28 mai 2020 à 17:01:34

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

2EME DOSSIER SUITE AU NON RESPECT DU PLAN : DOSSIER IRRECEVABLE

Démarré par marinaest, 09 février 2016 à 10:29:32

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marinaest

09 février 2016 à 10:29:32 Dernière édition: 11 février 2016 à 05:54:55 par marinaest »
Bonjour, et merci à tous ceux qui prendront le temps de me répondre d'avance.


Mon cas est un peu particulier.
J'ai fais un 1er dépôt de dossier en 2010.
J'ai bien entendu obtenu un plan de redressement.
Cependant, je n 'ai pas pu respecter ce plan et n 'ai pas pu faire de remboursements.
Exceptées quelques petites dettes, suite à la vente d'un bien.
Il m'était devenu déjà impossible de gérer mon quotidien et dépenses vitales, alors comment respecter ce plan malgré la mensualité demandé?
Quoiqu'il en soit je n 'ai jamais reçu de relances de mes créanciers non plus...
J'étais en CDI, et mon salaire était limite.
Avec un enfant à charge, mon statut de salarié ne me permettait aucune aide sociale ou autre bien évidemment!
Suite a plusieurs facteurs, j 'ai démissionné de mon poste en mars 2015.
(santé, pressions dans le travail, autre projet pro perso, et puis finalement plus avantageux d'être au RSA vu ma situation
le système nous oblige quelque peu à prendre des décisions parfois très dérisoires


J'ai donc relancé mon dossier (sur conseils de personnes "qualifiées") :un 2ème dépôt fait en date du 10 décembre 2015.


J'ai reçu par courrier recommandé il y a quelques jours, soit le 05/02/2016 me disant qu'en date du 28 janvier 2016  ma demande a été déclarée irrecevable pour les motifs suivants:


- non respect du plan précédent (je m 'en doutais bien)

- Aggravation de sa situation financière en démissionnant



J'ai bien justifié dans un courrier à la commission, mes motifs de démission et non respect de mon plan.....


J'ai 15 jours pour faire un recours.


Que me conseillez vous de faire svp?
Tenter ce recours ou non?


** si oui a votre avis comment cela peut se passer? comment me justifier d'avantage face au juge? la commission me demande un courrier de recours assez étoffé et motivé qu'ils adresseront au juge.


**si non.... que va t il en découler, pour mes dettes etc?




Je reprécise que je n 'ai payé aucune mensualité de mon plan, juste soldé quelques dettes (chèques impayéS, dette de loyer.. etc)
Ci-joint le tableau résumant ma situation au mieux, pardon si ce n 'est pas tout a fait correct ou si il y a des cases manquantes! lol ;D
mais j 'ai fais de mon mieux. ::)


je suis complètement perdue et dépitée.... ??? ??? ???

ombrelle69

Bonjour sur le forum !

Inévitablement votre message induit un certain nombre de questions :

- Pourquoi n'avoir réglé aucune des échéances prévues au premier plan ?
- Si le plan ne vous convenait pas il aurait fallu le contester en son temps...

Mais ça c'est le passé. A partir du moment où le plan n'est pas respecté il devient caduc.

Actuellement, envisagez-vous de retravailler car avec ou sans plan comment faire face à vos échéances ?? Vous parlez de deux adultes dans le foyer, le second ne travaille pas non plus ?

Dans le tableau il faut diviser la taxe d'habitation par 12.

A première vue la meilleure issue possible semble de réussir à décrocher un plan mais il va falloir avoir des arguments très convaincants.

Expliquez-nous un peu votre parcours d'endettement...



BRUYERE

Bonjour Marina,

Vous pouvez tenter un recours.. mais très franchement, sans arguments "bétons" à faire valoir (notamment sur les raisons de votre démission , et les problèmes rencontrés lors du premier plan..)  .. je crains bien qu'il n'ait pas de grandes chances d'aboutir.. >:(

On attend d'en savoir un peu plus sur votre parcours  ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Si, comme vous le dites, vous avez preferé passer au RSA (plus avantageux à vos dire), vous avez une chance infime d'etre recevable par le juge sauf à prouver votre recherche d'emploi depuis plusieurs mois
De^plus ne jamais avoir mis en place votre précedent plan ne va pas encourager vos créanciers à en accepter un duxième et un juge à tout le moins doit etre credibl
De ^plus votre temps avant le redépot est particulirement long
après c'est à vous de voir si vous souhaiter rencontrer le juge et vous défzndre si vous avez des arguments irréfutables et justifiés

catsen

un des arguments serait d'avoir retrouvé un emploi


quitter son emploi pour obtenir le ras n'est pas entendable par une commission de surendettement car vous avez aggravé volontairement votre situation


pourquoi n'avez vous pas pu honoré votre plan? il faut des réponses précises ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Depuis combien de temps, très précisément, n'avez-vous réglé aucun crédit ?
Y a-t-il des décisions de justice ?

