11 décembre 2019 à 12:56:14

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Indivision 25% et demande de réactualisation de l'estimation par la BDF

Démarré par Téliane, 20 janvier 2016 à 11:58:57

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Téliane

21 mars 2016 à 18:24:07 #15 Dernière édition: 21 mars 2016 à 18:28:58 par Téliane »
Bizarre, je reçois aujourd'hui un courrier du service spécialisé de l'organisme du cycliste qui me dit que mon dossier est dorénavant géré par eux et qui me confirme que "suite à la décision de la Commission de surendettement, mon dossier est recevable au bénéfice de la procédure de surendettement" (très pro de leur part soit dit en passant, on me me rappelle que je ne dois plus régler mes mensualités - bon ça fait bientôt un an que je ne les paie plus  :o ...).
Et toujours rien de la Commission justement, j'espère que je n'ai pas loupé un reco ! Je viens de récupérer les 2 qui étaient en attente et ce n'est pas ça !
Je vais faire un mail tranquillement ce soir ; c'est quand même fort que ce soient mes créanciers qui m'informent en premier de ma recevabilité  ;D !!

Téliane

21 mars 2016 à 19:14:21 #16 Dernière édition: 21 mars 2016 à 19:17:17 par Téliane »
Je mets ci-dessous le mail que j'ai adressé à ma conseillère au sujet de la demande d'estimation du bien dont je suis indivisaire :

Madame,

J'ai bien reçu votre courrier du 17 février dernier par lequel vous m'indiquez que faute de réception d'une estimation de moins de 3 mois établie par un professionnel du bien dont je suis indivisaire, vous procèderez à la clôture de mon dossier de demande d'aide au désendettement.
Je tiens à préciser que je suis seulement propriétaire du bien en question à 25% et qu'il s'agit d'une fermette du 19e à rénover intégralement ainsi que 5 hectares environ de terres agricoles.
Je vous avais expliqué par téléphone que l'indivisaire majoritaire (Mr xxx) - détenant le bien à 50% donc - l'occupe et y vit. Cette personne a plus de 80 ans et je n'entretiens plus aucun rapport avec lui depuis le décès de ma mère en 2011. Plus exactement, nos derniers rapports étaient plutôt d'ordre conflictuel ...
Suite à votre première demande, j'ai contacté deux professionnels qui refusent d'estimer le bien sans y rentrer. Par ailleurs j'ai tenté de contacter Mr xxx par téléphone mais n'ai pas eu de réponse.
Je n'ai en outre ni financièrement ni techniquement la possibilité de me rendre sur place (700 km de trajet total et voiture trop âgée).
Compte tenu de la fluctuation moyenne des prix de l'immobilier (xx dans le département en question) depuis 2011 (-5%), le bien vaudrait aujourd'hui environ 66000 € ramenant ainsi ma part à 16500 €.
Je continue à tenter de joindre Mr xxx mais je vous demande de bien vouloir tenir compte de ces précisions pour continuer à instruire mon dossier car la somme que représente ma part de l'indivision n'est de toute façon pas mobilisable ; je ne peux céder 25% du bien à quiconque.

Je vous remercie de votre attention et reste dans l'attente de votre aide dont j'ai vraiment besoin.

Espérant un retour positif à ma requête, je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.

BRUYERE

Votre facteur est en grève ??  >:D

Plus sérieusement, même si ce courrier confirme la bonne nouvelle, comme tous les RAR sont envoyés ensemble par la BDF, il est très curieux que vous n'ayez rien reçu ..

Rapprochez-vous de votre poste  ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Téliane

Je viens d'envoyer un mail, en présentant mes excuses si j'ai négligé un reco ...

Il est vrai que je n'ai pas toujours été les récupérer, mais non sans vérifier avant d'où vient le courrier via le site de la Poste. J'espère que je n'ai pas fait de boulette !
Sinon non mon facteur n'est pas en grève  :D



bisane

Pas très étonnant que les créanciers soient prévenus avant vous : moyens électroniques de communication.


