Surendettement suite à divorce avec bien immobilier

Démarré par courage, 01 Novembre 2015 à 15:58

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courage

Bonjour et merci pour ce forum car j'ai vraiment besoin d'être aidée :
[size=78]Je suis en surendettement suite à divorce dont la procédure a pris 6 ans (jugement en appel sorti en février 2015)[/size]

Dans cette procédure le JAF m'a permis de rester dans l'appartement familial avec mes 2 enfants mais je dois supporter la totalité du crédit immobilier à charge de récompense selon les termes du jugement. Cela fait donc 6 ans que j'ai avancé la part de mon ex mari.
Pour pouvoir y faire face j'ai débloqué mon épargne et comme la procédure n'en finissait pas j'ai fait des crédits en espérant que le jugement allait tomber bientôt.
Aujourd'hui le jugement est sorti, le juge a validé l'attribution préférentielle de l'appartement à mon profit.
Un notaire a fait un projet d'état liquidatif qui démontre que si je rachète l'appartement, mon ex mari doit encore me rembourser une somme très importante.
Mon ex-mari depuis ne donne plus signe de vie quant aux modalités de paiement de cette somme.
D'un autre côté, crédit logement qui a pris la main sur le crédit immobilier a donné son accord à ma banque pour la déchéance du terme car ça va faire 1 an que je ne peux plus payer.
Je suis également convoquée par un de mes  créancier devant le Tribunal en juin 2016.
Est-ce que déposer un dossier de surendettement peut mettre la pression à mon ex-mari pour qu'il s'acquitte des sommes qu'il me doit ?
Si mon dossier est recevable, est ce qu'il est possible que je rembourse mes crédits personnels d'abord et une fois ces dettes apurées que je rembourse le crédit immobilier ? les taux immobiliers ayant nettement baissés depuis l'achat,  est ce que la BDF peut en tenir compte dans ses négociations avec ma banque ce qui réduirait mes mensualités ?
Je joins le tableau de situation financière rempli (c'est déjà un petit soulagement pour moi d'avoir franchi la pas et de vous l'envoyer...)
Cordialement
"Courage"

BRUYERE

Bonjour courage,

Quelques questions pour commencer  avant de passer la main à plus spécialistes  ;)

- votre ex-mari est-il bien co-emprunteur sur le crédit immo ?
- est-il solvable ?

Ces 2 questions car la procédure BdF étant indépendante de celle du  divorce, en cas de recevabilité effectivement la BdF ne prendra en compte que vos revenus propres et les créanciers pourront se retourner vers votre ex.

Difficile par ailleurs d'anticiper sur la manière dont la BDF pourrait prioriser les remboursements : la seule certitude c'est que tous les crédits hors immo doivent être remboursés en 96 mois maxi, l'immo pouvant être renégocié si nécessaire

Ne mettez que 2 enfants à charge dans votre tableau.  ;)

par ailleurs, vous habitez en région parisienne : avec votre dernier crédit datant de juillet 2015, il est conseillé d'attendre au moins 6 mois pour déposer un dossier .

Vous allez avoir d'autres avis et je reviens vous mettre le message d'accueil  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
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bisane

#3
Bonjour !

222 000 € c'est ce que vous devez encore, ou le montant emprunté ?
Il semble difficile, quoi qu'il en soit, que vous continuiez à payer le crédit immo...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

courage

Merci beaucoup pour votre retour aussi rapide ! J'ai corrigé le tableau pour les enfants -:)


Mon ex-mari est co-emprunteur pour le crédit immobilier et il est solvable (par ailleurs chef d'une entreprise qui marche correctement)


222k€ + 18k€ d'impayés c'est ce que je dois pour le crédit immobilier (l'emprunt initial était de 300k€)


Je vais donc attendre janvier pour déposer mon dossier et continuer à payer un peu tous mes créanciers hors prêt immobilier. Si la banque prononce la déchéance du terme que me conseillez-vous de faire jusqu'en janvier ?


Bien à vous
Courage

BRUYERE

Citation de: courage le 01 Novembre 2015 à 18:19
Je vais donc attendre janvier pour déposer mon dossier et continuer à payer un peu tous mes créanciers hors prêt immobilier. Si la banque prononce la déchéance du terme que me conseillez-vous de faire jusqu'en janvier ?