Vous n'êtes pas exonérée de la TH ?
C'est quoi "autres dettes" ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

marinaest

Bonsoir à tous et merci pour vos réactions et points soulevés.

Je vais essayer d'y répondre au mieux.

ombrelle69

Inévitablement votre message induit un certain nombre de questions :

- Pourquoi n'avoir réglé aucune des échéances prévues au premier plan ?

Je n'ai réglé aucune échéances car en fin de mois, j'arrivais a peine à subvenir aux besoins vitaux.
Dans mes ressources, la commission a comptabilisé tout (salaire, pension, aides aux logement (que j'ai perçue quelques temps au moment ou j'ai fais mon dossier, puis suite à  une petite prime mensuelle sur mon salaire l' aide au logement a été supprimée) en un seul montant global (logique !!!) sauf que ces ressources n'étaient pas versées à la mêmes date que  mon salaire, fin de mois, aides au logement début de mois, une pension alimentaire à coup de lance pierres, et des que vous avez des sous sur votre compte si vous êtes a découvert, ca sert a recouvrir le découvert, et des que vous avez un peu de sous il faut parer au plus urgent ! soit besoins vitaux, denrées alimentaires, essence etc... j'avais aussi une vieille voiture qui avait constamment des réparations a faire.... J'ai aussi eu pendant 2 ans une saisie sur salaire de 200 euros....Un vrai engrenage quoi !!!!
Impossible pour moi de payer une mensualité de 274€ mensuel pour le plan !
        - Si le plan ne vous convenait pas il aurait fallu le contester en son temps...
Oui je suis d'accord, j'aurai surement du réagir des le départ ! Mais a chaque fois je me disais que le mois suivant je pourrai payer le plan..... Et ainsi de suite !J'ai voulu me faire aidé, par une soit disante association compétente depuis 2013, mais par hasard...  mon dossier a été perdu 3fois (intra muros association je suppose puisque la commission n'avait jamais reçu mes dossiers) et donc à chaque il fallait tout recommencer, mes pièces perdues, refaire tout a zéro !et ca a trainé bien entendu... bref........En 2015, j'ai décidé de tout refaire moi-même, ca m'a pris du temps avant de pouvoir tout réunir, préparer rédiger etc..
Mais ça c'est le passé. A partir du moment où le plan n'est pas respecté il devient caduc. (J'y ai pensé...)

Actuellement, envisagez-vous de retravailler car avec ou sans plan comment faire face à vos échéances ??Je suis suivie par le pole emploi dans le cadre d'une création d'entreprise (artisanat), et je suis entrain de faire les démarches pour intégrer une couveuse de projets, ce qui me permettra d'être guidée, de voir comment ça peut évoluer avant de me lancer directement !
Vous parlez de deux adultes dans le foyer, le second ne travaille pas non plus ?
Il s'agit de mon père qui vit en colocation avec moi, revenus de la Caf également....
Dans le tableau il faut diviser la taxe d'habitation par 12.(Merci je vais le faire !!)

A première vue la meilleure issue possible semble de réussir à décrocher un plan mais il va falloir avoir des arguments très convaincants.
Justement.... C'est la que j'ai du mal je ne sais pas du tout comment justifier d'avantage ma situation par courrier !
BRUYERE Vous pouvez tenter un recours.. mais très franchement, sans arguments "bétons" à faire valoir (notamment sur les raisons de votre démission , et les problèmes rencontrés lors du premier plan..)  .. je crains bien qu'il n'ait pas de grandes chances d'aboutir.. J'ai fais 2 courriers explicatifs de ma situation,  lors du dépôt du dossier, mais visiblement ca n'a pas suffit !  Justement je me demande si je dois tenter le recours ou non !!!agatheSi, comme vous le dites, vous avez préféré passer au RSA (plus avantageux à vos dires ....Je le confirme, pour mon cas), vous avez une chance infime d'être recevable par le juge sauf à prouver votre recherche d'emploi depuis plusieurs moisJe suis inscrite au pole emploi depuis ma démission, et suivie dans le cadre d'une création d'entreprise.De plus ne jamais avoir mis en place votre précédent plan ne va pas encourager vos créanciers à en accepter un deuxième et un juge à tout le moins doit être crédibleDe plus votre temps avant le redépôt est particulièrement longJ'ai expliqué plus haut a ombrelle69 après c'est à vous de voir si vous souhaiter rencontrer le juge et vous défendre si vous avez des arguments irréfutables et justifiésC'est justement là le plus difficile !

catsen
Un des arguments serait d'avoir retrouvé un emploiLa création d'entreprise n'est pas valable ?
Quitter son emploi pour obtenir le rsa n'est pas entendable par une commission de surendettement
(non bien entendu je ne leur ai jamais dis cela ! ca c'était ma pensée ! lol) ceci dit j'ai quitté mon emploi début 2015 !!! Étant salariée déjà je n'arrivais pas a honorer mon plan ! car vous avez aggravé volontairement votre situation

pourquoi n'avez vous pas pu honorer votre plan? il faut des réponses précises
je l'ai expliqué plus haut...

