Plan en cours /litige avec un créancier

[bisane]

Ben ce serait surtout bien de faire un résumé détaillé et daté de la procédure, parce qu'il y a quelques trous dans le calendrier.
Mais la savonnette continue à glisser...

[savonnette]

Dans le plan il est noté 6065 option d'achat compris mais je suis passé en jugement en novembre dc dec  janvier et fevrier ont été payées dc crpar a envoyé les modalites pour 5627 option d achat comprise ds le jugement  ils est noté que

" au regard de la volonte de Mme d d'acquerir le véhicule objet du recours les mesures prévues seront cependant modifiées afin d'écarter l'effacement partiel en fin de plan de la créance visée par le recours, cette créance ne pouvant être exclue de la procédure afin d'assurer un traitement équitable des différents créanciers
cette modification ne modifiera pas léconomie des mesures qui avaient été prévues par la commission

le recours de la societe crpar sera déclaré mal fondé dans la mesure ou la restitution demandée du véhicule éxcède les pouvoirs du juge de surendettement
les dépens seront laissés à la charge du tresor public"
PAR CES MOTIFS
declare le recours de crpar recevable et mal fondé
declare recevable la demande de traitement  de la situation de surend de mme d
arrete les mesures propres a traiter la situation de sur.....

-Mise en oeuvre du plan....
-reduction du tx d interet 0
- EFFACEMENT DU SOLDE EN FIN DE PLAN

voila si ca peut vous aider....

[savonnette]

Bonsoir Bisane
Dsl oui...

LE 9 sept 2016 contestation de crpar invoquant la clause de propriété du véhicule
Dc re audience le 14 novembre  2017  avec crpar non présent mais qui  maintient sa demande de contestation

et 15 janv 2018 jugement  (avec possibilité de faire appel a la cour d'appel de Douai ds les 15 jrs)

[bisane]

Calendrier complété.

pour la derniere audience j 'ai été condamné à payer mais ok c est normal...

Vous pourriez être plus précise ? Que dit exactement ce jugement ?
En aviez-vous fait part à la commission et au juge ?

Qu'est ce que je n'ai pas compris dans la décision??

C'est toute la question, en effet !
Mais je mettrais bien un "s" à décision...


Par ailleurs, ce que vous détaillez dans votre avant dernier post ne nous dit rien de précis concernant la LOA et ne donne aucune explication sur ce "report" de 18 mois.

[savonnette]

Bonjour Bisane

Je n' ai que ces éléments la... au jugement il y avait le plan agrafé ou est indiqué crpar 2eme pallier avec la durée et la mensualité.

Mercredi j'ai envoyé un courrier au Juge de suite lui expliquant la situation ,mais hier l'huissier m'a dit qu'il ne m'accordé que 8 jours ... j'ai donc aussi envoyé un mail a la BDF je ne sais pas quoi faire  
et si le plan élaboré n'est pas valable que je dois rendre la voiture je fais quoi du 2eme pallier? ca veut dire que l'ensemble du plan n'est plus valable!!!

je peux vous envoyer le jugement si vous voulez?....

[bisane]

Je n' ai que ces éléments la

Vous n'avez plus le jugement faisant suite à l'audience du 03.11.2016 ?

je peux vous envoyer le jugement si vous voulez?....

Ce serait pas mal, oui !

[savonnette]

CELUI  nov 2016 il doit etre chez moi Je suis au travail mais j'ai pris mon PC ) j'ai donc tous les autres docs dessus
quels documents voulez vous ,comment dois-je vous les envoyer? ces documents ne sont vus que par vous? ( nom prenom) 

[bisane]

On ne "veut" rien du tout !
C'est vous qui dîtes ceci :

je peux vous envoyer le jugement si vous voulez?....

MP pour l'adresse mail.
Inutile d'anonymiser : la confidentialité est assurée.