L'occupant de la fermette en est usufruitier ?
Vous pouvez chercher sur le site des impôts une estimation des derniers biens vendus dans le coin.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Téliane

21 mars 2016 à 20:18:35 #20 Dernière édition: 21 mars 2016 à 20:30:26 par Téliane »
Y'en a pas !
Les gens préfèrent acheter un terrain et faire construire que de rénover des maisons anciennes, d'autant que dans le lieu dit il y a eu ces derniers temps (enfin quand j'y allais encore il y a 3 ans) pas mal de viabilisations et du terrain, ce n'est pas ce qui manque là bas !

Téliane

J'ai une dette de loyer dont le plan d'apurement a été validé par le juge en décembre dernier (mon bailleur social avait rapidement enclenché une procédure pour expulsion au vu de ladite dette qui a fortement diminué une fois qu'il a compris qu'il fallait cesser de m'appliquer le surloyer maximal et que la CAF a procédé au versement de l'APL avec effet rétroactif de plusieurs mois). Ce plan a démarré en janvier, et doit durer 10 mois.

Si je comprends bien, je ne suis plus censée "respecter" ce plan d'apurement au vu de la recevabilité de mon dossier ?
Mon maintien dans les lieux est subordonné au respect de ce plan ; je suis censée effectuer quelles démarches pour que mon bailleur ne fasse pas jouer la clause résolutoire ?


bisane

Rapprochez vous de la BDF pour demander à maintenir ces paiements.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Téliane

Alors, j'ai mon reco ... bon j'avais l'avis en fait, mais je ne sais pas pourquoi le courrier est annoncé comme ayant transité par le centre du tri du 91 alors je croyais que c'était l'un de mes créanciers (je suis dans le 95) !

Donc plan déposé le 08/01/16, recevable le 06/03/16 après argumentation comme expliqué plus haut dans mon fil.

Je me retrouve par contre dans un cas très particulier (et c'est un peu la suite de ma question précédente sur la dette de loyer) :
Je suis sur le point de déménager en permutant de logement avec ma voisine ; nous remplissons les conditions prévues par la loi et notre bailleur que je viens d'avoir au téléphone m'a confirmé que tout était ok pour le 1er avril.
Sachant que ma dette de loyer risquait de bloquer cet échange, ma voisine - qui est aussi une bonne amie -, m'a avancé la somme restante au centime près et j'ai fait un chèque de suite au bailleur, qui l'a présenté dans la foulée.
J'ai été avisée de la recevabilité le samedi 12/03  mais absente donc reco pas pris ; mon amie m'a fait un virement le dimanche 13/03 et j'ai fait mon chèque le même jour, déposé dans la boite à lettres de mon bailleur toujours ce même jour le 13/03. Coté calendrier, tout se chevauche et je pensais que mon dossier ne serait pas accepté vu que je n'avais pas de nouvelles/réponse à mon mail et que la BDF semblait tenir à cette histoire d'estimation.

La dette de loyer est donc éteinte envers mon bailleur mais "transférée" vers mon amie. Je comptais la rembourser d'ici cet été, dans les mêmes conditions que celles prévues initialement avec mon bailleur.

Lorsque la BDF va interroger le bailleur pour élaborer le plan, forcément il va répondre que je ne luis dois plus rien.

Questions diverses :
- Est-il judicieux que je demande un rdv à la commission pour expliquer cela et demander à rembourser mon amie selon le plan prévu avec le bailleur initialement (elle me dépanne, je ne voudrais pas qu'elle attende des années pour revoir ses sous !) ?
- Je ne dis rien et rembourse mon amie en tablant sur le fait que le plan ne sera pas mis en place avant cet été voire la rentrée ?
- Comment déclarer les quelques changements qui vont découler de ce déménagement, notamment le loyer un peu plus élevé ? Redéposer dans la foulée (par ailleurs, je perçois plus d'allocations que celles prises en compte car majoration +14 ans qui vient de se mettre en place et j'ai par ailleurs réduit ma facture de téléphone en changeant d'opérateur donc modifications diverses qui vont influer sur les calculs) ?

