22 novembre 2019 à 14:07:50

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Fin de procédure surendettement

Démarré par olivier77, 12 février 2015 à 01:59:09

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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olivier77

Bonjour tout le monde, bon je viens d'avoir au téléphone mon avocate et elle m'annonce qu'elle va demander un renvoi vendredi qui vient, car elle n'a pas reçu les conclusions de sa consoeur car la banque ne lui a pas adressé l'échéancier et le total de la créance, cela dur depuis le mois de novembre 2014, la juge lors de cette dernière audience, avait soufflée dans les bronches de l'avocate de la banque car elle n'avait reçu aucuns documents de son client et elle avait demandée un renvoi, je vais demandé au juge de juger l'affaire sur le fond vu que la banque traîne des pieds, je pense que la banque, sait qu'elle est en tord et que la forclusion est acquise, enfin j'espère, très bonne journée et recevez toutes et tous mes sincères amitiés xxl! ;)

bisane

Difficile de reprendre votre fil avec un 1er message vide...

Si la banque ne fournit pas les documents, c'est une autre histoire...
Le juge devrait d'ailleurs écarter cette dette de la procédure.
Mais cela ne change rien à la forclusion...  :-\

J'essaie donc de compléter votre "calendrier", pour qu'on s'y retrouve... en répétant qu'il y a des incohérences !

1er impayé (dont on ne sait pas s'il a été régularisé) : 05/11/2003
Il faudrait que la 1ère échéance non régularisée se situe 24 mois avant votre 1ère demande de mesures recommandées, c'est à dire, je n'ai toujours pas compris, soit en 20/04/2006 Ouverture phase de recommandations et observations par la BDF, soit en04/01/2007 Ouverture phase de recommandations et observations par la BDF.

Postérieurement à la déchéance du terme, intervenue le xx janvier 2010, vous ne pouvez pas faire valoir quoi que ce soit, puisque :
- vous avez demandé les mesures recommandées le 24/11/2010, demande qui interrompt les délais pour agir
- vous avez bénéficié d'un plan en xxx 2011
- vous avez de nouveau eu des mesures recommandées le 17/10/2013
- vous avez eu un moratoire en xxx 2012


Si la forclusion (et encore, ce n'est pas acquis, car à l'époque le délai était plus long) n'était pas acquise lors de votre 1ère demande de mesures recommandées, je crains que vous n'ayez strictement aucune chance d'obtenir gain de cause...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

olivier77

Bonsoir Bisane,


Concernant 2006 le juge a clôturé le dossier, en 2007 un nouveau dossier est déposé à la BDF, et celle-ci à demandé des mesures recommandées que nous avions refusé, le Juge avait déclaré notre refus justifié car nous ne pouvions pas à cette époque nous reloger car nous étions 7 personnes à la maison, je viens de regarder les relevés de la banque et le premier impayé non régularisé est bien le 05/11/2003 et sur le relevé de créances de la banque, celle-ci relève un impayé du 05/11/2003 au 05/12/2009  date de leur dernier relevé, ensuite nous avions reçu en date du 18/01/2010 en recommandée la déchéance du terme, et là mon avocate m'a appelée ce matin et elle a regardé le prêt immobilier et il s'avère que le TEG n'est pas bon car les frais de notaire et les frais du courtier CAFPI) n'étaient pas inclus dans le prêt, bref je pense comme je le disais à mon avocate, on va vendre et rembourser tous ce qu'on doit rembourser, car mon état de santé ne me permet pas de rester dans ma région, mille merci pour votre aide et votre patience Bisane, ainsi qu'aux filles qui ont eu la gentillesse de me répondre, très bonne continuation sur votre forum et je vous souhaite pleins de bonnes choses, merci encore.

bisane

Olivier, vous aviez originellement posté sur ce fil, dont on peut espérer que vous l'avez lu !
Procédure de surendettement, reconnaissance de dettes, prescription & forclusion


Ce fil dit 2 choses (principalement, pour ce qui vous concerne...) :
Citation de: bisane le 29 novembre 2014 à 11:20:44C'est ainsi que la saisine par le débiteur, quelle que soit sa forme, de la commission de surendettement vaut reconnaissance des dettes qu'il déclare et interrompt leur prescription.

- la forclusion part bien de la 1ère échéance non régularisée, et vous persistez à ne pas vouloir entendre ce point.


Si le TEG n'est pas le bon, c'est un tout autre débat !  ;)
Qui a sans doute plus de chances d'aboutir...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: olivier77 le 18 février 2015 à 21:42:17Concernant 2006 le juge a clôturé le dossier, en 2007 un nouveau dossier est déposé à la BDF

Il faut donc que vous complétiez exactement votre historique.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

olivier77

Bonsoir, désolé de ne pas avoir répondu plus tôt, mais j'étais malade, le JEX a renvoyé l'audience au 29 Mai 2015, il a demandé à l'avocate de la banque de venir à cette date avec la créance et l'échéancier sinon elle retirera la banque de la procédure de surendettement, là j'ai pas trop compris ce que ça changerai que ma banque ne soit plus dans le dossier et mon avocate est incapable de me l'expliquer pfff, bon week end les filles bises amicales ;)

olivier77

la seule chose que mon avocate me dit, est que si la banque traîne des pieds pour fournir sa créance et l'échéancier, c'est par ce qu'elle sait qu'elle est en tord, mais bon, je suis comme st thomas je ne crois que ce que je vois  ;)

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: bisane le 18 février 2015 à 20:34:39
Difficile de reprendre votre fil avec un 1er message vide...



Citation de: bisane le 18 février 2015 à 20:34:39Si la banque ne fournit pas les documents, c'est une autre histoire...
Le juge devrait d'ailleurs écarter cette dette de la procédure.
Mais cela ne change rien à la forclusion...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

olivier77

Bonjour, je viens de modifier mon 1er message, bon dimanche

bisane

Voilà qui paraît plus clair et semble avoir davantage de chances d'aboutir !  ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

olivier77

Bonjour Bisane, et merci pour votre réponse, oui c'est plus clair pour tout le monde et surtout pour la BDF, j'ai une autre question s'il vous plait, est ce que le fait, qu'un créancier soit retiré de la procédure de surendettement, retire également sa créance et que celui-ci ne peut plus la réclamer? Car en 2010 le JEX avait retiré de la procédure "Covapi" j'ai changé le nom de l'organisme, et ce créancier a déposé sa créance à la BDF en 2014 et j'ai soulevé cette créance au Juge avec le jugement de 2010, et j'espère que le JEX retirera également ma banque de la procédure car celle-ci ne fournit plus aucuns documents pour justifier sa créance, très bonne journée à toutes et tous, bises amicales.  xxl! :-*

bisane

Une dette écartée une 1ère fois devrait continuer à l'être !
Pour la 2°, il faudra surtout voir s'ils fournissent quelque chose le 29/05 !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

olivier77

merci Bisane, même si la banque fournit quoi que se soit, elle sera en tord, car le dernier impayé remonte en novembre 2003 et la déchéance du terme en janvier 2010 soit plus de deux ans, pour cette raison qu'elle ne fournit aucun document, et elle n'aurait jamais dû accepter le plan de rééchelonnement des dettes en 2011 car elle avait demandée la déchéance du terme  ;)

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