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Plan caduc et huissier

Démarré par lasandra87, 12 mai 2016 à 15:53:53

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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lasandra87

Bonjour,
comment dois-je faire pour vous envoyer le document en format odt et sur quelle boîte?
Merci d'avance.

feufolette

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Bing !!!

Au moins, sandra ne pourra pas dire qu'elle ne l'a pas reçue !  :D :D :D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lasandra87

Bonjour,


après avoir envoyer l'assignation et en attendant le jugement, le créancier peut-il refaire une saisie?

Caren

Citation de: lasandra87 le 02 juillet 2017 à 13:56:55
après avoir envoyer l'assignation

Euh..., où ça ? Sur la boîte mail du forum ou à son destinataire par le biais de l'huissier ?

lasandra87

Citation de: Caren le 02 juillet 2017 à 14:22:25
Citation de: lasandra87 le 02 juillet 2017 à 13:56:55
après avoir envoyer l'assignation

Euh..., où ça ? Sur la boîte mail du forum ou à son destinataire par le biais de l'huissier ?



Je vous l'ai envoyé sur le mail du forum, mais ma question se pose après que l'assignation soit déposé chez le créancier par huissier.


Caren

Au temps pour moi, et en effet bien reçu !  ;)
Pour le reste, je laisse ma place à d'autres...

bisane

Citation de: lasandra87 le 02 juillet 2017 à 13:56:55
après avoir envoyer l'assignation et en attendant le jugement, le créancier peut-il refaire une saisie?

Vous l'avez faite, l'assignation, ou pas ?
Si ce n'est pas le cas, il faut faire très très vite !  :P
... mais après correction...


Le créancier ne peut pas procéder à une nouvelle saisie après l'assignation.


Il est à craindre que votre plan ne soit caduc.


Je me répète :
Citation de: bisane le 29 juin 2017 à 17:47:17Avez-vous demandé la mise à votre disposition des sommes insaisissables ?

Si ce sont VOS revenus qui sont sur le compte et que la saisie est au nom de Mr, ça devrait être d'autant plus facile, mais à faire rapidement !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lasandra87

La saisie est bien au nom de Mr sur notre compte joint, j'ai bien fait un courrier en recommandé avec AR à la banque avec justificatifs et les texte de loi pour me restituer mes gains et salaires car au moment de la saisie seul mon salaire était tombé et il resté 300 euros environ du salaire de mon conjoint mais lui a déjà une saisie sur salaire (impôt) donc n'est pas saisissable aussi.
En tout cas 8 jours après l'envoi de ma lettre, j'ai appelé le service saisis de la banque qui n'a soit disant jamais reçu ma lettre malgré que j'ai bien l'accusé.
J'ai tout renvoyé par mail.
Nous avons reçu un courrier daté du 28 qui dit "vous avez demandé de laisser à votre disposition le montant de la portion insaisissable suite à la saisie attribution.
Après examen de votre dossier, nous constatons que les débits effectués sur votre compte depuis le dernier versements de vos revenus ont épuisé la portion insaisissable.
Nous avons le regret de vous faire savoir qu'il ne nous est pas possible de réserver une suite favorable."


Nous avons pris rdv avec un responsable d'agence mardi matin, si ce n'est pas favorable, je saisirais le jex aussi pour la banque.
A cause de tous ça, 3 prélèvements rejetés, loyer et dossier bdf non payé, on a demandé une avance sur salaire de mon conjoint pour finir le mois car le sbi ne suffisait pas après les factures prélevés.

lasandra87

Nous devons envoyer par mail l'assignation à l'huissier ce soir.

bisane

Si la banque vous a répondu, c'est bien qu'elle a reçu votre mail !  :P

L'ouverture d'un compte sain semble plus qu'urgente.


Dans votre courrier, il faut impérativement rappeler les références et les étapes de la procédure en en-tête !!!  !!-!! !!-!! !!-!!
Ce n'est pas l'huissier que vous assignez, mais bien le créancier, avec copie à nuissier.

Il convient par ailleurs de préciser le n° de compte, ses co-titulaires, et les sommes qui y sont versées.

Vous ne pouvez pas, lors de cette audience, faire état de difficultés à respecter votre plan sans avoir redéposé.



Vous nous prenez vraiment de court, et il nous est difficile de réagir vraiment concrètement, mais essayez de ne pas vous tirer une balle dans le pied en réagissant à l'emporte-pièce !  :P
Si les dates figurant au calendrier sont les bonnes, vous disposez encore de quelques jours pour rédiger une assignation prenant en compte tous les éléments ci-dessus précisés.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lasandra87

Citation de: bisane le 02 juillet 2017 à 19:16:54
Si la banque vous a répondu, c'est bien qu'elle a reçu votre mail !  :P

L'ouverture d'un compte sain semble plus qu'urgente.
Pourquoi il faut que j'ouvre un compte sain?

