Probème suite mise en place du plan cause SCI

Démarré par Raph, 18 Avril 2015 à 19:09

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Raph

Bonjour,

Suite à des difficultés financière, mon épouse et moi même avons été contraint de déposer un dossier banque de france, ce dernier a été accepté et toute les dettes (hors immobilier bien sûr) serait réglé dans un délai de 24 mois, nous avons anticipé et il faut savoir que nous avions aucun retard de paiement nul part, mais nous savions que nous ne passerions pas les 4 prochains mois.

Dans ce dossier, il était connu depuis le début qu'il existait une SCI , dont les seules associés à 50/50 sont moi et mon épouse, cette SCI perçoit des loyers qui permette de payer la totalité de son emprunt. Le crédit immobilier est au nom de la SCI, mais moi et mon épouse sommes tout deux portés cautions.

Le problème est que banque de france prennent tout les revenus, dont les revenus de la SCI, et nous demande d'arreter tout paiement de la SCI (chose que nous avons fait dès de dépot du dossier banque de france, comme exigés de leur part), mais de ne pas s'inquiéter, que tout est prévu, il est bien indiqué sur le plan et sur le tableau de remboursement que nous disposont d'un délai de 24 mois pour vendre le bien immobilier (au nom de la SCI), et d'ignorer les lettres de la banque, que banque de france avais pris des arangement avec le service contentieux de la banque du prêt immobilier de la SCI, on voit bien d'ailleurs sur le tableau que la dette de la SCI apparait bien en totalité, et qu'il prévois certain remboursement durant le plan. Quand notre conseillé avais un doute sur la prise en charge de la SCI, il nous demandais simplement si il n'y avais bien que moi et mon épouse dans la SCI, et que nous étions bien les seuls caution du prêt, ce qui est bien le cas, avec c'est avec ces deux informations que pour lui c'était ok.

Le problème aujourd'hui, c'est qu'à peine le plan commencé, nous recevons un courriers de la banque, ils ont déchu le pret de la SCI, ont fermé le compte en banque de la SCI, et nous demande de payer l'intégralité ( capitale restant dû, avec un ajout forfaitaire de 8%, et les 3 échéance impayé ) du prêt sous 8 jours.

Quand nous essayons de les contacters pour savoir pourquoi il ne tiennet pas l'engagement de mise en vente de la maison sous 24 mois, ils nous disent que vue que c'est au nom de la SCI qu'il n'y sont pas tenu, et que le montant indiqué et déclaré de leur part dans le dossiers banque de france n'est pas le prêt, mais juste la caution à notre nom.

Nous avons contacter banque de france, et maintenant pour eux, ils nous disent qu'ils ne peuvent effectivement rien faire!

Savez vous quelles sont nos possibilité ? Nos dettes était d'à peine 25k€ mais au vue des procédure, finalement notre situation s'est empiré, et apparemment si la suite est une saisie, sa sera vraiment pire, juste avec les frais que la banque mette "au nom de la SCI"!! Est-ce que banque de france ont le "droit" d'imposer d'inclure les revenus de la SCI dans le plan ?? Car nous avions demandé si il était pas possible de les retirer, mais notre contact banque de france nous disais que non. Car sinon nous aurions continuer à payer la SCI étant donné qu'elle s'auto finançais..

A l'époque il semblais que c'était la bonne solution qui s'imposais, mais aujourd'hui nous n'en sommes plus vraiment certain, mais de toute façon maintenant je pense qu'il est trop tard; certain prêt qui était sous 8 ans ont été mit sur 2 ans pour la durée du dossier banque de france, et notre pret SCI a été déchu.

Et le pire dans l'histoire, c'est que le plan sur deux ans repose essentiellement sur les revenu de la SCI, donc si la SCI est saisie et qu'on perd les loyers, notre dossiers banque de france ne vaudra plus rien, et nos dettes aurons certainement explosé...

