28 mai 2020 à 17:31:05

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Recherche de conseils et d'aide pour un éventuel appel !

Démarré par Loran, 21 février 2016 à 17:33:42

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Loran

21 février 2016 à 17:33:42 Dernière édition: 21 février 2016 à 18:38:34 par biquette59 »
Bonjour,
Un nouveau de plus sur ce forum !
Depuis quelques jours, j'ai lu beaucoup de choses très intéressantes sur le forum et je ne m'y retrouve pas pour ce qui me concerne.
Suite à mon divorce entamé depuis Novembre 2010 qui s'est terminé en Août 2016 par une condamnation aux entiers dépens (donc tout pour moi ...), j'ai entrepris seul il y a un an et demi de déposer un dossier de surendettement auprès de la BdF d'Angers (49) car je n'y arrivais plus entre les frais d'avocats, les crédits, les condamnations et les charges de la vie courante .

Le passif est le suivant : crédit immo BxP, restant dû 80290 €, regroupement crédit CTLM, restant dû 9180 €, carrxxxxr banque, restant dû 200 €, mxxf, restant dû 274 €, mxxxf, restant dû 5323 € (dette de ma partie adverse qui a été condamnée pour loyers impayés. Le bailleur ne souhaitant pas modifié le bail, je me retrouve avec 50% de la dette), les impôts (IR, TH et TF), restant dû 3983 €.
Mes charges mensuelles sont les suivantes : loyer 650 €, charges 20 €, électricité et gaz 100 €, eau 30 €, téléphone + internet 70 €, IR 110 €, TF 64 €, pension alimentaire 550 € (en prélèvement direct), frais de transport 164 €, frais de restaurant 50 €.

Ce dossier a été jugé recevable et m'a laissé un an de répit ce qui m'a permis de sortir de la tête de l'eau. La BdF avait émis une remarque qui concernait mon logement (une maison) dont le loyer avait jugé trop élevé et qu'il fallait envisagé le déménagement.

A la fin de l'année, j'ai entrepris de relancer la machine. Dépôt début Janvier 2016, jugé recevable, passage devant la commission le 11 Février, jugé irrecevable pour le motif non respect du plan précédent qui précisait la nécessité pour le débiteur de trouver un logement moins onéreux ; ce afin de réduire les frais liés aux transports.

Pour la petite histoire. J'habite dans la campagne saumuroise et je travaille à Tours (pas de mon fait !). L'entreprise pour laquelle je travaille a regroupé certaines de ses activités et donc délocalisé à Tours (70 km ). Je venais d'arriver dans la socièté, j'ai suivi. De plus, Tours n'est Saumur pour ce qui est de la vie courante surtout au niveau de l'immobilier. Un F2 coûte le prix de ma maison F4 (cas d'un collègue) Peut-être loyer moins onéreux mais à combien de kilomètres et impôts locaux beaucoup plus élevés. Frais de transport certes réduits mais pas sûr et toujours éxistants et frais de restaurant toujours éxistants.

Dans les tableaux récapitulatifs de la BdF, n'apparaissent plus les arriérés des impôts, la prestation compensatoire pour la partie adverse de 210 € pendant 8 ans. Depuis ce retour en date du 17 Février est venu se greffer les frais de procédure de l'avocat de la partie adverse pour 670 € transmis par mon avocat m'a parlé de rétablissement personnel.

Mais quand je lis bien dans les différents articles, c'est la BdF ou la commission qui peut le proposer et non le débiteur.
Aujourd'hui, je ne sais plus comment faire ! Dois-je faire appel ou en rester là ? Dans tous les cas les problèmes sont bien présents  et je suis seul à essayer de trouver des solutions pour sortir de ce bourbier. 
???

agathe

21 février 2016 à 18:01:44 #1 Dernière édition: 21 février 2016 à 18:37:13 par agathe »
Bonjour et bienvenue,
A vous lire vous êtes propriétaire de votre maison, vous parlez de PRP, sachez que l'effacement des dettes ne va etre possible que si vous vendez votre bien immobilier.
Pour l'irrecevabilité, elle liée au fait que vous n'avez pas respecter la condition qu'il y avait pour obtenir un gel de 2 années de vos dettes.
Pouvez vous nous informer de la date ou votre entreprise à regroupé ses activités à Tours.

