Dossier à déposer ou non

Démarré par bono24, 07 Mai 2015 à 02:39

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bono24

Bonjour à tous,


Je viens de recevoir une "signification de la requête et de l'ordonnance portant injonction de payer".


Dois-je y faire opposition mon dossier étant non étudié par la BDF à ce jour ?


Si oui puis-je la faire moi même car j'avais fait en mars 2015 une opposition à une ordonnance d'appréhension et de sommation qui a été refusée par le greffe du tribunal pour motif que selon l'article R121-11 celle-ci doit être uniquement délivrée par un huissier de justice ..  ???


Merci pour votre aide

Smilysoul

Citation de: bono24 le 11 Juin 2015 à 14:16
celle-ci doit être uniquement délivrée par un huissier de justice ..  ???
ben oui ... et remise en mains propres ...
Je vous donne un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bono24

#27
Citation de: Smilysoul le 11 Juin 2015 à 16:48
Citation de: bono24 le 11 Juin 2015 à 14:16
celle-ci doit être uniquement délivrée par un huissier de justice ..  ???
ben oui ... et remise en mains propres ...
Je vous donne un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362


Ce n'est pas si évident pour une personne lambda, cette mention ne figure pas sur les ordonnances.
Il est simplement stipulé : l'opposition doit être formée au greffe du tribunal de ... par le débiteur ou tout mandataire soit par déclaration contre récépissé soit par lettre recommandée adressée au greffier du tribunal. Ce qui est donc faux ?  >:(

bono24

Je viens de lire le post sur l'injonction de payer, il est bien indiqué d'envoyer une lettre recommandée et non devoir passer pas un huissier.

bisane

Citation de: bono24 le 11 Juin 2015 à 14:16j'avais fait en mars 2015 une opposition à une ordonnance d'appréhension et de sommation qui a été refusée par le greffe du tribunal pour motif que selon l'article R121-11 celle-ci doit être uniquement délivrée par un huissier de justice ..  ???
Vous pourriez nous détailler ceci ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bono24

#30

J'ai fait opposition suite à une ordonnance d'appréhension et de sommation reçue suite à des échéances impayées de mon crédit auto.


Il était indiqué, comme pour l'injonction de payer que je viens de recevoir, que je pouvais faire opposition par lettre recommandée auprès du greffe du juge de l'exécution.


J'ai donc envoyé ma lettre recommandée qui m'a été retournée par le greffe avec ce courrier que je vous met en pièce-jointe.

bisane

Pour qu'on puisse mieux comprendre, il faudrait que vous nous fassiez passer le document reçu en mars et votre réponse.


Mais il semble que vous puissiez faire opposition, oui.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bono24

Citation de: bisane le 12 Juin 2015 à 08:05
Pour qu'on puisse mieux comprendre, il faudrait que vous nous fassiez passer le document reçu en mars et votre réponse.


Mais il semble que vous puissiez faire opposition, oui.


Je vous envoi ça sur votre mail ?

Smilysoul

Citation de: bono24 le 12 Juin 2015 à 11:02
Je vous envoi ça sur votre mail ?
cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bono24

#34
Bonjour,


Aujourd'hui réception d'un avis à tiers détenteur du trésor public .. Mon compte est à découvert, heureusement que j'ai ouvert un compte sain ..


Pouvez-vous svp me dire si par rapport à l'injonction de payer que j'ai reçu si il vaut mieux que j'y fasse opposition ou non ? (mon dossier est toujours en cours à la BDF).


Merci de votre aide

bisane

On n'a pas l'original de l'injonction...
Qu'il faudrait que vous obteniez pour faire opposition, et il faut faire vite !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bono24

Recommandé reçu ce matin, notre dossier est RECEVABLE  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

agathe


Vicky

#38
Bravo pour votre recevabité  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

je m'empresse de vous changer de section et vous donne un petit peu de lecture

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

Calendrier complété.
S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

biquette59



celtic

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

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