Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation

Démarré par LUTINGROGNON, 29 Octobre 2015 à 22:21

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LUTINGROGNON

Bonjour à tous,

Je tenais d'abord à remercier ce forum qui a pu m'aider dans différentes phases de la constitution de mon dossier de surendettement.

Je me présente tout d'abord, et vous demanderai ensuite ce que vous pensez de notre situation et des mesures que pourrait prendre la commission notamment pour des loupés de notre banque.


Nous nous sommes connus il y a 9 ans et nous sommes mariés depuis maintenant 5 ans. Nous avons actuellement 3 enfants de 7 ans, 5 ans ½, et 2 ans ½.

Mon mari est employé dans sa société depuis 15 ans. Moi même, depuis 10 ans.

Mon mari a souscrit en 2006, un crédit auto auprès de notre banque pour un montant de presque 13 000 euros pour une durée de 84 mois.
Il avait également souscrit en 2005 une réserve d'argent auprès de notre banque pour un montant de 1500€.
Il a souscrit en 2009 un second crédit auto auprès de notre banque pour un montant de 4000€ pour une durée de 72 mois. Nous l'avions acheté au vu des problèmes techniques de notre premier véhicule qui manquait de fiabilité. L'acquisition de ce véhicule a malheureusement nécessité beaucoup de réparations dont nous n'avions pas connaissance au moment de l'achat. Sans ces réparations, nous ne pouvions pas passer le contrôle technique et ainsi procéder au changement de la carte grise.
Nous avons donc souscrit en 2010 un crédit à la consommation auprès d'un organisme pour un montant de 5000€ pour une durée de 48 mois pour procéder à ces réparations, mais celles-ci n'ont pas suffi pour rendre le véhicule roulable.

En septembre 2011, il a été démarché par notre banque pour un regroupement de tous ses crédits.
Il a donc contracté un crédit en vue de diminuer ses mensualités et de conserver sa capacité de remboursement.

2 mois plus tard, force a été de constater que la réserve d'argent avait bien été soldé mais pas les crédits autos souscrits auprès de notre banque ni celui souscrit auprès de l'organisme.
Malgré les différentes relances par téléphone, les crédits n'ont jamais été soldées et l'argent mis à disposition sur le compte a été absorbé par les différentes traites ainsi que des « doubles » prélèvements de crédits.

Mon mari s'est alors retrouvé pendant 17 mois avec des traites de 640,27€ au lieu de 255,31€. Il a donc pour honorer ses créances, puisé dans sa réserve d'argent FI...... durant cette période dont il bénéficiait dans le cadre de son adhésion à la carte F....

Me concernant j'ai souscrit plusieurs crédits à la consommation de 2007 à 2011 qui ont fait l'objet d'un rachat de crédit en 2011 car j'ai dû poser un congé parental de qq semaines.

En décembre 2011, j'ai demandé un financement auprès d'un organisme de 3000€ afin de pouvoir palier à mes dépenses un peu poussées sur les fins d'année. Parallèlement, début 2012, ma carte à débit différé a été, sans information préalable basculée en paiement immédiat. Je me suis retrouvée avec 3000€ de découvert.

Au vu de l'urgence et du délai de traitement de mise à disposition des fonds de 3000€, ma mère m'a alors dépanné de 2000€ afin de combler mon découvert qui n'était plus autorisé. Mon mai a également procédé à un versement de 1000€. Dès réception, j'ai remboursé mon mari. Ma mère a préféré repousser l'échéance de ce remboursement face à mes difficultés rencontrées.

Les difficultés ont continué de perdurer. J'ai donc eu pour solution unique de puiser mes réserves d'argent (celle de ma banque) non clôturée ainsi que celle mise à disposition par NOR..... dans le cadre de la souscription à une carte I... J'ai également été amenée à augmenter ma réserve d'argent NOR..... initialement de 1500€ à 2100€.

Début octobre 2012, j'ai essayé d'obtenir un regroupement du précédent rachat de crédit, souscrit en 2011 et du crédit de 3000€ contracté chez NOR...... Ceci en vue de pouvoir obtenir un meilleur taux et de pouvoir renflouer mon découvert autorisé à hauteur de 1300€.

Cette demande a été refusée au vu du rachat de crédit contracté 15 mois auparavant.

