DELAI MISE EN PLACE PLAN

[BRUYERE]

pour y voir vraiment plus clair, faites un 2è tableau avec vos revenus futurs.. .

Voici un lien pour la section consacrée aux lettres de saisine : lisez très attentivement les conseils, inspirez vous des lettres déjà faites, et postez-y votre projet .. on vous aidera à la finaliser

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0

[Clementineb]

Avec mon salaire minimum on passerait a 89 mois avec la cr donc là ça vaut vraiment la peine de tenter avec une lettre de saisine et essayer d'obtenir un moratoire le temps de ma mise en route professionnelle, je dois mieux faire ma lettre et l'orienter différemment

[bisane]

En effet !
Voir si vous ne pouvez pas tenter cette démarche en parallèle : Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L313-12 code consommation

[Clementineb]

Bisane comme ce n'est pas dû à une perte d'emploi est-ce que je tente quand même? Sinon je le demande à la commission ou je fais 2 démarches séparées?

[Clementineb]

J'ai envoyé la lettre de saisine en mp à Smilysoul et j'ai ouvert un post dans lettre de saisine,


comme je n'arrive pas à insérer le fichier,


merci de votre aide


j'ai réussi à réduire à 2 pages et demi

[bisane]

Faites les 2 démarches en parallèle.
Si vous n'arrivez pas à joindre le fichier, c'est qu'il n'est pas tapé sur l'ordinateur. On aura du mal à y travailler ! 

[jacques123]

Cela paraît bête mais il faut enregistrer le fichier modifié dans votre IPAD pour pouvoir l'envoyer en pièce jointe. Le plus simple est de le stocker sur un cloud comme dropbox pour éviter des problèmes de synchronisation.

[Clementineb]

Bonjour,


Je viens vers vous premièrement pour vous remercier de votre aide de montage de dossier et de modification de ma lettre , grâce à ça, nous avons obtenu un plan accepté de nos créanciers et on se sent soulagés, on a gardé notre bien en tout cas, pour l'instant, on souffle! Sinon; nous avons reçu donc ce plan, à signer et retourner à la comission. Hors deux montants sont erronés, nous venons d'envoyer le document justificatif à la bdf; je pense qu'ils vont réétablir un plan (une dette est soldée; et l'autre les impôts nous ont fait un degrevement; donc celà sera modifié. Quel est le délai de la mise en place du premier prélèvement? Je pense en septembre; le temps que ce soit modifié et le plan definitif validé par la comission; on sera facilement mi août; est-ce recevable et légal de demander aux créanciers la première mensualité mi septembre? Merci de votre réponse ET MILLE MERCI DE VOTRE AIDE ET SOUTIEN SUR CE FORUM!  Cordialement;

[BRUYERE]

  pour cette bonne nouvelle !!

A quelle date la recevabilité ? et je déplace vite votre fil..

Qu'avez-vous reçu exactement : l'état détaillé des dettes ou déjà un projet de plan ?

[Clementineb]

bonjour, oui un grand soulagement vraiment. On a reçu la recevabilité début juin. Là on a reçu début de semaine un état détaillé des dettes disant qu'on avait 20 jours pour le retourner signé; mais ce matin on a reçu avec ces montants le plan approuvé par les créanciers à retourner signé avant le 11/08. Hors des montants sont inexacts ; mais je n'ai pas encore eu le temps de tout vérifier. Je me questionne. Je vais appeler la gestionnaire du dossier; mais elle nous avait dit de faire un courrier avec les bons montants et justificatifs. Du coup je me demande si il faut que je compte dans mon budget pour août les premières mensualités ou septembre. Je crois qu'il faut encore qu'ils valident les montants et qu'ils fassent un plan definitif? Car ça m'arrangerait que ça commence en septembre; je vais essayer d'envoyer ça dans les derniers jours des délais. On verra bien, en tout cas on respire!

[Clementineb]

il y est noté projet de plan conventionnel de redressement approuvé par vos créanciers; donc ce n'est pas encore le définitif; il faudra juste qu'ils modifient les montants je pense?

[Smilysoul]

si vous n'êtes pas d'accord sur les sommes notées dans l'état détaillé des dettes !
vérifiez bien signalez le à la BDF ...
et ne signez pas le projet de plan ! cela serait considéré comme un accord des sommes dûes !!!
vous avez de gros écarts entre les sommes notées et celles que vous pensez devoir ?

[bisane]

vous avez de gros écarts entre les sommes notées et celles que vous pensez devoir ?

