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Nouvelle dette

Démarré par Rolij, 27 août 2015 à 14:57:06

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Rolij

Ah et au fait, qu'en est-il des délais de forclusion pour les crédits à la conso alors? Que dois-je faire concernant cela?
Question qui peut paraître bête mais je n'ai pas bien compris, malgré mes nombreuses lectures, ce qu'était la forclusion, qu'est ce que cela veut dire exactement vis à vis des dettes? Parce que c'est différents de la prescription...

bisane

Le tableau n'est pas correctement rempli... et c'est entre autres pour les forclusions éventuelles que je vous demande ce travail colossal !  :P

Les lignes 66 à 86 doivent être remplies avec les sommes dues lors du redépôt (colonne B) et les mensualités prévues par le plan (colonne C).

Le bas du tableau, à partir de la ligne 100, ne doit être complété que par ce qui a été payé mois par mois.

Le tableau, une fois dument complété, devra être joint à votre 1er message, afin que nous puissions le retrouver facilement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Lorsque vous dites les sommes dûes lors du redépôt, c'est au moment du redépôt de juin 2015 ou si demain nous redéposions? Et du coup les mensualités du plan correspondent à quoi?
Dsl mais je ne comprends pas tout...

Rolij

juin 2016 dsl...


Par contre nous n'avons pas reçu tous les états de répartition, est ce que vous pensez que je peux me rapprocher du tribunal pour les avoir ou c'est peine perdue?

bisane

J'avoue ne pas savoir, mais je suppose que le greffe peut, en effet, transmettre les états de répartition.
Mais pourquoi faites-vous allusion à cela ? Dans le cas de votre père, seul le trésor a saisi, non ?


Pour le tableau : sommes dues au moment du redépôt, mensualités du 1er plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Je suis désolée j'ai finalement bossé bcp plus que je ne le pensais ces derniers jours, je finirai de remplir correctement le tableau dès le début de semaine!
Néanmoins j'ai une question, le meme huissier que celui qui avait envoyé la lettre concernant la société de crédit conso est passé chez mon père (qui n'était pas là) et à laisser un commandement de payer sous peine de saisie vente, que doit-on faire???

bisane

Il fait référence à un jugement, ce commandement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Est ce que normalement c'est indiqué ds le commandement si ça fait référence à un jugement?

bisane

oui. Ca dit quelque chose du genre : "en vertu du titre exécutoire", ou de l'ordonnance d'injonction de payer, ou du jugement du xx.xx.2013
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Rien de ceci n'est indiqué dans le courrier reçu! Mais par contre mon père m'a dit qu'il y avait une copie de l'acte qui était conservée à l'étude 3 mois, vous savez de quoi il s'agit?

bisane

Ben il faut aller la chercher, la copie, pour savoir de quoi il s'agit...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

J'ai le commandement aux fins de saisie vente sous les yeux, alors il est noté "en vertu d'un exécutoire d'une ordonnance d'injonction de payer du tribunal de *** en date du 5/10/2006 précédemment signifié et à ce jour définitif.

bisane

Il faut donc informer l'huissier des saisies en cours et lui dire que votre père ne possède que des biens meubles sans valeur.
Cette IP avait-elle été signifiée en mains propres ?

Le tableau semble devenir de plus en plus urgent...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Pour l'IP je n'en ai aucune idée ma mère jetait tout ce genre de papiers à l'époque... et puisqu'elle date de 2006...
je m'occupe du tableau ce week-end, je passerai au tribunal vendredi afin de leur demander de me remettre l'état des créances à ce jour...
concernant la saisie vente, cela va intervenir dans cb de temps? Quels meubles peuvent être saisis? Et mon père a une vieille voiture peut-elle être saisie elle aussi? Parce qu'il s'en sert pour aller à ses rdv médicaux et pour aller voir mon petit frère et ma petite sœur de temps en temps...

bisane

Citation de: Rolij le 15 août 2018 à 10:13:39je passerai au tribunal vendredi afin de leur demander de me remettre l'état des créances à ce jour...

Profitez-en pour demander les documents originaux de l'IP !

Citation de: Rolij le 15 août 2018 à 10:13:39concernant la saisie vente, cela va intervenir dans cb de temps?

Peut-être jamais...L'huissier compte avant tout sur la portée de la menace !
La voitue pourrait être saisie si elle a une valeur minimale, mais cela peut éventuellement se défendre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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