nouveau venu surendetté kravel46

Démarré par kravel46, 19 Janvier 2016 à 19:02

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Événements liés

CcileV

Ce qui est certain c'est qu'il vaut mieux redéposer avant la fin du moratoire et démontrer que vous avez tout mis en œuvre pour respecter les mesures recommandées sinon votre dossier risque d'être irrecevable.

Voyez ce billet :
Redépôt (ou pas) après moratoire (suspension d'exigibilité des créances)



Pour ce qui est de savoir s'il faudrait redéposer avant ou après la signature d'un hypothétique compromis, et sur l'impact de votre déménagement à l'étranger, je laisse d'autres vous donner leur avis. ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe

des que le compromis est signé redéposez votre dossier, lors du redépot prenez l'avis de votre gestionnaire pour un départ en Italie

bisane

Les gestionnaires, non plus que la BDF, n'ont aucunement à donner leur avis sur un éventuel départ à l'étranger ! Ca ne la regarde pas !
Il faut cependant, en effet, qu'elle en soit informée.


Si je comprends bien, votre bien n'est toujours pas en vente. Ne tardez pas à le faire à moins de prendre le risque d'une irrecevabilité du redépôt.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kravel46

Bonjour ,merci pour vos réponses rapides. bbbo
mon est bien est à la vente mais pour le moment j'ai pas reçu d'offre d'achat;il restent encore 14 mois avant la fin du moratoire de 24 mois(02.10.2019)mon doute venait du fait que une fois que mon bien sera vendu ,pour ne pas me retrouver à la rue ou dans ma voiture,je envisage de partir à l'étranger ou j'ai un point de chute .entretemps je vais fermer mon activité d'agent commercial car pas de revenus qui me permettent d'envisager le futur ici sereinement.du coup j'avais lu quelques part que on avait pas le droit de (re)déposer un dossier à la banque de france si on reside à l'étranger ...il vont me rester encore je pense 40K de crédit à rembourser après la vente de mon bien selon la valeur du marché immobilier actuel
je suis pas de nationalité française..

agathe

#154
Vous pouvez saisir la Commission si toutes vos dettes ont pour origine un crédit crée en France auprès de sociétés françaises.
il ne faut pas de dette professionnelles, il faudra déposer à la BDF d'un des lieu d'établissement d'un de vos créanciers.
.

bisane

#155
Agathe, tu prends le temps de lire, quelquefois ?  >:( >:( >:(
Si kravel bénéficie d'un moratoire, a mis en vente son bien et envisage de redéposer, c'est qu'il a une résidence (pas que fiscale) en France, non ?  :o ???


Citation de: kravel46 le 10 Août 2018 à 11:46je suis pas de nationalité française..
Et vous croyez que vos créanciers français vont vous oublier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

oui j'ai bien lu si le bien est vendu ce qui devrait se passer il vaut mieux faire comme à l'avenir sauf s'il compte garder une adresse fiscale en France ce dont je doute.

bisane

Citation de: agathe le 10 Août 2018 à 12:21il vaut mieux faire comme à l'avenir
Lequel n'est jamais certain...  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kravel46

j'ai bien compris que les créanciers vont pas m'oublier et c'est pas dans mon esprit de fuir..je posait la question du déménagement à l'étranger car j'ai lu sur un site d'avocats ceci:
Etre Français ou étranger résidant en France Les procédures de traitement du surendettement sont applicables à tout débiteur français ou étranger résidant en France.
En principe, ces mesures ne concernent pas les personnes domiciliées à l'étranger. Toutefois, depuis la circulaire du 24 mars 1999 (article L.331-3 du Code de la Consommation) un débiteur de nationalité française domicilié hors de France et qui a contracté des dettes non professionnelles auprès de créanciers établis en France est autorisé à saisir la commission de surendettementdu lieu d'établissement de l'un de ses créanciers pour le traitement de son endettement. or une fois que le bien sera sous compromis de vente je redépose un dossier,suis donc toujours en france.mais au moment de la signature definitif chez le notaire je donne les clés au nouveau propriétaire et pour ne pas me retrouver à la rue je déménage à l'étranger ,or peut etre que à ce moment la j'aurai pas de reponse de la bdf quant à la suite à donner au dossier ..prp ?ou pas ..tout en étant à l'étranger ..

bisane

Ce que vous citez date un peu, puisque l'article évoqué n'existe plus en tant que tel.
Merci cependant de mettre le lien vers votre source.

Dans la mesure où vous bénéficiez déjà d'un "plan", je pense que la BDF pourra poursuivre, mais à vrai dire, je n'en sais rien... et ne trouve rien à ce sujet !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

votre gestionnaire serait surement d'excellent conseil pour votre projet vous êtes loin d'être le premier à envisager cette solution, le surendettement à l'expérience sur ce genre de décision., son rôle n'est pas de vous emmener dans le mur.

kravel46

#161
merci pour vos réponses :D .je prendrai rendez vous avec mon gestionnaire pour évoquer ma situation

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe


http://circulaire.legifrance.gouv.fr/?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=42842
15 décembre 2017.


1 Saisine de la commission par un débiteur
1.1 Commission compétente
Le débiteur doit saisir la commission du lieu de son domicile. Il adresse sa demande au secrétariat. Lorsque le débiteur ne dispose pas d'un domicile fixe, la commission compétente est celle du lieu où réside le débiteur au moment où il demande à bénéficier du dispositif.

