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24 septembre 2018 à 06:24:40

Plan de surendettement accepté mais...

Démarré par Bubulle14, 22 février 2015 à 12:26:02

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bisane

Les saisies sont interdites pendant toute la durée du plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bubulle14

Par contre ça je ne savais pas. Le tribunal n'a pas été correct. La carsat  non plus d'ailleurs. Ils ne nous ont pas prévenu ni l'un ni l'autre. Sinon évidemment on aurait réagi. Merci pour votre aide.

bisane

Pardon, hein, mais je ne comprends toujours pas votre problème !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bubulle14

Ce n'est pas grave. Laissez tomber.  Les problèmes des autres sont apparemment difficiles à comprendre. Ou C'est moi qui ne sait pas m'expliquer. ça va finir par s'arranger pour nous j'espère.bonne soirée.

bisane

Citation de: bisane le 15 février 2018 à 20:51:41
Les saisies sont interdites pendant toute la durée du plan.

Si elles ont repris, il faut faire quelque chose.
Mais ce que je ne comprends pas, c'est si c'est vraiment le cas.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bubulle14

Oui elle a repris depuis un mois. Et c'est pourquoi on se démènent depuis pour la faire annuler. Pourquoi ? Nous non plus on ne comprend pas. Puisqu'on respecte bien notre plan. Mais il paraît que c'est la loi (d'après les dires du tribunal d'instance).
Tribunal que nous avons eu hier. Ils ont bien reçu les mains levées des créanciers donc ils ont annulé la saisie arrêt auprès de la Carsat  et vont nous rembourser. Il faut être patients. Cela demande un certain temps.

bisane

Je ne vois qu'une explication : le greffe n'avait pas été informé du plan, ce qui est inexcusable !!!  grrr grrr grrr
Combien de créanciers étaient-ils concernés ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bubulle14

Deux. J'espère maintenant que l'on aura plus de problème de ce genre jusqu'à la fin du plan.

bisane

Vous avez porté réclamation auprès de qui et de quelle manière ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bubulle14

On a téléphoné à l'organisme de retraite qui nous a dit avoir reçu l'ordre de reprendre la saisie du Tribunal d'Instance de Laval. on a donc contacté celui ci qui nous a dit de demander à nos créanciers des mains-levées car lui n'arrivait pas à les obtenir malgré des courriers envoyés à ces deux créanciers.
Une fois reçu ces mains-levées, le Tribunal dit à l'organisme de retraite d'arrêter la saisie arrêt. On en est à ce stade.

bisane

Il faut de toute urgence vous adresser à vos créanciers en RAR, en leur indiquant qu'ils n'ont absolument pas le droit de poursuivre les mesures d'exécution pendant un plan de redressement, et que vous demandez la mainlevée de la saisie sous 8 jours à réception du courrier, faute de quoi vous saisirez le tribunal en répétition de l'indu et demanderez des dommages et intérêts.

Si vous me donnez les dates exactes de tout ceci, je vous fais un brouillon.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Bubulle14

ça y est les créanciers ont envoyé les mains-levées. Le greffe du tribunal a dit qu'il allait nous rembourser. Merci pour votre aide.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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