15 août 2020 à 16:11:42

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Avis de déclaration d'appel d'un organisme bancaire

Démarré par bally, 08 janvier 2016 à 19:12:37

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Voyez ce qui est le mieux pour votre épouse, mais une présence physique est toujours préférable.


ça peut être moins de 10 minutes...
Et il vaut donc mieux préparer un écrit.


Si vous souhaitez que l'on vous soutienne, merci de suivre les indications de ce message : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : vous deviez savoir, pour le RSI, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bally

Au niveau du RSI je vous apporte quelques précisions :

Quand j'ai fait mon dossier pour le Tribunal de Commerce j'ai déclaré toutes mes dettes professionnelles et mes avoirs. Mes charges connues de l'URSSAF et de RSI y figuraient ... Maître G... chargé de la liquidation m'avait dit que dans le cadre de la liquidation ces organismes étaient prioritaires et qu'ils seraient réglés en premier...mais en définitive les sommes dues à l'organisme RSI n'apparaissent plus dans l'état des créances définitif dressé en Mars 2016 par Maître G... ce qui signifie en clair qu'il s'agit d'une dette personnelle que je dois régler à part de la liquidation judiciaire et cela bien sûr je l'ignorais totalement et je l'ai découvert à ce moment là. En Aout dernier après avoir reçu deux significations de contrainte par un huissier pour le compte du RSI pour une somme globale de 3000€ environ, j'ai reçu un courrier du RSI en date du 31/08/2016 qui me réclamait 17 468,00€ !!!. J'ai alors envoyé un courrier à l'organisme. Après avoir reçu dans un premier temps le 5/9/2016 un premier rectificatif qui ramenait la somme à régler à 8496€ j'ai reçu le lendemain à la date du 6/9/2016 un nouveau rectificatif qui ramenait ma dette définitive à 2797,00 euros auquel il faut rajouter les huissiers qui me réclament la somme globale de 114,07€ pour leurs frais. Pour être vraiment fixé sur la somme à devoir, je me suis rendu physiquement à Montpellier au siège de cet organisme et il m'a été confirmé que ma dette était bien de 2797,00€.
Ne vis pas pour que ta présence se remarque mais pour que ton absence se ressente Bob Marley

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bally

Pour mon épouse je lui ai expliqué qu'il était souhaitable qu'elle soit présente donc elle viendra à l'audience ...on va essayer de trouver quelqu'un pour garder notre enfant car c'est les vacances scolaires...



Je confirme à Bisane que je viens de suivre les conseils des modérateurs du forum et que je viens de créer un nouveau sujet à la rubrique :

dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées

j'ai transmis en principe toutes les informations qui m'étaient réclamées dans ce nouveau sujet

voici le lien  https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23273.0

Ne vis pas pour que ta présence se remarque mais pour que ton absence se ressente Bob Marley

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bally

Merci Bisane pour ton message...

J'en profite te poser une question :

En règle générale quel est le délai de réponse du juge après l'audience ? doit on se rapprocher du greffe du tribunal pour connaître cette réponse plus rapidement ?
Ne vis pas pour que ta présence se remarque mais pour que ton absence se ressente Bob Marley

bisane

Dans la majorité des cas, délibéré 1 mois après l'audience.

L'immense majorité des greffes ne dit rien au téléphone.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

biquette59


bally

Très rapidement car je dois partir ... Convoqué à 9h15 passage à 13h30 (30 dossiers étaient examinés)...attente donc très longue et ennuyeuse ... la juge était très professionnelle mais également très humaine ... très à l'écoute de toutes les interventions... elle a annoncé le délibéré pour le 9 Décembre pour l'ensemble des dossiers ... j'ai apporté mes arguments pour plaider ma bonne foi et j'ai également demandé l'intégration de l'ensemble de mes dettes car entre le dépôt et cette audience j'ai eu 14504,00 de dettes supplémentaires (RSI, dettes fiscales non indiqués lors du dépôt et caution bancaire de 10000 euros pour un prêt professionnel)...la juge parait disposé à les intégrer même si cela n'est pas forcément simple à réaliser...y compris le RSI dans la mesure où le liquidateur judiciaire ne les a pas intégré dans le dossier de liquidation judiciaire de ma société ...donc à suivre mais il semblerait que la juge soit favorable à ce que la liquidation judiciaire (vente de mon immeuble de rapport) soit la solution la plus pertinente et qu'elle suive la décision de la commission de surendettement sauf si évidemment elle considère que ma bonne foi n'est pas établie et que mes arguments ne l'aient pas convaincu...on va croiser les doigts
Ne vis pas pour que ta présence se remarque mais pour que ton absence se ressente Bob Marley

BRUYERE

  xxl! xxl! xxl!  et date ajoutée à votre calendrier
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bally

08 novembre 2016 à 00:20:22 #38 Dernière édition: 08 novembre 2016 à 00:31:37 par bally »
Ce petit billet de témoignage pour montrer les petites galères que l'on peut rencontrer avec les banques lorsqu'on a un compte restreint.


