Réapparition avant la fin du moratoire de créances effacées lors du 1er plan

[dromidromo]

Bonjour,

Je fais appel à vos lumières pour une situation qui m'intrigue alors que mon moratoire de 2 ans touche à sa fin et que je compte redéposer prochainement un dossier. Merci d'avance pour vos conseils.

Un établissement financier, que je ne connaissais pas, me réclame par courrier en décembre 2015 le paiement de 3 créances (total de 12K€) au profit d'un établissement basé en Suède, qui semble être la maison mère de l'établissement qui m'a contacté, auquel mon ancienne banque aurait cédé ses dettes en juillet 2015.

Quand j'ai déposé mon premier dossier de surendettement en 2013, je n'avais pas réussi à obtenir un état précis de mes dettes contractées auprès de ma banque d'alors, car mon compte avait été selon eux "cloturé". Malgré cela, j'avais tout de même soumis dans mon dossier une estimation approximative de mes créances, sourcées avec des courriers de relance datant de quelques années. J'avais donc soumis 2 créances pour un total de 9000 euros. En 2014, avec un accord amiable avec les creanciers, la commission a décidé un moratoire de deux ans pour l'ensemble des créances, exceptées les deux créances mon ancienne banque qui ont été effacées du plan conventionnel de redressement definitif émis en mars 2014. En effet, il fait apparaitre 0 euro sur les colonnes "Restant dû initial" et "Restant dû fin plan" alors que pour les autres créances prises en compte dans le moratoire, les bons montants apparaissent sur ces mêmes colonnes.

Je crains de devoir alourdir mes dettes avec ces "nouveaux cadavres" et j'aimerai savoir si à votre avis il existe une chance de voir ces dettes annulées ?

A toutes fins utiles, je vous joins le tableau avec les données concernant ma situation.

Merci encore

[Smilysoul]

bonjour
si votre moratoire se termine en mars 2016, il va falloir redéposer rapidement. Nous conseillons 2 à 3 mois avant la fin d'un moratoire 
quel motif de votre moratoire ? Retour à l'emploi ?
pourquoi les 2 créances L.L ont été effacées ? Dettes forcloses ?
pouvez vous remplacez le bon tableau dans votre 1er message ?

[dromidromo]

Bonjour et merci de votre réponse.
Pour le dépôt, la banque de france de Valence m'a demandé de ne pas le déposer avant fin février sous peine d'être rejeté.
en dehors de tableaux et d'un  courrier non personnalisé, je ne connais officiellement ni le motif du moratoire de deux ans ni ce qui a été décidé de ces deux créances cr&dit du lion. Ou puis je trouver ces informations ?
j'étais sans emploi lors du premier depot, j'en déduis donc que c'était le motif.
Pour le tableau, je vais modifier le premier message.

[dromidromo]

Je viens de refouiller mes documents. Dans le projet de plan conventionnel, il apparait en légende pour les deux creances de mon ancienne banque  "créance soldée" alors que je n'ai jamais rien soldé du tout. d'où ma compréhension que ces dettes avaient été annulées.

[agathe]

Il va falloir rentrer en contact avec votre gestionnaire elle s'élève détient la réponse du L.L

[dromidromo]

Pour mon premier dossier, j'avais un gestionnaire qui était très aidant... mais il semblerait qu'il ne soit plus en poste. et a chaque fois que j'ai appelé la bdf pour le redepot, je suis tombé sur une personne qui n'avait pas l'air très motivée pour me donner des informations... d'ou ma demande d'infos ici...
Merci

[agathe]

les creances ont été rachetées à l'étranger , il faudrait savoir ce qu'il y a d'écrit sur la réponse du L.l à la demande de déclaration des sommes dues, si il y a notifié dettes soldées, ne les reprenez pas dans votre redepot de dossier.
Il est difficile de répondre immédiatement à une question de ce genre votre dossier est archivé il faut des recherches.

[Smilysoul]

Bonjour et merci de votre réponse.
Pour le dépôt, la banque de france de Valence m'a demandé de ne pas le déposer avant fin février sous peine d'être rejeté.

pour quelle raison ?  à compter du mois de mars vous ne serez plus ''protégé'' par la BDF
sachant qu'il faut maxi 3 mois pour orienter un nouveau dossier ...

Vous étiez sans emploi lors de votre dépôt, vous l'êtes apparemment toujours ... Pourquoi ? avez vous gardé des documents prouvant que vous avez effectué des recherches ?

[agathe]

Si c'est la demande de votre Commission c'est qu'il n'ont aucun retard et ne conservent pas les dossiers longtemps avant de les traiter. Ce sont les consignes données.

[dromidromo]

Bonjour et merci de votre réponse.
Pour le dépôt, la banque de france de Valence m'a demandé de ne pas le déposer avant fin février sous peine d'être rejeté.

pour quelle raison ?  à compter du mois de mars vous ne serez plus ''protégé'' par la BDF
sachant qu'il faut maxi 3 mois pour orienter un nouveau dossier ...

Vous étiez sans emploi lors de votre dépôt, vous l'êtes apparemment toujours ... Pourquoi ? avez vous gardé des documents prouvant que vous avez effectué des recherches ?

en effet, c'est ce que je croyais pour les délais mais il semblerait que la BDF de valence fonctionne différemment.
J'ai travaillé à temps partiel pendant 18 mois jusqu'à octobre 2015. je vais pouvoir le justifier avec une attestation de travail.

[dromidromo]

Si c'est la demande de votre Commission c'est qu'il n'ont aucun retard et ne conservent pas les dossiers longtemps avant de les traiter. Ce sont les consignes données.

c'est ce que j'ai compris aussi. je n'ai pas trop envie de les contrarier..

[dromidromo]

qui est L.l ?

les creances ont été rachetées à l'étranger , il faudrait savoir ce qu'il y a d'écrit sur la réponse du L.l (c'est qui ?) à la demande de déclaration des sommes dues, si il y a notifié dettes soldées, ne les reprenez pas dans votre redepot de dossier. vous pensez que je ne devrais pas intégrer ces 2 créances considérées soldées lors du premier plan même si elles n'ont pas le meme montant ? et dans ce cas, quid de la troisième creance ? je l'integre ou pas)
Il est difficile de répondre immédiatement à une question de ce genre votre dossier est archivé il faut des recherches.

qui est L.l ?

[agathe]

Du L c L

[dromidromo]

edit

je n'ai plus de nouvelles de mon ancienne banque depuis très longue date. ce n'est qu'à l'oral que j'ai su que mon compte avait été cloturé. cependant, comme expliqué plus haut, j'ai donné les éléments L.L à la commission de surendettement lors du premier depot, ils ont certainement du solder ces creances pour n'avoir pas pu comme moi obtenir un état des dettes.... total mystère pour lequel je n'ai pas trop chercher à comprendre vu que c'était en ma faveur....

[bisane]

Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres ! 


Je serais pour ma part d'avis de tout mettre dans le dossier : l'ancien plan et les documents récemment reçus...
Quoi qu'il en soit, a priori, vous ne risquez rien, car ces dettes sont atteintes de forclusion, ce qui implique que vous ne pouvez plus être poursuivi pour ces dernières.
Etonnante, tout de même, votre histoire ! 

[dromidromo]

Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres ! 


Je serais pour ma part d'avis de tout mettre dans le dossier : l'ancien plan et les documents récemment reçus...
Quoi qu'il en soit, a priori, vous ne risquez rien, car ces dettes sont atteintes de forclusion, ce qui implique que vous ne pouvez plus être poursuivi pour ces dernières.
Etonnante, tout de même, votre histoire ! 

Bonsoir Bisane,
Merci de m'avoir prévenu, j'ai "anonymé" les créanciers de mes posts précédents.
lorsque vous dites de tout mettre dans le dossier, est ce que je dois juste joindre les courriers reçus ou dois je également faire apparaitre ces creances dans le tableau de la rubrique "dettes bancaires et financieres"  ?
Pour la forclusion, je ne suis pas certain d'avoir tout compris... dois je comprendre que ces dettes ne viendront pas s'ajouter et qu'elles seront effacées ?
tout ça me dépasse...
Merci pour votre aide

[agathe]

Vous pouvez remplir au moins les noms des créanciers le numéro des prêts, comme vous l'avez fait sur le premier dossier, joignez la copie de votre plan.
De toute manière votre ancien dossier va etre ressorti, si vos gestionnaire a besoin d'explications elle vous appèlera.

[dromidromo]

Bonjour,

asuite au depot pour la deuxième fois d'un dossier de surendettement, j'ai reçu un courrier de recevabilité et d'orientation de mon dossier vers une Procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire . et je me pose des questions car ma situation est en train d'évoluer rapidement.  j'ai récemment rencontré une personne et j'envisage de l'accompagner pour vivre à l'étranger. Au niveau de mes ressources, je vais percevoir moins qu'aujourd'hui, c'est à dire une indemnité conjoint versée par l'employeur de ma compagne qui s'élève à même pas 300 euros.Pour info, je percevais au moment du dépot de mon dossier une allocation pole emploi de 650 euros. Faut-il que je déclare ce changement de situation auprès de la commission ? et si je devais déclarer ce changenent, y'a t il un risque selon vous que la procédure de retablissement personnel soit annulée car mon conjoint a des ressources ?
Merci de vos réponses

[bisane]

Si votre conjoint n'est pas concerné par les dettes, ça ne change pas grand chose...
A moins que ses revenus ne soient en effet très élevés.

[dromidromo]

Merci pour votre réponse.
est-ce que selon vous un juge considère un salaire compris entre 1500 et 2500€ comme des revenus élevés ?

[bisane]

Non...

[dromidromo]

Ok, merci et belle journée à vous !