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Probème suite mise en place du plan cause SCI

Démarré par Raph, 18 avril 2015 à 18:09:40

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Tout semble OK !  ;)
@ suivre, éventuellement, pour la SCI...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Raph

20 avril 2015 à 11:17:27 #17 Dernière édition: 20 avril 2015 à 11:19:14 par Raph »
Bonjour,

Oui sauf que finalement quand on a signé le plan ca devrait être ainsi et sa nous convenait, on pensais pouvoir vendre la maison dans un délai de 24 mois et espérer avoir un peu plus pour rembourser certaine dette, surtout qu'avec le temps certaine dette aurai été payé.

Sauf que là avec tout les frais que rajoute la banque qui n'était pas prévu, on passe d'une maison qu'on devais 170000€ à 184000 (+8%), avec interet à 4.5% tant que ce n'est pas payé, et avec le risque d'une saisie car pour eux le 24 mois il s'en foute vue que c'est au nom de la SCI, donc si c'est le cas la notaire nous faire part d'un gros frais d'huissier (minimum 10K€ euro), et notre maison ne vaux pas autant, surtout dans l'état actuel !

On se demande donc nos possibilités... sommes nous condamnés à vendre notre maison (si on y arrive car bon pas évident en ce moment) et grossir notre dette de 30 000 € voir plus ??!

Pensez vous qu'il serai par exemple possible de négocier avec la banque pour reprendre le prêt là ou il en était, ou alors c'est trop tard car prêt déchu ?

Si la banque est d'accord pour reprendre le prêt, pourrions nous redéposer un dossier banque de France avec les nouvelles données, c'est à dire non pas compter les revenu de la SCI, mais comme indiqué dans le post de feufolette, indiqué plutôt le montant imposable ? à savoir que nous sommes encore au début du prêt donc beaucoup d'interet ( reste 16 ans sur un prêt de 20 ans à 4.5%).

Nous avons prix un premier contact avec un avocat pour avoir son avis, il nous demande un dossier complet que nous préparons, pour lui il veux essayer par exemple de trouver des failles dans le contrat ou dans la procédure pour éventuellement annulé les interet ce qui pourrait en gros couvrir les frais que nous rajoute la banque, enfin ce genre de chose...

Est-ce grave docteur ?  :-\

bisane

Je pense que dans l'immédiat il faut contester la saisie-attribution.
Un jugement vous permettrait de contester les frais.

Mais c'est une bonne idée, l'avocat !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Raph

Pour le moment, si j'ai bien compris ce qu'était une saisie-attribution (donc huissier dans l'histoire), nous n'en sommes pas encore là.

Nous avons reçu une lettre de la banque pour dire que le prêt est déchu, que nous avons 8% de frais, que ya 4.5% de taux tant que c'est pas payé, et qu'on à 8 jours pour payer la totalité, en revanche cela n'a pas été fait par huissier.

Mais bon on s'y attend un peu car la banque dit qu'elle va continuer les procédure, donc j'imagine que la prochaine étape c'est huissier ?

Au téléphone elle semblais ouverte à nous laisser un peu de temps pour vendre, mais aucun délai annoncé.. et pour les 8%, prête à négocier seulement le jours ou on aura une offre de prêt à leur présenter, et le 8% sera négocié selon les frais que eux auront éventuellement déboursé (avocat, ect...)

Pour ca que je me demande si c'est pas mieux d'essayer de régler la situation avec la SCI et de reprendre le prêt en cours (si possible...) car finalement, ce qui nous causse le plus gros soucis et éventuellement d'énorme frais, c'est principalement l'immobilier.

Enfin après nous on a pas de préférence, tout vendre et repartir à zéro, garder et rembourser tout le monde, peu importe, on veux juste minimiser les pertes, et éviter qu'on se retrouve dans une situation pire qu'on ne l'est déjà... pour ca qu'on essais de connaitre les options envisageables.

Vous parlez qu'un jugement pourrai par exemple contester les frais, serait-ce les frais de 8% ? l'interet de 4.5% qui cours tant que ce n'est pas payé ? ou encore les frais d'huissier si sa se rend jusqu'à lui ?

Merci encore pour le temps que vous prenez.

bisane

Citation de: Raph le 20 avril 2015 à 12:18:29
Pour le moment, si j'ai bien compris ce qu'était une saisie-attribution (donc huissier dans l'histoire), nous n'en sommes pas encore là.