ACTE 1 je dois payer mon impôt sur le revenu 780,00 euros avant le 15/9.
ACTE II je retourne mon TIP SEPA aux services des impôts mais on est fin Août et il n'y a pas assez d'argent sur mon compte...ma banque le rejette le 3/9 le jour même où ma pension est crédité...SUPER !!!
ACTE III Le 14 Septembre je me rends donc au Trésor Public de ma ville avec 800 euros en liquide mais arrivée sur place et après 45 minutes d'attente la personne qui me reçoit me dit que le paiement en espèces est désormais plafonné à 300 euros maximum. J'essaie de payer par Carte Bancaire car j'ai la provision sur mon compte mais à deux reprises le lecteur de carte me retourne le message PAIEMENT REFUSE...je suis surpris...j'appelle ma banque...elle me confirme que je suis plafonné à 700 euros pour ma carte bancaire électronique.
Pas possible également d'envisager une solution de paiement par chèque de manière urgente car je ne dispose plus de chéquier...je peux obtenir uniquement un chèque de banque certifié mais je dois demander et remplir un imprimé, l'envoyer par courrier puis aller ensuite le retirer en main propre à ma banque (l'agence est actuellement située à 150 kms de mon domicile)
ACTE IV  Je n'ai donc pas pu régler mon impôt sur les revenus dans les délais et je me suis pris une majoration de 10%
ACTE V le service des impôts est venu à mon secours en m'envoyant un TIP SEPA. Je vais donc pouvoir m'acquitter de cet impôt...mais quelle galère et que de temps, d'énergie et d'argent perdus !!!
Ne vis pas pour que ta présence se remarque mais pour que ton absence se ressente Bob Marley

bisane

C'est clair !
Mas l'essentiel est que ce soit résolu !i
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

 :o :o :o et  en payant 300 € en espèces et 480 € par carte, la carte ne passait pas non plus ?

Demandez une remise gracieuse pour les 10%.

En créant votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr vous pouvez payer vos impôts en ligne.

Vous avez aussi la possibilité d'opter pour le prélèvement automatique à l'échéance, enfin bref il y a pas mal de solutions pour vous éviter une telle galère. Effectivement, que de temps, d'énergie et d'argent perdus ! >:(
S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

bally

05 décembre 2016 à 01:28:07 #41 Dernière édition: 05 décembre 2016 à 08:24:15 par bisane »
Petit souci avec la Banque du Boulanger désormais MIEL qui figure parmi mes créanciers pour un crédit renouvelable car tout les mois je reçois un relevé où apparaît une assurance de 4,76€ qui vient s'ajouter à mon solde. J'ai bien sûr envoyé un courrier il y a presque 3 mois de cela pour leur signaler que j'avais un dossier de surendettement à la Banque de France avec une décision de recevabilité en PRP et que la somme a devoir devait être celle arrêté en Décembre 2015 mais cela n'a eu aucun effet.


Que puis je faire ou que dois-je faire de plus car aujourd'hui le dossier est au greffe du Tribunal entre les mains de la greffière et du juge d'exécution avant une décision pour confirmer ou non la recevabilité de mon dossier suite à deux recours de créanciers ...
Ne vis pas pour que ta présence se remarque mais pour que ton absence se ressente Bob Marley

bisane

Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres !


Vous ne l'avez pas résiliée, cette assurance ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bally

c'est une assurance qui est généré avec la carte mais depuis fin 2015 je ne peux plus utiliser cette carte ce qui en soit est normal car l'organisme figure en tant que créancier dans mon dossier de surendettement pour un crédit renouvelable...je l'ai donc détruite mais cet organisme continue malgré tout à me facturer 4,76€ par mois. 
Ne vis pas pour que ta présence se remarque mais pour que ton absence se ressente Bob Marley

bisane

C'est à vous de la résilier... en spécifiant que vous ne pouvez plus l'utiliser.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bally

J'avais répondu aux messages amicaux mais visiblement mon message comme d'autres également ont disparu suite aux opérations de remplacement de serveur... rien de grave en ce qui me concerne ... je disais simplement merci aux personnes qui suivent mon dossier en répétant une fois de plus combien leur aide a été précieuse pour me permettre de me défendre et pour me permettre de bien connaitre le fonctionnement du surendettement.
La décision concernant la recevabilité de mon dossier suite à deux recours a été acté le 9/12 mais à ce jour nous n'avons pas encore reçu la réponse. Nous sommes raisonnablement optimisme et nous pensons que la décision devrait confirmer la recevabilité mais nous sommes également préparé au principe d'une décision d'irrecevabilité avec de toute façon le sentiment d'avoir fait avec votre précieux soutien un dossier sérieux et argumenté pour nous défendre...


On vous tient informé de la décision
Ne vis pas pour que ta présence se remarque mais pour que ton absence se ressente Bob Marley

Caren

 ;)

Et encore un petit coup de  xxl! xxl! xxl!

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