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11 décembre 2018 à 20:49:39

nouveau venu surendetté kravel46

Démarré par kravel46, 19 janvier 2016 à 19:02:37

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CcileV

Ce qui est certain c'est qu'il vaut mieux redéposer avant la fin du moratoire et démontrer que vous avez tout mis en œuvre pour respecter les mesures recommandées sinon votre dossier risque d'être irrecevable.

Voyez ce billet :
Redépôt (ou pas) après moratoire (suspension d'exigibilité des créances)



Pour ce qui est de savoir s'il faudrait redéposer avant ou après la signature d'un hypothétique compromis, et sur l'impact de votre déménagement à l'étranger, je laisse d'autres vous donner leur avis. ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe

des que le compromis est signé redéposez votre dossier, lors du redépot prenez l'avis de votre gestionnaire pour un départ en Italie

bisane

Les gestionnaires, non plus que la BDF, n'ont aucunement à donner leur avis sur un éventuel départ à l'étranger ! Ca ne la regarde pas !
Il faut cependant, en effet, qu'elle en soit informée.


Si je comprends bien, votre bien n'est toujours pas en vente. Ne tardez pas à le faire à moins de prendre le risque d'une irrecevabilité du redépôt.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kravel46

Bonjour ,merci pour vos réponses rapides. bbbo
mon est bien est à la vente mais pour le moment j'ai pas reçu d'offre d'achat;il restent encore 14 mois avant la fin du moratoire de 24 mois(02.10.2019)mon doute venait du fait que une fois que mon bien sera vendu ,pour ne pas me retrouver à la rue ou dans ma voiture,je envisage de partir à l'étranger ou j'ai un point de chute .entretemps je vais fermer mon activité d'agent commercial car pas de revenus qui me permettent d'envisager le futur ici sereinement.du coup j'avais lu quelques part que on avait pas le droit de (re)déposer un dossier à la banque de france si on reside à l'étranger ...il vont me rester encore je pense 40K de crédit à rembourser après la vente de mon bien selon la valeur du marché immobilier actuel
je suis pas de nationalité française..

agathe

10 août 2018 à 11:07:43 #154 Dernière édition: 10 août 2018 à 11:14:42 par agathe »
Vous pouvez saisir la Commission si toutes vos dettes ont pour origine un crédit crée en France auprès de sociétés françaises.
il ne faut pas de dette professionnelles, il faudra déposer à la BDF d'un des lieu d'établissement d'un de vos créanciers.
.

bisane

10 août 2018 à 11:19:42 #155 Dernière édition: 10 août 2018 à 11:22:33 par bisane »
Agathe, tu prends le temps de lire, quelquefois ?  >:( >:( >:(
Si kravel bénéficie d'un moratoire, a mis en vente son bien et envisage de redéposer, c'est qu'il a une résidence (pas que fiscale) en France, non ?  :o ???


Citation de: kravel46 le 10 août 2018 à 10:46:51je suis pas de nationalité française..

Et vous croyez que vos créanciers français vont vous oublier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

oui j'ai bien lu si le bien est vendu ce qui devrait se passer il vaut mieux faire comme à l'avenir sauf s'il compte garder une adresse fiscale en France ce dont je doute.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kravel46

j'ai bien compris que les créanciers vont pas m'oublier et c'est pas dans mon esprit de fuir..je posait la question du déménagement à l'étranger car j'ai lu sur un site d'avocats ceci:
Etre Français ou étranger résidant en France Les procédures de traitement du surendettement sont applicables à tout débiteur français ou étranger résidant en France.
En principe, ces mesures ne concernent pas les personnes domiciliées à l'étranger. Toutefois, depuis la circulaire du 24 mars 1999 (article L.331-3 du Code de la Consommation) un débiteur de nationalité française domicilié hors de France et qui a contracté des dettes non professionnelles auprès de créanciers établis en France est autorisé à saisir la commission de surendettementdu lieu d'établissement de l'un de ses créanciers pour le traitement de son endettement. or une fois que le bien sera sous compromis de vente je redépose un dossier,suis donc toujours en france.mais au moment de la signature definitif chez le notaire je donne les clés au nouveau propriétaire et pour ne pas me retrouver à la rue je déménage à l'étranger ,or peut etre que à ce moment la j'aurai pas de reponse de la bdf quant à la suite à donner au dossier ..prp ?ou pas ..tout en étant à l'étranger ..

bisane

Ce que vous citez date un peu, puisque l'article évoqué n'existe plus en tant que tel.
Merci cependant de mettre le lien vers votre source.

Dans la mesure où vous bénéficiez déjà d'un "plan", je pense que la BDF pourra poursuivre, mais à vrai dire, je n'en sais rien... et ne trouve rien à ce sujet !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

votre gestionnaire serait surement d'excellent conseil pour votre projet vous êtes loin d'être le premier à envisager cette solution, le surendettement à l'expérience sur ce genre de décision., son rôle n'est pas de vous emmener dans le mur.

kravel46

10 août 2018 à 12:19:20 #161 Dernière édition: 10 août 2018 à 12:24:18 par kravel46 »
merci pour vos réponses :D .je prendrai rendez vous avec mon gestionnaire pour évoquer ma situation

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe


http://circulaire.legifrance.gouv.fr/?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=42842
15 décembre 2017.


1 Saisine de la commission par un débiteur
1.1 Commission compétente
Le débiteur doit saisir la commission du lieu de son domicile. Il adresse sa demande au secrétariat. Lorsque le débiteur ne dispose pas d'un domicile fixe, la commission compétente est celle du lieu où réside le débiteur au moment où il demande à bénéficier du dispositif.

Les débiteurs de nationalité française, domiciliés à l'étranger, et qui ont contracté des dettes non professionnelles auprès de créanciers établis en France, peuvent saisir la commission de surendettement du lieu d'établissement de l'un de leurs créanciers.


Dans le cas où la commission est saisie d'une situation qui relève de la compétence territoriale d'une autre commission, le secrétariat lui transfère immédiatement la demande et en avise le débiteur.


http://circulaire.legifrance.gouv.fr/?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=42842
.

bisane

Ce qui ne répond pas vraiment à la situation de Kravel, qui sera alors étranger et non résidant en France !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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