Nouvelle dette

Démarré par Rolij, 27 Août 2015 à 14:57

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Vous nous aviez déjà envoyé des docs !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

J'avais oublié... je vous les ai envoyés! merci!

bisane

Bien reçu !  ;)
Il était du coup inutile d'anonymiser...  :P


Je vais encore vous embêter, désolée...
Pourriez-vous compléter le tableau joint ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Oui je fais ca dans le week-end, je serai en repos, j'aurai enfin du temps !!!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

#280
Bonjour,


Je vais envoyer en LRAR en ligne la demande d'échéancier pour la dette envers la trésorerie qui a opéré à l'OTD sur compte ce mois-ci pour ne pas que cela se reproduise, j'aimerai, si possible, avoir votre avis sur mon courrier. Merci d'avance!
Je m'attelle en suivant au tableau!


Objet : Demande de délai de paiement, proposition d'échéancier
Madame, Monsieur,
Suite à notre conversation téléphonique en date du 13/07/2018, je me permets de vous proposer un échéancier en vue de m'acquitter de la dette dont je suis redevable à l'égard de la Trésorerie de XXX qui s'élève à 2213,21 euros.
Comme vous le savez, je connais d'importantes difficultés financières en raison de dettes accumulées au fil des années et alors que mon dossier de surendettement a été déclaré irrecevable en avril 2015. De ce fait, de nombreuses saisies sur ma pension de retraite ont été mises en place dès juin 2015 prélevant sur cette pension le maximum de la quotité saisissable chaque mois. (pièce jointe: bulletin pension de retraite)
Au mois d'avril 2018, vous avez tenté de mettre en place procédé à une Opposition à Tiers Détenteur à auprès de ma caisse de retraite qui vous a été refusée restée sans effet en raison des saisies déjà en place pour des dettes considérées comme étant prioritaires. Par conséquent, vous avez saisi ma banque, à titre de tiers détenteur, afin qu'elle mette à disposition la somme de 550,07 euros pour des dettes liées à la collectivité EAU de Saint Pierre du  Mont, chose que la banque a faite et cette somme devrait vous être remise le 1 août comme m'en a informé ma banque. (cf pièce jointe 2)


Néanmoins, ces saisies ne font qu'alourdir mon endettement car la banque me facture 124,80 euros de frais pour chaque OTD , ce qui réduit encore davantage ma capacité à faire face à ces dettes (cf idem pièce jointe 2). C'est pourquoi, par la présente, je vous propose un échéancier, calculé sur la base de ce que je peux réellement payer en plus des saisies maximales sur compte rémunérations, que je puisse respecter jusqu'à apurement de ma dette envers vous.


Je vous propose donc de vous régler la somme de 30 euros par mois à partir du 5 septembre et ce jusqu'au remboursement total de ma dette, vous disposerez le 1/08/2018 des 550,07 euros ce qui réduira la dette dont je vous suis redevable qui s'élève désormais à 1163,14 euros.


Je vous prie, Madame, Monsieur, de bien vouloir considérer attentivement ma demande et dans l'attente de votre réponse, d'accepter mes respectueuses salutations.

bisane

#281
Menues modifications dans votre texte.

Vous aviez réécrit à la banque ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Oui j'ai réécrit à la banque pour la 2e saisie où ils n'auraient dû saisir que le montant de la quotité maximale saisissable, javais le modèle de la dernière fois donc ça ne m'a pas pris trop de temps. J'attends qu'ils refusent de rendre ce qui était insaisissable pour envoyer le courrier au directeur et au médiateur qui est déjà tout prêt, auquel il faudra juste que j'ajoute ce nouveau refus de respecter les règles!

Rolij

Merci pour la correction, je modifie et j'envoie de ce pas en ligne!

Rolij

Ca y est, j'ai rempli le tableau, je vous le transmets!


Après j'zi eu qq difficultés à faire apparaître ce qui a été remboursé via les saisies depuis juin 2015 et ça ne se voit pas trop au niveau de la dette totale puisque les intérêts des crédits conso font gonfler largement celle_ci! D'ailleurs, à ce titre, je n'ai le montant avec les intérêts actuels que sur l'un deux, vous savez, celui où l'on vient d'avoir une relance d'huissier, je suppose que le montant des autres a dû également largement enfler (dommage que ça ne soit pas comme l'histoire de la grenouille qui voulait se faire aussi grosse que le boeuf!  ;) ).


