redepot banque de france menace de liquidation judiciaire

Démarré par sevelisa5, 02 Décembre 2015 à 19:54

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sevelisa5

Bonjour

je viens vers vous car j'ai eu un dossier de surendettement jugé recevable pour deux ans de 06/2013 a 06/2015. Le moratoire était de sortir de l'indivision
Or je n'ai pas pu le faire car Monsieur, n'a réglé aucune dette fiscale qui lui incombait et j'ai du faire face à des ATD remontant à 2010 sur cette période.

a ce jour, depuis le 8/10/2015 j'ai redeposé un dossier de surendettement de mon coté. La banque de France m'a contacté pour me dire qu'il fallait que je paye les frais de notaire immédiatement ou alors le bien serait mis en vente.

Je ne veux pas vendre mon bien. celui ci ne me coute qu'un remboursement de 500 euros par mois et est situé a coté de l'école de ma fille. mais surtout j'ai tout réglé ce qui incombe mon appartement , toutes les taxes seules depuis 2010

la banque de france peut elle me forcer à vendre mon appartement sachant que je viens d'apprendre ce jour que Monsieur a reçu en juin 2015 un accord pour son dossier de surendettement, fait pour lui seul , avec pour condition de ne rien rembourser sous 24 mois avec liquidation judiciaire

ai je un recours pour que mon appartement ne soit pas vendu ? sachant qu'après étude auprès d'établissement financier je peux racheter le pret immobilier ainsi que les dettes restantes qui m'incombent suite à la convention de divorce signée en 2012 ?
Puis je dire que le dossier de Monsieur est caduque ? de qui puis je me faire aider afin de trouver une solution et conserver mon bien immobilier qui est le foyer ou ma fille se sent bien depuis le départ de son père et je ne veux aucunement lui procurer des désagréments sentimentals surtout que sont père a quitté le département où nous résidons et ne s'occupe plus jamais d'elle... aucune pension, aucune visite ni appel pour lui parler...
merci de me faire un retour dans les plus brefs délais afin que je saches quoi faire de mon coté

milles mercis aux personnes qui pourront m'aider à sortir de cette impasse


cathy

Bonsoir et bienvenue

Soyez sûre que vous aurez rapidement des réponses... il faut juste un peu de patience ;)

bon courage
"La vie est comme un arc-en-ciel : il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs" (Jules Renard)

BRUYERE

#2
Bonjour,

il faudrait modifier votre pseudo qui est aussi votre adresse mail  >:( et éclaircir quelques points  car je ne comprends pas tout ..
Votre dossier n'est pas encore passé en commission ? De quels frais de notaire s'agit-il ?

la BDF ne peut pas mettre en vente votre maison ni vous forcer à le faire : si le dossier est irrecevable, c'est vous seule qui devrez négocier avec les créanciers  : la  BDF ne s'occupera plus du dossier.  Au pire, ce pourraient être vos créanciers  si vous ne les payez pas, qui pourraient faire effectuer une saisie et vous amener à une vente forcée.

Si vous êtes en capacité de racheter votre part plus les dettes restantes.. pourquoi un dossier BDF  ?

Le dossier de votre mari ne peut être caduque s'il a eu une recevabilité  récente..Que lui propose exactement sa BDF ?

Je déplace votre fil dans la bonne section
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: BRUYERE le 02 Décembre 2015 à 23:10il faudrait modifier votre pseudo qui est aussi votre adresse mail  >:(
Fait !

Pourquoi avez-vous attendu octobre pour redéposer ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sevelisa5

Bonjour à tous,

Merci de me lire... et de me donner votre avis

voilà j'ai du deposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france en 2013 car mon ex mari est parti en me laissant une situation financière désastreuse. J'ai obtenu un moratoire de 2 ans avec sortie de l'indivision

je n'ai pu tenir le moratoire pour cause exceptionnelle et la banque de france vient de m'accorder de nouveau 2 ans pour sortie de l'indivision et me demande de voir si il est possible de renégocier mon pret immobilier en mon nom propre.

Ne vais je pas être bloquée parce que je suis fiche FICP ?

Mon ex mari a un dossier de surendettement de son coté qui entrainerait la vente du bien si je n'arrive pas très vite à sortir de l'indivision et à racheter le prêt en mon nom

auriez vous des aides à m'apporter ?

merci à tous d'avance pour vos réponses


BRUYERE

Bonjour  sevelisa,

J'ai regroupé votre message avec votre ancien fil pour plus de commodité et je vous déplace dans la bonne section .

Pourriez-vous nous préciser la date de recevabilité de votre dossier ?  la date de début du nouveau moratoire ?

Je signale votre question à l'équipe  ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

sevelisa5

bonjour et merci

J'ai du redéposé un dossier de surendettement à cause d'un créancier qui refusait d'entendre parler de credit à l'amiable

le precedent a fini fin juin 2015, et j'en ai redeposé un qui a été clos pour non reception de document entre temps, j'ai du en passer un en oct 2015...