Ce qui nous a conduit à cette situation, c'est la vente à perte d'une maison loué que nous n'avions pas les moyens de rénover qui a créé un premier crédit pour payer la différence, puis nous avons pris un crédit perso pour essayer de sauver la société en ouvrant une boutique, mais cela n'a pas fonctionné du tout et nous n'avons pas pu nous rembourser, suite à ca nous avons donc ouvert une procédure de redressement judiciaire pour la société, mais la dette de 7000€ de RSI n'a pus être pris en compte dans le plan, donc dette de 7000€ qui viens s'ajouter à tout cela dans notre budget personnel.

agathe

#1
Pourquoi étiez vous surs de ne pas passer les 4 prochains mois ?
Est ce que le bien immobilier est mis en vente officiellement ?
Pouvez vous scanner votre plan et l''anonymiser.




biquette59

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

bisane

Histoire compliquée !
Il est trop tard, mais vous auriez dû demander au juge de continuer à payer la SCI pendant le traitement de votre dossier.

Ceci étant, si vraiment la banque poursuit dans sa démarche et assigne la SCI en paiement, j'espère que le tribunal tiendra compte de votre plan !


Pouvez-vous nous indiquer les dates précises de votre dossier ?
Le plan est-il d'ores et déjà en place ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: bisane le 18 Avril 2015 à 20:15

Il est trop tard, mais vous auriez dû demander au juge de continuer à payer la SCI pendant le traitement de votre dossier.



y'avait même pas à le demander, la SCI a la personnalité morale et est tout à fait distincte de ses associés.


Ce sont les associés qui ont déposé un plan, ils avaient seulement à indiquer la valeur des parts de la SCI (évaluation du bien immo moins emprunt sci grosso modo)  et à inclure les revenus fonciers dégagés par la SCI dans leur revenu imposable, sachant qu'en plus tant qu'il existe un prêt au niveau de la sci , le montant du revenu encaissé est très inférieur à l'imposable ( 1000 euros de loyer avec 900 d'échéance de prêt dont 120 d'intérêts, la trésorerie nette disponible est de  1000-900 = 100 mais on est imposé sur 1000-120 = 780 ;  la bdf retenant le montant imposable ça majore artificiellement la quotité disponible


Bref, le prêt de la sci n'étant plus payé la banque est parfaitement en droit de poursuivre la sci, donc de faire vendre l'immeuble détenu par la sci. S'il n'y en a pas assez, même s'ils n'étaient pas caution des prêts, les associés de sci sont responsables des dettes de cette dernière à proportion de leur part dans le capital. 




Il faudra alors redéposer pour inclure le solde des dettes sci dans le plan


Généralement, on fait une sci pour protéger son patrimoine immobilier des créanciers professionnels ou personnels, et on s'appuie dessus pour leur faire échec...


quel est le bien immo détenu par la sci ? locatif pur ou   locatif+résidence principale des associés ou résidence principale seule  ?


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Raph

Merci pour vos réponses,

Le plan est effectif nous avons effectué les premiers paiements.

La maison n'est pas mis officiellement en vente, nous avons fait venir la notaire mais étant donné que la maison n'est pas rénové, elle nous a dit de rénover le maximum et qu'on allais la mettre en vente début Mai.

La SCI est notre résidence principal + une partie loué avec un bail précaire à une société + notre propre société qui est dans notre maison qui paie également son loyer.

Je vous remercie vraiment du temps que vous prenez à nous répondre

Raph

Juste pour vous faire une idée de la situation global, les revenus ne sont pas très élevè car la société que ma femme gère et en difficulté donc moi au smic et elle à peine la moitié d'un smic. Je suis l'unique salarié, cette société est en redressement judiciaire et nous auront bientôt la réponse à savoir si la plan est accepté par le tribunal ou si il est refusé et la société liquidé, et dans ce cas je me retrouve au chomage (enfin si pole emploi ne trouve pas de raison de ne pas me verser de chomage car c'est la société de ma femme...) et ma femme perd tout ses revenu... nous auront la réponse d'ici quelque jours...

feufolette

il faudra quand même remplir le tableau mis par biquette, pour qu'on aie une idée de l'endettement perso. 


pour pôle emploi, si vous avez un comptable qui traite vos bulletins de paye, il a dû déposer (un jour peut être lointain ) une demande auprès d'eux pour savoir si vous étiez admissible ou pas à l'assurance chômage.   S'ils répondent admissible on continue de vous précompter les cotisations assedic, s'ils répondent que vous ne l'êtes pas on leur demande le remboursement des cotisations versées à ce titre.


Si cela n'a jamais été fait, il est encore temps de le faire, sinon urgent .


la mise en redressement de la sarl peut expliquer la célérité  du banquier de la sci....  il veut se servir avant le liquidateur de la sarl, si jamais il y avait liquidation de cette dernière et extension à la sci 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Raph

D'accord, je remplirais le tableau demain avec tous les documents.

