divorce et re-dépot de dossier

Démarré par rosette, 13 Février 2016 à 09:08

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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rosette

Bonjour, je viens de recevoir le courrier de la Bdf confirmant la recevabilité du dossier ainsi qu'une capacité de remboursement de 660€ , ce qui me paraît énorme!!
Bien entendu, ils prennent le total des dettes pour moi, mon ex mari n a rien a rembourser.
Le crédit voiture dont Mr a la jouissance est aussi pour moi....

Plusieurs questions, dois-je aussi payer pour sa voiture?
.                            comment est calculé le forfait charge?
.                              puis je être entendu par la commission et est ce que ça peut changer quelque chose?
Merci de votre aide, je suis un peu perdue et démoralisée...

BRUYERE

Bonjour Rosette,

La recevabilité est cependant  une très bonne nouvelle car vous êtes protégée des créanciers et n'avez rien à leur payer avant la mise en place du plan

Si vous avez redéposé seule, il est normal que la BDF penne en compte la totalité des dettes; par contre leur remboursement est fonction de vos revenus ..

Comment se fait-il qu'il ait conservé une voiture que vous réglez ?

Je vous conseillerais dans un premier temps de refaire un point avec votre gestionnaire; si le plan proposé vous parait intenable vous aurez la possibilité de le refuser : vous devrez alors passer devant e juge pour argumenter .

Et je déplace donc votre fil ;) Quelle est la date de la recevabilité ?


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message afin qu'on puisse vous conseiller efficacement ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

rosette

La date de recevabilité est le 29 juin.
Vous parlez de déposer le dossier seule, j aurais pu le déposer en commun avec mon ex mari ?
Je rempli de suite le tableau  merci

BRUYERE

Citation de: rosette le 05 Juillet 2016 à 14:45
Vous parlez de déposer le dossier seule, j aurais pu le déposer en commun avec mon ex mari ?

Non, mais comme vous l'avait expliqué Agathe :

Citation de: agathe le 11 Juin 2016 à 21:36
Les dettes ne sont pas divisées en deux, elles sont retenues en totalité dans les 2.dossiers.(vous êtiez solidaires à la signature du contrat).
Chacun remboursera en fonction de sa capacite de remboursement.


date ajoutée à votre calendrier
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !


Vous êtes sure d'avoir bien lu ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rosette

Bien lu? Pour la mensualité retenue?
Ils marquent mensualité retenue par la commission 661€
En dessous:
maximum légal ( par référence au barème des quotité saisissable) 715,79

agathe

Pouvez vous remplir le tableau qui vous a déjà été demandé, merci

rosette

#33
Bonjour,
Quelques nouvelles par rapport à mon dossier, après presque deux années de démarches...
Après une proposition de la banque de france pour une mensualité de remboursement de 420€ par mois pour une dette de 32000€, j'ai refusé cette proposition et ai fait un passage par le tribunal avec un dossier bien préparé, expliquant mon statut de mère célibataire avec deux ados et des dettes faites avec mon ex mari que je serai seule à payer du fait de son insolvabilité et surtout expliquant que je voulais rembourser ces dettes.
J'ai été écoutée et comprise, je me retrouve avec un remboursement mensuel de 200€ et un effacement de dettes de 20000€ !!!!
A ce jour, les créanciers sont sensés m'envoyer leur RIB comme indiqué dans le jugement et c'est là que le bas blesse, pas de nouvelles des 3/4, c'est moi qui fait les démarches pour les joindre et c..f..s me prélève sur un ancien compte les mauvais montants.
Quels sont mes recours?
Existe t-il un courrier type pour leur demander le rib et pour c..f..s leur dire qu'il doive appliquer le jugement?
Merci beaucoup

bisane

Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)


Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes de la procédure ?
En tout cas, je vous déménage !