Dans votre courrier, il faut impérativement rappeler les références et les étapes de la procédure en en-tête !!!  !!-!! !!-!! !!-!! 
Qu'appelez-vous les références et les étapes en en-tête?
Ce n'est pas l'huissier que vous assignez, mais bien le créancier, avec copie à nuissier.
J'assigne bien le créancier, c'est ce qui est écrit sur l'assignation.
Il convient par ailleurs de préciser le n° de compte, ses co-titulaires, et les sommes qui y sont versées.
J'ai rajouté merci.

Vous ne pouvez pas, lors de cette audience, faire état de difficultés à respecter votre plan sans avoir redéposé.
Donc vu que mon conjoint est licencié nous sommes obligés de redéposé?

Vous nous prenez vraiment de court, et il nous est difficile de réagir vraiment concrètement, mais essayez de ne pas vous tirer une balle dans le pied en réagissant à l'emporte-pièce !  :P
Si les dates figurant au calendrier sont les bonnes, vous disposez encore de quelques jours pour rédiger une assignation prenant en compte tous les éléments ci-dessus précisés.
Il n'y a pas de soucis, je prends note de tous de ce que vous me dîtes, l'huissier que nous avons trouvé est le seul à vouloir donner l'assignation, nous a demandé de l'envoyer par mail ce soir au plus tard car ils vont la relire et s'il faut la corriger il nous appelle.

bisane

C'est comme vous voulez, mais il eut sans doute été prudent de nous soumettre la version définitive...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHATEL

Citation de: lasandra87 le 02 juillet 2017 à 19:37:59
Citation de: bisane le 02 juillet 2017 à 19:16:54
Si la banque vous a répondu, c'est bien qu'elle a reçu votre mail !  :P

L'ouverture d'un compte sain semble plus qu'urgente.
Pourquoi il faut que j'ouvre un compte sain?

Dans votre courrier, il faut impérativement rappeler les références et les étapes de la procédure en en-tête !!!  !!-!! !!-!! !!-!! 
Qu'appelez-vous les références et les étapes en en-tête?
Ce n'est pas l'huissier que vous assignez, mais bien le créancier, avec copie à nuissier.
J'assigne bien le créancier, c'est ce qui est écrit sur l'assignation.
Il convient par ailleurs de préciser le n° de compte, ses co-titulaires, et les sommes qui y sont versées.
J'ai rajouté merci.

Vous ne pouvez pas, lors de cette audience, faire état de difficultés à respecter votre plan sans avoir redéposé.
Donc vu que mon conjoint est licencié nous sommes obligés de redéposé?

Vous nous prenez vraiment de court, et il nous est difficile de réagir vraiment concrètement, mais essayez de ne pas vous tirer une balle dans le pied en réagissant à l'emporte-pièce !  :P
Si les dates figurant au calendrier sont les bonnes, vous disposez encore de quelques jours pour rédiger une assignation prenant en compte tous les éléments ci-dessus précisés.
Il n'y a pas de soucis, je prends note de tous de ce que vous me dîtes, l'huissier que nous avons trouvé est le seul à vouloir donner l'assignation, nous a demandé de l'envoyer par mail ce soir au plus tard car ils vont la relire et s'il faut la corriger il nous appelle.



Sauf que vous assignez la banque et à priori la créance a été cédée à NC qui vous poursuit. La saisie attribution a été faite par NC ou par la Banque ? Si c'est NC qui est à l'origine de la saisie attribution, c'est cette boite de recouvrement qui doit être assignée puisqu'elle est subrogée dans les droits de la Banque.


En premier lieu, il convient de rappeler dans le texte de l'assignation l'origine de cette créance et les conditions de sa souscription en joignant et en faisant figurer ce document à la liste des pièces en dernière page.


Vous pouvez transmettre sur la boite mail du forum le pv de saisie-attribution ? Je crains cependant que le délai imparti pour éventuellement faire des corrections soit très court.



En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

lasandra87

La saisie attribution a bien été faite par la banque, c'est elle qui est mentionné sur l'acte et c'est eux qu'on assigne. Par contre c'est NC qui gère la créance dans notre dossier bdf ainsi que deux autres créances. Nous avons qu'eux en interlocuteur depuis longtemps.

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