Dossier depuis 2011/moratoire 2 fois/recours au tribunal

Démarré par miichou, 08 Juin 2015 à 14:29

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Événements liés

miichou

Bonjour,


J'avais posté en 2015, mon dossier n'est toujours pas fini. 😔


Je vous résume par des points car c'est long.


Avril 2011 dépôt du premier dossier
Juin 2011 recevabilité
Septembre 2011 acceptation du plan de remboursement
Fin 2011 à fin 2012 plus de nouvelle de mon dossier, donc je téléphone à la BDF et à ma grande surprise ils ne trouvent pas mon dossier. Je laisse mes coordonnées et la BDF me rappelle 2 semaines plus tard, en me disant que mon dossier a été oublié dans un tiroir pendant 2 ans. Donc pendant ce temps tous les justifications pour changement de situation n'ont pas étaient pris en compte puisque le dossier n'existe pas pour eux. VÉRIDIQUE!
Avril 2013 la commission valide le dossier de 2011 sans tenir compte de mes changements de situation (chômage et un enfant à charge) .
Je refuse le plan du coup et je dépose un nouveau dossier en août 2013.
Novembre 2013 recevable
Juillet 2014 moratoire de 24 mois
Septembre 2016 redepot du dossier
Fin septembre 2016 j'envoie un courrier en AR car là gestionnairè  fait une erreur dans mes ressources financières. Elle me téléphone on refait tout ensemble, je valide avec elle en répétant bien chaque points. Et je reçois le plan de remboursement avec une erreur encore sur mes ressources.
Décembre 2016 je conteste les mesures recommandés car erreurs dans mes ressources, et donc j'envoie un courrier au tribunal.


Aujourd'hui je n'ai qu'une nouvelle du tribunal! Je téléphone ça ne répond pas.
Je suis à bout au point d'avoir des problèmes cardiaques à 34 ans, au point de ne plus pouvoir travailler car je suis vendeuse à domicile et à chaque dépôt de dossier je dois arrêter mon activité car sinon mon dossier est refusé.


Je ne sais plus quoi faire pour que ce dossier se clôture avec ou sans remboursement je m'en fiche, ça fait 7 ans maintenant.


J'aimerai écrire un second courrier au tribunal ou les avoir au téléphone pour savoir où ça en est.


Que me conseillez vous?


Je vous remercie et désolé pour les fautes d'orthographes.


agathe

le mieux serait d'appeler le greffe du tribunal pour savoir ou en est votre dossier.

miichou

Bonjour,


Le greffe est pour le tribunal de commerce?
J'ai regardé et c'est le seul qu'il y a.


Merci

CcileV

Citation de: miichou le 09 Avril 2018 à 09:19Décembre 2016 je conteste les mesures recommandés car erreurs dans mes ressources, et donc j'envoie un courrier au tribunal.

C'est le greffe de ce tribunal qu'il vous faut contacter.

Je regroupe vos fils.  ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe


bisane

Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes du dernier dossier ?

Si le tribunal ne répond pas, tentez un courrier en RAR.

Citation de: miichou le 09 Avril 2018 à 09:19je suis vendeuse à domicile et à chaque dépôt de dossier je dois arrêter mon activité car sinon mon dossier est refusé.
Que signifie ceci ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

miichou

Bonjour,


Impossible de joindre le tribunal de grande instance. J'ai téléphoné toute la journée. Je réessaye aujourd'hui ou demain.


Je vous tiens au courant.   
Bonne journée

bisane

Citation de: bisane le 09 Avril 2018 à 18:48Si le tribunal ne répond pas, tentez un courrier en RAR.


Vous n'avez pas répondu à mes questions...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

miichou

Bonjour,


Désolée de l'absence.
Donc je n'arrivais pas à les joindre par téléphone, j'ai finalement envoyé un courrier avec AR. J'ai eu une réponse, mon dossier est bien enregistré au tribunal, et il y a un délais de 2,5 ans 😞. Il me reste 1 an à attendre.




Pour répondre à vos'questions, je suis Vdi , donc à chaque dépôt de dossier je dois me radier et donc perdre un revenu. C'est assez embêtant.


Je reviendrai donner des news. De bonne 🤞🏼


Bonne soirée

bisane

Aviez-vous fait l'objet de jugements avant le dossier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

miichou

Bonjour, 

Donc j'ai enfin reçu ma convocation pour passer devant le juge. 

Pour ceux qui sont passes par là, es obligatoire d'avoir un avocat ? Car je souhaite me défendre seule. 

Merci et bonne journée

Smilysoul

#36

Citation de: bisane le 09 Avril 2018 à 18:48Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes du dernier dossier ?

Citation de: bisane le 08 Juin 2018 à 06:48
Aviez-vous fait l'objet de jugements avant le dossier ?
A quelle date est vous convoqué ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Citation de: miichou le 08 Février 2019 à 13:58es obligatoire d'avoir un avocat ?
Non.