Afin de pouvoir combler mon découvert, ma conseillère n'ayant pas de solution palliative m'a suggéré que je contacte d'autres organismes pour faire un nouveau crédit.

Au vu de cette réponse, et de la conscience de possibilité de surendettement je n'ai pas souhaité procéder ainsi vu que notre rencontre était motivée pour des mensualités trop importantes. J'ai préféré solliciter un organisme en vue de rester dans la démarche de rachat de crédit.

La demande n'a malheureusement pas abouti.

Nous avons rencontré notre conseillère en novembre 2012 afin de procéder à une ouverture de compte joint et ainsi de trouver une meilleure gestion.

Elle nous a alors proposé un rachat de crédits :
-   Pour les réserves d'argent utilisées par mon mari pour pouvoir payer ses différentes créances
-   Pour racheter ceux qui n'avaient pas été soldés lors du précédent rachat.
-   Pour racheter le premier rachat de crédit de mon mari qu'il avait contracté en septembre 2011
-   Pour les réserves d'argent utilisées par moi-même
-   Pour racheter le premier rachat de crédit que j'avais contracté en juillet 2011
-   Pour racheter le crédit de 3000€ que j'avais contracté en décembre 2011

Nous avons attendu 6 semaines ½ pour essuyer un refus lors d'un entretien qui s'est tenu début janvier 2013, motivé apparemment par une mauvaise constitution du dossier où seul mon mari aurait été emprunteur.

Notre conseillère a sollicité d'autre part un autre organisme qui a refusé notre demande motivée par mon congé maternité dans les prochains mois pour l'arrivée de notre 3ème enfant.

Dès le lendemain de cette réponse, il a été demandé à mon mari de renflouer son découvert et d'établir une autorisation pour sa conseillère de prélever 750€ de sa réserve d'argent.

Pour votre information, deux des crédits de mon mari non soldés par la banque font l'objet d'une procédure auprès des huissiers
Le troisième crédit de mon mari non soldés par la banque a été réglé par lui-même aux conditions initiales du crédit, c'est-à-dire jusqu'en mars 2013.

A la suite de ces évènements, nous avons essayé de jongler sur les finances comme nous pouvions (Epuisement de nos réserves d'argent, déblocage de notre Plan Epargne Entreprise en juin 2013 à la suite de la naissance de notre 3ème enfant).

En Février 2014, j'ai intégré le sce RH de ma boite. L'actualité 2014 a été très éprouvante par l'annonce d'un PDV suivi d'un PSE.
Les équipes RH ont fortement été mobilisées durant toute l'année.

Durant toute cette période mon mari a essayé d'honorer tant bien que mal ses créances sans succès.
Il pensait pouvoir gérer cette situation seul, sans avoir à me déstabiliser encore plus car au vu des critères j'étais dans une population à risque du plan social économique.

J'ai en parallèle reçu à partir d'avril des oppositions à tiers détenteurs sur mes prestations familiales ainsi que sur mon salaire pour des impayés de cantine et garderie de nos deux plus grands enfants.

Fin juillet 2015, j'ai reçu une requête de saisie des rémunérations et une convocation pour novembre 2015 au tribunal d'instance. C'est ainsi que j'ai pris connaissance des dettes que mon mari avait contracté. j'ai alors ressenti un sentiment de culpabilité de n'avoir pu voir la détresse dans laquelle se trouvait mon mari. En effet, il a tenté des révisions d'échéanciers par des plans de réaménagement qui font tous à présent l'objet de poursuites auprès d'huissiers. 

Nous avons rencontré plusieurs assistantes sociales mises à disposition par nos employeurs respectifs qui ont étudié notre situation. C'est en rencontrant mon assistante sociale que j'ai vraiment pris conscience de l'ampleur de la situation qui n'est plus vivable.

En parallèle mon mari fait l'objet d'une saisie sur compte bancaire et sur rémunération depuis début octobre relative à des impayés de loyer.

Nous avons contacté plusieurs de nos créanciers pour pouvoir solder au plus vite les petits crédits mais avons essuyé systématiquement des refus. Nous avons également reçu des menaces d'huissiers lors de la constitution du dossier de surendettement, ainsi qu'un refus toujours de la part de ces mêmes huissiers, de fournir les justificatifs nécessaires.



