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16 octobre 2018 à 11:34:58

je suis paumée

Démarré par mamzelbulle, 19 mars 2015 à 15:32:05

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bisane

21 juin 2017 à 20:16:54 #135 Dernière édition: 03 juillet 2017 à 06:32:39 par bisane »
Citation de: mamzelbulle le 21 juin 2017 à 20:02:00
Je pense que vous n'incluez pas la notion d'être ou notion on en activité.

Ben non...
CiterMême en étant plus en activité, les dettes restent professionnelles.

Ben oui...

Ben, comme dans cette dernière réponse, vous êtes plus prompte à monter dans les tours qu'à essayer avec nous de démêler les écheveaux, il est certain que les échanges ont fort peu de chances de se révéler constructifs !  >:(

Mais vous avez maintenant la marche à suivre, et c'est l'essentiel !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: feufolette le 19 mars 2015 à 16:57:33
vous auriez du faire une demande de liquidation de l'entreprise libérale auprès du tgi en décembre 2013  ;D  Plus d'un an après ça passera plus.  mais ça ne bloque pas pour un dossier bdf 

la carpimko a du envoyer contrainte, commandement de payer, et elle a donc le droit de récupérer son dû sur vos rémunérations. Ceci dit vous avez du être convoquée au TI pour la mise en place de la saisie rém ?
 
la seule chose à vérifier c'est que les cotisations ont été calculées sur les bonnes bases et pas sur des taxations d'office pour défaut de déclaration (si vous avez fait avec eux la même chose que pour les impôts)



ce message date d'il y a fort longtemps; j'ai rayé (grâce à vous donc ) ce qui n'est plus exact aujourd'hui, à savoir la possibilité de la demande de liquidation plus d'un an après la cessation d'activité.


Pour le reste si vous aviez lu d'autres fils vous auriez pu avoir l'info quant à la persistance d'une dette pro après cessation d'activité qui rend toute recevabilité bdf impossible. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

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BRUYERE

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bisane

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