Ben une lettre type pour demander un RIB... est-ce bien indispensable ?
Quoi qu'il en soit, les créanciers préfèrent bien souvent les prélèvements et font de la résistance pour fournir leurs RIB. Sachez que s'ils ne vous répondent pas, nous en avons quelques unes.
Voici tout de même : mise en place des modalités de paiement après plan conventionnel

Pour celui qui tente de prélever sur un ancien compte : Lettre à créancier pour prélèvement indû avant, pendant, ou après plan de désendettement, en joignant copie du jugement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rosette

Bonsoir,
merci pour vos renseignements, je vous précise ci-dessous les dates de la procédure:

01/06/2016 dépôt du dossier séparément de mon ex-mari
29/06/2016 recevabilité
29/08/2016 état détaillé des dettes
29/09/2016 mesures recommandées avec 445€ de mensualités
21/10/2016 contestation des mesures de ma part
27/06/2017 audience au tribunal d'instance
14/11/2017 jugement rendu

rosette

Bonjour,

suite à un jugement du tribunal d'instance pour mise en place du plan de surendettement, je n'ai pas de nouvelles de mes créanciers, à part un (les virements ont débutés en janvier)
Je les ai relancés par courrier pour qu'ils m'envoient leur coordonnées bancaires afin de mettre en place les virements, et pas de nouvelles
J'ai même téléphoné pour relancer, aucunes nouvelles....
Pouvez-vous m'aider?
Que dois-je faire?
Merci de votre aide

BRUYERE

Messages regroupés : merci de toujours rester sur votre fil pour poster ... ;)

Premier conseil : surtout bloquer toutes les sommes dues..
Deuxième conseil : garder trace de tous vos courriers. Si nécessaire, relancez en RAR

Il y a combien de créanciers concernés ? Etes-vous bien sûre d'avoir les bonnes coordonnées ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

rosette

merci de votre réponse,

4 créanciers sont concernés, dont ma banque ( je viens de relancer mon conseiller)
les trois autres, j'ai envoyé courrier simple il y a 1 mois,  avec adresse trouvée sur le jugement et je viens d'apprendre qu' ils relançaient mon ex-mari (qui n'a plus rien à voir dans le dossier de surendettement).
il n'y a qu'un créancier avec qui c'est démarré

Dois-je prévenir la BdF?

BRUYERE

Citation de: rosette le 05 Mars 2018 à 16:26
Dois-je prévenir la BdF?

Elle ne va pas y faire grand chose.. une fois le plan signé, c'est à vous de faire le nécessaire pour mettre en place les paiements

Contactez les en RAR, et pour le reste, je me répète :

Citation de: BRUYERE le 04 Mars 2018 à 17:26
bloquer toutes les sommes dues..
garder trace de tous vos courriers.

Il a dit quoi le conseiller ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

rosette

le conseiller m'a dit qu'il allait s'en occuper...

je vais refaire des courriers en RAR et bien mettre les sommes de côté

Merci de votre aide, je vous tiens au courant

BRUYERE

Citation de: rosette le 05 Mars 2018 à 20:02
le conseiller m'a dit qu'il allait s'en occuper...

Espérons donc que çà ne va plus tarder .. xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

rosette

Bonjour,

J'ai déjà un fil en cours (2018) je ne sais pas comment le reprendre....

je vais faire en sorte d'être concise :

01/06/2016 dépôt du dossier séparément de mon ex-mari
29/06/2016 recevabilité
29/08/2016 état détaillé des dettes
29/09/2016 mesures recommandées avec 445€ de mensualités
21/10/2016 contestation des mesures de ma part
27/06/2017 audience au tribunal d'instance
14/11/2017 jugement rendu 200€ pour 60 mensualités


Je reviens vers vous, aujourd'hui,en plein déroulement du plan, car j'ai une perte de revenus de près de 400€, ce qui m inquiète pour les futurs virements.
( mon fils à eu 20 ans, caf diminue et supplément de traitement familial sur salaire supprimé)


En remettant le nez dans les papiers pour réfléchir à un éventuel re-dépôt, je m'aperçoit de grosses erreurs de ma part...

j'ai 5 créanciers en tout, 4 pour qui j'ai instauré un virement permanent pour 60 mensualités  2x40€, 1x 48€ et 1x32€
et le dernier, ma banque, qui voulait absolument prélever (1x40€)x60

Le 1er problème vient de 1x32€, je viens de m'apercevoir que le virement m'était retourné depuis le 03 mai 2021, c'est indiqué "vir.Rejet C..I, cpte SOLDE cloture vire".
En septembre 2020, ils m'avaient indiqués qu'ils changeaient de Rib, je l'ai changé leur demandant confirmation par mail que c'était ok, mais pas de nouvelles. Est ce que ça peut provenir de ça?

