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Événements liés

  • Redépôt: 14 août 2017
  • recevabilité - orientation PRP: 25 août 2017
  • Fin de moratoire de 24 mois: 30 septembre 2017

Auteur Sujet: chômage et auto-entreprise  (Lu 4321 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Tony0806

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Re : chômage et auto-entreprise
« Réponse #45 le: 12 août 2017 à 18:02:03 »
Oui, il s'agit de mon bailleur actuel......
Je fais exactement comme pour le premier dépôt en fait, avec tous les justificatifs.....?......en précisant que ma situation a "légèrement changé" ( je l'avais déjà fait par téléphone et visiblement tout le monde s'en foutait.....de plus, personne ne m'a dit qu'il fallait envisager un nouveau dépôt....bref...). En précisant aussi que je souhaite rembourser mes dettes, du moins en partie, dans la mesure de mes capacités...?

Je me mets au travail tout de suite, mais, dites moi honnêtement ( au point où j'en suis....), pensez-vous que je sois encore dans les temps....?
C'est stressant.....pour ne pas dire flippant..... :-(

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Re : chômage et auto-entreprise
« Réponse #46 le: 12 août 2017 à 18:06:17 »
Remplissez le dossier point par point, comme si c'était la 1ère fois, et joignez votre plan !

Un redépôt est souvent traité plus rapidement...

Hors ligne Tony0806

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Re : chômage et auto-entreprise
« Réponse #47 le: 12 août 2017 à 18:14:53 »
Très bien, je me mets au travail ! ( j'suis pas couché....)
En même temps, rien n'a changé si ce n'est ma situation professionnelle.... Les dettes sont les mêmes puisque tout était gelé pendant 2 ans et je n'en ai pas contracté d'autres bien évidement....! C'est surtout la lettre qui va changer...

Encore merci pour votre réactivité ainsi qu'à toutes celles et ceux qui m'ont répondu :-)

( si par hasard, vous avez des exemples de lettres de redépôt, je suis preneur.....le temps m'est compté....)
« Modifié: 12 août 2017 à 18:23:31 par Tony0806 »

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Re : chômage et auto-entreprise
« Réponse #48 le: 12 août 2017 à 18:22:23 »
L'avantage, c'est que demain c'est dimanche, donc rien ne partira avant lundi !  ;D

Dans la section des lettres de saisine, vous trouverez plein d'exemples. Faites simple...

Hors ligne Tony0806

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Re : chômage et auto-entreprise
« Réponse #49 le: 12 août 2017 à 18:26:18 »
Je crois que j'irais le remettre en main propre lundi.....j'ai une confiance limitée en La Poste.....

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Re : chômage et auto-entreprise
« Réponse #50 le: 12 août 2017 à 21:17:50 »
Une dernière question.....désolé, il est tard et c'est le week-end.....
Est ce que la BDF garde des archives du premier dépôt ? Est-il utile de remettre tous les justificatifs concernant les dettes étant donné que rien n'a bougé durant ces 2 dernières années.... ?
Je recopie l'état des créances tel qu'ils me l'avaient adressé une fois mon dossier déclaré recevable. Elles sont les mêmes et je suis à jour de tout mes paiements depuis.....

Merci beaucoup, belle soirée à tous....

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Re : chômage et auto-entreprise
« Réponse #51 le: 12 août 2017 à 21:26:14 »
Mettez le plan dans le dossier, et notez-y à nouveau les dettes avec impérativement les références.

Hors ligne bisane

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Re : Re : chômage et auto-entreprise
« Réponse #52 le: 13 août 2017 à 08:26:01 »
Personnellement je n'en connais aucun, que l'on vous propose de redeposer à l'issue des 24 mois oui, qu'on vous écrive que l'on vous re contactera simplement impossible vu la loi.
Ca ne concerne pas Tony, à moins que sa BDF, mais tu as la mémoire courte !  :P Cela a bel et bien existé :
Trente jours avant le terme du moratoire prévu au premier alinéa de l'article L. 331-7-1, la commission avertit les créanciers et le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du réexamen de la situation de ce dernier à l'issue du moratoire.
article R 331-19-1


Mettez le plan dans le dossier, et notez-y à nouveau les dettes avec impérativement les références.
Mais pas forcément les justificatifs... encore que.

Rappelez bien les références de votre dossier dans votre courrier, dans lequel il ne faut expliciter que les changements intervenus depuis le 1er dépôt.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Tony0806

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Re : chômage et auto-entreprise
« Réponse #53 le: 13 août 2017 à 10:39:03 »
Bonjour,
"Ca ne concerne pas Tony, à moins que sa BDF, mais tu as la mémoire courte !  :P Cela a bel et bien existé :
Trente jours avant le terme du moratoire prévu au premier alinéa de l'article L. 331-7-1, la commission avertit les créanciers et le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du réexamen de la situation de ce dernier à l'issue du moratoire.
article R 331-19-"

Dans mon cas, il s'agissait de mesures imposées par la commission.....
Merci de continuer à m'aider même de bonne heure le dimanche :-) ....ça fait du bien de se sentir aidé lorsque l'on est seul face à des systèmes parfois complexes......   :-\
« Modifié: 13 août 2017 à 11:16:51 par Tony0806 »

Hors ligne Tony0806

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Re : chômage et auto-entreprise
« Réponse #54 le: 13 août 2017 à 12:06:07 »
Je poste ma nouvelle lettre dans la section dédiée. Merci  ;)

Hors ligne bisane

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Re : chômage et auto-entreprise
« Réponse #55 le: 13 août 2017 à 16:35:10 »
Lue et approuvée !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Tony0806

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Re : chômage et auto-entreprise
« Réponse #56 le: 13 août 2017 à 17:18:51 »
 ;)

Hors ligne Tony0806

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Re : chômage et auto-entreprise
« Réponse #57 le: 30 août 2017 à 15:46:16 »
Bonjour à toutes et à tous !
J'ai reçu aujourd'hui le courrier de la commission qui m'informe de la recevabilité de mon dossier ( 2ème dépôt donc ), et que mon dossier est orienté vers la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, procédure qui consiste à proposer l'effacement de mes dettes auprès du juge compétent.
Ce qui est déjà une très bonne nouvelle !! ...et je vous remercie pour m'avoir soutenu et aidé pour cette première étape  :)

Cependant, dans le cas d'un effacement de dettes, j'aimerais malgré tout, rembourser par de petites mensualités la créance envers mon bailleur ( moins de 500 euros ), afin de conserver un minimum de rapports amiables avec ce dernier. Je pense qu'il ne va pas aimer du tout du tout la décision de la commission ( si vous voyer ce que je veux dire......)

D'après vous, dois-je en avertir dès maintenant la commission ( courrier reçu aujourd'hui ), ou dois-je attendre la décision du juge ?
Merci beaucoup !

Hors ligne Smilysoul

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Re : chômage et auto-entreprise
« Réponse #58 le: 30 août 2017 à 15:58:51 »
Quelle est la date précise de votre recevabilité ?
Un peu de lecture ...
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) - actualisation 01/07/2016


Attendez l'homologation du juge !
il ne faut pas privilégier de créanciers ! donc pour le moment ne versez rien à votre bailleur !
une fois l'effacement de vos dettes approuvé par le juge ... vous ferez comme bon vous semble ...

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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Re : chômage et auto-entreprise
« Réponse #59 le: 30 août 2017 à 16:00:39 »
 bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

La loi vous fait interdiction de rembourser tout créancier : même si on peut comprendre vos scrupules vis à vis de votre bailleur, le payer entrainerait pour vous l'exclusion de la procédure .. >:( >:(

Et je déplace votre fil
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer