Dépôt Dossier ?? Conséquences / séparation et dossier accepté /redépôt recevable

Démarré par Sarah_, 04 Avril 2016 à 23:41

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Sarah_

#125
Bonjour Mesdames,


J'espère que tout va bien de votre côté  :D :D Je reviens vous voir pour avoir de nouveau vos conseils d'expertes très précieux....
Je fait un petit rappel. Mon dossier a été jugé recevable avec démarrage du plan en novembre 2017. CR 0 et moratoire de 24 mois pour mise en vente de la maison qui est en indivision avec mon ex......Je précise que le dossier fait suite à une séparation. Mon ex est dans la maison et n'est pas du genre bonne foi et réglo et à également un dossier de surrendettement recevable.
Donc c'est la que les problèmes commencent....


Depuis juillet 2016, je n'ai plus aucun accès à cette maison puisque Mr à changer barillet de porte etc. Bref. Mr refuse de mettre en vente malgré le moratoire. J'ai donc demander à mon avocat qui s'occupe de mon dossier de garde de lui envoyer un courrier lui stipulant que je souhaitais vendre cette maison car "nul n'est censé demeuré contraint ds l'indivision". Cependant, Mr ne prend pas la peine de répondre et de faire quelques démarches que ce soit.
Je ne peux faire aucune démarche de mise en vente (estimation, diagnostic .... )


Je souhaite sincèrement vendre cette maison et respecter mon plan. Cependant, avec ce comportement, Mr bloque tout et donc le risque de voir la maison partir aux enchères augmente.
J'ai l'impression que cela est fait exprès par Mr pour me faire payer un max cette maison pour me faire payer la séparation. Car à l'heure d'aujourd'hui, j'ai retrouver une santé financière saine, une épargne et je suis sur le point de signer un contrat stable après 1an dans une très grande entreprise de ma région et avec un salaire et des avantages qui me permettront définitivement d'être sortie du tunnel.


Je souhaite remboursée ce que je dois mais j'ai peur que le comportement de Mr face à la maison ne me fasse payer beaucoup plus que ce qu"il en est réellement. De plus, il vient de me laisser une ardoise de près de 500€ chez free pour non paiement. Et oui, Mr a changer le nom de la facture mais l'abonnement était toujours à mon nom depuis notre séparation.
Je précise que Mr est toujours sans ressources, bénéficiaire des minimas sociaux, et que depuis le plan, il a eu un autre enfant et sa "compagne" ne travaille pas non plus et a déja 1 autre enfant. Nous avons aussi 2 enfants en garde partagée.


Je suis complètement désemparée et je sent le coup que je vais devoir payer pour cet homme qui me pourrit la vie de tout les côtés.
Je souhaite régler ce que je dois a la bdf en lien avec mon passé pour pouvoir enfin m'installer avec mon compagnon et repartir sur de bonnes bases.


Que dois-je faire vis à vis à de la bdf ? Dois-je signaler que Mr refuse de faire les démarches ? Puis-je être contrainte de tout payer vu son insolvabilité et ma capacité financière prochaine ? Ai-je une solution autre pour sortir de l'indivision avec l'aide de la bdf ou du moin de ne plus être redevable de cette maison avec laquel mon ex me tient ?


Merci d'avoir pris le temps de me lire et pour vos réponses,


Bonne journée

bisane

#126
Il n' y a pas que des dames, sur ce forum...
Et nous sommes bien en peine de répondre à un message incomplet.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_


bisane

Vous ne "souhaitez" pas vendre, cela vous est imposé !

Ce n'est pas votre ex qu'il faut saisir, mais le juge, en vue d'une liquidation du patrimoine commun.

J'espère ne pas dire trop de bêtises, je ne suis pas du tout "spécialiste" de ces questions.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

Je le souhaite aussi, donc heureuse que la BDF l'impose.


Cependant, qui dit liquidation judiciaire, dit vente au enchère et risque important de reste à charge après.


Mais qui va payer le reste ? Moi encore ? sachant que procédure liquidation judiciaire va déjà me coûter très très cher. Ma capacité financière s'améliore mais pas au point de disposer de 10000€ et pour en plus payer encore 70000€ de reste de maison....


C'est plus la finalité qui me fait peur et pour lequel je me pose beaucoup de questions.....


Parti comme ça, il aura réussi  >:( >:( >:( >:( >:(

Sarah_

Et je viens de regarder, la procédure de liquidation du patrimoine ne fonctionne pas pour moi ..... je n'étais ni marié, ni pacsé  >:(


Je n'ai que la procédure de sortie d'indivision  :-\ :-\

Caren

Une section pour les moratoires ayant été créée sur le forum, je déménage donc votre fil, mais ça ne change rien pour vous !  ;)

bisane

Citation de: Sarah_ le 20 Mai 2018 à 10:42
Je n'ai que la procédure de sortie d'indivision  :-\ :-\
Ben oui, mais ça revient un peu au même...

Dans le cadre du surendettement, une liquidation ne coûte rien, sauf cas exceptionnel.
S'il reste des dettes à l'issue, il faudra déposer un nouveau dossier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous toujours pour ce problème de maison et d'indivision.
J'ai suivi vos conseils. J'ai tenté de trouvé un accord avec mr pour la maison et finalement, je me suis rapprochée d'une avocate pour envisager la liquidation du patrimoine. Cependant, cette procédure à un coût important (environ 4000€) ce qui est impossible pour moi financièrement mais il devient urgent que je sorte de cette indivision.

Mr occupe la maison depuis 2016. il avait également déposé un dossier en 2016 (moratoire 2ans avec gel total des créances). Aujourd'hui, j'apprends au détour d'un avis a tiers détenteur sur mon salaire que MR ne règle pas la taxe foncière depuis tout ce temps.

Bref, il refuse toujours de mettre en vente la maison mais il me met en difficulté financière et me rajoute des dettes énormes (plus de 3000€ rien qu'en impôt).

Quels sont les recours de je dispose ? Vais-je être obligée de redéposée un dossier sachant que je dois justifier la mise en vente ? J'aimerai pouvoir tenter de la vendre hors procédure afin de limiter la casse.

Merci à tous pour vos réponse


bisane

Je crois qu'on vous a déjà tout dit, hein...


Citation de: Sarah_ le 03 Novembre 2018 à 10:30J'aimerai pouvoir tenter de la vendre hors procédure afin de limiter la casse.
Même dans le cadre de procédures, il est possible de limiter la casse.
Il faudra en revanche prouver à la BDF que vous avez tout mis en oeuvre pour sortir de l'indivision.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

Bonjour à tous,

J'espère que vous allez bien. Pour ma part, ça va. 

Je reviens encore vers vous pour vos précieux conseils car ma situation a considérablement changé.
J'ai signé un CDI en janvier 2019 avec un revenu me permettant une autre porte de sortie du surendettement.

Après entretien avec la banque de france, je ne suis plus en situation de surendettement et la reprise des échéances est prévu à la fin du moratoire. Ma nouvelle situation me permet de racheter (seule) mon bien immo et solder mes autres dettes.
Je suis donc en train de préparer ce projet et la BDF m'a préconiser de leur envoyer une demande d'autorisation d'emprunt.

Avez vous déjà fait ce type de courrier ? Si oui, je suis preneuse pour des conseils :D

Enfin, j'ai toujours ce problème avec mon ex. Il refuse de partir de la maison, d'accepter le rachat de sa part (malgré le fait que la vente de la maison était la condition du moratoire ) et ne paye rien. Ses créances en 2 ans de moratoire, rien que pour la maison, s'élèvent à + de 4000€. Etant en minima sociaux, sa situation ne lui permet pas de faire face au créances ...du coup, c'est pour ma pomme >:( >:(

Je n'ai donc d'autre choix que de mettre en place la procédure de sortie d'indivision par TGI. Cependant, je voulais savoir si la BDF peut obliger Mr à vendre. Est ce que si j'obtiens l'autorisation d'emprunt de la BDF, je dois envoyer un courrier à la BDF les informant de ma proposition de rachat de la maison malgré le refus de Mr.

Merci à vous et bonne journée

Sarah

Ulysse2013

Bravo pour les changements si positifs  bbbo bbbo  
Et je transmets vos questions à l'équipe. 
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Les questions restent immanquablement les mêmes : qu'avez-vous fait pour sortir de l'indivision ?
La BDF n'a rien à voir là-dedans...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

#138
Bonjour  bisane.

Pour sortir du surendettement et de l indivision, j'ai obtenu un cdi à 2300e net et différents courrier de mon avocat à Mr. La procédure est en quasiment finalisée et l assignation partira d ici peu.

Le notaire a d'ailleurs fait une estimation. La vente de la maison ne couvrirai même pas la moitié du reste du crédit. (reste estimé en cas de vente :50000). Le risque étant la saisie immobilière et la, le reste sera beaucoup plus important pour ma pomme. 
La vente est donc, pour moi, une opération financière suicidaire du fait du marché actuel dans ma ville. Cependant, les locations de maison sont très demandée.

J'ai jusqu'à la fin du moratoire (m-6) avant reprise des échéances. Étant solvable et mon ex au rsa, je vais payer toute seule alors qu'il y vit et dévalorise la maison depuis 3ans.

Les questions sur l indivision reste les mêmes mais la situation est différente puisque que je ne suis plus en surrendetement dans quelques mois... D'où la demande de la bdf de leur envoyer une demande d autorisation d emprunt.

Pour le rôle de la bdf, dans la mesure où MR a un plan de son côté et qui concerne la maison, n est elle pas la également pour imposer de stopper les facteurs de surendettement pour la personne qui dépose un dossier ? 
Il a redeposer un dossier en fin d année dernière pour entre autre + de 4000e de taxes foncière et habitation, EDF etc... Que je paye seule du coup. 
Comme il n à pas les ressources pour payer les charges de la maison, la bdf ne peu t il pas faire quelque chose ? 

Cela ne me concernerai si je n étais pas solidaire sur ces créances et que solidaire ne veux pas forcément dire 50/50. 

Merci



Sarah_

Citation de: Ulysse2013 le 18 Mai 2019 à 11:06Bravo pour les changements si positifs  bbbo bbbo  
Et je transmets vos questions à l'équipe.
Merci Ulysse.... Comme dis Bisane: il n'y a que des combats  que l'on livre pas qu'on est sur de perdre  ;)

J'ai beaucoup travailler pendant le moratoire et Je vois enfin le bout du tunnel  ::) ::) bbbo

bisane

Vos réponses ne font que confirmer ma réflexion :
Citation de: bisane le 18 Mai 2019 à 11:51qu'avez-vous fait pour sortir de l'indivision ?

Apparemment, rien... alors que c'est une urgence absolue !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

#141
Bonjour à tous,


La fin du moratoire approche ... 30 novembre. Je reviens donc vers vous afin d'avoir vos conseils sur la situation.

Pour rappel, la totalité de mes dettes sont en commun avec mon ex compagnon qui bénéficie également d'un dossier (fin de moratoire et redépôt de plusieurs dossier en 2 ans dont 1 rejet certain et un en cours d'instruction).

Les conditions du moratoire était la vente de la maison et justification de mise en vente.

Après des mois de batailles pour pouvoir la mettre en vente, un mandat auprès d'une agence à été signé début juillet. L'agent n'a jamais pu accéder à la maison et aucune proposition d'achat reçue. La maison est estimée à 80 000€ et il nous reste en prêt immo 115 000.


Situation actuelle:

Ma situation actuelle me permet désormais de largement faire face au créances dues y compris immobilière.
Je souhaiterai donc racheter la maison afin de limiter la perte financière et ne pas me retrouver seule à regler le restant de la dette au vue de l'insolvabilité de Mr.  

Ayant de très bonne relation avec ma banque, je les ai consulter en amont afin de vérifier la faisabilité de mon projet.
Il me suivent sur le rachat pour investissement locatif, regroupement de créances (pour palier à la déchéances des prêts en décembre ) ainsi que le financement de la procédure de sortie d'indivision. En parallèle, j'ai contacter mes créanciers afin de négocier une désolidarisation des prêts en contrepartie d'un remboursement partiel. J'ai réussi à obtenir quelques accords sur des créances conso à faible montant mais ç'est déjà ça bbbo . Cependant, je ne peux rien enclenchée tant que je suis en moratoire et donc FICP


Je viens de faire parvenir à mon ex, via avocat interposée car dans le cadre de la procédure de sortie d'indivision devant le TGI, une proposition de rachat de la maison au prix fixé dans le mandat de vente qu'il a signé.

Peux-il refuser cette offre dans le cas de son dossier de surendettement ? Cela ne remet pas en question le passage devant le juge ?

Je souhaite faire valoir mon droit à l'indemnité d'occupation. Mr peut il être en être redevable vu son insolvabilité? J'ai payée seule pendant le moratoire d'autres charges incombant directement à la maison (que Mr occupe).

