24 mars 2019 à 14:30:00

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Indivision 25% et demande de réactualisation de l'estimation par la BDF

Démarré par Téliane, 20 janvier 2016 à 11:58:57

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Téliane

Bonjour,

Oui, l'indivisaire majoritaire est usufruitier mais rien de cela n'est pas spécifié sur l'acte notarié contrairement à ce que pensait Caren.

Et pour le crédit en question, c'est vrai mais j'ai des éléments précis suffisants pour tenter une action en tout cas. Un peu comme quand on signe un crédit en cachette de quelqu'un.


Caren

Je réponds uniquement pour la partie "patrimoine" et non pour le crédit...

Citation de: Téliane le 26 février 2019 à 12:05:48une proposition d'achat par un tiers d'un de mes terrains en indivision
Histoire de raccrocher les wagons, pourriez-vous détailler précisément votre patrimoine, votre part en chacun d'eux et votre statut aussi en chacun d'eux (pleine propriété ou indivision simple ou indivision démembrée en usufruit et nue-propriété) ?
Il y a apparemment au moins un bien immobilier mais aussi des terrains, dont un pour lequel il y a là une proposition d'achat, mais avoir le détail précis permettrait que l'on s'y retrouve mieux en sachant de quoi l'on parle dans tel ou tel cas !  ;)

Ceci concerne donc un ou le bien immobilier...
Citation de: Téliane le 27 février 2019 à 14:52:47Oui, l'indivisaire majoritaire est usufruitier mais rien de cela n'est spécifié sur l'acte notarié contrairement à ce que pensait Caren.
Ce que je "pense" s'appuie surtout sur le fait que, comme pour toute chose similaire, la répartition des parts et les statuts respectifs de chacun ne peuvent qu'être couchés sur un écrit, un acte officiel qui vient "acter" justement les choses, là où l'oralité d'un schéma d'accord ne peut aucunement faire foi !
Les actes de propriétés sont des choses tout à fait sérieuses qui doivent restées publiques, et pour ce faire ils sont donc dûment déposés au Service de la publicité foncière (ex Conservation des hypothèques) dépendant des impôts.

Ainsi donc, si l'acte de succession n'indique rien, mais je vais y revenir après, c'est qu'un autre acte notarié l'indique, lui. En vous rapprochant du notaire en charge de la succession, en le contactant, peut-être pourriez-vous obtenir des éclaircissements...

Citation de: Téliane le 26 février 2019 à 12:05:48J'ai relu mon acte de propriété/succession et rien de ce que vous indiquez concernant l'usufruit n'est noté. L'acte fait seulement mention des propriétaires et des parts que chacun détient  ???
Avez-vous dans l'acte de succession un paragraphe intitulé "Disposition pour cause de mort" ? Que dit-il ?
Et, plus loin, un paragraphe "Notoriété" qui entérine le choix de la vocation successorale de l'éventuel conjoint survivant ? Idem, que dit-il ?
Pour le détail, si j'ai bien compris, il y a 3 parts, une à 50 % et 2 à 25 %. Reste à voir ce qu'il en est d'un éventuel démembrement de propriété...

bisane

Citation de: Téliane le 27 février 2019 à 14:52:47j'ai des éléments précis suffisants pour tenter une action en tout cas. Un peu comme quand on signe un crédit en cachette de quelqu'un.
Ca dépend beaucoup du moment de la signature du contrat et de son montant...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Téliane

07 mars 2019 à 17:54:19 #168 Dernière édition: 07 mars 2019 à 17:56:20 par Téliane »
@Caren :

Merci beaucoup pour vos explications, je vais me rapprocher de l'étude qui a géré la succession.

Citation de: Caren le 27 février 2019 à 16:02:31
Citerune proposition d'achat par un tiers d'un de mes terrains en indivision
Histoire de raccrocher les wagons, pourriez-vous détailler précisément votre patrimoine, votre part en chacun d'eux et votre statut aussi en chacun d'eux (pleine propriété ou indivision simple ou indivision démembrée en usufruit et nue-propriété) ?
Il y a apparemment au moins un bien immobilier mais aussi des terrains, dont un pour lequel il y a là une proposition d'achat, mais avoir le détail précis permettrait que l'on s'y retrouve mieux en sachant de quoi l'on parle dans tel ou tel cas !  ;)
En fait, le bien en indivision est composé d'une fermette ancienne, de terrains attenants et d'un terrain non attenant.
Le terrain non attenant fait l'objet d'une proposition d'achat de la part du propriétaire qui est voisin de la parcelle en question ; dans la mesure où ce terrain non attenant est enclavé dans la propriété de ce voisin (ce qui de plus implique pour lui de laisser un accès), il est logique qu'il souhaite le racheter pour "homogénéiser" sa propriété.

Pour l'ensemble/chacune des parcelles cadastrées, je détiens 25%, un autre indivisaire a 25% également, et l'indivisaire majoritaire détient 50%.

A noter que l'indivisaire à 50% est le dernier conjoint survivant. Sa part à lui sera je présume divisée entre ses enfants lorsqu'il décèdera.

Je reviendrai pour donner les précisions que vous demandez.

Téliane

Bonjour, 
Je me demandais si j'avais un délai de "carence" à respecter pour présenter un nouveau dossier après la clôture du précédent ? 

IllicoPresto

il n'y a pas de delai délai de carence, vous pouvez redéposer  à tous moment même en cours de plan
« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux


agathe

Etant oriente vers une RP avec liquidation judiciaire, vos dettes vont être totalement effacées une fois vos biens vendus. Pourquoi parlez vous d'avoir besoin d'un redépot, vous serez fiché 5 ans et donc ne pourrez faire d'autres crédits.

Téliane

N'ayant pas répondu à la proposition de PRP avec LJ mon dossier a été clôturé. 
Je vais donc en présenter un nouveau. 

agathe

un redépot est toujours possible votre dossier sera rapproché du précédent.

Téliane

Merci Agathe, je compte bien déposer un nouveau dossier, avec mes nouveaux éléments qui aboutiront peut être à un autre traitement de la part de la Commission. 
Pas vraiment le choix de toute façon, les requins se réveillent petit à petit  ;D
... 

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