forclusion pour augmentation de reserve non conforme

[yaka89]

bonsoir feufolette c'est mon patron actuel ! ca risque d"etre tendu pour l'avenir lol mais pas le choix

[bisane]

Ben c'est surtout lui qui risque gros et vous n'y êtes pour rien !

[yaka89]

bonjour, je reviens vers vous car j'aimerais avoir des eclaircissement au sujet du ficp. j'avais donc mon dossier de surendettement du 16/12/2008 au 15/05/2016 et 4 recensés 1) 06/2013 au 06/2018 - 2) 11/2013 au 11/2018 3) 01/2014 au 01/2019 4) 09/2014 au 09/2019 . Toutes ces sociétés etaient donc dans le plan d'apurement que je n'ai effectivement plus suivi autour de 2013 donc j'ai été refiché par ses creanciers alors que j'y etais deja par le plan ! Je croyais que d'après ce que j'avais lu sur le ficp :
Le principe d'unicité de la déclarationQuand un incident de paiement concernant le remboursement d'un crédit est enregistré dans le fichier, il ne peut y avoir aucune nouvelle déclaration au titre du même crédit. Il est également impossible au créancier de déclarer un nouvel incident lorsqu'un débiteur saisit la commission de surendettement ou lorsque son dossier est déclaré recevable par la commission.
Les seuls incidents qui peuvent être déclarés après l'ouverture de la procédure de surendettement sont ceux qui pourraient concerner l'exécution du plan de surendettement lui-même (cbanque - FICP).
Je voudrais savoir si ses refichages sont abusif car cela fais que de repoussé le ficp ?

[agathe]

Les refichages seraient abusifs si vous aviez suivi les plans successifs ce qui a çe que vous dites n'est pas le cas.
Vos recevabilites à ce moment là n'existent plus puisque les plans sont devenus caduques et que les decheance du terme doivent être prononcées.

[yaka89]

justement ce que je ne comprend pas c'est que par exemple pour le cycliste j'avais 2 dossiers ( dont un d'ailleurs que j'ai gagné en opposition d'injonction de payer en decembre 2016 ,ils les ont débouté de toutes leur demande)..la decheance du termes a été prononcé le 26 fevrier 2015 donc lorsqu'il m'ont fiché en 11/2013 et 01/2014 pour l'autre dossier j'étais toujours sur le plan appurement et fiché par la bdf ....!

[bisane]

Merci à l'avenir de citer vos sources...

dans le plan d'apurement que je n'ai effectivement plus suivi autour de 2013

Date à laquelle les organismes étaient donc en droit de vous ficher ! 

[yaka89]

bonsoir bisane , je pensais que pour pouvoir avoir le droit de me fiché il fallait d'abord prononcé la décheance du terme car sinon la creance fait encore parti du plan appurement et donc en principe pas le droit de fiché a nouveau !! hors entre le moment où je ne respecte plus le plan et la déchéance s'est passé 2 ans ! de plus comme je n'ai pas respecté le plan de 5 ans maxi loi lagarde je suis passé a presque 8 ans de fichage surendettement.

[agathe]

Vous avez ete fiche pour le plan, ensuite comme vous ne l'avez pas suivi pour incidents, toutes ces durées s'additionnent puisqu'elles n'ont pas la même origine.

[yaka89]

oui effectivement j'ai été fiché en 2008 pour le plan ( automatique) date de radiation 15/05/2016 puisque le plan pas respecté je n'ai pas le droit au 5 ans lagarde ( ok)  j'arrette le paiement du cycliste vers juillet 2013 et me fiche ficp en novembre 2013 ! effectivement 2 mois d'impayé ca semblerais normal sauf etant donné que le plan n'est pas rompu ni de decheance du terme  prononcé ont-ils le droit ? maintenant je comprend que tout peu s'additionner en tant normal en régularisant et de nouveaux impayé mais là en plein plan d'appurement pas rompu . n'aurraient-il pas dû prononcé la déchéance du terme et proceder au ficp ?

[yaka89]

désolé d'insister pour trouver une faille car maintenant etant ficp jusqu'en septembre 2019 pas cool d'autant plus que les dettes sont forcloses , je sais que forclusion ne veux pas dire levée de ficp mais pour etre ficp il faut qu'une creance sois certaine hors en l'occurence ici pas le cas.

[agathe]

Pour çe quî concerne le fichage FICP pour les incidents seuls les creanciers peuvent lever les creances et il faut que les sommes dues soient réglées çe quî n'est pas le cas la forclusion n'annulant pas les dettes.

[yaka89]

tout a fait d'accord avec vous mais si le ficp n'a pas lieu d'etre pour diverse raison je peux faire intervenir la cnil

[agathe]

La CNIL est là pour une contestation sur les données concernant votre identité et rien d'autre.

[bisane]

La CNIL est là pour une contestation sur les données concernant votre identité et rien d'autre.

? ? ? 
Bien sûr que non !!!
fichage abusif au FICP - mise en demeure de la CNIL à l'adresse de la paribasienne
délai de levage du fichage FICP - CNIL : avertissement public


Vous pouvez le tourner dans tous les sens... Le plan n'a pas été respecté, donc le fichage est possible dès le 1er impayé de ce dernier.
Et si vous vous les relisez, vos messages débordent de contradictions... 

La forclusion est une autre histoire.

[yaka89]

ah bon bisane dite moi quel contradiction ?? je vous repondrez..

[agathe]

Pour la CNIL une ébullition que je ne connaît pas, Désolee.

[bisane]

ah bon bisane dite moi quel contradiction ?? je vous repondrez..

Relisez vous...


@ Agathe :
De quelle ébullition parles-tu ? 

[yaka89]

désolé je ne vois pas soit vous ne m'avez pas compris soit j'ai loupé une étape 

[agathe]

"Évolution"

[bisane]

Je n'ai pas dit que je n'avais pas compris, mais que vous vous contredisiez, en particulier dans les dates...

[bisane]

"Évolution"

Qui va faire des bulles ?