Créancier revenant à la charge après plusieurs années

Démarré par SIR, 22 Avril 2016 à 16:37

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Événements liés

SIR

Le document de l'huissier est arrivé alors que le recommandé était lui déjà en cours d'acheminement

agathe

signalez toutes les factures qui arrivent à votre gestionnaire.

SIR


SIR

Bonjour à tous,

De retour pour la suite.

Le 30 août reçu courrier de la commission de surendettement des particuliers m'annonçant la suspension d'exigibilité pour une durée de 24 mois au taux maximum de 0,00% avec recommandation d'effacement partiel ou total de dettes à l'issue des mesures.

Les présentes mesures entreront en vigueur dés validation de la Commission ou dés décision du juge.

Fin octobre cela fera 3 mois et toujours pas de courrier de validation Est-ce normal ?

SIR

Autre souci :

Ayant du mal à régler mes loyers (je le fais mais avec du retard)

ma régie ma fait parvenir par le biais d'un huissier une agréable missive m'invitant à payer sous peine d'expulsion.

Au prix de gros sacrifices j'y suis parvenue in-extrémis le dernier jour soit le 20 juin 2016.

La tête pleine de soucis comme vous pouvez bien l'imaginer et la peur de la mise en place d'une procédure je n'ai pas prêté attention à un détail qui a son importance à savoir une somme un peu trop gonflée.....

C'est en échangeant des émails avec le service contentieux qu'à force de questions (au bout de pratiquement trois heures) j'ai appris que ces derniers avaient inclus la somme enregistrée comme dette auprès de la Banque de France et donc s'étaient fait payer faisant table rase des 24 mois de report.

Mais où cela devient incompréhensible c'est qu'ils me disent clairement faire opposition auprès de la commission concernant le report de paiement de 24 mois concernant cette dette (?!). D'après eux une simple question de procédure (j'en doute).

Ceci dit ils m'ont fait déboursés 700 euros alors que j'ai le couteau sous la gorge financièrement pour se faire payer avant tous les autres créanciers et ce, sans aucun scrupule. De mon côté 700 euros m'auraient permis de faire beaucoup de choses.

agathe


bisane

#56
Je ne comprends pas bien ce que vous racontez...

La dette de loyer n'existe plus, si vous l'avez régularisée, non ?


Citation de: SIR le 10 Octobre 2016 à 16:40Le 30 août reçu courrier de la commission de surendettement des particuliers m'annonçant la suspension d'exigibilité pour une durée de 24 mois au taux maximum de 0,00% avec recommandation d'effacement partiel ou total de dettes à l'issue des mesures.
Il ne peut pas y avoir d'effacement partiel à l'issue d'un moratoire de 2 ans...

CitationFin octobre cela fera 3 mois et toujours pas de courrier de validation Est-ce normal ?
Ben pas 3 mois puisque vous dîtes avoir reçu le courrier fin août.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SIR

J'ai un tableau qui récapitule me dettes et le nom des créanciers avec une colonne : Du 1er au 24ème mois
en face de chaque créancier 0,00

SIR

La dette de loyer a été régularisée via un huissier
La régie la soigneusement inclus dans le montant demandé alors même que la Commission avait statuée

SIR

Il est noté dans le  moratoire approuvé présenté et approuvé lors de la Commission du 30/08/2016 :

Ainsi, elle requiert la suspension d'exigibilité  pour une durée de 24 mois au taux maximum de 0,00% afin de ne pas aggraver sonpassif, selon les  modalités décrites dans le document ci-joint.

De plus, constatant son insolvabilité partielle, la Commission recommande l'effacement partiel ou total de dettes du dossier à l'issue des mesures.

En application des textes en vigueur, les créances des bailleurs sont réglées prioritaiement. Obligation est faite à la débitrice de régler le loyer courant le cas échéant en plus des mensualités prévues aux présentes mesures.

Madame X devra continuer à régler à échéance les charges courantes.
Les présentes mesures rentreront en vigueur dés validation de la Commission ou dés décision du juge.

Si elles ne sont pas respectés les mesures deviendront caduques quinze jours après une mise en demeure, adressée par le créancier par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse.

SIR


agathe

#61
Pour le moment vos dettes sont repoussées de vingt quatre mois , sauf le loyer pour lequel est prevu des remboursements en sus du loyer courant, conformément à ce qui est ecrit , reprenez votre tableau il doit y avoir un renvoi en face de la ligne de la dette de loyer.

En application des textes en vigueur, les créances des bailleurs sont réglées prioritaiement. Obligation est faite à la débitrice de régler le loyer courant le cas échéant en plus des mensualités prévues aux présentes mesures.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SIR


agathe

Pouvez vous nous lettre la copie de votre plan en entier en anonymisant, merci.

SIR


bisane

#66
Il y a une condition à remplir pour ce moratoire de 2 ans ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SIR

Bonjour,

Je vais essayer de faire au plus simple.

J'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la BDF en 2016 le dossier a été accepté et j'ai bénéficié d'un moratoire de deux ans.

Les problèmes s'accumulant et ne trouvant toujours et malheureusement pas de travail, le plan est arrivé à sa fin.

Engluée dans mes problèmes je n'ai pas réagi quand la date butoir est arrivée.

Vue ma situation je dois ouvrir un second plan de surendettement, j'ai contacté la banque de France et voici ce qui m'a été répondu :

CitationJe prends bonne note du courrier que vous m'avez adressé en pièce jointe et vous informe que si votre moratoire arrive à son terme, et que vous n'arrivez pas à renégocier le règlement de vos dettes directement avec vos créanciers, vous avez la possibilité de redéposer un dossier de surendettement. Pour être dans les délais, ce re dépôt doit avoir lieu 1 mois avant la date butoir, et jusqu'à 3 mois après

En cas de re dépôt, nos services étudieront votre situation en prenant en compte les changements survenus depuis 2 ans.

J'ai mis en rouge où le bas blesse car ces délais sont dépassés.

Comment faire ?

noirkate

Bonjour !

Je ne sais pas comment vous avez fait pour avoir cette disposition de texte !

En fait c'est pour continuer à être protégé que vous auriez dû redéposer avant la fin du moratoire ..

Mais rien n'empêche que vous redéposiez dès maintenant ..Mais attendez vous à être harcemé par les créanciers pendant le délai d'étude de votre dossier ...Vous devrez apporter les preuves de vos recherches de travail et peaufiner votre lettre de saisine .. Ne tardez pas !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

SIR

Je suis désolée pour la disposition du texte en fait j'ai saisi mon texte sur Word et j'ai voulu faire un copié collé, cette disposition est apparue à l'étape finale je ne pouvais plus la changer, à ne pas refaire. 

Je suis en train de m'occuper du dossier mais lorsque j'ai reçu la réponse de la BDF j'ai cru que vue le dépassement de délai tout tombait à l'eau...

Je traverse une situation difficile car je n'ai pas retrouvé de travail et suis sous le coup d'une expulsion de mon logement, j'en suis au stade du commandement de payer. J'ai accumulé des loyers de retard des factures EF+EDF et un solde d'impôt, mes droits au chômage s'arrête au mois de mars, je crois que pire on ne peut pas vraiment faire mieux. 



SIR

En ce qui concerne les créanciers je n'ai aucune nouvelle depuis la fin de mon plan de moratoire.

agathe

Il va falloir expliquer votre nouvel endettement , alors que vous n'aviez à payer que vos charges, justifier que vous n'ayez trouve aucun emploi meme minime en deux ans pour obtenir une recevabilite.

SIR


Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

#74
Citation de: Ulysse2013 le 18 Février 2019 à 12:50Quelle était la date exacte de fin du moratoire?
Merci pour la fusion, Caren  ;D

Du coup, ma question est plutôt: quand le moratoire a t-il débuté?
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

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