3ème dossier irrecevable

Démarré par Mikel757, 08 Novembre 2015 à 06:06

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Mikel757

Merci Bisane, 

Le dernier plan est fini depuis plus de 2ans maintenant. 

bisane

Vous devriez donc être tranquille ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

 xxl! 
Il faut que je vois maintenant au niveau du FICP ce ne me semble pas clair non plus. Est-ce qu'il faut le créancier vous déclare en déchéance ou pas ? 
Ou est ce que ça vient de la 1ère déclaration ? 
Est-ce que l'on peut cumuler plus de 5 ans sur la même dette de FICP ? 


bisane

Je ne comprends pas bien votre préoccupation pour le FICP...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Et bien je ne comprends pas pourquoi je suis FICP étant donné que je ne devrais pas l'être. 

bisane

Pourquoi ne devriez-vous pas l'être ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Parce que ca fait plus de 5 ans que je suis fiché pour les mêmes dettes c pas à durée illimitée à ce que je sache mis à part si je me trompe 

agathe

pour un plan c'est cinq ans si vous l'avez suivi. 
vous n'avez pas exercé votre droit d'acces a la BDF?  ainsi plus de question a poser.

gavroche

Bonjour, 
Vous allez sur le site de la BDF , vous remplissez la demande , vous scannez  ou photographiez votre carte d'identité vous la rajoutez aux pièces jointes et c'est tout .
Quelques jours après , vous recevrez  par courrier la réponse .
Bon dimanche 

Mikel757

Pour savoir je le sais déjà. 
C'est juste que ça fait depuis 9 ans que je suis FICP pour les mêmes dettes. 

bisane

A quel titre êtes-vous fiché ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Historiquement je suis fiché depuis le dossier de surendettement avec le dépôt de dossier en 2011 puis à la fin des dossiers avec les dettes et la déchéance ils m'ont re-fiché pour les mêmes dettes.

bisane

Oui, mais les créanciers eux-mêmes ne vous avaient pas fichés précédemment ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Parce que ça change que vous soyez FICP il y a un FICP Bank de Fanfan et un FICP pour les créanciers ? 

bisane

Ben oui... en tout cas des motifs de fichage différents ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

je ne comprends pas tout ce que vous dites, étant donné que le fichage FICP vient du 1er incident. Donc je ne vois pas pourquoi je serai fiché deux fois pour le même incident. Avez-vous des articles la dessus ? 

agathe

On peut être fiché deux fois une fois pour le plan une fois pour un plan.

bisane

Citation de: agathe le 16 Novembre 2019 à 15:02On peut être fiché deux fois une fois pour le plan une fois pour un plan.
La nuance est certes de taille !!! ;D ;D ;D ;D


Vous avez été fiché pour le plan BDF, ça, c'est certain.
Si les créanciers ne vous avaient pas fiché avant, ils sont parfaitement en droit de vous ficher pour les 1er impayé après le plan.
Les 2 modalités de fichage sont distinctes.

Où voulez-vous en venir ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Ok je comprends mieux si les 2 modalités sont distinctes l'une de l'autre. 
Bon j'ai reçu le résultat du jugement en 1ère instance 

Execution provisoire avec non possibilité d'avoir recours sur les 2 ans. J'ai un mois pour faire appel 

bisane

Citation de: Mikel757 le 04 Décembre 2019 à 14:54Bon j'ai reçu le résultat du jugement en 1ère instance 
Quel jugement ?

Citation de: Mikel757 le 04 Décembre 2019 à 14:54non possibilité d'avoir recours sur les 2 ans
Ca veut dire quoi ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

j'ai eu un jugement sur une dette ! 

il a été conclu que je suis redevable de la dette que je ne peux pas demander un report sur 2 ans en 1ere instance et que si je que son execution est provisoire même si je fais appel 
le pire résultat qu'on puisse avoir lors d'un jugement 

bisane

Citation de: Mikel757 le 05 Décembre 2019 à 08:18le pire résultat qu'on puisse avoir lors d'un jugement
Je ne sais pas... tout dépend de ce que vous avez obtenu ou pas par ailleurs...

Au nom de quoi pourriez-vous faire appel ?

Cela concerne quelle procédure ?
Suivant le calendrier, il n'y en avait aucune en cours.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

Au nom de quoi je pourrai faire appel. Au nom de la forclusion. 
Si le pire résultat je n'ai rien obtenu. 
Et si, il y avait une procédure en cours et ça suite toujours son cours 


bisane

#823
Si vous souhaitez que l'on vous donne un avis un tant soit peu éclairé, merci de nous faire parvenir le jugement...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mikel757

il est bien clair Execution provisoire dans l'attente de l'appel 
pas de possibilité de faire un report sur 2ans 
j'essaie de consigner ma dette , en proposant un échéancier sur 24 mois mais le créancier n'a pas l'air d'être d'accord . 

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