Bisane
Depuis combien de temps, très précisément, n'avez-vous réglé aucun crédit ?Depuis 2010.....  je sais bien que vous n'allez pas tous comprendre ma situation, mais si je ne l'ai pas fais c'est parce que c'était vraiment impossible !Y a-t-il des décisions de justice ?Non pas jusqu'à ce jour ! Juste une saisie sur salaire de 200€ mensuel pendant 2 ans pour une dette de loyers, taxes habitations, charges cautions.... Et des frais (contestés, j'ai du prendre un avocat) qui ont été ajoutés... mais tout cela c'est soldé, réglé.
Vous n'êtes pas exonérée de la TH ?Pas pour le moment, car il s'agit de taxes pour 2013, 2014... j'étais encore salariée...
C'est quoi "autres dettes" ? Assurances, frais scolaires....===> Je sais bien que mon cas est très particulier, et difficile à comprendre.... je reste disponible à vos questions!          merci encore bbbo

marinaest

Je m 'excuse pour la mise en page de ma réponse! désolée! je ferai mieux la prochaine fois!  ::) ::) ::)
j'espère que vous allez comprendre et vous y retrouver!! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

agathe

09 février 2016 à 23:34:29 #8 Dernière édition: 09 février 2016 à 23:37:17 par agathe »
En lisant tout il est difficile de trouver ce qu'il faut évoquer, vous pouviez à tout moment redeposer avec une bonne raison, (la baisse de ressources) et nul besoin d'une association quel qu'elle soit pour faire un dossier, la grande majorité des dossiers sont fait par les débiteurs, c'est au gestionnaire de vous demander les pièces manquantes ou les explications souhaitées
N'évoquez pas l'irrégularité des dates de versement de vos ressources, c'était à vous de vous organiser avec les dates de prélèvements.
Ce qui va difficile à faire admettre au juge c'est que lorsque vous étiez en capacité de verser aux creanciers vous vous en êtes abstenue et que maintenant vous redeposez apres une perte d'emploi volontaire et une incapacité de règlement.
Il va falloir trouver des arguments qui tiennent la route et lui permette de penser autrement.

bisane

Pas très facile à suivre, votre réponse, en effet, mais ça reste à peu près compréhensible...
Un problème technique de compatibilité de navigateurs que nous ne parvenons pas à résoudre...  >:( >:( >:(


Comment se fait-il que vous ayez eu une saisie en cours de plan ? ? ?  :o ???

Vous pouvez nous dire le nom de cette association ?

Quel statut pour votre artisanat ?

Les crédits non payés depuis 2010 sont forclos.
Il doit y avoir prescription pour les "autres dettes". Vous pouvez nous en donner le détail ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

CiterLes crédits non payés depuis 2010 sont forclos.
Il doit y avoir prescription pour les "autres dettes". Vous pouvez nous en donner le détail ?


sauf s'il y a eu des actions au tribunal




avez vous fait des recherches d'emploi depuis votre démission?   avec preuve bien entendu

c'est le passé qui va compter pour défendre votre dossier pas une éventuelle création d'entreprise, d'autre part il faudrait que vous puissiez prouver que vous pourrez rembourser vos dettes et donc avoir un revenu immédiat
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

ombrelle69

Et votre père il apparaît dans le dossier de surendettement ?


bisane

Citation de: catsen le 10 février 2016 à 09:39:39
CiterLes crédits non payés depuis 2010 sont forclos.
Il doit y avoir prescription pour les "autres dettes". Vous pouvez nous en donner le détail ?


sauf s'il y a eu des actions au tribunal

Ben elle a dit qu'il n'y en avait pas eu !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

marinaest

Citation de: agathe le 09 février 2016 à 23:34:29

Il va falloir trouver des arguments qui tiennent la route et lui permette de penser autrement.

Oui soit j'ai un super courrier bien explicite , soit je ne fais pas de recours! xxl!

BRUYERE

Citation de: marinaest le 10 février 2016 à 16:02:04
Oui soit j'ai un super courrier bien explicite , soit je ne fais pas de recours! xxl!


Ainsi que des justificatifs chiffrés et précis pour l'audience   ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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