2ème problème, et là, grosse erreur de ma part, ma banque souhaitait prélevé la mensualité sur ancien compte joint d'avec mon ex-mari (ils n'ont jamais accepté de le fermer, soi-disant par rapport au surendettement)
Il y a eu deux mensualités de passées, 11/05/2018 et 01/06/2018, apparemment celle de juillet à été rejetée, et je n'ai jamais eu de nouvelles depuis, c'est pourtant toujours ma banque et ma plus grande erreur à été de ne pas m'en soucier, prise dans les aléas de la vie...

Donc, à ce jour, avec mes 400€ de moins mensuel, je ne sais pas si je dois redéposer dossier... ils verront que je n'ai pas respecter le plan et si j'arrive à payer jusqu'au bout (reste 18 mois) est ce que la dette de la banque sera "oubliée"??

Merci de vos bons conseils

Smilysoul

bonjour,
j'ai regroupé votre dernier message sur votre fil, avez vous mis de côté les mensualités non versées ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

rosette

Merci d'avoir remis le post au bon endroit.

Malheureusement, non, je n'ai pas mis ces mensualités de côté

bisane

Pour le virement de 32 €, rapprochez vous du créancier.

Pour la banque, j'aurais envie de dire que vous êtes deux "fautifs" : la banque qui n'a pas prélevé et n'a pas donné signe de vie, et vous, de ne pas vous en être préoccupée.
Mais je crois que cela peut être expliqué à la BDF.
Cette dette est en tout cas forclose (Crédit à la consommation, délai de forclusion et surendettement)

Il me semble qu'il n'y a pas à hésiter : il faut redéposer.
Au pire, si le dossier est irrecevable, vous continuerez à payer le plan actuel, sans reprendre les paiements pour votre banque.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rosette

Bonjour,

Je viens à l'instant d'envoyer mail à créancier 32€, je vais voir pour redéposer dossier.
Si j'ai bien compris, la dette de la banque qui est forcluse, cela voudrait dire que je reprendrais les paiements là où ils ont été arrêtés?, c'est bien cela?, la dette n'est pas perdues ou "effacées"?

rosette

Une autre question suite aux documents demandés par la banque de france pour dossier de surendettement:
( Justificatifs des ressources des autres personnes qui vivent au foyer mais qui ne déposent pas de dossier avec vous)

mon fils de 20 ans qui commence un CDI ce mois ci peut il être considéré comme "aide" pour payer les dettes?

Merci beaucoup

bisane

Citation de: rosette le 02 Octobre 2021 à 14:02Si j'ai bien compris, la dette de la banque qui est forcluse, cela voudrait dire que je reprendrais les paiements là où ils ont été arrêtés?, c'est bien cela?, la dette n'est pas perdues ou "effacées"?
Non. Cela veut dire qu'il faudra, lors de la réception de l'état détaillé des dettes, signaler sa forclusion.


J'imagine qu'il y a une période d'essai, pour ce CDI qui est en soi une bonne nouvelle ?
Ce ne sera pas considéré comme "aide" pour payer les dettes, mais une participation aux charges risque d'être retenue.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rosette

oui, bonne nouvelle pour son travail !!! Pour la période d'essai, j'imagine, cela fait suite à un apprentissage dans cette même entreprise

Connaissez vous le montant retenu pour la participation aux charges?
Cela peut-il lui être préjudiciable pour une future demande de prêt pour l'achat d'un véhicule?

Merci pour vos bons conseils et pour ce forum

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