Mon dossier a été jugé recevable en janvier 2016.
Le nouveau moratoire va débuter fin octobre 2016


agathe

Vous avez un moratoire vous ne pouvez pas envisager un rachat, celà vous sera refusé.

sevelisa5

Agathe

La banque de france me demande de m'orienter vers un courtier en pret specialisé FICP ...
La condition pour sortir de l'indivision est bien de racheter le credit à mon nom...

quelle est ma solution ?

agathe

#9
Je n'ai jamais entendu parler de celà, Je ne connais pas de courtier spécialisé en pret FICP.
La BDF ne donne pas de conseils de ce genre. Avez vous un ecrit.
Pour pouvoir sortir de l'indivision il faut racheter votre part, le probleme c'est que vous paierez avec quoi ce rachat alors que vous êtes en moratoire.
Dans le cas présent c'est la vente, puisque vous n'avez pas le droit de vous endetter pendant le moratoire.

bisane

#10
Citation de: sevelisa5 le 26 Septembre 2016 à 14:50Mon dossier a été jugé recevable en janvier 2016.
Quand précisément ?


Je suis également très étonnée de ce que vous dîtes !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sevelisa5

Bonjour

je me permet de vous écrire afin d'obtenir des informations pour savoir ce que je peux faire dans ma situation actuelle.

mon ex mari a fait un plan de surendettement auprès de la BDF du 76 et celle ci l'a orienté vers un prp avec liquidation judiciaire. cependant, j'ai moi même un plan de surendettement en cours pour lequel je rembourse des mensualités pour le bien en question qui serait mis en liquidation dans son affaire..
ma question est la suivante :

monsieur n'a pas déclaré que l'appartement en question est celui dans lequel je vis en compagnie de ma fille depuis la séparation et que je suis la seule à en régler toutes les charges et prêts immobiliers depuis le début. je n'ai pas pu payer les frais de notaires pour sortir de l'indivision car le divorce n'a été prononcé qu'en fév 2016 et que lorsque j'ai voulu le faire auprès de mon notaire, le dossier de surendettement de Monsieur bloque la situation.

quel est mon droit aujourd'hui ? ai je le droit de contacter le juge afin d'exposer ma version des faits ? l'appartement peut il être mis en vente meme si un loyer me couterait 950 eur par mois contre 690 eur de pret immobilier actuellement ? suis je en droit de demander à ce que l'appartement ne soit pas vendu pour le bien être de ma fille pour laquelle Monsieur ne verse aucune pension alimentaire depuis janvier 2012 ?

JE VOUS REMERCIE De l'interet que vous porterez à ma demande et de votre aide précieuse dans ce long combat sachant que Mr passe au tribunal le 14 Mars prochain pour cette affaire


Caren

J'ai fusionné votre message avec votre fil d'origine, cela permet d'y voir plus clair.

Pourriez-vous remplir ce tableau qui donnera des indications sur votre situation financière ?

Et votre message est signalé à l'équipe...

bisane

Votre échéance de prêt immobilier serait passée de 500 à 690 € en moins de 2 ans ?  :o ???

Que prévoyaient la convention de divorce et votre plan à vous ?


Vos différentes interventions, depuis 2015, ne sont guère cohérentes...
Si vous souhaitez réellement que nous puissions vous aider, il faut être d'une clarté limpide et vous en tenir aux faits.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sevelisa5

Concernant le palier de mon pret immo oui il est passe de 500 eur a 690 car nous avions un pret avec palier de 5 ans a 500 et ensuite 690 sur 20 ans.


Mon dossier personnel m accorde le remboursement du pret immo et des 12000 eur de dettes qui me reste avec sortie de l indivision indispensable..
Pour sortir de l indivision je devais etre divorcee chose faite au 15 fevrier 2016... sauf que mon notaire a etabli une soulte due par mon ex mari de 30.000 eur. Et sa situation a lui ne permet pas de signer ce papier.
J ai donc decide de renoncer a la soulte qu il me doit mais mon ex mari n a pas le droit de vendre cr il est en PRP avec liquidation judiciaire.
Or j ai prouve aux notaires et a ma BDF que j etais capable de regler mon pret immo et charges afferentes seules... et que j etais seule a l avoir fait depuis 2010..


Pour ma part j ain un plan de remboursement sur 2 ans..
Valide par le juge de Cergy..


Maintenant je n ao appris qu il y a 4 jours que mon ex est convoque au tribunal le 14 mars sans le 76..


Que puis je faire pour conserver le logement ?
Un loyer sur paris coute 950 eur pour un t3... charge comprise actuellement je suis a 800 max.. je n ai pas de pension.alimentaire...


Merci encore et c est pour cela que j ai fait un point a part pour tout reprendre a zero... avec vous


Je suis perdue

agathe

Etes vous en capacite de racheter la part de Monsieur ?

sevelisa5

Je ne dois rien a Monsieur pour le rachat de sa part.... que voulez vous que je rachete ? C est lui qui me doit 30.000eur et je suis prete a renoncer

Caren

Si Mr a une PRP avec LJ, c'est qu'il est considéré comme propriétaire, d'où l'idée de lui racheter sa part malgré l'imbroglio de la situation. Mais rendu à ce stade de la procédure, Mr peut-il encore vendre sa part, ça je l'ignore...

sevelisa5

Non Mr ne peut vendre sa part sans accord du liquudateur qui doit etre nommee.. d apres mon notaire


De plus il n a pas decmare que je vis dedans avec notre fille de 9 ans... dois je contacter sa BDF ?

agathe

combien reste t il a regler pour le çredit immobilier ?

bisane

Comment avez-vous appris la PRP et la date d'audience ?

Il semble, vue la complexité de la situation, que les services d'un avocat soient indispensable...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sevelisa5

J ai appris la date d audience par mon ex mari qui l a dit a une personne de mon entourage
Je pense en effet aller voir un avocat..
Merci

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