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26 septembre 2018 à 02:47:38

Plan de surendettement accepté mais...

Démarré par Bubulle14, 22 février 2015 à 12:26:02

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bisane

31 janvier 2018 à 17:23:14 #17 Dernière édition: 01 février 2018 à 13:03:19 par bisane »
Avec l'AFUB, comme avec le médiateur (je ne suis pas du tout certaine que ce genre de litige relève de sa compétence, mais bon) comme avec nous, il va falloir vous montrer d'une précision extrême. Alors autant commencer tout de suite !
- date de la recevabilité
- date de l'état détaillé des dettes
- date précise de l'arrêt des saisies
- date d'entrée un vigueur du plan de redressement
- selon le plan, quand ces 2 dettes devaient-elles être soldées ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bubulle14

Bonjour, En fait la date de saisie de la commission de surendettement est le 13 juillet 2015. Nous avons mis les sommes dues sur le dossier. La saisie arrêt a continué jusqu'en septembre. la date de recevabilité est le 11 septembre 2015. Et le plan de surendettement a réellement commencé en juin 2016. La première créance est soldée depuis juin 2017 et la deuxième ( la banque) doit se terminer dans en 2022. Est ce que les saisies-arrêts sont suspendues  normalement à la date où la banque de France reçoit notre dossier ou à la date de recevabilité ?

bisane

Ca valait le coup de vous demander des précisions...
C'est à la date de recevabilité que les saisies doivent être suspendues, ce qui semble bien avoir été le cas !
J'espère qu'ensuite vous avez vérifié que les sommes déclarées pour l'établissement de votre plan tenaient compte des sommes saisies.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bubulle14

Oui exactement. C'est ce que nous avons fait et nous avons envoyer une recommandée avec AR au responsable de notre dossier à la Banque de France. Il n'a pas daigné nous répondre.                                                                                                                                                                Après un laps de temps raisonnable pour ne pas être incorrect nous lui avons téléphoné et là il nous a dit que si nos créanciers devaient compter les intérêts(du fait que ce sont deux vieilles dette) ce serait surement supérieur aux sommes qui auraient du être déduites de ce que l'on doit. Donc il valait mieux qu'on signe le dossier dans notre propre intérêt. Heureusement un des créanciers a bien voulu ôter cette somme à notre du. Les sommes initiales ont tout de même étaient majorées par les frais d'huissier d'année en année.

Bubulle14

Ce que j 'aurais vous dire aussi c'est que le tribunal comme vous le savait sûrement paie les créanciers tous les trois mois et il a fait le dernier paiement à ceux-ci après la recevabilité. Alors qu'ils nous avaient dit par téléphone qu'ils nous rembourseraient directement étant donné que nous avions mis les sommes dues au mois de juillet 2015 sur notre dossier de surendettement.

bisane

Citation de: Bubulle14 le 01 février 2018 à 14:05:47nous avons envoyer une recommandée avec AR

Vous disiez quoi, dans ce RAR ?

La BDF n'a aucun pouvoir de revenir sur des frais antérieurs. Si vous vouliez les contester, il fallait demander une vérification de créances.

Les sommes retenues par le plan tiennent-elles compte des sommes payées entre juillet et septembre 2015 ?

Citation de: Bubulle14 le 01 février 2018 à 14:05:47si nos créanciers devaient compter les intérêts(du fait que ce sont deux vieilles dette) ce serait surement supérieur aux sommes qui auraient du être déduites de ce que l'on doit. Donc il valait mieux qu'on signe le dossier dans notre propre intérêt

Je ne comprends pas bien...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bubulle14

Bonjour,
Oui, les sommes sont sur le plan de surendettement et elles ont aussi été prises en saisie arrêt. On les a contestées  avant de signer mais on nous a un peu forcé la main à la Banque de France comme je le disais plus haut. Ce ne sont pas des frais mais la créance elle même.
Du nouveau d'ailleurs a propos de cette histoire. La saisie arrêt vient de reprendre (juste au moment ou je vous en parle). Le tribunal d'Instance de Laval nous a dit qu'il y avait une loi qui disait que la saisie arrêt était suspendue pendant deux ans seulement. Au bout de deux ans celui a demandé aux huissiers de nos créanciers de leur fournir une autre main levée pour ne pas la reprendre. Mais comme entre temps les huissiers ne sont plus les mêmes. Ceux qui les ont remplacés n'en n'ont rien à faire.
Donc il a fallu que nous contactions nos créanciers pour qu'ils fassent un courrier au tribunal et leur indiquer qu'on avait toujours un plan de surendettement et qu'on le respectait bien. En attendant 417 euros de moins sur la retraite de mon mari et personne ne nous avait prévenus avant.

agathe

la BDF ne peut que prendre les sommes déclarées par les établissements, si vous n'étiezz pas d'accord à ce moment là il fallait demander une vérification de créances, tout sera étudié par le juge qui donne la somme que doit retenir le surendettement pour le plan.

bisane

Vous ne répondez pas précisément à ma question :
Citation de: bisane le 02 février 2018 à 09:56:16Les sommes retenues par le plan tiennent-elles compte des sommes payées entre juillet et septembre 2015 ?


Si les 417 € correspondent à ce qui vient de vous être prélevé, ils doivent vous être remboursés.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bubulle14

Oui, vous avez raison. Quand le tribunal recevra les mains-levées, il nous la rembourseront. En tout cas c'est ce qu'ils nous ont dit au téléphone.

Bubulle14

Bonjour à tous  :D

Toujours rien. Mais il y a quelque chose que j'aimerai savoir. Quand on a la recevabilité, la saisie-arrêt est suspendue apparemment pour deux ans. Le tribunal au bout de deux ans demande une main levée aux créanciers. S'il ne la reçoit pas il reprend la saisie. Sans nous prévenir. Est ce quelqu'un a déjà eu le même problème et comment l'éviter. Pas pour nous c'est trop tard. Mais ça peut peut être aider quelqu'un.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bubulle14

Je ne vois pas bien comment je peux être plus claire.
A un moment donné on a eu une saisie arrêt sur la retraite de mon mari. On avait pas encore reçu la recevabilité. Quand on l'a eu comme vous le savez la saisie arrêt doit être suspendue. Elle l'est (d'après la loi pour deux ans) et au bout des deux ans le tribunal redemande une main levée au créancier. Celui ci doit lui dire que nous avons un plan de surendettement et que nous le respectons. S'il ne le fait pas la saisie arrêt reprend (je dirais que nous sommes un peu pris en otage).
Je voulais simplement savoir si c'était arrivé à quelqu'un.

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