[savonnette]

Bonjour Bisane

Je  vais vous envoyer tout cela...
Mais après une nouvelle nuit de réflexion je crois que je vais rendre la voiture... je ne peux pas donner les 8000 euros que crpar me réclame! je veux pas vivre en me disant que je peux être  arrêter et immobiliser par les forces de l'ordre pour détournement de véhicule....(c'est ce qu'on m'a dit.. )
Je n'ai pas voulu çà j'ai suivi tout à la  lettre , le couac vient pas de moi,
 tous mes courriers de "défense"au juge pour la LOA  étaient ds le même sens  ! je n'ai rien caché! 
Moi j'ai reçu un jugement  les courriers des créanciers pour mettre en place le plan y compris crpar donc je comprend pas aujourdh'ui qu'une décision d'un juge ne soit pas valable! Je me suis battue tant que j'ai pu mais la stop , j'ai encore la santé des enfants supers un toit au dessus de la tête alors voila ce n'est qu'une voiture!! 
au vu de ce qui se passe je solliciterai le juge pour l'accord d'un prêt (du montant mis dans le plan) pour l'achat d'une voiture... s'il refuse ben  on verra....  en attendant j'irai chez un loueur à la journée... ce n'est peut être par encore la meilleure décision  , mais je voulais juste arranger les choses être honnête face à mes difficultés et ca se retourne contre moi et finalement c'est pire qu'avant le dépot du dossier... merci en tous cas pour votre aide!

[bisane]

Je crains que votre "solution" n'en soit pas une !

[CcileV]

Il faudrait déjà savoir si l'huissier menace uniquement ou s'il a un acte lui permettant la saisie.
Par ailleurs si le contrat a été résilié par le créancier vous auriez du en être informée. Il y a un truc qui cloche je crois.
Pourriez-vous nous transmettre à l'adresse communiquée par Bisane le courrier que vous avez reçu de cet huissier ?

[savonnette]

une de vos citation dit " il n'y a que les combats qu'on ne livre pas qu'on est sur de perdre"
je pense l'avoir mené  celui-ci et d'autres mais la je l'ai perdu, ainsi que ma dignité...  comme je vous l'ai dit pour avoir essayé d'arranger les choses je suis fiché (quel horreur ce mot ) FICP je n'ai plus de moyens de paiement je suis considéré comme une pestiféré  à la banque  et pourtant je passe ma vie depuis 30ans a aider et conseiller les autres ( c'est mon taf) et j'ai assisté a de belles réussites et reconnue dans mon travail!!  comme quoi les conseilleurs ne sont pas les payeurs!!!!
j'ai passé une grande partie de ma vie à solutionner des problèmes les 3/4 pas de mon fait j'ai toujours levé la tête et toujours assumer, je suis tombé souvent et relevé toujours mais la ben je crois que ca n'en vaut pas la peine,et non je ne suis pas un calimero je suis juste réaliste  enfin je crois!!

[savonnette]

Je l'ai recu par mail jeudi ... je vous le transfère... EN MP

[savonnette]

Voila je vous ai envoyé le mail de l'huissier et un 2eme avec tous les éléments que j'ai courriers jugement j'espere que j'ai bien fait comme il faut....

[CcileV]

J'ai un souci technique pour accéder à la boîte ce matin mais vos documents seront récupérés d'ici ce soir.
A suivre...

[savonnette]

D'accord merci...
je vais rappeler la BDF demain suite à mon mail de vendredi  peut être que tous ensemble on va y arriver.... ou pas je veux juste pas être accusée de voleuse ,avoir une plainte du procureur alors que j'ai toujours fait ce qu'on m'a dit  et risquer d'être immobilisée au milieu de la route j'ai qd meme un ado a la maison  qui pour l'instant semble bien dans ses pompes et j'imagine meme pas lui faire vivre un truc pareil c'est pour ça que si pas de solution d ici vendredi ben j'irai la rendre je veux au moins le protéger lui!!!!