Si vos autres prêts sont des crédits persos ou revolvings, il vaudrait mieux les révoquer et privilégier votre immo..

Même si déchéance du terme, il ne devrait pas y avoir de décision de justice avant le dépôt de dossier ...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

courage

#6
Petit rajout à l'attention des lecteurs du forum : avant d' écrire ici j'ai longuement lu les posts et suivi à la lettre les recommandations : ouvrir un compte à la banque jaune, révoquer les prélèvements, garder les mensualités de contact avec les créanciers (même si c'est 10€ par mois). Les encouragements face aux intimidations d' huissiers aussi sont psychologiquement d'une grande aidee grande aide (j'ai reçu des lettres avec photo de voiture mise en fourrière, des phrases "avant que nous passions chez vous " etc ...) C'est grâce à ça que je peux encore tenir.

courage

Ah ok j'ai privilégié les crédits perso et revolving car ils devenaient menaçants alors que le crédit logement était plutôt à l'écoute (la banque lui ayant totalement délégué mon cas)
ma vraie peur c'est de voir débarquer un huissier à la porte ...


BRUYERE

Citation de: courage le 01 Novembre 2015 à 18:28
Ah ok j'ai privilégié les crédits perso et revolving car ils devenaient menaçants alors que le crédit logement était plutôt à l'écoute (la banque lui ayant totalement délégué mon cas)
ma vraie peur c'est de voir débarquer un huissier à la porte ...

Si aucune décision de justice n'a été rendue à votre encontre, absolument rien à craindre des huissiers .. ;) si l'on vous en menace, ce ne serait que de l'intimidation : et çà a l'air de marcher .. >:( >:(

Ce ne sont pas forcément ceux qui aboient le plus qui sont le plus à redouter ...Et surtout si revolving (qui comporte très souvent pas mal d'irrégularités) ce ne serait pas une catastrophe d'être assignée en justice  ;)

C'est quoi la convocation pour juin 2016 ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

courage

c'est pour le crédit revolving SOF2 de mon tableau,
la copie de l'assignation est arrivée le 19/09 je ne suis même pas allée  retirer l'original chez l'huissier tellement au fond de moi j'ai peur :-(

BRUYERE

Citation de: courage le 01 Novembre 2015 à 18:39
c'est pour le crédit revolving SOF2 de mon tableau,
la copie de l'assignation est arrivée le 19/09 je ne suis même pas allée  retirer l'original chez l'huissier tellement au fond de moi j'ai peur :-(

Vous avez la date exacte du passage au tribunal ?

Il ne faut pas avoir aussi peur : devant un juge et si  votre audience st bien préparée, il peut y avoir quelques chances de faire diminuer le montant dû..

Avez-vous la possibilité de vous faire assister d'un avocat ? (protection juridique par exemple..)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

courage

je peux demander à mon avocat qui s'est occupée du divorce je la vois d'ailleurs mardi
date exacte : 21 juin 2016
PS : écrire et savoir que quelqu'un est à l'écoute, ça aide vraiment beaucoup, merci ...

BRUYERE

Citation de: courage le 01 Novembre 2015 à 18:47
je peux demander à mon avocat qui s'est occupée du divorce je la vois d'ailleurs mardi

Très bien !!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

La date d'assignation semble bien lointaine !  :P

Votre ex est co-emprunteur de tous les crédits ?

Le tableau n'est pas corrigé, mais je me répète : il vous est impossible de maintenir le paiement de l'immo, et il faudrait donc envisager une vente...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

courage

#14
Mon ex-mari n'est co-emprunteur que du crédit immobilier,je me suis endettée seule sur les prêts perso et revolving.


J'ai pensé à vendre mais en cas de vente mon ex-mari me devra encore de l'argent et s'il ne paye pas j'ai peur que les sommes soient bloquées chez le notaire le temps d'une procédure en liquidation partage . ce serait la catastrophe car je ne pourrai pas régler mes dettes de sitôt, ne pourrai même pas déménager (pas d'argent pour la caution et frais d'agence etc)


Mon espoir serait que la BDF m'autorise à apurer mes dettes perso, mette en suspend le crédit immobilier pour que je le rembourse dans un 2è temps  ou que je vende après, sans être coincée.

ci-joint tableau modifié au niveau des enfants

Je ne sais pas si mon raisonnement tient la route compte tenu des usages de la BDF.

bisane

Merci de joindre le tableau corrigé dans votre 1er message...