Voilà c'est un peu long, alors merci pour ceux qui auront pris le temps de me lire, mais la situation est vraiment complexe.

Donc ma question, est de savoir si au vu de la situation, la banque de France pourrait prendre des mesures contre la banque au vu du rachat de crédits de mon mari qui n'a été soldé que partiellement et au vu de son discours tenu à notre égard (refaire des crédits, refus du rachat lié à ma grossesse - j'ai tous les mails à l'appui que j'ai joint au courrier) ? Ou si c'est à nous d'entamer une procédure en parallèle ?

Et puis si vous pouvez me dire si vous pensez ce dossier recevable... Les assistantes sociales ne voient pas d'éléments bloquants mais quand même... difficile de juger de notre bonne foi. Pour moi, nous aurions dû déjà procéder ainsi ou faire quelque chose contre la banque en 2012/2013

Merci pour vos réponses !
Bien à vous,

Lutingrognon

agathe

#1
Ce n'est absolument pas le role de la Banque de France.

BRUYERE

Bonjour Lutingrognon ,

J'espère qu'au fil du temps, votre pseudo deviendra plus gai ... ;) ;)

Voici pour commencer le message d'accueil avec des conseils pour reprendre la main sur votre budget et un tableau qui nous sera indispensable pour vous conseiller utilement : merci une fois rempli de l'insérer dans votre premier message afin qu'on le retrouve facilement

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

A quelle date avez-vous déposé le dossier?

Pour commencer à répondre à vos questions, ce n'est pas le rôle de la BdF d'intervenir en tant que "gendarme" (si je puis dire.;) auprès de votre banque..

Vous n'êtes pas les premiers à vouloir ainsi vous retourner contre un organisme bancaire  >:( : c'est une procédure longue et souvent difficile ..  >:( Bénéficiez-vous d'une assurance de type Protection Juridique ? car pour  une procédure de ce type  l'assistance d'un avocat est fortement recommandée.

Vous avez aussi la possibilité si recevabilité, de demander une vérification des créances que vous jugez "douteuses" ou présentant des irrégularités..

En ce qui concerne vos chances de recevabilité.. impossible d'avoir la moindre opinion sans le tableau exact de votre situation globale   ;)  et même avec... nous ne bénéficions pas hélas de boule de cristal.. On peut juste constater que la grande majorité des dossiers sont recevables ... ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Bonsoir !

Votre message est pour le moins touffu, voire un peu confus...  :P
Le tableau figurant dans le message posté par Bruyère va nous être indispensable pour y comprendre quelque chose !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

LUTINGROGNON

@Agathe l'assistante sociale m'a dit qu'au vu de la gestion chaotique de ma banque sur le rachat de crédit, je pourrai espérer quelque chose sur divers frais facturés et au niveau des taux d'intérêt.

@Bruyère c'est mignon le lutin grognon il finit toujours par rigoler  ;D c'est un surnom que ma n°1 donnait à ma n°2 qui ronchonnait souvent petite.
Concernant les poursuites au niveau de la banque c'est pour ça que je voulais savoir si la banque de France pouvait faire quelque chose ou s'il fallait initier une procédure séparément. Et quand...
Je vais vous remplir le tableau depuis l'ordinateur.

@bisane oui je veux bien vous croire. J'ai même eu moi même du mal à structurer le courrier qui lui est très clair par contre. L'assistante sociale a également joint un rapport social.

agathe

Comme je vous l'ai déjà ecrit la Banque de France n'est pas habilitée à ce genre de poursuite. C'est à vous de faire en premier des démarches amiables auprès de l'établissement, en suite intervenir auprès du médiateur.

LUTINGROGNON

je viens d'insérer le fichier.

On va creuser le sujet alors, car même si nous avons également notre part de responsabilités, la banque ne nous a clairement pas aidé et je dirai même, au risque d'agacer, enfoncé...
Si vous saviez comme je suis en colère, après le système mais aussi après nous... Nous aurions dû attaquer la banque il y a deux ans... mais malheureusement, je ne sais pas si certains ont déjà ressenti ça... comme un sentiment d'être pris en "otage" si je peux me permettre.

