plan de surendettement et impot

Démarré par msboub, 12 Octobre 2015 à 18:29

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

msboub

bonjour , tout le monde voila je suis nouveau sur le forum et remercie toutes les personne qui nous aide pour sortir de cette situation . voila mon problème dossier de surendettement recevable par la bf recours d'un créancier  On nous a dit qu'il fallait attendre mais que faut il faire devant le juge pour plaider notre cause? Dans la recevabilité on n'a plus besoin de vendre la maison mais l'encourt à devoir est supérieure au prix de la maison Que faire avec ce créancier? merci pour votre aide .

BRUYERE

Bonjour msboub,

La recevabilité est une première bonne nouvelle même si recours...

Pourriez-vous pour commencer nous donner les dates de votre dossier: date de la recevabilité ? date du recours ?
Savez-vous quelle est le motif de ce recours ?
Vous allez être convoqué devant un juge et devrez donc argumenter sur le motif de ce recours..

si la BdF vous a déterminée une Capacité de Remboursement (CR) surtout mettez là soigneusement de côté, c'est un très bon point devant un juge  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Pourriez-vous remplir le tableau suivant et l'insérer dans votre premier message : cela nous aidera à vous conseiller efficacement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Par ailleurs, bénéficiez-vous d'une assistance juridictionnelle ou auriez-vous un avocat par l'intermédiaire d'une assurance juridique ?

Si ce n'est pas le cas, le forum pourrait vous aider à préparer votre audience ;)

Et je garde un seul des 2 fils ouverts.. c'est suffisant  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Vous aurez une idée de la manière dont il faut préparer votre défense en lisant quelques fils dans cette section :  dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

msboub

bonjour, bruyere et merci pour  votre aide , non on ne connais pas le motif du recours .on a reçue la lettre de la bf lundi donc le 12/10 qui nous dit qu'il y a un créancier qui a fait un recours . nous on a reçue la recevabilité de bf le 15 /09 2015 et le dossier a était transmis le 28/09/2015 au juge , voila et la on ne c'est pas quoi faire .merci

Smilysoul

#5
dates rajoutées à votre calendrier  ;)
en attendant la date de votre convocation ....

Citation de: BRUYERE le 12 Octobre 2015 à 19:06
Pourriez-vous remplir le tableau suivant et l'insérer dans votre premier message : cela nous aidera à vous conseiller efficacement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Par ailleurs, bénéficiez-vous d'une assistance juridictionnelle ou auriez-vous un avocat par l'intermédiaire d'une assurance juridique ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

msboub

merci, smilysoul non  je ne , bénéficie pas d'une assistance juridictionnelle, je comprend pas dates ragoutées à votre calendrier ,en attendant la date de votre convocation? je voudrais bien remplir le tableau mais je n'arrive pas a le telecharger  .dans combien de  temps vous pensé que nous seront convoquer par le juge a peut prés ,et es que ont a le temps pour ce préparer merci pour votre aide .

bisane

Les dates de votre dossier ont été ajoutées au-dessus de votre fil : ça nous permet de nous repérer.

Pour les délais de votre tribunal, il faudrait poser la question au greffe.

Pourquoi n'arrivez-vous pas à télécharger le tableau ?
Avez-vous pris le temps de lire le mode d'emploi ?

Et prenez le temps de lire nos précédentes réponses attentivement !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

msboub

bonjour a tous et merci pour votre aide , si je comprends bien maintenant on attend la lettre du créancier qui a fait le recours contre la recevabilité , avec le motif du recours. et après  la date de  convocation au tribunal c'est ça , merci pour tout je suis un peu perdu là .

bisane

Il faut préparer cette audience, et le plus tôt est le mieux !
Si vous souhaitez notre aide, il va falloir créer un nouveau fil en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité


Citation de: BRUYERE le 12 Octobre 2015 à 19:06bénéficiez-vous d'une assistance juridictionnelle ou auriez-vous un avocat par l'intermédiaire d'une assurance juridique ?

Et, surtout,
Citation de: BRUYERE le 12 Octobre 2015 à 19:01si la BdF vous a déterminée une Capacité de Remboursement (CR) surtout mettez là soigneusement de côté, c'est un très bon point devant un juge
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

msboub

bonjour à tous et encore merci pour votre aide et pour les renseignements très important fourni par le forum . finalement nous avons téléphoné à notre assurance et nous bénéficions de leur aide avec avocat. Doit on quand même préparer le dossier et un argumentaire? quels documents sont nécessaires ?  merci pour vos réponses .