En revanche, il faut impérativement préparer cette audience et prouver tous vos dires !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

miichou

Bonsoir, 
Je suis convoquée dans deux mois . Oui je vais apporter mes justificatifs de salaires , pôle emploi, CAF pour justifier mon revenue. 
Merci a vous

bisane

Comment expliquez-vous "l'erreur" de la BDF ?
Avez-vous cagnotté depuis la recevabilité ?

Vous n'avez pas répondu à cette question, qui, au vu du peu que vous dîtes, me paraît être centrale dans votre dossier :
Citationje suis vendeuse à domicile et à chaque dépôt de dossier je dois arrêter mon activité car sinon mon dossier est refusé.
Vous avez d'autres sources de revenus ?



Pourquoi ne pas indiquer la date précise de l'audience ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

miichou

Bonjour
Les erreurs de la banque de France, la première oublier mon dossier dans un tiroir pendant 2 ans la seconde c'était une étude revenue. J'ai les preuves.

Impossible de mettre de l'argent de côte je gagne , moi si du SMIC. Je fais mes comptes et je gère très bien mes budgets.

Je ne suis plus vendeuse a domicile, j'ai fait une cessation d'activité.  Et heureusement que j'ai mes autres revenus. Ma situation professionnelle a changer en 2,5 ans .

Je n'ai pas envie de donner la date exacte, ça fait 2ans et demis que je l'attends.

Bonne journée

agathe

il va falloir donner au juge le contrat qui gère votre nouveau travail ainsi que vos 3 derniers bulletins de salaire et votre dernière imposition.
pour le dossier déposé en 2011 vous aviez reçu le plan définitif ?

Ulysse2013

Citation de: miichou le 09 Février 2019 à 08:19Je n'ai pas envie de donner la date exacte, ça fait 2ans et demis que je l'attends.

Bonne journée
Je ne vois pas d'explication à votre manque « d'envie ». Reste que lorsque vous venez, très sporadiquement, sur ce forum pour demander de l'aide, la moindre des choses serait de répondre clairement à des questions posées uniquement pour vous venir en aide. 
  
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

C'est comme vous voulez ! :P


A ceci près que :
1/ être au SMIC n'empêche pas forcément d'avoir une CR, aussi minime soit-elle ;
2/ je ne vois pas ce qui vous gêne à indiquer la date d'une audience, qui nous permettrait d'avoir une visibilité et éventuellement vous encourager ;
3/ on ne peut pas deviner que vous avez cessé votre activité de vendeuse à domicile "définitivement" ;
4/ rien, dans ce que vous dîtes, n'explique la supposée erreur de la BDF ;
5/ devant le juge, il faudra éviter quelques contradictions...
J'en passe...


Bonne chance à vous !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

ne perdez pas de vue que tout dossier est suivi, à chaque stade de la procédure , par un tableau informatique et que 2 ans sans mouvement il serait ressorti en erreur, sauf à avoir des procédures en cours. Ne vous hasardez pas à dire cela, comme vous nous le dites, au juge. il faudra le justifier.

miichou

Bonjour bbbo bbbo bbbo ,

Je viens enfin a bout de mon dossier qui date de 2011!
Je suis passée devant la juge début avril. Celle ci était très a l'écoute et bienveillante. J'avais apporter toutes les copies de mes revenues et de mes charges, ainsi qu'un courrier récapitulatif. Je suis passée en première enfin après les dossiers avec avocat. Mais j'étais là première sans avocat a passer. Ça c'est bien passé, j'ai été clair et calme. J'ai suivie les conseils que j'ai trouvé sur le forum.

J'ai eu deux mois de stress en attendant la réponse au jugement.

Je l'ai et je suis soulagée. Donc je dois rembourser 70€ sur 56 mois avec effacement partielle des dettes. Donc dans 4 ans et demis ça sera fini. Je peux respirer.

Je vais mettre en place des virements automatiques pour le premier créanciers que je dois rembourser sur 34 mois, ensuite les autres se sont des petites sommes je ferais pareil a la fin des 34 mois.

Je remercie ce forum, qui m'a beaucoup aidé. bbbo bbbo bbbo


Belle journée

BRUYERE

 bbbo bbbo  pour ces bonnes nouvelles !!

Pourriez-vous nous donner les dates exactes du passage au tribunal et du délibéré afin de mettre à jour votre calendrier ?

Et fil déplacé ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

bbbo bbbo bbbo



Citation de: BRUYERE le 19 Juin 2019 à 13:59Pourriez-vous nous donner les dates exactes du passage au tribunal et du délibéré
Peut-être cette fois y consentira-t-elle ! ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

miichou

Citation de: BRUYERE le 19 Juin 2019 à 13:59bbbo bbbo  pour ces bonnes nouvelles !!

Pourriez-vous nous donner les dates exactes du passage au tribunal et du délibéré afin de mettre à jour votre calendrier ?

Et fil déplacé ;)
Bonjour,
Je suis passée devant le juge au tribunal de grande instance de Versailles le 2 avril et le délibéré était le 6 juin.
J'ai une dernière question, es qu'il faut que je contacte les créanciers ou c'est a eux de me contacter. Car dans la note il est spécifié qu'ils recevront tous le délibéré.
Merci et bon dimanche

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