Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée

[bisane]

On vous attend ! 

[nolhanyanis0104]

Bonjour,
Mon dossier de surendettement ayant été accepté, la commission m'a proposée des mesures que je souhaite contester car mes charges ont évoluées (Augmentation du loyer de 185 à 270€ et surtout impôts sur le revenus de 0 à 558€ à payer en septembre, date de début des mesures imposées, ce qui fait que charges > revenus).
Quels éléments dois-je porter à votre connaissance ?
Que dois-je mettre dans ma lettre de demande de saisine du juge ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

[BRUYERE]

Bonjour et    pour votre recevabilité !!

Message rapatrié sur votre fil d'origine : merci de toujours y rester pour poster.

Quelles sont les dates exactes de :
- la recevabilité
- la proposition de MI

Normalement le fait d'être imposable aurait dû être pris en compte par la BDF, puisque nous mêmes en février l'avions déjà évoqué ..
Aviez-vous  bien indiqué ces modifications à la BDF ?

Pourriez-vous mettre à jour le tableau du premier message en rajoutant la CR proposée par la BDF ?

Que dois-je mettre dans ma lettre de demande de saisine du juge ?

Dans un premier temps, vous n'avez pas à écrire au juge mais à la BDF pour lui indiquer votre refus des MI. C'est ensuite qu'il faudra préparer votre argumentaire pour le juge en détaillant très précisément vos revenus et vos charges.

Et fil déplacé

[nolhanyanis0104]

Merci pour votre réponse rapide ;

Comment faire pour poster sur mon fil d'origine ?  Je ne me souviens plus de mon identifiant et de mon mot de passe

[BRUYERE]

Comment faire pour poster sur mon fil d'origine ?  Je ne me souviens plus de mon identifiant et de mon mot de passe

Vous y êtes sur votre fil ..

Pour plus de commodité, enregistrez le dans vos favoris 

[nolhanyanis0104]

Oups, je crois que j'ai dis une bétise dans mon mail précédent.
Pour répondre à vos questions :

- date de recevabilité : 24/04/2018- date de proposition de MI : 17/07/2018
Je n'avais pas indiqué le montant de mon imposition à la commission car lors de ma simulation sur le site des impôts je n'étais pas imposable ; mais comme j'étais au rsa et que j'ai retrouvé du travail j'ai eu droit à des primes versées par pôle emploi qui m'ont fait passer dans la tranche supérieure d'imposition.
J'ai été aussi obligé de déménager de mon 1er logement car le propriétaire était placé en maison de retraite.
Je travail à 300 kms de mon domicile ; j'avais estimé mes frais à 600€ (80€ essence par semaine + 40€ péage par semaine) la commission n'en a retenu que 320€ ; cette charge me pénalise énormément. Et je ne peux plus mettre de l'argent de côté pour les réparations éventuelles de ma voiture qui approche les 490 000 kms

Tableau mis à jour.

[BRUYERE]

Je reformule mes questions : à réception de votre avis d'imposition, en avez-vous avisé la BDF ?
Idem, en ce qui concerne le déménagement : à quelle date a-t-il eu lieu ? en avez vous bien avisé la BDF ?

Pour ce qui est de mettre de l'argent de côté, vous ne payez plus aucun créancier depuis fin avril, ce qui devait vous permettre de cagnotter tout ce que vous pouvez ...

[BRUYERE]

Et merci d'insérer votre tableau mis à jour dans votre tout premier message afin qu'on le retrouve facilement 

[bisane]

Il ne faut pas mettre les 558 € en B 37 : il faut diviser cette somme par 12.

Vos frais de déplacement paraissent proprement énormes ! 
Pourquoi ce choix ?

La CR semble correspondre aux calculs du tableau (elle est même inférieure).
Il risque d'être difficile de défendre votre contestation.

Merci de joindre le tableau corrigé à votre 1er message.

[nolhanyanis0104]

Non je n'ai pas informé la commission de surendettement pour mes impots car j'ai zappé ; mais je les ai informé pour mon augmentation de loyer qui a eu lieu au 1er juin.
Mes 600€ mensuels correspondent à 80€ par semaine d'essence * 5 semaines et 40€ par semaine de péage * 5 semaines. Je suis papa de 2 enfants de 14 et 17 ans qui vivent à Nancy chez leur maman à 300 km de mon lieu de travail et d'habitation. l'ainé est handicapé à 80%(autiste) et ne peux se rendre seul par les transports en commun chez moi. (Je ne pourrai d'ailleurs les accueillir car à 3 dans 12 m2 ce serait compliqué).
Je pourrais ne pas passer par l'autoroute (200€ de péage en moins) mais temps de trajet passe de 2h45 à 4h30.
Pour info, je loge chez mes parents quand je suis sur Nancy, cela me permet de profiter de mes enfants tous les week end à moindre frais

[BRUYERE]

Non je n'ai pas informé la commission de surendettement pour mes impots car j'ai zappé

Et donc avant d'aller en justice, il serait peut-être judicieux de commencer par là ...

[bisane]

Non je n'ai pas informé la commission de surendettement pour mes impots car j'ai zappé

Et donc avant d'aller en justice, il serait peut-être judicieux de commencer par là ...

Ce qui ne va pas régler le problème des frais de déplacement ! 

Le mode de garde a-t-il fait l'objet d'un jugement ?
Avez-vous des certificats médicaux pour votre fils aîné ?

[nolhanyanis0104]

@ Bruyère : c'est pour cela que je souhaiterait envoyer un courrier à la commission de surendettement dans les 30 jours comme la procédure me le propose ; je me suis mal exprimé ce n'était pas un modèle de courrier au juge que je souhaitais mais un modèle de courrier à la commission de surendettement.
@ Bisane : le mode de garde a fait l'objet d'un jugement en 2015 (jamais réactualisé à ce jour) avec garde 1 week end sur 2 + moitié des vacances pour moi et avec versement de ma part de 100€ pour chaque enfant.

Pension qui n'a jamais été versée (en accord avec la maman) car  la mère, et moi-même, sur les conseils des différents professionnels de santé  qui suivent le dossier de mon fils, (ils nous en ont informé après le jugement) il était mieux pour l'enfant que je le vois le plus souvent selon mes possibilités soit tous les week end et pendant mes congés.
Je possède un dossier MDPH pour la pathologie de mon fils ; la maman touche de la MSA une allocation d'enfant handicapé

[bisane]

Formez ce recours, mais essayez de rassembler avant l'audience tous les documents démontrant que vos allers-retours hebdomadaires s'avèrent être indispensable !