Dossier surendettement-moratoire-rétablissement personnel

[zacass21]

Bonsoir,

Bonjour Merci à ceux qui pourront m informer le plus rapidement possible
Suite à des prêts multiples et une dettes locatives, un dossier surendettement à été déposer, déclarer recevable un moratoire de 24 mois à été mis en place

Ma situation n ayant pas changer je renouvelle ce dossier de nouveau recevable et envisage un rétablissement personnel, quelques jours plus tard je reçois un document signalent un recours d 'un des créanciers (la dette locative).
j'aimerais qu on m informe de la suite des événements que va t il se passer ??
Vais je être convoqué devant un juge ? si oui comment je dois m y préparer surtout ma défense ?
en général est ce que les juges se fie a la commission ou traite t il sur le volet ?
sachant que j'ai toujours respecter les conditions ( pas de nouveaux prêts, aucune nouvelle dette, j ai toujours essayer d améliorer ma situation pour pouvoir prétendre à une capacité de remboursement )
Voila n hésitez pas à me donner le maximum d info par rapport a ce genre de recours et surtout la phase qui suit ( tribunal juge décision ....)
pour info ma situation est la suivante marié un enfant a charge, un deuxième qui est né entre les deux dossier ( donc non compris dans le premier dossier mais compris dans le deuxième dossier )
ma femme est au chômage non indemniser
je suis au chômage fin de droit
nous avons des aides logement caf uniquement aucun bien personnel
merci à tous

[Smilysoul]

 Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[Smilysoul]

Bonjour
pouvez vous nous donner la date précise de votre recevabilité ? et celle du recours de votre créancier ?
Connaissez vous le motif de son recours ?
Pour quelle raison avez vous bénéficiez d'un moratoire ?

Pour ce qui est de la suite tout est expliqué sur le fil ci dessous 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850

[bisane]

Merci d'avoir posté sur le forum ! 

Le recours est contre la recevabilité ou contre la recommandation de PRP ?

[zacass21]

Alors merci de votre intéressement


Concernant la recevabilité elle date du 14janvier 2015 et je reçois une lettre de recours dater du 4fevrier 2015
Le motif n'est pas évoquer apres contact auprès de ma gestionnaire impossible de savoir


Pour mon premier dossier on la accorder un moratoire de 24 mois car je n'avais aucune capacité de remboursement ( chômage non indemnisé )


J'ai travailler entre temps mais de nouveau au chômage j'étais obliger de renouveler m'a demandé un mois avant la fin du moratoire et aujourd'hui dossier recevable en vue d'un rétablissement personnel mais vient se recours du créancier bousculer tout ça.


Je me penche au plus vite sur le tableau afin de vous donner plus de précision merci encore vous m'etes  d'une grande aide

[bisane]

Calendrier complété.


Pendant votre reprise d'emploi, vos revenus ont-ils augmenté de manière notable ?

[zacass21]

Bonjour,
Je suis actuellement en surendettement, au total 4 prêt, une dette locative et des factures impayés et des trop perçu chômage, caf,etc...
1er dossier déposer un moratoire de 24 mois mis en place, ensuite pas d évolution professionnelle 2ème dossier déposer et la commission décide un effacement des dettes. Le creancier concernant la dette locative décide de faire un recours, et nous sommes donc convoque au tribunal très prochainement.
J aimerais avoir des avis de personnes qui sont passer au tribunal pour avoir une vue sur leur expérience.
De plus je souhaite préciser que  le recours fait par le creancier, est une lettre ou celui ci mentionne des faits d ordre privé ( car malheureusement j ai été condamner suite à des faits qu on m a reprocher et ces faits ont paru sur le journal quotidien de notre région. Et il a donc fait des copies de ces articles et porter discours en s appuyant sur ces faits) Est ce normal ?? A t il le droit de faire sa Et le tribunal s appuie t il sur ces faits d ordre privé ? Merci a tous de votre compréhension et si possible de votre aide
Cordialement

[BRUYERE]

Bonjour zacass,


Fils regroupé avec vos précédents messages.

A quelle date devez-vous passer au tribunal ?