[bisane]

avoir une plainte du procureur

Heu... vous n'en êtes pas là, hein ?
Vous ne serez au grand jamais immobilisée au milieu de la route. Il faut arrêter de regarder des séries à la c.n...


18 documents, à peine "nommés", ça fait beaucoup, non ?
Mais vous auriez sans doute été mieux inspirée de nous soumettre certains de vos courriers.


J'en reviens cependant à cette réflexion :

Je crains que votre "solution" n'en soit pas une !

Il n'y a en effet rien qui presse !


1/ le n° de contrat du mail ne correspond à rien... vous vous y retrouvez, vous ? (101G656508752)
2/ il me semble qu'il faut rédiger un RAR "simple" avec les références exactes et en joignant pour la Nième fois le plan

[CcileV]

Le courrier de l'huissier est fait pour vous faire peur et ça marche. Surtout ne restituez pas votre véhicule !
Suivez le conseil de Bisane et renvoyez un courrier en RAR.

[savonnette]

Je met quoi dans le courrier exactement? et je l'adresse à qui?

[bisane]

Commencez, SVP, par répondre à cette question :

1/ le n° de contrat du mail ne correspond à rien... vous vous y retrouvez, vous ? (101G656508752)

[savonnette]

oh excusez moi ,il s'agit du n° de contrat de la voiture LOA 

[savonnette]

parcontre je n'ai pas les 2 derniers chiffres sur mon contrat (52)..

[bisane]

Proposition (à envoyer en RAR à l'huissier + copie au créancier, précédés d'un mail) :



Objet : demande de restitution de véhicule

Maître ;

Je fais suite à votre mail du 18 octobre 2018 me mettant en demeure de vous restituer le véhicule immatriculé DE-xxx-CT.
Je tiens à vous rappeler que votre mandant, la société cr&ditpartout, a été destinataire, tout comme moi, d'un jugement susceptible d'appel rendu le 15.01.2018 (n° RG : 11-16-xxxx). Aucun appel n'ayant été formé dans les délais impartis, alors que ce jugement précisait que le recours de votre mandant était mal fondé puisqu'excédant les pouvoirs du juge de surendettement, il est devenu exécutoire de plein droit.
Ce jugement prévoit que les remboursements commenceront le 17ème mois suivant celui-ci, soit en juin 2019, avec des mensualités de 244.64 € (voir pièce jointe).
Il rappelle également que, conformément à la loi, aucune voie d'exécution ne pourra être poursuivie, par l'un quelconque des créanciers, pendant toute la durée des mesures.

Or votre mandante n'a entrepris aucune action qui l'autoriserait à exiger la restitution du véhicule et est contrainte, comme je le suis, à respecter le jugement sus-cité.

Je vous prie en conséquence de cesser toute démarche à mon égard tant que le plan sera respecté.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

[savonnette]

WOUAH ça c'est un courrier!!!!

Merci beaucoup je le fait des demain matin!!
Vous me redonnez espoir !!!
j'envoie la copie crpar en rar aussi je suppose?
Une petite question  j'envoie la même chose par mail? 
excusez moi je dois paraître bête avec mes questions....
Encore merci!!!!!

[Buse06]

Aucun appel n'ayant été formé dans les délais impartis, alors que ce jugement précisait que le recours de votre mandant était mal fondé puisqu'excédant les pouvoirs du juge de surendettement, il est devenu exécutoire de plein droit.

L'appel n'est pas suspensif en matière de surendettement. L'exécution provisoire est donc de plein dés le prononcé du jugement.

Or votre mandante n'a entrepris aucune action qui l'autoriserait à exiger la restitution du véhicule et est contrainte, comme je le suis, à respecter le jugement sus-cité.

De toute manière, dés lors que la BDF de France inclue la dette et qu'elle est confirmée par le juge même si le créancier poursuit il se heurterait à l'autorité de la chose jugée et surtout à la force de chose jugée du jugement rendu par le TI.