Notre assistante sociale nous a également conseillé de changer de banque, pour éviter les prélèvements abusifs et courir après les remboursements etc.... ce que nous allons faire dés la semaine prochaine...

agathe

Il va falloir établir un budget pour la vie courante, le tableau fait ressortir une capacité de rembourment confortable qui vous permettra de règler en un peu plus de 30 mois mais il va falloir une gestion serréé pour y parveneir

LUTINGROGNON

Nous allons justement bénéficier d'un accompagnement budgétaire par mon assistante sociale. Je pense que cela nous fera beaucoup de bien car nous n'avons pas sû gérer notre budget en plus du cafouillage de la banque... enfin, comme elle me dit, ce qui est fait, est fait...
Elle a déjà quelques pistes visiblement, notamment sur le poste mutuelle qu'on pourrait peut être diminuer, on a suspendu nos versements à nos PEE déjà et il y a très certainement d'autres pistes...

agathe

quel genre d'habitation ocupez vous dans le 92, à combien s'élève votre TH annuelle.


BRUYERE

En parallèle avec l'ouverture du nouveau compte, il faudrait d'urgence révoquer vos prélèvements de crédit afin de commencer à apurer les retards de loyer et de cantine...

Tout cela est expliqué dans le message d'accueil  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Citation de: LUTINGROGNON le 30 Octobre 2015 à 16:06
On va creuser le sujet alors, car même si nous avons également notre part de responsabilités, la banque ne nous a clairement pas aidé et je dirai même, au risque d'agacer, enfoncé...
Si vous saviez comme je suis en colère, après le système mais aussi après nous... Nous aurions dû attaquer la banque il y a deux ans... mais malheureusement, je ne sais pas si certains ont déjà ressenti ça... comme un sentiment d'être pris en "otage" si je peux me permettre.

Aucun agacement de notre part  ;).. Vous n'êtes pas les premiers (notamment sur ce forum) à avoir ainsi été quelque part "piégés" par l'institution bancaire  >:(..

Ce qu'on essaye de vous dire, c'est que la BdF n'est pas l'organisme qualifié pour prendre en compte ce problème et que par ailleurs entamer  une procédure judiciaire à l'encontre de votre banque va vous demander du temps, beaucoup d'énergie et probablement de l'argent pour payer un avocat (d'où ma question concernant une éventuelle assurance Protection Judiciaire)..

Dans l'immédiat, votre combat urgent c'est contre le surendettement  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

LUTINGROGNON

Citation de: agathe le 30 Octobre 2015 à 17:22
quel genre d'habitation ocupez vous dans le 92, à combien s'élève votre TH annuelle.
Je suis en hlm et nous payons 260 euros par an

LUTINGROGNON

Citation de: BRUYERE le 30 Octobre 2015 à 18:54
En parallèle avec l'ouverture du nouveau compte, il faudrait d'urgence révoquer vos prélèvements de crédit afin de commencer à apurer les retards de loyer et de cantine...

Tout cela est expliqué dans le message d'accueil  ;)
L'assistante sociale m'a dit de continuer à payer tant que je n'ai pas reçu la recevabilité du dossier en gage de bonne foi.
Du coup, qu'est ce qui est le mieux ?
Pour le loyer, procilia va demander une subvention de 3 mois pour nous permettre de payer les retards.
Concernant la cantine, je pourrai payer les retards des que je ne paierai plus les crédits.
Je sais que ça va aller mais je voudrai pas de cafouillage dans tout ça. C'est déjà suffisamment compliqué  ;D

agathe

le loyer et la cantine sont prioritaires par rapport aux credits il serait bon de les révoquer et de règler vos retards de charges.


bisane

Citation de: LUTINGROGNON le 31 Octobre 2015 à 09:21
Citation de: agathe le 30 Octobre 2015 à 17:22
quel genre d'habitation ocupez vous dans le 92, à combien s'élève votre TH annuelle.
Je suis en hlm et nous payons 260 euros par an
Il faut donc corriger le tableau en conséquence...

La mensualité que risque d'appliquer la BDF serait supérieure à ce que vous remboursez actuellement pour vos crédits.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

LUTINGROGNON


bisane

#17
Citation de: LUTINGROGNON le 01 Novembre 2015 à 14:28
J'ai fait la modif.
C'est à diviser par 12 et non par 10 !  :P


Citation de: bisane le 31 Octobre 2015 à 09:37La mensualité que risque d'appliquer la BDF serait supérieure à ce que vous remboursez actuellement pour vos crédits.