Et surtout entre l'état détaillé des dettes et le plan ?

Merci de nous indiquer les dates exactes de la procédure.

[Clementineb]

En tout il y a 600€ de différence. La recevabilité a été envoyée le 27 mai reçue le 29, avec noté orientation vers plan de redressement. Ensuite il y a eu l'état détaillé des dettes reçue lundi. Puis reçue mercredi une proposition de plan approuvée par les créanciers avec les montants de l'état detaillé. Donc je ne le signe pas, et j'envoie donc les justificatifs à la bdf en mentionnant qu'il faut faire les modifications, c'est ça? Merci!

[bisane]

D'après vous les bonnes sommes sont celles de l'état détaillé des dettes ?
Si oui, signalez juste les erreurs, en effet !

[Clementineb]

les impôts ont fait une saisie sur salaire avant recevabilité et ensuite nous ont envoyé une acceptation de dégrèvement, hors ces deux éléments n'ont pas été retirés ni sur l'état détaillé ni sur le plan. Et une dette a été soldée avant recevabilité (84€) mais elle apparaît encore dans le plan et l'état detaillé. Les 2  (plan et etat des dettes ) sont faux en fait. Les autres créanciers c'est bon. Mais ces deux créanciers là, non

[BRUYERE]

Donc prévenez rapidement votre gestionnaire  de ces erreurs

[bisane]

Là on a reçu début de semaine un état détaillé des dettes disant qu'on avait 20 jours pour le retourner signé

Si vous avez des choses à corriger, il faut faire vite, car il ne s'agit pas de 20 jours pour retourner le document, mais du délai pour contester les sommes !

Quelle date précise, cet état détaillé ?

[Clementineb]

merci, j'ai appelé la chargée de dossier, et elle m'a dit voir avec les impôts et que l'autre dette (84€) c'est pas grave car c'était une mensualité au premier palier, que j'allais pas la payer deux fois. La personne aux impôts est en congès jusque lundi donc elle rappelle lundi. A suivre !

[bisane]

Ok ! 

[Clementineb]

Bonjour, 

Nous venons de mettre en vente notre maison en agence 275000€, 260000€ net vendeur. Nous avons eu une offre au prix. Nous sommes actuellement en dossier de surendettement, en plan de redressement plus précisément . Il nous reste à rembourser 138000€. Nous avons appris par le notaire que nous devions donc faire une demande d'autorisation de vente au juge du Tribunal d'instance. Nous sommes un peu inquiets, nous n'avions pas pensé au fait de devoir demandé une autorisation de vente. La question du remboursement des créanciers et hypothèque ne se pose pas, mais il va nous rester de cette vente environs 120000€. Cette somme va t-elle bien nous revenir de droit ou le juge va arrêter notre dossier de surendettement peut-il dire qu'on ne récupère rien? D'après le notaire c'est juste une formalité, il doit juste donner son autorisation et il pense qu'il n'y a que peu de chance qu'il refuse, et le restant de la vente doit nous revenir. En pratique c'est bien ça, nous avons retrouvé une location car cette vente en + n'est pas soumise à un prêt de l'acquéreur, ça va aller vite. 
Merci de vos réponses.
Cordialement

[BRUYERE]

Bonjour Clementine,

Message fusionné avec votre ancien fil

Cette vente va bien vous permettre de sortir du surendettement puisqu'une fois la vente effective et tous vos créanciers payés vous allez bien récupérer le reliquat et repartir vers une nouvelle vie.

Il vous faut effectivement en informer le juge, mais en général çà va vite surtout s'il n' y a pas d'hypothèque.

[bisane]

Ca fait cher les frais d'agence !
Il n'y aura aucun souci pour l'autorisation de vendre, mais ne traînez pas : les vacances judiciaires approchent à grands pas !

[Clementineb]

Oui nous préférons faire les choses correctement, si si il y a une hypothèque sur le prêt immobilier, ça risque d'être plus long du coup. Je ne sais pas pourquoi je me mets en tête qu'on ne récupèrerait pas la plus value restante... ça partirait où sinon... On paie bien notre plan de redressement en + donc il n'y a pas de raison, c'est juste super stressant

[BRUYERE]

Je ne sais pas pourquoi je me mets en tête qu'on ne récupèrerait pas la plus value restante... ça partirait où sinon... On paie bien notre plan de redressement en + donc il n'y a pas de raison, c'est juste super stressant

Vous êtes dans la dernière ligne droite.. Pas de raison de stresser et d'imaginer des choses improbables