Je crois en ma bonne étoile mais je crains de n'avoir fait une boulette tout de même avec cette histoire de prêt entre amies !

Merci d'avance pour vos avis !




bisane

Citation de: Téliane le 23 mars 2016 à 18:14:04je crains de n'avoir fait une boulette tout de même avec cette histoire de prêt entre amies !

Surtout avec une augmentation de loyer à la clé !  :P

Il me semble en tout cas qu'il faut jouer la transparence avec la BDF...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Téliane

L'augmentation de loyer prévue était déjà abordée dans ma lettre de saisine, avec les chiffres, tout comme l'augmentation de mes allocations. Ce n'est pas une 'surprise" de dernière minute de ce coté là.

Je vais préparer un courrier explicatif avec justificatifs de tous mes changements, à la hausse comme à la baisse, le déposer à la BDF et prévoir de les rappeler après quelques jours pour qu'ils aient eu le temps de se pencher sur mon cas !

Merci de votre réponse bien matinale  ;) !


Téliane

Bonjour,

Je passe régulièrement pour lire et m'informer mais je ne donne pas de mes nouvelles ... ;)

Je reprends donc la suite de mon précédent post :
Dans un premier temps je n'ai finalement pas "bougé" et ai laissé la procédure suivre son cours. En toute logique, j'ai reçu fin avril le relevé détaillé de mes créances.
J'ai donc à cette occasion transmis à la BDF mes observations et notamment le relevé de mon compte locataire à zéro en indiquant que cette dette avait été soldée grâce à l'aide financière d'un proche sans plus de détails si ce n'est le chevauchement du calendrier.
J'ai par ailleurs en même temps donné les justificatifs de mes changements personnels (nouveau loyer et CAF majorée).

Au total, l'impact sur ma capacité de remboursement est assez faible puisque de 535 €/mois je redescendais à 481 €/mois.

J'ai déposé ce courrier "sur le fil" en terme de délai, donc le 18 mai.

Ensuite, bin plus rien de la BDF ; je ne réclame rien et passe l'été tranquillement. Bon, presque tranquillement car sur le plan personnel, j'ai perdu mon emploi.

Même pas peur, je reste positive ! Je vois ça comme l'opportunité de me consacrer à ce petit changement d'orientation pro auquel je commençais à réfléchir depuis deux ans.

J'ai été contactée au téléphone fin août par ma conseillère BDF qui m'explique que le traitement de mon dossier a pris du retard en raison des récentes modifications législatives et qui a donc besoin de ma dernière quittance de loyer pour le réactualiser.
Je lui ai alors fait part de mon nouveau statut de "sans emploi" et lui ai transmis dans la foulée les justificatifs de ma prise en charge Pole Emploi.

Du coup, je viens d'être avisée de la mise en place d'un moratoire de deux ans dans l'attente de la reprise d'une activité professionnelle.
Je ne m'y attendais pas mais c'est parfait : j'envisage d'intégrer une formation qui va durer environ 8 mois, donc ça me laisse aborder sereinement cet enseignement qui va déclencher un retour à l'emploi ! Et même si ça trainait un peu de ce coté là, j'ai encore une marge de manoeuvre avant que le moratoire n'ait pris fin.

Je suis une surrendettée qui a la pêche et qui ne vit pas dans l'angoisse du lendemain. En lisant les témoignages, je vois bien que c'est loin d'être le cas de la plupart des intervenants alors j'espère ne heurter personne.

Au fait, devrais-je changer le titre de mon fil ?

Je récapitule mes dates :
Dépot le 8 janvier 2016
Recevabilité le 9 mars 2016 (réaménagement)
Etat des dettes le 26 avril 2016
Moratoire de 24 mois le 7 septembre 2016

Smilysoul

dates rajoutées à votre calendrier, je dépace votre fil dans la bonne section
xxl! xxl! pour un retour à l'emploi
et n'oubliez pas de redéposer 3 mois avant la fin de votre moratoire  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Téliane

Oui c'est vrai  ;) , je dois de mon coté renvoyer mon accord avant le 22/09 et les créanciers sont censés en faire de même je présume.




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