Pour Pole emploi bien que se soit le comptable qui gère les fiches de paie je sais qu'il ne l'a pas fait et on paie la cotisation depuis plus de 4 ans, mais maintenant que vous le dites sa devrait être bon, car on a rempli nous même ce formulaire au début de la procédure de redressement de la société afin de pouvoir toucher le mois de salaire versé par l'AGS que la société n'avais pas eu le droit de me verser, donc j'imagine que si l'AGS a été approuvé après avoir remploi ce formulaire, cela doit être ok, car c'est exactement le même formulaire, et au début l'AGS nous avais été refusé, c'est suite au retour de ce formulaire qu'il m'a été versé.

Merci à vous.

bisane

Citation de: feufolette le 18 Avril 2015 à 22:07
Citation de: bisane le 18 Avril 2015 à 20:15

Il est trop tard, mais vous auriez dû demander au juge de continuer à payer la SCI pendant le traitement de votre dossier.



y'avait même pas à le demander, la SCI a la personnalité morale et est tout à fait distincte de ses associés.
Je crois qu'on dit un peu la même chose...  :P
Sauf que je suppose que Raph et son épouse abondent le compte de la SCI qui paie lui-même le crédit immo.
C'est cet "abondement" qu'il aurait fallu maintenir.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Raph

Nous aurions bien voulu continuer à payer la SCI, mais selon notre conseillé banque de france nous avions pas à continuer à payer... bon après je pensais que le conseillé banque de france était à écouter en priorité, mais finalement je me rend compte qu'il ne faut pas faire confiance les yeux fermés ... Dans ma tête le conseillé banque de france était pour moi la "plus haute" autorité, genre c'est lui qui décide et peux imposer ce qu'il veux selon ses décisions, donc à suivre sans se poser de question, j'explique ma situation, il me dit quoi faire et je le fait, mais finalement aujourd'hui je vois qu'on aurai dû mieux s'informer...

Bon allez, je rempli le tableau!

Raph

Bonjour,

J'essaie de remplir le tableau, en revanche je ne sais pas comment gérer les informations lié au crédit.

Il est demandé le capital restant dû, ca c'est ok, en revanche pour les mensualités et les taux d'intérêt, étant donné que le dossiers banque de france est déjà fait, et que nous avons déjà fait le premier remboursement, comment faire... est-ce que je rempli en prenant la situation avant le dossier banque de france ? Car depuis la mise en place du plan de la banque de France, les mensualités varie, remboursant par alternance les créanciers.

Pour le moment je vais remplir sans indiquer le taux d'interet et les mensualité qui ne sont plus bonne, mais si c'est nécessaire je pourrai les retrouvers, merci.

Raph

#12
Voilà le tableau est rempli et intégré au premier message, j'espère avoir fait cela convenablement, j'ai fait du mieux car comme dit, maintenant que banque de france a pris des ententes avec les créanciers il n'y a plus vraiment de mensualité valide... j'ai donc mis comme si les montant était élixible, mais juste le mentionner si vous souhaitez que je fasse cela autrement.

Attention comme déjà mentionné, le crédit immobilier, ainsi que l'immobilier, tout est au nom de la SCI, qui appartient uniquement à moi et à ma femme..

J'ai également ajouté les raisons des difficultés, à savoir: Ce qui nous a conduit à cette situation, c'est la vente à perte d'une maison loué que nous n'avions pas les moyens de rénover qui a créé un premier crédit pour payer la différence, puis nous avons pris un crédit perso pour essayer de sauver la société en ouvrant une boutique, mais cela n'a pas fonctionné du tout et nous n'avons pas pu nous rembourser, suite à ca nous avons donc ouvert une procédure de redressement judiciaire pour la société, mais la dette de 7000€ de RSI n'a pus être pris en compte dans le plan, donc dette de 7000€ qui viens s'ajouter à tout cela dans notre budget personnel.

Merci à vous.

agathe


Raph

Voilà, j'ai ajouté le plan définitif ainsi que la note général où ont voit que "normalement" on à 24 mois pour vendre.

Bien entendu j'ai retiré ce qu'il fallait afin que le tout reste anonyme.