Pardon, j'ai confusionné avec un autre fil...  :P

Quoi qu'il en soit, s'ils entament une procédure, il faudra faire valoir que vous vous en êtes tenus aux préconisations de la BDF... en espérant que vous aurez vendu d'ici là !  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Raph

Bonjour,

J'ai un soucis avec l'une des banques,avant le dépot du dossier de surendettement, la marge de crédit de 2000 € était utilisé ( le compte était à -2027,80 €  )

Le dossier de surendettement a été déposé est jugé recevable dès le mois de Novembre 2014, et les banque en ont été informé, et finalement le plan définitif à débuté le 31 Mars 2015.

Ce compte qui est bien un compte personnel (en notre nom) n'est plus du tout utilisé, nous pensons donc le fermer dès que les deux prélèvement seront effectué, car c'est les premiers à être remboursé en totalité les deux premiers mois avec deux paiement de 1000 € .

Mais le problème, c'est que c'est la fêtes des frais!!!! Alors quand j'ai déposé le premier 1000 € pour payer la première mensualité, il ajoute plein de frais, et hop ils disent qu'il manque de l'argent pour payer le 1000€, et ajoute donc d'autre frais!!! J'ai contacté le conseillé banque de france, ils nous disent qu'en effet ils n'ont pas le droit, mais demande simplement de contacter notre banque...

Alors on a pris contact avec la banque, envoyé mail, téléphone, envoyé un AR (on a également envoyé un AR à banque de france à ce sujet), mais rien ne se passe, et la il va bientôt falloir payer le second 1000€ mais bon... pour payer des frais ?! Voici un historique précis du compte avec les raisons des frais, pouvez vous me dire si cela est vraiment légal de leur part, et si non, savez vous comment faire ?

Voici les mouvements du compte sous la forme suivante:

DATE | mouvement | solde | Raison du mouvement

11/2014 |          0,00 | -   2027,80 | Solde de départ
11/2014 | + 2000,00 | -       27,80 | GEL SURENDETTEMENT - ils transfert notre dette déclaré BDF
12/2014 | -      27,60 | -       55,40 | COTIS CONVENTION - ça c'est ok ce sont les frais habituel
01/2015 | +     55,40 |           0,00 | Virement de notre part pour remettre le compte à 0
01/2015 | -      65,00 | -       65,00 | *** FRAIS COM SUIVI - heuuu ??!! <==
01/2015 | -      54,17 | -     119,17 | *** FRAIS INTERET DEB 4ème trimestre - selon notre conseillé BDF frais non applicable car interet relié à la dette déclaré <==
03/2015 | -      27,60 | -     146,77 | COTIS CONVENTION - ça c'est ok ce sont les frais habituel
03/2015 | + 1000,00 | +    853,23 | Dépot chèque de banque pour payer notre premiere mensualité du plan convenu avec BDF
03/2015 | +     27,60 | +    880,83 | Dépot en espèce pour payer les frais bancaires habituels
04/2015 | -      65,00 | +    815,83 | *** FRAIS COM SUIVI - heuuu ??!! <==
04/2015 | -    728,23 | +      87,60 | REGUL ECHEANCE PRET - Il ne prenne que 728,23 au lieux du 1000 € prévu
04/2015 | -      80,00 | +        7,60 | *** FRAIS REGULARISATION - <== c'est la fête, c'est open bar dans le compte ??
04/2015 | -      12,00 | -         4,40 | *** FRAIS D ECHEANCE IMPAYEE - <== ben tant qu'à faire, autant remettre le compte dans le rouge pour préparer les autre frais ?

Et voilà où nous en sommes, et nous devons payer pour le 31 l'autre 1000 euro, mais là sa deviens n'importe quoi avec cette banque... savez-vous que pouvons nous faire ?

Merci de vos conseils.

bisane

Dans l'immédiat, laissez les faire leurs salades... et payez ce qui est prévu au plan.

Vous avez pris la précaution de faire un RAR, ce qui est bien.
S'ils vous réclament quoi que ce soit par la suite, il faudra les rappeler à la loi.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Raph

D'accord merci bisane,

Nous allons donc faire le dernier paiement et demander la semaine suivante la fermeture du compte, et si refus car solde en négatif on enverra des RAR..

Savez vous si il y a des choses précise à dire (genre article, nom de loi, ect...) à mentionner, ou alors juste leur rappeler qu'on est en surrendettement et que leur frais ne sont pas légal sa suffi ? doit on menaçait d'une action particulière sans action de leur part?

Merci beaucoup.

bisane

A priori, le mieux serait d'attendre de voir ce qu'ils font... ou pas !  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Raph


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