Le motif du recours est-il en rapport avec votre situation financière ? C'est contre les motifs de ce recours que vous allez devoir argumenter..
Souhaitez-vous que le forum vous aide à préparer cette audience ? Si oui, il faudra être précis et nous donner tous les éléments.

Si non, vous avez peut-être droit à une aide juridictionnelle..Si ce créancier évoque des faits pouvant porter atteinte à votre réputation, un avocat serait peut-être nécessaire

[zacass21]

Bonsoir
Je passe au tribunal le 18 mai 2015
Le creancier a fait un recours sur la décision de la commission qui est l'effacement de la dette.
Dans son recours il se base uniquement sur les faits concernant une condamnation ( article paru dans le journal, les dires des forces de l ordre ( soit disant j avais une activité florissante rien d illégal je vous rassure) Pour ce creancier qui mon ancien bailleur ( un particulier et non pas un organisme) , pense que je suis plein aux as.
J orais vraiment besoin d aide pour me préparer.

[bisane]

Le 18 mais, c'est tout bientôt, et il va falloir se montrer très efficace... et donc très précis !

Vous laissez entendre dans votre 1er message que votre bailleur a fait un recours contre la recevabilité, mais dans le dernier vous semblez dire qu'il s'oppose en fait à la PRP, auquel cas il se serait opposé aux mesures recommandées.
Qu'en est-il exactement ?
Pouvez-vous nous préciser toutes les dates exactes de votre dossier, y compris celles du moratoire ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous transmettre ce recours ? Il restera confidentiel, mais je crains que nous en ayons besoin pour pouvoir correctement répondre.

Enfin, merci de suivre précisément les indications de ce message : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

[zacass21]

Tout d abord merci pour votre soutien
Alors pour répondre a vos questions, le creancier a former un recours à l encontre de la décision de la recevabilité de mon dossier  prononcée par la commission le 14 janvier 2015 ( recours d un creancier contre la décision de recevabilité,  c est l objet qui apparaît sur le courrier de la commission )
Pour les dates :
1er dossier recevable
                  Mesures imposées du           14 septembre 2012
                  Dates d application              30 Novembre 2012
                  Moratoire. 24 mois jusqu' au 29 octobre 2014 ( moratoire accorder car revenu insuffisant )
2 eme dossier déposer commission saisi le 12 novembre 2014
1\ dossier déclarer recevable le 14 janvier 2015
2\ oriente vers la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
3\ recours d un creancier le 4 Février 2015 contre la décision de recevabilité.


Voilà j espère que j ai rien oublié.

[zacass21]

Petite question comment dois je procéder pour envoyer une copie du recours ?


Merci

[catsen]

cliquez sur la petite enveloppe sous le profil de Bisane

[BRUYERE]

Et calendrier mis à jour

[bisane]

Ce créancier figurait déjà dans votre précédent dossier ? Sans augmentation de la dette ?

[zacass21]

Oui il figure dans le 1er dossier et le deuxième egalement, la dette est la même elle n'a pas changer

[bisane]

OK !
Il va falloir vous atteler à la création du nouveau fil en veillant à y mettre tous les éléments importants...
Et envoyez nous le recours dès que possible ! 

[zacass21]

Par contre quand vous dites la création du nouveau fil, je comprend pas il faut m aider comment il faut procéder svp merci

[BRUYERE]

Relisez le lien mis par Bisane : tous les renseignements y figurent  , y compris la section où ouvrir votre nouveau fil, qui sera exclusivement réservé à votre argumentation

[bisane]

Et on perd un temps précieux... 

[zacass21]

Je suis vraiment Desoler mais vu que c est la première fois que je communique sur un forum j'ai vraiment du mal

[bisane]

Avez-vous pris le temps de lire ce message ?

Enfin, merci de suivre précisément les indications de ce message : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Vous avez du mal à quoi ?

Pouvez-vous nous scanner ce recours ?

[zacass21]

Je n'ai pas de scan par contre si je prend des foto lisibles sa dérange pas

[catsen]

oui des l'instant que c'est lisible

Courage ça va aller   pour lire ce que Bisane vous a passé il faut cliquer sur le lien en couleur, une nouvelle page s'ouvre et vous n'aurez plus qu'à suivre les indications

[zacass21]

C gentil merci beaucoup vous m êtes d une grande aide