Smilysoul

bonjour
pouvez vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

21 février 2016 à 18:40:55 #3 Dernière édition: 22 février 2016 à 09:11:13 par bisane »
Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)


Citation de: agathe le 21 février 2016 à 18:01:44
Bonjour et bienvenue, vous ourlez de PRP

Si Loran trouve le temps d'ourler ses rideaux, il trouvera peut-être celui de déménager...


Je ne connais pas les prix des loyers par chez vous, mais si le déménagement était une préconisation de la BDF et que vous ne l'avez pas contestée, l'irrecevabilité était inévitable !
Merci de remplir le tableau indiqué par Smily !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Ce doit etre un pro des ourlets c'est déjà corrigé....

Loran

Réponse pour Agathe et Smilysoul.
Je ne suis pas propriètaire mais bien locataire ! Le rétablissement personnel m'a été indiqué par l'avocat qui a s'est occupé de mon divorce sans me donner plus de précision quand je lui ai parlé de mon dossier de surendettement.
Le gel de la dette n'a été que d'un an ! La délocalisation s'est faite en septembre 2014. je vous joins le tableau.
Le pro des ourlets est juste emmerdé par une morue depuis 5 ans qui me laisse sur la paille tous les mois , les loulous ! Je n'ai plus trop d'humour pour ces choses là. Comprend, comprend pas, kifkif !


agathe

Vous pouvez faire recours de l'irrecevabilité auprès du juge vous avez jusqu'au 26 février.

Loran

Merci pour votre réponse.
Un point qui a son importance à mes yeux et que je n'ai pas pu mettre dans le tableau c'est le règlement du titre de perception pour l'aide juridictionnelle et les frais de tribunal de de l'avocat de ma partie adverse qui viennent s'ajouter au reste !...
Sur quel point puis-je plus appuyer mon recours ?
Pour ce qui concerne mon logement, j'ai eu mon propriètaire qui me consent un rabais 100 € mensuel soit 550 €.
Si quelqu'un a d'autres piste, je suis preneur.
Merci par avance.

bisane

23 février 2016 à 07:48:05 #8 Dernière édition: 23 février 2016 à 07:49:36 par bisane »
Comment votre bailleur peut-il baisser le prix de votre loyer ?  :o ???

C'est quoi les amendes et dettes pénales ?

Citerc'est le règlement du titre de perception pour l'aide juridictionnelle et les frais de tribunal de de l'avocat de ma partie adverse qui viennent s'ajouter au reste !...

Qui figurent dans le dossier ?
Pourquoi ne pouvez-vous pas les mettre dans le tableau ?

Merci de joindre ce dernier à votre 1er message.


Comme le dit Agathe, si vous souhaitez déposer un recours, il faut faire vite !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Loran

Désolé de ne voir votre message que maintenant.
J'ai de la chance d'avoir un propriètaire comme j'ai ! C'est quelqu'un qui a connu le divorce et les difficultés financières. Je lui ai expliqué ce qu'il se passait pour moi et après un délai de réflexion, il m'a accordé un réduction. Ce ne sont pas tous des accros de la planche à billet.
Les amendes pénales, c'est koi ?! Suffit de divorcer d'une sa... qui vous traîne jusqu'en correctionnel et qd vous êtes condamnés , vous avez des amendes pénales et des dommages et intérêts à payer en plus des frais de justice. Et qd comme moi vous êtes condamné aux entiers dépends c'est à dire que vous avez tout faut sur toute la ligne, vous vous tapez les frais de justice de la partie adverse en l'occurrence, aide juridictionnelle et frais d'avocat.
Dans quelle partie du tableau je dois les placer ?

BRUYERE

Citation de: Loran le 23 février 2016 à 23:40:46
Dans quelle partie du tableau je dois les placer ?


Ne les déplacez pas, elles sont donc bien à la bonne place  : Bisane voulait juste vérifier leur nature, pas mal de personnes se trompant en remplissant cette ligne  ;)i
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


bisane

Essayez dans la mesure du possible de respecter les mensualités prévues par le plan précédent jusqu'à l'audience.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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