Je reviens sur ceci :
Citation de: LUTINGROGNON le 29 Octobre 2015 à 22:21En parallèle mon mari fait l'objet d'une saisie sur compte bancaire et sur rémunération depuis début octobre relative à des impayés de loyer.
Sur les 2 ?


Il semble en tout cas y avoir un problème de gestion qu'il faudrait régler avant la mise en place d'un éventuel plan...

A quelle date avez-vous déposé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

LUTINGROGNON

Bon, je crois que cette fois-ci, on est bon, j'avais oublié d'intégrer qq trucs en + de la modif du montant à diviser par 12 et non par 10 (je vous rassure, tout a été déclaré dans le dossier)

LUTINGROGNON

Concernant la saisie, elle a été faite sur le compte bancaire dans un premier temps mais comme il n'y avait rien, ils l'ont fait sur son salaire.
Sinon, j'ai envoyé le dossier mercredi.
Je revois mon assistante sociale dans 2 semaines pour justement aplanir cette question de gestion du budget. Nous allons voir ensemble les plans d'actions à mener.

BRUYERE

Citation de: LUTINGROGNON le 02 Novembre 2015 à 17:24
Je revois mon assistante sociale dans 2 semaines pour justement aplanir cette question de gestion du budget. Nous allons voir ensemble les plans d'actions à mener.

bbbo pour cette reprise en mains !!

Date ajoutée à votre calendrier
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

LUTINGROGNON

oui, j'ai la chance d'être dans une bonne entreprise où les caractères sociaux ont leur importance. Résultat : nous avons de très bons RH (c'est eux qui m'ont renvoyé vers mon AS) et une très bonne AS qui a sollicité l'aide de l'AS d'Action loge**** pour demander une subvention pour 3 mois de loyers (pas sûr qu'on obtienne 3 mois) afin de régler une partie de nos impayés de loyer - la commission ne statuera sur notre dossier qu'avec la preuve de dépôt de dossier auprès de la BDF - nous voyant l'AS de Action loge**** demain à 15h.

LUTINGROGNON

Bonjour,

Afin de constituer notre dossier de surendettement, nous avons demandé à un huissier qu'il nous envoie un échéancier concernant mon époux sur mon adresse mail du travail (ils ont bien connaissance qu'il ne s'agit pas de l'adresse mail de mon époux puisque je leur ai répondu en mon nom car ce qu'ils nous ont fourni n'était absolument pas ce qu'on leur a demandé) sauf que hier, j'ai reçu à 6h59 sur mon adresse mail professionnel, un mail dont voici l'extrait :


Affaire : Nom du créancier / Nom et prénom de mon époux
Dossier : *****

Monsieur,

Je me vois contraint de vous rappeler que vous ne respectez pas vos engagements dans cette affaire.

Le montant de votre échéance est de  100 euros prévue pour le 10/11/2015.

En conséquence, faute par vous de m'adresser le règlement  sous 48 heures, je me verrai dans l'obligation de mettre un terme à cette procédure de recouvrement sans frais, votre créancier se réservant le droit d'entamer une procédure judiciaire à votre encontre.

Dans l'attente de votre règlement,

Recevez, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.





Je précise que même lorsque les règlements sont effectués dans les délais nous recevons SMS et courrier postal de relance. Parfois 2 SMS par jour...

Quels recours avons nous pour qu'ils arrêtent ? Mon mari est arrêté depuis 3 semaines et consulte un psychiatre tellement leur harcèlement le pèse.

La recevabilité de notre dossier devrait être rendue pour le 29/01 au plus tard.

Merci beaucoup pour votre aide.

feufolette

1/ lrar avec menace de dépôt de plainte pour harcèlement et indemnisation du préjudice moral, puisque mr est obligé de recourir au psy compte tenu de l'impact sur sa santé
 
2/ portez plainte et communiquez leur copie du dépôt de plainte; copie des courriers et liste heure date des sms et n°de la ligne (le sms est un moyen de preuve admis); par contre vous ne pouvez pas leur reprocher d'avoir envoyé sur votre adresse mail pro puisque vous leur avez demandé de l'utiliser précédemment
 
à vous de voir si vous passez directement au 2/
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)


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