3ème dossier irrecevable

[Mikel757]

Au moment de la souscription c'est la même adresse car cela remonte à 2006.
ah si c'est le créancier qui détient le titre exécutoire il faut que je le lui demande. Et que j'aille au tribunal voir tout ça

[bisane]

Mikel, si votre avocat s'occupe de tout, pourquoi vous prenez-vous la tête ?

Si je ne m'abuse, vous êtes hébergé... depuis 2006 ? 

[Mikel757]

Même avant j'ai change d'adresse entre 2009 et 2013 . Mon courrier est envoyé toujours à la même adresse justement pour tout ce qui est administratif.
Oui je suis désolé Bisane, mais j'ai horreur qu'on me dise qu'on m'a envoyé un IP alors que je n'ai jamais rien reçu et que justement je fais bien attention à tout.
Oui c'est mon avocat qui s'occupe de tout, c'est vrai je ne devrai pas me prendre la tête, mais là quand on dit que l'on va me saisir ca m'embête car je ne voudrai pas que la personne chez qui je suis hébergé soit dérangée par outre mesure.
J'aime savoir et là je ne sais pas ce qu'il s'est passé et demander un titre exécutoire sans que la partie adversaire s'en défende j'ai du mal à percevoir ce style de justice

[bisane]

J'ignore ce qui a pu se passer, mais l'IP vous a visiblement été signifiée à une adresse à laquelle vous n'étiez pas. Cela ne signifie pas qu'elle ne l'ait pas été, et, encore une fois :

si votre avocat a fait opposition, c'est bien qu'il y a une IP !

Il n'y a pas à revenir là-dessus ! 
Or l'opposition suspend toute mesure d'exécution (saisie), donc vous pouvez dormir tranquille...

demander un titre exécutoire sans que la partie adversaire s'en défende j'ai du mal à percevoir ce style de justice

C'est pourtant le principe même de l'IP !
Le seul moyen de se défendre est d'y faire opposition, pour que le litige soit jugé "au fond", ce qui va donc désormais être le cas.

[Mikel757]

Je suis comme vous j'ignore totalement ce qui s'est passé, c'est pour cela qu'il me faut l'élément de réponse pour préparer une défense.
Je vais aller au tribunal quand même demain pour avoir confirmation.

[bisane]

Vous n'avez pas vraiment besoin de cet élément pour vous défendre, mais bon...

[Mikel757]

Je suis totalement d'accord avec Vous Bisane, le fait de ne pas savoir ce qu'il s'est passé ne me rassure pas vraiment et le temps que je ne le saurai pas j'aurai toujours cette appréhension.


J'aimerai pouvoir m'en sortir un jour
Je ne sais même pas comment l'avocat pourra me défendre 

[bisane]

Je ne sais même pas comment l'avocat pourra me défendre 

Ben il faudrait peut-être lui poser la question... 
Quand il aura les documents !


Si l'on peut comprendre que vous vous inquiétiez, il ne sert à rien d'affirmer des choses fausses, qui ne vous aideront pas à sortir du tunnel.
Je me répète : dans l'immédiat, vous ne risquez rien !
Laissez votre avocat faire son travail.

[Mikel757]

Oui oui je le laisse faire,


J'ai quand même téléphoner au TI.
Opposition bien faite la semaine dernière.
Maintenant il faut que le TI retourne dans les archives pour voir et la personne m'a dit pas avant septembre voir octobre pour se saisir de l'opposition mais l'opposition est bien faite en date de la semaine dernière.

[bisane]

Donc... zen jusque-là ! 

[Mikel757]

Je vais essayer ce n'est pas évident


Je voulais savoir un titre exécutoire est valide 10 ans c'est ça ?
Déposé en 2012 est ce que pendant le plan de 2 ans est-ce que son titre est suspendu ou il est valide à partir du moment que vous l'avez déposé et continue son effet au sens juridique ?

[bisane]

Dans ce cas précis, le plan n'a aucune incidence.

[Mikel757]

ce qui voudrait dire le temps que la décision soit prise nous serons aux alentours de 2019 et si un report de 24 mois peut se faire le titre exécutoire ne sera valide qu'un an ?

[bisane]

Non, parce qu'il y a eu une mesure d'exécution.

[Mikel757]

Bonjour Bisane,
Mais comme IP n'a pas été signifié à personne que vaut le titre exécutoire ?

[bisane]

Le titre exécutoire est valable, dans la mesure où il a été signifié dans les délais. Peu importe que ça ait été fait à personne ou pas.

[Mikel757]

Merci Bisane, j'essaie de comprendre. Et quand il n'a pas été signifié il se passe quoi ?

[bisane]

Il n'est plus valable s'il n'a pas été signifié dans les 6 mois.

[Mikel757]

merci Bisane, ok je comprends mieux . J'en reste à : toujours est-il , il faudrait que je l'ai reçu . A ce jour rien !
Votre Article sur l'IP 386 est super intéressant. Je ne le connaissais pas du tout   


Je verrai bien aux archives du TI.
D'ailleurs nous avons demande à l'huissier une copie qu'il a du demander au créancier et toujours rien en retour.

[bisane]

Vous n'êtes en tout cas pas concerné par l'article 386 !

Et n'oubliez pas qu'on est un peu en période de vacances... 

[Mikel757]

Je sais mais c'est un peu stressant comme situation

[Mikel757]

Bonjour à vous tous , 

A ce jour je n'ai aucune news du TI. 
Cela date depuis fin juillet. 
Je n'ai plus aucune news des autres créanciers 

[bisane]

Pourquoi voudriez-vous avoir des nouvelles du TI ?

[Mikel757]

J'ai parlé trop vite je viens d'avoir mon avocat . 
Il y a des choses que je ne comprends lors des passages de l'huissier pour la sommation 2011 et l'injonction de 2012 il a pris la même adresse me disait que je n'étais pas là et à eu confirmation du voisin de mon domicile. 
L'injonction était à l'étude.
Mais je n'ai rien reçu dans ma boite aux lettres. Dans le même temps je payais mensuellement l'huissier et quand il a été ordonné de faire la saisie ils n'ont rien fait. 
Mon 1er impayé de ce crédit date de 2008 

[bisane]

Pardon, hein, mais ça ne répond pas vraiment à ma question...