nouveau venu surendetté kravel46

Démarré par kravel46, 19 Janvier 2016 à 19:02

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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kravel46

pas de soucis ,merci a vous deux bbbo
je termine de remplir le dossier et écrire la lettre de saisine ,a bientot
merci beaucoup pour votre précieux aide et soutien!!

kravel46

voici la lettre redigéé
qu'en pensez vous ?

Madame, Monsieur
Je soussigné ...
Demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prevue aux articles L331 1 et suivants du code la consommation.
J'ai déposé une première fois un dossier le 22.03.2016 qui a abouti à une moratoire de 24 mois avec déblocage épargne et vente obligatoire de mon bien immobilier.
Mon appartement étant vendu en date du 05 septembre 2019, je redépose ce dossier aujourd'hui pour les dettes qui n'ont pas pu être remboursés  avec la vente de mon appartement.
En effet ma situation personnelle ne me permettra pas de rembourser ces dettes :
Je suis sans domicile fixe et comme seul ressource le  RSA de 556.80 €.
Je possède une voiture de 15 ans et 260.000 km dont la valeur vénale est réduite à 900 €  .
j en'ai pas d'adresse ,c'est pour cela que j'ai renseigné une boite postale grâce à la quelle je peux recevoir le courrier .
je n'envisage pas une amélioration notable de ma situation  dans le futur
et je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire .

agathe

Pouvez vous préciser pourquoi pas d amélioration  notable dans le futur (age, maladie, pas de retraite en vue etc)

kravel46

AGE 50 ANS RETRAITE PAS AVANT 62 ANS voir 67 taux plein ..et situation personelle sans domicile fixe

agathe

Il y a bien une raison pour appuyer le fait que vous ne voyezxaucune amélioration possible.

kravel46

plusiers:
mon age,le monde du travail ,etats depressifs,sans domicile fixe ..

agathe

Voilà, écrivez en plusieurs.

kravel46


bisane

Citation de: BRUYERE le 31 Août 2019 à 17:20
Citation de: agathe le 31 Août 2019 à 17:00ce n'est pas redressement professionnel, mais redressement personnel donc pas de souci.

Bien sûr !! désolée pour le lapsus ... >:( >:(
Et ce n'est ni l'un ni l'autre, mais un rétablissement personnel.


L'âge, il est renseigné dans le dossier, non ?
Enlevez ceci :
Citation de: kravel46 le 31 Août 2019 à 17:43je n'envisage pas une amélioration notable de ma situation  dans le futur
et rajoutez cela après "
Citation de: kravel46 le 31 Août 2019 à 17:43Je suis sans domicile fixe et comme seul ressource le  RSA de 556.80 €
sans perspective d'amélioration à moyen terme.



Cette vente est tout de même une bonne nouvelle ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kravel46

ok super merci c'est plus clair ainsi en effet bbbo

kravel46

Citation de: bisane le 31 Août 2019 à 18:23
Citation de: BRUYERE le 31 Août 2019 à 17:20
Citation de: agathe le 31 Août 2019 à 17:00ce n'est pas redressement professionnel, mais redressement personnel donc pas de souci.

Bien sûr !! désolée pour le lapsus ... >:( >:(
Et ce n'est ni l'un ni l'autre, mais un rétablissement personnel.


L'âge, il est renseigné dans le dossier, non ?
Enlevez ceci :
Citation de: kravel46 le 31 Août 2019 à 17:43je n'envisage pas une amélioration notable de ma situation  dans le futur
et rajoutez cela après "
Citation de: kravel46 le 31 Août 2019 à 17:43Je suis sans domicile fixe et comme seul ressource le  RSA de 556.80 €
sans perspective d'amélioration à moyen terme.



Cette vente est tout de même une bonne nouvelle ! ;)
oui cette vente arrive pil poil un mois avant la fin du moratoire,malheureusement le prix n'est pas celui souhaité mais ainsi va le marché immobilier..et je ne pouvais plus attendre..
ca permettra de rembourser une grosse partie du pret immo,et j'espère pouvoir enfin tourner une page ..selon l'orientation donné par la commission ..

kravel46

et voila la lettre corrigéé
 
Madame, Monsieur
Je soussigné ...
Demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331 1 et suivants du code la consommation.
J'ai déposé une première fois un dossier le 22.03.2016 qui a abouti à une moratoire de 24 mois avec déblocage épargne et vente obligatoire de mon bien immobilier.
Mon appartement étant vendu en date du 05 septembre 2019, je redépose ce dossier aujourd'hui pour les dettes qui n'ont pas pu être remboursés avec la vente de mon appartement.
En effet ma situation personnelle ne me permettra pas de rembourser ces dettes :
Je possède une voiture de 15 ans et 260.000 km dont la valeur vénale est réduite à 900 € .
Je suis sans domicile fixe et comme seul ressource le RSA de 556.80 €,
sans perspective d'amélioration à moyen terme .
Je n'ai pas d'adresse, c'est pour cela que j'ai renseigné une boite postale grâce à laquelle je peux recevoir le courrier.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.

bisane

Ce n'est plus l'article L 331-1 mais l'article L 711-1... pardon, j'ai oublié, tout à l'heure...


