Aide pour opposition à IP

Démarré par pacifica, 28 Octobre 2014 à 23:14

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

pacifica

Bonjour a tous et a toutes,
Suite a des "accidents de la vie", nous avons été contraints avec mon mari de déposer un dossier de surendettement en avril 2014. Notre dossier a été jugé recevable le 9 juillet 2014, et début octobre nous avons reçu l'échéancier des remboursements a faire, dans le courrier il est indiqué que, ayant un effacement de dette partiel, le dossier doit passer devant le juge.
J'ai reçu aujourd'hui un dossier du trésor public a qui nous devons une certaine somme (j'ai quitté la fonction publique d'état pour la fonction publique territoriale mais la machine administrative étant très lente, l'état a continué à me payer pendant 3 mois malgré les différents courriers que je leur avais envoyés). Dans ce courrier, il m'est demandé de commencer a payer les mensualités le 5 novembre 2014, ne faut-t-il pas que j'attende d'avoir le jugement avant de commencer a rembourser ?
[size=78%]Merci beaucoup de vos réponses ![/size]

bisane

#1
Bonjour !

La dette en question figure-t-elle bien dans votre dossier ?

Si oui, il faut en effet attendre l'homologation par le juge des mesures recommandées... qui ont été établies quand ?


Et je déplace votre fil...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pacifica

Bonjour à tous,

J'étais passée par le forum en 2014 lorsque nous nous étions lancés dans la mise en place d'un dossier de surendettement, et avais trouvé beaucoup d'aide et de modèles de courriers qui nous avaient bien aidés.
En effet, le dossier a été déposé 17 avril 2014
l'attestation de dépôt en date du 18 avril 2014
la recevabilité le 9 juillet 2014
les mesures recommandées le 24 septembre 2014
force exécutoire aux mesures données par le tribunal d'instance le 23 février 2015 (reçu en avril 2015), remboursement pendant 96 mois et effacement partiel en fin de plan

Les remboursements sont en cours depuis mai 2015 sans gros souci (on en est au dernier pallier) 

Je viens ici pour un souci "autre". J'ai reçu ce jour à mon domicile, par remise en main propre par huissier, une injonction de payer d'une mutuelle.
J'étais chez eux de août à décembre 2016, n'ayant jamais reçu d'échéancier j'ai constaté en décembre 2016 sur mon espace personnel une hausse importante des cotisations mensuelles.
J'ai donc immédiatement demandé la résiliation au titre de la loi Chatel (je n'ai plus le courrier d'origine envoyé mon PC nous ayant lâché, mais ai bien conservé l'avis de réception de celui-ci par leurs services - le 28 décembre 2016). 
Cette mutuelle gérant également ma sécurité sociale (vive la fonction publique), me bloque la télétransmission depuis avec la mutuelle d'entreprise de mon mari, sur laquelle nous (moi et les enfants) sommes depuis le 1er janvier 2017.
Dans mon espace "sociétaire" de la sécurité sociale/mutuelle, je ne trouve rien (pas de trace de paiements dûs, pas d'appel a cotisation, pas d'échéancier même ancien, rien).
Dans la requête en injonction de payer, ils demandent 
367.14€ en principal (cotisations mutualistes impayées du 01/01/2017 au 31/03/2017)
199.91€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

La juge m'enjoint à payer
367.14€ en principal
6.55€ au titre des frais accessoires

rejette la requête pour le surplus

Vu ce que j'ai en ma possession, est-ce une bonne idée que de former opposition à l'IJ ?

Par avance merci de vos réponses !



bisane

Messages regroupés...

Le forum n'est pas spécialisé dans ce genre de questions... Or le contenu de votre courrier aurait toute son importance.
Il n'y a en tout cas pas grand risque à faire opposition... sinon d'être exposés à des frais supplémentaires.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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