Faire appel

[zoreil]

Bonjour,

S'il y a une section où se présenter je ne l'ai pas vu. Donc tout d'abord Bonjour et merci d'exister, cela fait qq mois que je vous lis, j'ai commencé quand notre situation est devenue intenable et certains post m'ont pemis de franchir le pas et de déposer un dossier de surendettement qui a été accepté, la commission en date du 26 mars a demandé une suspension de 2 ans avant la mise en place d'un plan.

Pour autant je dois continuer à faire face aux créanciers par voie d'huissier, ou quand je les appelle à de longs temps d'attente voire se faire raccrocher au nez. Mais aujourd'hui j'ai un souci plus important avec les impôts j'ai déclaré les créances que nous avions envers eux(taxe d'habitation et impôts sur le revenu ) nous avons mis les lettres par lequel notre mensualisation était arrêté faute de paiement, j'ai dû me déplacer plusieurs fois pour faire faire des mains levées en urgence à cause d'avis au tiers détenteur sur nos comptes en banque.

Les impôts ont contesté le montant que nous avions mis dans le dossier ne tenant pas compte des impôts 2014 et à côté ils nous réclament les tiers provisionnels. Pour couronner le tout ils avaient fait un ATD sur le salaire de mon amis qui est fonctionnaire en octobre 2014, mais l'administration ne l'a pris en compte que ce mois ci, son salaire (notre seul revenu) est donc amputé de 1100.€ quand j'ai rappelé une énième fois les impôts on m'a répondu que la personne qui gère le dossier est absente qu'ils n'ont pas accès au dossier papier que ce n'est pas leur faute car la demande a été faite en 2014.

En synthèse, à cause du retard de l'administration on a - 1100€ ce mois ci pour vivre et on va nous réclamer 2000€ au mois de septembre au titre des impôts 2014. Comment rétablir nos finances dans ces conditions? J'ai encore la possibilité de contester (j'ai réçu le nouvel état de créance hier) mais sur quels arguments?

Merci d'avoir pris le temps de me lire

[emeric32]

Bonjour,

Vous êtes sur le bon site, un message de bienvenu va vous être adressé et également on vous demander de remplir un tableau, afin de mieux connaitre situation. En attendant bon courage.

Emeric32

[iki]

Bonjour et bienvenue zoreil,

je laisserai les experts vous répondre plus précisément (vous aurez sûrement le message d'accueil avec le tableau à remplir) mais il me semble urgent de prévenir la BdF de ces démarches des impôts car le moratoire est censé vous protéger justement pour ne pas vous retrouver dans ce genre de situation 

Vous avez bien fait de venir écrire ici, lire n'est pas toujours suffisant et surtout pas toujours adapté à son cas particulier 

Edit : un timing un poil trop long de la part d'iki... 

[bisane]

la commission en date du 26 mars a demandé une suspension de 2 ans avant la mise en place d'un plan.

Cette phrase n'est pas très claire... Vous bénéficiez d'un moratoire ou la BDF a juste déclaré votre dossier recevable ?

Quoi qu'il en soit il faut en effet prendre contact avec cette dernière.

[agathe]

attendez que vos dettes soient actualaisés par la BDF et vérifiez bien le retard quont déclaré les impôts.

[zoreil]

La banque de France ne répond pas,  mais j'avais eu au téléphone la femme qui gérait mon dossier pour lui demander pourquoi les impôts avaient contestés le montant de notre créance et ne voulait pas prendre en compte les impôts sur le revenu 2014. Elle m'a répondu que je devais voir cela avec eux... De toute façon je ne peux pas aller les voir avant mardi.
Bisane: dans le courrier de recevabilité il est écrit dans " le 1) que la décision entraîne, durant la procédure et pour 2 ans maximum, la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre de vos biens....Il vous est fait interdiction, sur la même durée de payer vos dettes autres qu'alimentaires.
2) votre dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes.
J'espère que c est plus clair."

Je cherche pour quel motif ils n'ont pas tenu compte des impôts,2014, car je ne vois pas comment réussir à épargner la somme en quelques mois, on venait juste ce mois ci à finir un peu positif et là j 'ai l'impression de replonger.

[zoreil]

Bonjour Agathe.
Au 1er état de créances avec la recevabilité le montant impayé pour la trésorerie était de 3730€ regroupant IR 11/12/14 et TH 13. J'ai reçu hier un nouvel état de créance de la BDF où le montant de la trésorerie n'était plus que de 1947€ mais je n'ai pas le détail il est seulement marqué dettes fiscales.
Par ailleurs comment cela va t il se passer on n est pas censé les rembourser et là ils viennent de percevoir 1100 sur le salaire???

[agathe]

un dossier de surendettement n'arréte pas les ATD.

[biquette59]

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[biquette59]

Bonsoir Zoreil ! 

Pourriez-vous nous donner les dates exactes de:

- dépôt de votre dossier

- date de votre recevabilité



Puisque vous êtes recevable, je vous déplace dans la bonne section ! 

[bisane]

Pourriez-vous nous donner les dates exactes de:
- date de votre recevabilité

26 mars...



Pouvez-vous préciser le détail (avec dates) de ces montants ?

[zoreil]

Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement en février l'année dernière, au mois de mars la commission a statué sur un moratoire de 2 ans gelant toutes possibilités de remboursement. Entre temps mon ami et moi avons reçu une assignation à comparaître au TGI de la part de noter plus gros créancier (j'étais caution personnelle dans une boutique que j'ai monté ainsi que mon ami et j'ai fait faillite) la paribasienne. J'ai appelé la Banque de France qui m a dit de ne pas m'inquiéter que la commission avait statué. J'ai reçu un jugement en septembre où nous avons été condamné à payer. J'ai consulté un avocat qui m'a dit que je n'avais pas le choix et que je devais faire appel. Soucis depuis le mois d'octobre j'ai repris mes études à la fac et comme il m'a dit que la procédure prendrait au moins 1 an je me suis concentré sur mes études. Je viens de recevoir un document de la part de l'avocat me disant qu'il n'aurait pas le temps de faire les conclusions du dossier et que notre appel serait jugé irrecevable.
J'ai conscience de m'être laissé déborder, y a t'il des recours???
Merci de votre aide

[bisane]

Messages regroupés.
Pourquoi faire appel ? Etiez-vous représentée à la 1ère audience ?


Le problème avec les impôts s'était-il arrangé ?

[jacques123]

Si vous avez un moratoire de 2 ans, vous n'aurez pas l'exécution forcée de la décision d'appel.
Il faudra réactualiser la dette pour le re-dépôt suivant l'arrêt rendu, à faire dans les temps pour ne pas avoir de surprise.