Précisez bien les références de votre précédent dossier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

couac40

Pour info, une boite postale ne constitue en rien un domicile et ne sera pas admise pour continuer à percevoir le RSA.

Il faut procéder à une élection de domicile : http://www.lexbase.fr/texte-de-loi/4797096-art.-l264-1-code-de-l-action-sociale-et-des-familles

Même si dans la pratique cela revient au même, puisque l'organisme qui vous fait l'élection de domicile, en général un CCAS ou une association spécialisée, reçoit et conserve votre courrier, que vous êtes censé aller relever périodiquement. Il vous fournit une attestation d'élection de domicile (cerfa 15547*01)qui vous attribue donc une adresse officielle

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

@ couac : il faut être inscrit au site pour accéder à ton 1er lien...  ;)

Mais merci pour l'info !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kravel46

bonjour à tous:
dossier déposé à la BDF ,le 6 septembre,
est ce que je dois prévenir les créanciers de la vente de mon bien ?et leur fournir attestation du notaire et leur indiquer le prix de vente net ?
et aussi du dépôt d un nouveau dossier de surendettement par suite de la vente de mon appartement?
ou c'est la BDF qui va s'en occuper?
pour info la moratoire pour me permettre de vendre mon appartement se termine le 25 octobre 2019.
merci

kravel46

#193
et merci pour vos autres réponses je viens tout juste de les voir ,la signature s'est bien passée dossier redéposé en attente donc de réponse de leur part ..

kravel46


kravel46

Citation de: couac40 le 31 Août 2019 à 20:24Pour info, une boite postale ne constitue en rien un domicile et ne sera pas admise pour continuer à percevoir le RSA.

Il faut procéder à une élection de domicile : http://www.lexbase.fr/texte-de-loi/4797096-art.-l264-1-code-de-l-action-sociale-et-des-familles

Même si dans la pratique cela revient au même, puisque l'organisme qui vous fait l'élection de domicile, en général un CCAS ou une association spécialisée, reçoit et conserve votre courrier, que vous êtes censé aller relever périodiquement. Il vous fournit une attestation d'élection de domicile (cerfa 15547*01)qui vous attribue donc une adresse officielle

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317

et est ce que ils vous previennent de l'arrivé des recommandées de la banque de France?sinon faut passer tous les semaine aller voir si y a du courrier ..

bisane

Vente effective ! bbbo bbbo bbbo
Redépôt effectué : re bbbo bbbo bbbo


Fil déplacé et dates ajoutées.



Citation de: kravel46 le 12 Septembre 2019 à 17:29est ce que je dois prévenir les créanciers de la vente de mon bien ?et leur fournir attestation du notaire et leur indiquer le prix de vente net ?
et aussi du dépôt d un nouveau dossier de surendettement par suite de la vente de mon appartement?
Non !
S'ils le demandent, ce sera à la BDF de gérer.


Pour la question de "l'élection de domicile" et le choix que vous avez vous-même fait, celui d'une boîte postale, je crois (je dis bien "je crois", parce que je ne suis pas du tout spécialiste de la question) que vous pouvez combiner les 2 :
- la BP pour être informé en temps réel des courriers importants
- l'élection de domicile pour pouvoir faire valoir vos droits
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kravel46

finalement j'ai opté pour la domiciliation des courriers de la banque de France chez un ami comme ca pas de soucis avec les boites postales ..(ils n'ont pas accepté la boite postale .).
 
ma question sur le  fait de prévenir les creanciers si les informer ou pas: je ne voudrais pas que à partir de la fin du moratoire le 25 octobre ,
ne commencent pas à se servir sur mon compte en banque, pour payer les dettes que j'ai encore ,en attendant que la bdf statue sur la recevabilité du dossier que je viens de déposer ..

bisane

Citation de: kravel46 le 12 Septembre 2019 à 21:30finalement j'ai opté pour la domiciliation des courriers de la banque de France chez un ami
Et pour le reste ? ? ? :o ???


Pour le reste, j'espère que les prélèvements ont bel et bien été révoqués. Sinon, il faut le faire de toute urgence !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kravel46

Citation de: bisane le 13 Septembre 2019 à 07:43
Citation de: kravel46 le 12 Septembre 2019 à 21:30finalement j'ai opté pour la domiciliation des courriers de la banque de France chez un ami
Et pour le reste ? ? ? :o ???


Pour le reste, j'espère que les prélèvements ont bel et bien été révoqués. Sinon, il faut le faire de toute urgence !
pour le reste la boite postale;
je n'ai pas informé les creanciers de ma situation de sdf ,devrais je le faire ?et leur donner un adresse de correspondance que ce soit un ami ou la boite postale,ou faire silence autour de  ma nouvelle situation ?sinon oui les prelevements avaient ete revoqué il y a deux ans avec la moratoire

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