La BDF respecte la loi... mais il peut en effet y avoir des pratiques différentes...

Au mieux, elle pourrait suspendre les remboursements de tous les crédits le temps que vous vendiez.

Je doute que les sommes soient bloquées si le jugement de divorce est explicite.

A voir avec votre avocate, et surtout vous renseigner pour savoir si votre protection juridique peut vous suivre sur ce litige précis.
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courage

oups je viens de rattacher le tableau mis à jour au 1er message.



J'ai vraiment du mal à accepter de devoir vendre car je me suis battue et au final surendettée justement pour pouvoir rester chez moi, je m'accroche un peu à tout ce qui pourrait m'éviter ça ...


Quand vous parlez de protection juridique c'est par rapport aux assurances ?




BRUYERE

Citation de: courage le 01 Novembre 2015 à 20:56
Quand vous parlez de protection juridique c'est par rapport aux assurances ?

Oui, car cela vous permettrait une prise en charge financière de vos frais d'avocat..

On comprend fort bien votre souhait au sujet du bien immo.. mais  cela peut aussi vous permettre un nouveau départ ;)
Quoi qu'il en soit, la BDF laisse toujours du temps (en général 2 ans ) si la  vente est demandée ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

courage

#18
Vos conseils rejoignent ceux de mon avocate qui dès le départ me disait de vendre mais dans ma tête je n'arrivais pas à me décider à vendre et j'ai trainé espérant plein de choses.
le plus absurde pour moi en fait c'est que je vais vendre à un prix pour racheter ensuite un bien de même valeur puisque les taux immobiliers ont nettement baissé et c'est ça en vérité qui me dérange.

Si je commence à vendre maintenant il y a t il encore un intérêt à déposer un dossier de surendettement en janvier ?
Très bonne soirée et merci pour ces premiers contacts
Courage


bisane

#19
Citation de: courage le 01 Novembre 2015 à 23:14
le plus absurde pour moi en fait c'est que je vais vendre à un prix pour racheter ensuite un bien de même valeur puisque les taux immobiliers ont nettement baissé et c'est ça en vérité qui me dérange.
Calcul sans doute un peu "exagéré"...
Mais, surtout, votre "loyer" plombe littéralement votre budget !

CitationSi je commence à vendre maintenant il y a t il encore un intérêt à déposer un dossier de surendettement en janvier ?
Oui, car vous n'avez pas la capacité financière d'assumer vos échéances.



Vous n'avez toujours pas corrigé votre tableau...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

courage

Bonsoir de retour après rdv avec mon avocate : il lui parait risqué de vendre avant une décision de justice sur la liquidation matrimoniale car en vendant je perds la garantie d'être un jour remboursée de ce que j'ai avancé.
par contre elle confirme qu'il faut déposer un dossier de surendettement (je le  ferai donc en janvier).Est ce qu' être propriétaire peut empêcher l'acceptation de mon dossier ?
J'ai rectifié le tableau : de quelle QS dois-je tenir compte ? Quand les impôts ont saisi mon salaire pour payer les taxes foncières non payées par mon ex-mari ils m'ont laissé environ 1200€, est ce que ce sera sur cette même somme-là que je vivrai si mon dossier est accepté ?
Merci pour vos conseils

bisane

Pourquoi dépôt en janvier ?

Etre proprio n'empêche pas l'accès à la procédure de surendettement.

Vous n'avez actuellement aucune CR (case D22)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

courage

Bonjour
Je commence à préparer mon dossier pour le déposer à la rentrée de janvier et respecter ainsi les 6 mois depuis ma dernière dette.
J'ai téléchargé le dossier de la BDF et ma question est la suivante : mon ex-mari est co-emprunteur uniquement sur le bien immobilier mais je ne dispose pas des documents demandés pour le déclarer comme co-débiteur et il ne me les donnera pas (pièce d'identité, fiche de paie etc).
D'un autre côté il est co-emprunteur mais tout le crédit est à ma charge depuis le jugement du divorce.
Est ce que mon dossier sera accepté s'il n'est pas déclaré comme co-débiteur ?
En vous remerciant pour votre retour

bisane

Mettez une petite note explicative en joignant le jugement de divorce.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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