Merci d'avance pour vos réponses

Bon weekend ;)

BRUYERE

Bonjour sarah,

je crains de ne pas savoir répondre à vos questions sans dire une bêtise .. >:(
Qu'en pense votre avocat ?

Je signale votre post à l'équipe
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Sarah_

Bonjour Bisane,

Pas de retour de mon avocat à ce sujet d'où ma demande.

Mais la problématique du dossier de surendettement de mon ex complique la situation.

De plus, d'après les informations de mon avocate, il bénéficierai à priori d'un second moratoire de 24 mois.......Ce que je trouve très étonnant.

C'est possible selon vous ?


agathe

C'est possible s'il justifié d'une amélioration substancielle de ses revenus pendant cette période.

BRUYERE

Citation de: agathe le 12 Octobre 2019 à 12:37C'est possible s'il justifié d'une amélioration substancielle de ses revenus pendant cette période.
Un second moratoire suite à une augmentation de ses revenus  ??...Là agathe, j'ai vraiment du mal à vous suivre .. >:( >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: Sarah_ le 12 Octobre 2019 à 12:17Bonjour Bisane,
Heu...
Vous faites une fixette ?
Les questions que vous posez n'ont plus grand chose à voir avec le surendettement... et ne sont pas très claires ! :o

Citation de: Sarah_ le 12 Octobre 2019 à 10:49Peux-il refuser cette offre dans le cas de son dossier de surendettement ? Cela ne remet pas en question le passage devant le juge ?
Il peut refuser tout court... ça n'a rien à voir avec le surendettement !

Citation de: Sarah_ le 12 Octobre 2019 à 10:49Mr peut il être en être redevable vu son insolvabilité?
Vous vous répondez à vous-même, non ?

Citation de: Sarah_ le 12 Octobre 2019 à 10:49Je souhaiterai donc racheter la maison afin de limiter la perte financière
Etes-vous bien certaine de ce résultat ?
N'auriez-vous pas intérêt à vendre "pour de bon" ?


Quoi qu'il en soit, dans des situations aussi complexes, le forum peut difficilement être d'une quelconque utilité...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

Citation de: bisane le 12 Octobre 2019 à 18:37Heu...
Vous faites une fixette ?
Les questions que vous posez n'ont plus grand chose à voir avec le surendettement... et ne sont pas très claires
Bonjour,
Oui en effet puisque c'est l'élément central de mon dossier de surendettement.
Je viens d'avoir mon banquier qui ma clairement dit que tant que Mr n'aura pas signé la vente de la maison et autre concernant les dettes communes, je ne peux pas engager la moindre réaménagement de dette car cela concerne aussi Mr. Tout dépend de sa signature.
Dans 1 mois, les échéances reprennes telles qu'avant (quand nous étions encore en couple), il occupe la maison et a de nouveau redéposer un dossier de surendettement car est en très grosse difficultés financières. Donc je me retrouve à payer la totalité seule !!
Je n'ai d'autre choix que de redéposer un dossier.
Alors, excusez moi de faire une fixation....
Merci à vous en tout cas et bonne journée.

bisane

Pour la "fixette", je l'ai dit parce que vous avez répondu en vous adressant à moi alors que c'est quelqu'un d'autre qui vous a répondu.


Citation de: Sarah_ le 26 Octobre 2019 à 12:48je me retrouve à payer la totalité seule !!
Tout dépend si vous déposez ou non un nouveau dossier et de votre propre solvabilité.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

Bonjour,

Autant pour moi bisane, cela est une mauvaise compréhension de ma part. Je m'en excuse. 

Je me pose la question du redepot qui je pense sera recevable dans la mesure où j'ai strictement respecté mon moratoire, e n'ai pas augmenté mon surrendetement et amélioré ma situation financière etc. 

Cependant, je ne peux pas payer mon logement ainsi que mes charges ainsi que la reprise des créances mensuelles antérieures à ma séparation (1000e) d autant que Mr est dans la maison. 

Ma capacité de remboursement sur 30% d endettement est de 700e. Je pense donc pouvoir commencer un remboursement. 

Je dois donc tout reprendre à 0 si je redepose ? 

Ayant déjà bénéficier d'un moratoire et au vu de ma situation et de ma capacité de remboursement, qu est ce que la bdf peut me proposer ? 


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