consultation FICP et DDI

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[Safesea]

Merci pour tous ces doigts croisés qui font du bien.


A l'audience, il n'y avait pas de créancier présent. Le juge m'a demandé les motifs de la vérification de créances et mes contestations. J'ai fait constater l'absence de réponse ou les réponses partielles ou très tardive de la plupart des créanciers.
J'ai déposé à l'audience un mémoire sur mes demandes, créance par créance, que j'avais envoyé aux parties adverses, la veille en LRAR (un sprint  ) : une DDI demandée (typo inférieure à huit, reports pour d'autres créances dans l'attente de la réception des pièces, et "demande d'écartement" des créances non justifiées en l'absence de documents contractuels qui permettraient de vérifier leur validité et/ou les montants des sommes exigées.


J'ai bien fait passer le message que ce n'était pas pour gagner du temps, même si ce délai supplémentaire, je l'utilise pour trouver des solutions. Payer, oui bien sûr, mais si la loi a été respectée...
La maison est toujours en vente avec des baisses de prix et, désormais, avec un prix de vente en dessous des estimations immobilières. Les dettes fiscales (hors procédure BDF) sont régularisées, preuves à l'appui, et les économies sont cagnottées mois par mois sur un livret A pour prévoir le déménagement et rembourser les créanciers.


décision du juge : audience reportée au 04/02/16

[BRUYERE]

Vous avez quoi qu'il en soit bien avancé 
Date ajoutée à votre calendrier

[bisane]

@ suivre, donc ! 

[BRUYERE]

 

[celtic]

 

[bisane]

Des nouvelles ?

[Safesea]

Bonjour,

"La vérification de créances représente un travail de titan." Confirmé !
Et ce qui a été fait doit être au niveau de la cheville du titan mais beaucoup pour moi.
J'ai été écouté avec une grande attention. Jugement le 28 marsJugement le 28 mars

Pas très optimiste sur la suite pour un ensemble de raisons : aggravation des problèmes de santé, la maison qui ne se vend pas malgré des baisses de prix et tout devrait se précipiter car tous les délais seront épuisés.

J'essaye de trouver une autre solution : proposer à la Commission un plan de remboursements sur 8 ou 7 ans (ça change je crois au 1er juillet) en utilisant la capacité maximale de remboursement et trouver la différence par des emprunts familiaux pour éviter la vente judiciaire.
Comment calculer la capacité maximale de remboursement , c'est 33% des revenus ou autre calcul ?   

[bisane]

Attendez déjà le résultat de la vérification de créances !


Pour la dernière question, retour au tableau...

[bisane]

Ca ne doit pas être aujourd'hui, mais  quand-même !

[Safesea]

Jugement : vérification de créances irrecevable(29/03) car le recours est tardif (> au délai de 20 jours). La curatelle ne confère pas au curateur une mission de représentation de la personne protégée mais seulement d'assistance dans les cas prévus par la loi... dossier renvoyé à la commission de surendettement

[BRUYERE]

Jugement : vérification de créances irrecevable(29/03) car le recours est tardif (> au délai de 20 jours). La curatelle ne confère pas au curateur une mission de représentation de la personne protégée mais seulement d'assistance dans les cas prévus par la loi... dossier renvoyé à la commission de surendettement

Vous aurez fait ce que vous pouviez..

[bisane]

Vous n'aviez pas une procuration ?


Si la procédure devait amener à une contestation des mesures recommandées, vous pourriez renouveler la démarche.

[Safesea]

Oui, une procuration avait été signée par ma mère avant le jugement de curatelle et transmise à la BDF. Mais je n'avais pas mentionné ni transmis cette procuration dans la procédure de vérification des créances.


Dans le cas d'une contestation des mesures recommandées, il faudra que je me renseigne sur les motifs et les conséquences d'une contestation ... et sur le nouveau délai à respecter.


La BDF devrait "recommander" la vente de la maison avec un délai court pour rembourser les dettes.
Je pensais contacter rapidement le gestionnaire, avant les mesures recommandées, pour proposer un remboursement partiel et échelonné par ma mère en fonction de ses capacités maximales et légales de remboursement sur 7 ans.
Pour compléter la somme restante à payer aux créanciers (la moitié), je voulais proposer un remboursement par ses enfants sous la forme d'un prêt familial.
Pour renouveler la démarche de vérification de créances*, ne vaut-il pas mieux attendre les mesures recommandées et contester avec cette proposition de solution de remboursement en espérant bénéficier d'une réduction de créances par la vérification ?


* merci pour cette info importante

[bisane]

Stratégiquement, oui...
Pas sûr que votre proposition recueille l'assentiment du juge, cependant et il ne faudrait pas qu'elle mette "la famille" en difficulté !