BRUYERE

Citation de: msboub le 16 Octobre 2015 à 18:15
finalement nous avons téléphoné à notre assurance et nous bénéficions de leur aide avec avocat.

bbbo bbbo très bonne nouvelle !!
C'est donc maintenant l'avocat qui va vous guider : quand allez-vous prendre contact avec lui ?

Prévoyez d'être présent à l'audience avec lui et  épargnez bien votre CR  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

 bbbo bbbo bbbo


Et on peut quand-même continuer à réfléchir avec vous !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

msboub

re bonjour , et merci pour vos réponses bien sur on va continuer à réfléchir ensemble .le rdv d'abord avec le conseiller juridique qui va nous orienter vers un avocat le 16/11/2015. attendant on fait quoi faut il préparer une lettre explicative sur le pourquoi du surendettement .merci a vous

bisane

Votre lettre de saisine sera un bon départ !
Ce sera ensuite à l'avocat d'argumenter, et non à vous...

Il faut ensuite lister et chiffrer tous vos emprunts, ainsi que leurs raisons, pour que l'avocat comprenne bien votre parcours.

Citation de: msboub le 12 Octobre 2015 à 18:29l'encourt à devoir est supérieure au prix de la maison
L'encours total ou celui du prêt immobilier ?

C'est le crédit immo qui a déposé le recours, ou un autre créancier ?

A voir avec l'avocat, mais il me semble qu'il faudrait demander au juge l'autorisation de reprendre le paiement du prêt immo.


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

msboub

bonsoir, bisane et merci pour tout , non c'est pas le prêt immobilier le créancier qui a fait le recours c'est un autre .merci

msboub

bonjour, a tous et merci pour votre aide , voila je voudrai savoir pour le moment ont a reçue que la lettre de la bf nous disant qu'un créancier avait fait un recours . on ne connais  pas le motif du recours. Quelqu'un peut me dire que va être la suite merci pour tout .

bisane

La suite est que votre dossier va partir au tribunal, dont vous recevrez une convocation à une audience.
Le créancier ayant déposé le recours vous enverra vraisemblablement son argumentation quelques jours avant cette dernière.
La seule chose que vous ayez à aire de votre côté, c'est d'épargner votre CR (capacité de remboursement).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

msboub

bonsoir, a  tous et merci pour votre aide , toujours en attente du motif du créanciers qui a fait le recours. bisane  quand vous dites Le créancier ayant déposé le recours vous enverra vraisemblablement son argumentation quelques jours avant cette dernière. combien de temps avant  avez  vous une      idée a peut prés. merci

bisane

Les créanciers, sauf exception (voir le fil de liquette, qui a reçu l'argumentation très rapidement !), ont la fâcheuse habitude d'envoyer leurs arguments à la dernière minute... en gros dans les 15 jours précédant l'audience.
Si votre avocat juge le délai trop court pour répondre convenablement, il pourra demander un report d'audience.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

msboub

bonjour, a tous et merci pour votre aide voila on vient de recevoir une lettre du tribunal nous demandant de nous justifier et donner des arguments concernant le dossier.Il a joint le motif du recours non respect du plan précédent.Or nous sommes allés voir un conseiller juridique pour avoir la protection juridique de l'assurance auquel nous avons droit;elle nous a dit que l'avocat ne pouvait pas être contacté tant qu'il n'y avait pas de date d'audience .Mais là on nous demande carrément une argumentation. Qu'en pensez-vous? Que devons nous faire?Comment tourner l'argumentation d'autant plus que nous avons respecté le plan stricto sensu.

agathe

Votre précedent dossier présentait il des mensualités ou avez vous eu le report de vos dettes.

msboub

bonjour, notre dossier avait des mensualité et nous avons toujours respecter les prélèvements . mais je crois que la raison du recours c'est par ce que ont n'a pas vendue notre maison pourtant on a bien respecter le plan avec mise en vente de la maison sur 24 mois dans trois agences et baisse du prix comme le précisait le plan.

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies