TABLEAU BUDGET EMERIC 32

Démarré par emeric32, 04 Mars 2015 à 14:48

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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emeric32


emeric32

Bjr à tous et à toutes,
Le jour du délibéré puis je me rendre au tribunal pour connaître la décision ?
Merci de vos réponses 
Cdt

bisane

Citation de: emeric32 le 26 Octobre 2019 à 19:27Le jour du délibéré puis je me rendre au tribunal pour connaître la décision ?
Je ne pense pas, car le délibéré nécessite d'être retranscrit.


Pourquoi une telle impatience après tant de mois d'attente ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeric32


bisane

La curiosité sera bientôt assouvie ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


emeric32

Bonjour à tous et à toutes,
J'ai appelé le tribunal sur 7 créances 5 sont déclarées forcloses pour les 2 autres on attend le jugement mais on va faire appel. Le montant du forclos 35500 €. Dès que j'ai le jugement je vous l'envoie courant janvier.
Merci encore à tous et à toutes @bisane

bisane

Citation de: emeric32 le 12 Décembre 2019 à 14:30on attend le jugement mais on va faire appel
Ben il faut quand-même évaluer si ça vaut vraiment le coup ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeric32

Bjr pouvez vous m'envoyer en mp le mail du fofo pour vous adresser le jugement 
Cdt

emeric32

Re bonjour pour faire appel on a que 15 jours ? Merci de vos réponses 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeric32

Merci @bisane envoyé 
Et pour le délai d'appel c'est 15 jours ?
Cdt

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

J'ai lu...

Sur quels points souhaiterais-tu faire appel ? ? ? :o ???
Sachant que cette procédure aurait un coût non négligeable... :P

Ta dette est diminuée de plus de la moitié, dans 18 mois tout est fini, à taux 0 et avec une mensualité très raisonnable, et tu as eu plus de 4 ans pour cagnotter. Que te faut-il de plus ?


Je complète de ce pas quelques billets.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeric32

Je souhaite faire appel pour natiti et procilia. Cdt

bisane

Et quel serait le motif ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Je reviens un peu plus longuement...


1/ pour nati, la juge rappelle à bon escient que :
depuis le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation intervenu le 11 février 2016, il est admis qu'à l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à l'égard de chacune de ses fractions à compter de son échéance, de sorte que, si l'action en paiement des mensualités impayées se prescrit à compter de leurs dates d'échéance successives, l'action en paiement du capital restant dû se prescrit à compter de la déchéance du terme, qui emporte son exigibilité.
Le point de départ de la prescription de cette créance n'est donc pas l'échéance d'avril 2015 mais la date à laquelle la déchéance du terme a été prononcée.


Elle dit également que :
Le point de départ de la prescription de cette créance n'est donc pas l'échéance d'avril 2015 mais la date à laquelle la déchéance du terme a été prononcée.
Or, il n'est pas établi que la déchéance du terme ait été prononcée par le créancier.
Au surplus, il est constant qu'un créancier ne peut se prévaloir de la déchéance du terme quand la situation de surendettement est déjà déclarée.
Aucune déchéance du terme n'a pu ainsi valablement être prononcée par le créancier, de telle sorte que la prescription biennale n'a pu commencé à courir.


Tu peux tenter de te battre là-dessus, mais ça va être plus que rude ! >:( >:( >:(
D'autant plus que le plan entérine déjà une DDI...



2/ pour procilia :
aucun incident de paiement n'est survenu avant la date de la recevabilité du 30 avril 2015.
La recevabilité entraînant l'interdiction de payer les créances [...] nées antérieurement, il s'ensuit que les débiteurs avaient l'interdiction de payer les mensualités de crédit à compter du 03 mai 2015.
Dans ces conditions, aucun incident de paiement ne saurait être caractérisé par le créancier. Le délai de forclusion n'a dés lors pas pu commencer à courir.
Ca va aussi être "coton" à défendre, pour un montant restant dû somme toute assez minime...  :P 1934 €, qui risquent en gros de représenter les frais de procédure... Pour gagner ou perdre quoi ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeric32

Je tiens à souhaiter à toute l'équipe du fofo de bonnes fêtes et aux forumeurs 

emeric32

Vg doit me re contacter pour l'appel je vous tiens au courant Cdt

emeric32

Bjr à tous et à toutes, Vg envoie des ce jour le courrier pour faire appel, dès que j'ai ses observations je vous les envoie, car le délai expire le 3 janvier,
Cdt 

bisane

Je persiste quant à moi à dire que cet appel est un peu superfétatoire, mais bon...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

couac40

je fais partie des plus grands fans de VG, mais pour autant je rejoins bisane, faire appel servira surtout à   faire bénéficier votre avocate de quelques honoraires supplémentaires.

Si la différence était de 20000 euros la prise de risque s'entendrait, mais pour 1934 bof.... 

En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

emeric32

 Bjr rdv avec vg aujourd'hui je vous tiens au courant 

emeric32

Bjr finalement on ne fait pas appel. On démarre les règlements dès février
Cdt

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