Dossier recevable suspendu / recours créancier recevabilité

[richy78]

Merci de votre retour
Aucune dette jugée
Oui cagnotter
Le recours du créancier " endettement excessif et récent" et "absence de transparence"
Mon assureur m'a attribué un avocat pour suivre l'affaire et m'accompagner au Tribunal


A quel moment dois je écrire au tribunal pour leur rappeler l'échéance ?
Est ce que le tribunal peut attribuer une prolongation de la date de fin de la procédure de recevabilité ?


merci

[bisane]

A quel moment dois je écrire au tribunal pour leur rappeler l'échéance ?

Je le ferai dès maintenant, en RAR.

Est ce que le tribunal peut attribuer une prolongation de la date de fin de la procédure de recevabilité ?

Non.
Mais le risque principal de cette échéance consiste en la possible reprise des "mesures d'exécution", ce qui ne peut être votre cas, puisqu'il n'y a pas de décision de justice.

[richy78]

Bonjour
Si je comprends bien tant que je n'ai pas été au tribunal les créanciers ne peuvent pas me poursuivre ?
Si ils le font je leur fais un courrier sous quel modèle ?
mercibien

[bisane]

Ils peuvent éventuellement vous harceler, et éventuellement entamer des actions en justice.
L'urgence est d'écrire au tribunal.

[richy78]

Bonjour
Je fais suite à nos échanges de 2016.
Le 24/03/2016 mon dossier a été statué recevable et valable jusqu'au 24/03/2018
Un recours a été formulé par un créancier
Je suis passé (mon avocat) au tribunal le 04/12/2017, le recours a été considéré caduc car le créancier ne s'est pas manifesté.
Le tribunal a statué le recours de caduc le 01/02/2018 et a informé la commission surendettement et les créanciers.
Depuis aucun retour de la commission. Mon avocat a en charge le suivi de mon dossier et n'obtient aucun retour de la commission.
Mon avocat m'a informé que la commission doit faire un retour et mon avocat se charge de tout éventuelle relance ou poursuite en attendant se retour.
Selon vous comment devrait se passer la procédure dans un tel cas ? la commission devrait mettre en place un plan puisque le tribunal a rejeté le recours ?
merci

[BRUYERE]

la commission devrait mettre en place un plan puisque le tribunal a rejeté le recours ?

Oui c'est ce qui devrait se passer puisque votre dossier est retourné à la BDF..
Le délai me semble un peu long..    mais ils sont peut-être débordés..

Il faudrait essayer de recontacter la BDF pour voir l'état d'avancement de la procédure

Et je redéplace votre fil 

[richy78]

Merci bien
c'est ce que j'ai cru comprendre, du retard coté commission
est ce qu'ils maintiennent la recevabilité le temps de la mise en place du plan final ?

[agathe]

votre recevabilité est acquise définitivement.

[richy78]

même au dela des deux ans tant que la commission n'a pas finalisé ?

[agathe]

oui, joignez la gestionnaire.

[bisane]

La décision du juge n'est pas si vieille, et j'imagine que vous ne l'avez pas reçue le 01/02 !

Il faut que la BDF étudie votre dossier, dresse l'état détaillé des dettes après les avoir actualisées auprès des créanciers. Ce n'est qu'après qu'elle pourra établir un plan, qui devra recevoir l'accord de vos créanciers et de vous-même (phase de conciliation - surendettement et propriété de la résidence principale). Le délai ne me paraît pas du tout démesuré ! 

[richy78]

merci bien