Quoi qu'il en soit, je vous transmets donc dans ce message les montants (à peu près car comme je vous le disez, je ne suis pas chez moi pdt l'été donc je n'ai pas tous les papiers sous les yeux). Néanmoins, environ 8900 euros ont été remboursé depuis juin 2015.
- un des particuliers ayant fait recours a été totalement remboursé: environ 5300 euros
- les impôts et taxe d'habitation anciennes: 877 euros
- une partie du dû initial à la trésorerie de XXX: 1990,86 euros plus les 550,07 qui viennent d'être saisis donc 2540,93
- 198,07 euros d'indus sur remunerations initialement d'un montant de 2727,05


Voilà, en espérant que ce soit clair!

Rolij

Ah et au fait, qu'en est-il des délais de forclusion pour les crédits à la conso alors? Que dois-je faire concernant cela?
Question qui peut paraître bête mais je n'ai pas bien compris, malgré mes nombreuses lectures, ce qu'était la forclusion, qu'est ce que cela veut dire exactement vis à vis des dettes? Parce que c'est différents de la prescription...

bisane

Le tableau n'est pas correctement rempli... et c'est entre autres pour les forclusions éventuelles que je vous demande ce travail colossal !  :P

Les lignes 66 à 86 doivent être remplies avec les sommes dues lors du redépôt (colonne B) et les mensualités prévues par le plan (colonne C).

Le bas du tableau, à partir de la ligne 100, ne doit être complété que par ce qui a été payé mois par mois.

Le tableau, une fois dument complété, devra être joint à votre 1er message, afin que nous puissions le retrouver facilement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Lorsque vous dites les sommes dûes lors du redépôt, c'est au moment du redépôt de juin 2015 ou si demain nous redéposions? Et du coup les mensualités du plan correspondent à quoi?
Dsl mais je ne comprends pas tout...

Rolij

juin 2016 dsl...


Par contre nous n'avons pas reçu tous les états de répartition, est ce que vous pensez que je peux me rapprocher du tribunal pour les avoir ou c'est peine perdue?

bisane

J'avoue ne pas savoir, mais je suppose que le greffe peut, en effet, transmettre les états de répartition.
Mais pourquoi faites-vous allusion à cela ? Dans le cas de votre père, seul le trésor a saisi, non ?


Pour le tableau : sommes dues au moment du redépôt, mensualités du 1er plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Je suis désolée j'ai finalement bossé bcp plus que je ne le pensais ces derniers jours, je finirai de remplir correctement le tableau dès le début de semaine!
Néanmoins j'ai une question, le meme huissier que celui qui avait envoyé la lettre concernant la société de crédit conso est passé chez mon père (qui n'était pas là) et à laisser un commandement de payer sous peine de saisie vente, que doit-on faire???

bisane

Il fait référence à un jugement, ce commandement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Est ce que normalement c'est indiqué ds le commandement si ça fait référence à un jugement?

bisane

oui. Ca dit quelque chose du genre : "en vertu du titre exécutoire", ou de l'ordonnance d'injonction de payer, ou du jugement du xx.xx.2013
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Rien de ceci n'est indiqué dans le courrier reçu! Mais par contre mon père m'a dit qu'il y avait une copie de l'acte qui était conservée à l'étude 3 mois, vous savez de quoi il s'agit?

bisane

Ben il faut aller la chercher, la copie, pour savoir de quoi il s'agit...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

J'ai le commandement aux fins de saisie vente sous les yeux, alors il est noté "en vertu d'un exécutoire d'une ordonnance d'injonction de payer du tribunal de *** en date du 5/10/2006 précédemment signifié et à ce jour définitif.

bisane

Il faut donc informer l'huissier des saisies en cours et lui dire que votre père ne possède que des biens meubles sans valeur.
Cette IP avait-elle été signifiée en mains propres ?

Le tableau semble devenir de plus en plus urgent...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Pour l'IP je n'en ai aucune idée ma mère jetait tout ce genre de papiers à l'époque... et puisqu'elle date de 2006...
je m'occupe du tableau ce week-end, je passerai au tribunal vendredi afin de leur demander de me remettre l'état des créances à ce jour...
concernant la saisie vente, cela va intervenir dans cb de temps? Quels meubles peuvent être saisis? Et mon père a une vieille voiture peut-elle être saisie elle aussi? Parce qu'il s'en sert pour aller à ses rdv médicaux et pour aller voir mon petit frère et ma petite sœur de temps en temps...

bisane

Citation de: Rolij le 15 Août 2018 à 10:13je passerai au tribunal vendredi afin de leur demander de me remettre l'état des créances à ce jour...
Profitez-en pour demander les documents originaux de l'IP !

Citation de: Rolij le 15 Août 2018 à 10:13concernant la saisie vente, cela va intervenir dans cb de temps?
Peut-être jamais...L'huissier compte avant tout sur la portée de la menace !
La voitue pourrait être saisie si elle a une valeur minimale, mais cela peut éventuellement se défendre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies