Re dépôt après 5 ans de plan

[Comailles]

Pour quelles raisons avez vous eu un plan sur 5 ans seulement ?

[Lilotte]

En fait j'avais 40000 euros de dette. Il a été décidé un plan de 5 ans avec des remboursements à hauteur d'environ 150 euros par mois, sur 5 ans j'ai donc remboursé environ 9000 euros et il en reste environ 31000 à la fin de plan où il était préconisé reprise des paiements ou re-dépôt. Comme ma situation n'a pas évoluée et que je ne peux faire face à autant de crédit j'ai déposé une nouvelle demande.

Je n'ai pas eu d'explication, sûrement parce que la commission pensait que ma situation pouvait s'améliorer ...

[bisane]

Peux-tu indiquer la CR que la commission avait retenu en case B 22 ?

En tout cas, à ce jour, elle serait bien plus importante... 
Mais tu devrais avoir un plan sur 3 ans avec effacement des soldes à l'issue.

[Lilotte]

J'ai modifié le tableau la CR était de 151.30.
Quand tu dis que ça sera plus aujourd'hui Bisane, c'est le montant de 388 noté dans le tableau
Hé bé s'ils me prennent ça je sais pas de quoi je vis !

[bisane]

Ben c'est bien ça, pourtant... 

[Lilotte]

Bonjour ! soulagement ce jour j'ai reçu la recevabilité de mon dossier  bon ce n'est que le début le pire est à venir mais on va essayer de rester positive !
Finalement la BDF a retenu une mensualité de 301 euros.
Y'a un truc que je ne comprends pas, dans observations, ils ont précisé  "2ème dépôt. Durée légale restante 57 mois".
Or j'ai eu un 1er plan d'une durée de 5 ans (2010/2015), ce n'est pas 8 ans maximum les plans ?
Merci pour vos réponses et bonne journée :-)

[agathe]

Quelles est la date exacte de votre précédent plan et quand avez vour réellement commencé.

[Lilotte]

Mai 2010 et il se termine en avril 2015

[agathe]

Désolée mais vous n'êtes pas sous la loi Lagarde (dècret d'application 1er Novembre 2011) qui à raccourci la durée des plans de 10 ans à 8 ans, vous êtes donc sous le règime des 120 mois et vous aurez tout apuré en 117 mois.

[Lilotte]

Ok merci ! je croyais que tout les plans passés sous cette loi ... m'en fou ce que je veux c'est finir un jour 

[Lilotte]

Ceci dit non je n'aurais pas tout payé en 57 mois avec une mensualité de 301 euros ! il me restera environ 15000 euros de dettes ... donc je ne comprends pas bien les 57 mois ...

[agathe]

Vous avez donc des effacements à la fin de ce plan (15000 euros).
Vous êtes sous le régime des 10 ans  donc 120 mois.

[BRUYERE]

  pour cette bonne nouvelle !!

Quelle est la date exacte de la recevabilité ? et je déplace votre fil !! 

[MADELEINE]

Je pensais, mais je me trompe peut-être , que lors du redepôt, les 2 plans ne pouvaient pas depasser
8 ans, c'est ce que m'avait dit la BANQUE DE FRANCE-
Mon plan a débuté en FEVRIER 2010, et l'année dernière, un créancier me réclamait
une mensualité alors que celle-ci était payée comme toujours par virement automatique
ce créancier menaçait de m'envoyer l'huissier j'ai contacté la BDF qui m'a dit que s'il persistait
je devais redéposer et tant pis pour lui ,les barèmes ne sont plus les mêmes et le plan serait
ramené à 8 Ans.
J'en ai fait part à ce créancier et miracle il a retrouvé ....et plus de nouvelles.

[agathe]

Non tout dépend quand à débuté votre premier plan, vous n'êtes pas sous là loi Lagarde qui a réduit le délai à hui ans. sI c'est lors du dépot que la personne de la BDF vous à dit cela elle ne peut pas savoir de quel régime vous dépendez si elle n'a pas le début de votre précédent plan sous les yeux.Tout celà se voit en étudiant votre dossier.


Malheureusement en France les lois ne sont pas rétroactives.

[MADELEINE]

Mon plan a commencé en FEVRIER 2010 ...120 mois
Si je devais redeposer en JUIN 2014 (c'est à ce moment là que j'ai téléphoné à la BDF)
La totalité des 2 plans aurait été de 8 ans,

[Comailles]

Contactez votre gestionnaire lundi
Car les 57 mois correspondent plutôt à la durée de votre plan précédent.

[bisane]

Vous avez donc des effacements à la fin de ce plan (15000 euros).
Vous êtes sous le régime des 10 ans  donc 120 mois.

Ce n'est pas du tout exact, cela, Agathe ! 
La loi Lagarde a pris la précaution de préciser qu'elle était applicable à tous les plans en cours.
Et nous en avons eu confirmation à de très nombreuses occasions.

C'est plus délicat pour les plans établis avant la loi Borloo.

[bisane]

Bonjour ! soulagement ce jour j'ai reçu la recevabilité de mon dossier 

Vous pouvez nous préciser la date ?

[Lilotte]

Date de recevabilité le 12/02/2015

[agathe]

@ Bisane j'en prends note.

[BRUYERE]

Calendrier mis à jour 

[Lilotte]

Bonjour,

Suite au redépôt d'un dossier au terme des 5 ans du 1er plan, j'ai reçu les recommandations de la commission, à savoir paiement durant encore 39 mois (ce qui fera en tout les 8 ans) et effacement de la dette au terme des 39 mois.
Recommandations envoyées au Juge pour les rendre exécutoires.
J'aimerais savoir si les créanciers peuvent encore s'opposer et auquel cas quelle est la procédure ?
Merci pour vos réponses !
Lilotte

[DoJoMi]

Oui ils ont 15 jours pour faire opposition aux recommandation de la BDF, tout comme vous d'ailleurs

[biquette59]

Je vous mets un peu de lecture, Lilotte :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0