17 juin 2019 à 17:11:39

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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3ème dossier irrecevable

Démarré par Mikel757, 08 novembre 2015 à 07:06:41

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Mikel757

Si je le pouvais je l'aurai fait !!! Avec le RSA depuis quelques mois ce sont des ressources non suffisantes pour manger .

agathe

comment allez vous justifier l'emploi de ce don devant le juge ?

Mikel757

Peut-on avoir un prêt d'argent de particulier pendant un moratoire de 24 mois ?


Si oui quelles sont les conditions à remplir ?


Je m'explique j'ai eu un refus de dossier pour perception de ressources sans désintéressement des créanciers du dossier .


quelles sont les démarches possibles et envisageables pour un recours ?


Merci de vos réponses.






Mikel757

Ma quotité saisissable s'élève à -61€




BRUYERE

Bonjour Mikel,

Merci de toujours rester sur votre fil d'origine pour poster, cela nous permet de mieux comprendre votre situation
Fils fusionnés

Citation de: Mikel757 le 11 novembre 2015 à 17:23:25
Peut-on avoir un prêt d'argent de particulier pendant un moratoire de 24 mois ?
Si oui quelles sont les conditions à remplir ?
Je m'explique j'ai eu un refus de dossier pour perception de ressources sans désintéressement des créanciers du dossier .
quelles sont les démarches possibles et envisageables pour un recours ?


Un prêt pendant un moratoire aggrave votre endettement, c'est bien pourquoi la BDF vous  a déclaré irrecevable...

Il me semble avoir déjà répondu à votre question :


Citation de: BRUYERE le 08 novembre 2015 à 10:40:31
Il vaudrait mieux effectivement faire un recours de cette décision et aller argumenter devant le juge. Vous avez 15 jours pour cela.
Voici un lien qui va vous donner les premières précisions :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.msg54874#msg54874
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

si vous faites un recours il va falloir argumenter pour votre défense devant le juge.

Mikel757

11 novembre 2015 à 21:47:41 #21 Dernière édition: 12 novembre 2015 à 09:28:38 par bisane »
Bonsoir
Je vais faire un recours suite à un dossier irrecevable par la BDF: j'ai redeposé un 3 ème dossier `. En fait je ne sais pas si je vous l'avais expliqué au 2 ème dépôt de dossier j'avais adressé mon 1 er moratoire inclus dans le 2 ème dossier. Sauf que je n'ai pas vérifié jusqu'à validation du dossier que le conseiller de la BDF avait oublié d'inclue les IR du 1er plan . Je me suis retrouvé coincé car les trésors publics m'ont demandé dans l'immédiat la somme redevable. ce qui est logique en fin de moratoire. Entre temps un ami m'a prêté de l'argent 6500 € car ma situation s'aggravait je ne percevais plus que le RSA et j'avais besoin de me nourrir . ce prêt d'argent s'est fait de la façon suivante déclaration au niveau des impôts avec  un remboursement de 3500€ car je n'avais pas besoin de tout ça . Ce qui fait en tout et pour tout 3000€ . les échéances de ce prêt commencent dans 10ans Donc la BDF m'a demande de justifier ce montant . Chose que j'ai fait et j'ai reçu l'irrecevabilité du dossier samedi dernier pour les motifs suivants : - absence de bonne foi - perception de ressources sans désintéressement des créanciers du dossier. Concrètement je vais faire un recours mais comment dois-je tourner ma lettre afin que le dossier soit recevable pour le juge car je n'ai aucun bien personnels je suis hébergé je ne vois pas comment je peux rembourser.

Mikel757

C'est pour cela je me demande s'il est mieux que je re dépose un dossier ou faire un recours .


Je ne vois pas comment je peux argumenter par le recours.


si quelqu'un a des idées je suis preneur ...

agathe

11 novembre 2015 à 22:21:08 #23 Dernière édition: 12 novembre 2015 à 14:46:49 par agathe »
pour redéposer un dossier ce ne peut pas être avant quelques mois pour qu'au moment du dépot vos dettes aient diminuées de façon visible et justifiable, sinon vous serez de nouveau irrecevable. Bien sur pas d'aide familiale sous forme de don.
Quant au juge je vois mal comment vous défendre sauf à avoir un motif très sérieux pour le prêt pendant le plan.

agathe

Pourquoi n'avez vous pas prévenu la BDF de son erreur et n'avez vous pas fait recours à ce moment là. Pourquoi avez vous eu recours à cette aide sans appeler la Commission ?


Mikel757

Je vois mal comment je peux faire pour épurer des dettes quand vous avez à peine de quoi vivre 462€

Mikel757

et pourquoi pas d'aide sous forme de don ?

agathe

Si c'est réellement un don vous devez d'abord rembourser vos créanciers, vous avez proche de ce qu'il est nécessaire pour vous nourrir.
De plus, il faut que le don soit enregistré devant notaire.

Mikel757

Ok et pour ce qui est du présent d'usage dans un but alimentaire ?


agathe

non pas en totalité on pourrait à la limite se dire que vous prenez 50 euros chaque mois mais il faut que vous effectuiez des paiements m^me minimes aux créanciers.

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