Les débiteurs de nationalité française, domiciliés à l'étranger, et qui ont contracté des dettes non professionnelles auprès de créanciers établis en France, peuvent saisir la commission de surendettement du lieu d'établissement de l'un de leurs créanciers.


Dans le cas où la commission est saisie d'une situation qui relève de la compétence territoriale d'une autre commission, le secrétariat lui transfère immédiatement la demande et en avise le débiteur.


http://circulaire.legifrance.gouv.fr/?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=42842
.

bisane

Ce qui ne répond pas vraiment à la situation de Kravel, qui sera alors étranger et non résidant en France !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe


et qui a contracté ses prèts en France.


bisane

Oui !
Et en quoi ton avant-dernier message éclaire-t-il d'une quelconque manière le problème posé ? ? ?  :o ???

Dans les textes, 2 cas sont évoqués :
1/ les "étrangers" résidant en France et y ayant contracté des dettes
2/ les français résidant à l'étranger.

Kravel, lui, n'est pas français et ne va plus résider en France.
Alors ?  :o ???


La seule chose qui soit plus ou moins certaine, c'est celle-ci, question à laquelle la réponse est très probablement non :
Citation de: bisane le 10 Août 2018 à 12:19Et vous croyez que vos créanciers français vont vous oublier ?
Alors, il fait comment, Kravel ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kravel46

je penses que pour moi le mieux est de demander des lumieres à mon gestionnaire..bdf
et peut etre garder un adresse de domicile en france le temps que le dossier soit orienté après la vente du logement soit vers un prp soit ..je sais pas..

kravel46

Bonjour à tous je reprends après longue absence:
j'ai finalement obtenu la vente de mon appartement ,signature finale prévue pour le 05 septembre 2019 en sachant que ma moratoire de 24 mois
termine le 25 octobre ,j'étais donc dans la dernière ligne droite ..
Malheureusement le prix ne permettra pas de couvrir entièrement mes dettes,restera un reliquat du prêt immobilier et une grosse partie
des prêts conso .en tout 50 K(10k immo et 40 K conso).
je vais donc redéposer le lendemain un dossier à la bdf.
Faut il faire une lettre d'accompagnement pour expliquer ma situation actuelle?
à partir de la semaine prochaine donc je serai sans domicile fixe,hébergé un peu à droite et a gauche en France et peut être un peu en Italie ..et peut être dans ma voiture aussi !
Pensez vous que faut quand même donner un adresse à la bdf même si je cocherai la case sdf.?
j'ai pris un service de boite postale en france , pensez vous que je pourrai donner cet adresse de réception de courrier ?.
pour le reste je suis sans emploi, au rsa sans plus aucun bien,à part une vieille voiture de 280.000 km qui ne vaut plus que 800 euros ..
après me restera à attendre la décision d'orientation de la bdf..

je vous remercie pour l'attention et vos réponses

merci :D




BRUYERE

bonjour Kravel,

C'est déjà une bonne nouvelle cette vente puisqu'elle va vous permettre de redéposer un dossier .. et au vu de la situation évoquée, il y a de fortes probabilités que la BDF vous propose un RP (Redressement Professionnel), soit un effacement de toutes vos dettes .

Pour le redépôt, il vous faudra refaire un dossier complet, avec tous les justificatifs actualisés, et une nouvelle lettre de saisine, qui fera le point sur les évolutions de situation depuis le premier dépôt ainsi que sur votre situation actuelle et les éventuelles évolutions possibles.

Pour le problème de l'adresse, la boite postale si elle est une bonne solution dans beaucoup de cas va pour vous être problématique pour la réception des recommandés.. Il vaudrait mieux faire domicilier votre courrier chez une personne de confiance qui pourra vous avertir rapidement si RAR..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

kravel46

Bonjour Bruyere,merci pour votre réponse
RP :rétablissement personnel ou professionnel?ca veux dire effacement des dettes c'est ca ?
mes dettes sont personnelles pas professionnelles..
pour la boite postale ils récupèrent aussi mes recommandes rapidement, les scannent et sont visibles donc sur internet via mon espace personnel.
pensez donc que dans la premier page du dossier ou l'on doit renseigner l'adresse je pourrai écrire celui de la boite postale?
de toute façon j'en ai pas d'autres..

merci encore!
j'espère que ils vont effacer les dettes ..

agathe

ce n'est pas redressement professionnel, mais redressement personnel donc pas de souci.
Vous pouvez très bien mettre une boite postale comme adresse.
votre dossier ne va pas permetre beaucoup de solution, allez courage.

BRUYERE

Citation de: kravel46 le 31 Août 2019 à 16:58pour la boite postale ils récupèrent aussi mes recommandes rapidement, les scannent et sont visibles donc sur internet via mon espace personnel.

Je viens d' apprendre quelque chose !! ;)  et donc effectivement, aucun problème pour l'adressage !!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

#173
Citation de: BRUYERE le 31 Août 2019 à 16:49il y a de fortes probabilités que la BDF vous propose un RP (Redressement Professionnel  Personnel), soit un effacement de toutes vos dettes .
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Citation de: agathe le 31 Août 2019 à 17:00ce n'est pas redressement professionnel, mais redressement personnel donc pas de souci.

Bien sûr !! désolée pour le lapsus ... >:( >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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