Merci.


bisane

Tout semble OK !  ;)
@ suivre, éventuellement, pour la SCI...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Raph

#17
Bonjour,

Oui sauf que finalement quand on a signé le plan ca devrait être ainsi et sa nous convenait, on pensais pouvoir vendre la maison dans un délai de 24 mois et espérer avoir un peu plus pour rembourser certaine dette, surtout qu'avec le temps certaine dette aurai été payé.

Sauf que là avec tout les frais que rajoute la banque qui n'était pas prévu, on passe d'une maison qu'on devais 170000€ à 184000 (+8%), avec interet à 4.5% tant que ce n'est pas payé, et avec le risque d'une saisie car pour eux le 24 mois il s'en foute vue que c'est au nom de la SCI, donc si c'est le cas la notaire nous faire part d'un gros frais d'huissier (minimum 10K€ euro), et notre maison ne vaux pas autant, surtout dans l'état actuel !

On se demande donc nos possibilités... sommes nous condamnés à vendre notre maison (si on y arrive car bon pas évident en ce moment) et grossir notre dette de 30 000 € voir plus ??!

Pensez vous qu'il serai par exemple possible de négocier avec la banque pour reprendre le prêt là ou il en était, ou alors c'est trop tard car prêt déchu ?

Si la banque est d'accord pour reprendre le prêt, pourrions nous redéposer un dossier banque de France avec les nouvelles données, c'est à dire non pas compter les revenu de la SCI, mais comme indiqué dans le post de feufolette, indiqué plutôt le montant imposable ? à savoir que nous sommes encore au début du prêt donc beaucoup d'interet ( reste 16 ans sur un prêt de 20 ans à 4.5%).

Nous avons prix un premier contact avec un avocat pour avoir son avis, il nous demande un dossier complet que nous préparons, pour lui il veux essayer par exemple de trouver des failles dans le contrat ou dans la procédure pour éventuellement annulé les interet ce qui pourrait en gros couvrir les frais que nous rajoute la banque, enfin ce genre de chose...

Est-ce grave docteur ?  :-\

bisane

Je pense que dans l'immédiat il faut contester la saisie-attribution.
Un jugement vous permettrait de contester les frais.

Mais c'est une bonne idée, l'avocat !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Raph

Pour le moment, si j'ai bien compris ce qu'était une saisie-attribution (donc huissier dans l'histoire), nous n'en sommes pas encore là.

Nous avons reçu une lettre de la banque pour dire que le prêt est déchu, que nous avons 8% de frais, que ya 4.5% de taux tant que c'est pas payé, et qu'on à 8 jours pour payer la totalité, en revanche cela n'a pas été fait par huissier.

Mais bon on s'y attend un peu car la banque dit qu'elle va continuer les procédure, donc j'imagine que la prochaine étape c'est huissier ?

Au téléphone elle semblais ouverte à nous laisser un peu de temps pour vendre, mais aucun délai annoncé.. et pour les 8%, prête à négocier seulement le jours ou on aura une offre de prêt à leur présenter, et le 8% sera négocié selon les frais que eux auront éventuellement déboursé (avocat, ect...)

Pour ca que je me demande si c'est pas mieux d'essayer de régler la situation avec la SCI et de reprendre le prêt en cours (si possible...) car finalement, ce qui nous causse le plus gros soucis et éventuellement d'énorme frais, c'est principalement l'immobilier.

Enfin après nous on a pas de préférence, tout vendre et repartir à zéro, garder et rembourser tout le monde, peu importe, on veux juste minimiser les pertes, et éviter qu'on se retrouve dans une situation pire qu'on ne l'est déjà... pour ca qu'on essais de connaitre les options envisageables.

Vous parlez qu'un jugement pourrai par exemple contester les frais, serait-ce les frais de 8% ? l'interet de 4.5% qui cours tant que ce n'est pas payé ? ou encore les frais d'huissier si sa se rend jusqu'à lui ?

Merci encore pour le temps que vous prenez.

bisane

Citation de: Raph le 20 Avril 2015 à 13:18
Pour le moment, si j'ai bien compris ce qu'était une saisie-attribution (donc huissier dans l'histoire), nous n'en sommes pas encore là.
Pardon, j'ai confusionné avec un autre fil...  :P

Quoi qu'il en soit, s'ils entament une procédure, il faudra faire valoir que vous vous en êtes tenus aux préconisations de la BDF... en espérant que vous aurez vendu d'ici là !  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Raph

Bonjour,

J'ai un soucis avec l'une des banques,avant le dépot du dossier de surendettement, la marge de crédit de 2000 € était utilisé ( le compte était à -2027,80 €  )

Le dossier de surendettement a été déposé est jugé recevable dès le mois de Novembre 2014, et les banque en ont été informé, et finalement le plan définitif à débuté le 31 Mars 2015.

Ce compte qui est bien un compte personnel (en notre nom) n'est plus du tout utilisé, nous pensons donc le fermer dès que les deux prélèvement seront effectué, car c'est les premiers à être remboursé en totalité les deux premiers mois avec deux paiement de 1000 € .

Mais le problème, c'est que c'est la fêtes des frais!!!! Alors quand j'ai déposé le premier 1000 € pour payer la première mensualité, il ajoute plein de frais, et hop ils disent qu'il manque de l'argent pour payer le 1000€, et ajoute donc d'autre frais!!! J'ai contacté le conseillé banque de france, ils nous disent qu'en effet ils n'ont pas le droit, mais demande simplement de contacter notre banque...

Alors on a pris contact avec la banque, envoyé mail, téléphone, envoyé un AR (on a également envoyé un AR à banque de france à ce sujet), mais rien ne se passe, et la il va bientôt falloir payer le second 1000€ mais bon... pour payer des frais ?! Voici un historique précis du compte avec les raisons des frais, pouvez vous me dire si cela est vraiment légal de leur part, et si non, savez vous comment faire ?

Voici les mouvements du compte sous la forme suivante:

DATE | mouvement | solde | Raison du mouvement

11/2014 |          0,00 | -   2027,80 | Solde de départ
11/2014 | + 2000,00 | -       27,80 | GEL SURENDETTEMENT - ils transfert notre dette déclaré BDF
12/2014 | -      27,60 | -       55,40 | COTIS CONVENTION - ça c'est ok ce sont les frais habituel
01/2015 | +     55,40 |           0,00 | Virement de notre part pour remettre le compte à 0
01/2015 | -      65,00 | -       65,00 | *** FRAIS COM SUIVI - heuuu ??!! <==
01/2015 | -      54,17 | -     119,17 | *** FRAIS INTERET DEB 4ème trimestre - selon notre conseillé BDF frais non applicable car interet relié à la dette déclaré <==
03/2015 | -      27,60 | -     146,77 | COTIS CONVENTION - ça c'est ok ce sont les frais habituel
03/2015 | + 1000,00 | +    853,23 | Dépot chèque de banque pour payer notre premiere mensualité du plan convenu avec BDF
03/2015 | +     27,60 | +    880,83 | Dépot en espèce pour payer les frais bancaires habituels
04/2015 | -      65,00 | +    815,83 | *** FRAIS COM SUIVI - heuuu ??!! <==
04/2015 | -    728,23 | +      87,60 | REGUL ECHEANCE PRET - Il ne prenne que 728,23 au lieux du 1000 € prévu
04/2015 | -      80,00 | +        7,60 | *** FRAIS REGULARISATION - <== c'est la fête, c'est open bar dans le compte ??
04/2015 | -      12,00 | -         4,40 | *** FRAIS D ECHEANCE IMPAYEE - <== ben tant qu'à faire, autant remettre le compte dans le rouge pour préparer les autre frais ?

Et voilà où nous en sommes, et nous devons payer pour le 31 l'autre 1000 euro, mais là sa deviens n'importe quoi avec cette banque... savez-vous que pouvons nous faire ?

Merci de vos conseils.

bisane

Dans l'immédiat, laissez les faire leurs salades... et payez ce qui est prévu au plan.

Vous avez pris la précaution de faire un RAR, ce qui est bien.
S'ils vous réclament quoi que ce soit par la suite, il faudra les rappeler à la loi.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Raph

D'accord merci bisane,

Nous allons donc faire le dernier paiement et demander la semaine suivante la fermeture du compte, et si refus car solde en négatif on enverra des RAR..

Savez vous si il y a des choses précise à dire (genre article, nom de loi, ect...) à mentionner, ou alors juste leur rappeler qu'on est en surrendettement et que leur frais ne sont pas légal sa suffi ? doit on menaçait d'une action particulière sans action de leur part?

Merci beaucoup.

bisane

A priori, le mieux serait d'attendre de voir ce qu'ils font... ou pas !  >:D
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