Nouvelle venue: Besoin d'être accompagnée et conseillée

Démarré par Espoir2007, 19 Juillet 2016 à 00:30

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Espoir2007

Bonjour,


Je compte déposer un dossier de surendettement dans les prochains jours et je viens ici pour y trouver des conseils.


J'ai commencé par remplir le tableau qui se trouve en PJ


Notre surendettement est dû  aux biens immobiliers dont nous sommes propriétaires ainsi qu'à l'inactivité de mon époux qui en 8 ans n'a travaillé que 2 ans.

Nous sommes donc "propriétaires" de 2 biens


Le 1er bien, nous y vivons, mais nous avons contracté un crédit au moment où les taux étaient très élévés et nous n'avons jamais pu renégocier le prêt. Du coup, nous pouvons tout juste payer la mensualité et ne payons plus le syndic depuis 3 ans que de façon exceptionnelle ( plus de 4000€ de dettes).

le 2ème bien, nous le louons et avons tenté de le vendre pendant de longues années, mais il se situe dans une coprorpété délabrée en redressement judiciaire avec des charges exhorbitantes.
Le déficit sur ce bien est de 300€ par mois. Les appartements de type F3, comme le notre, sont mis sur le marché à partir de 20.000€ tellement les propriétaires sont pris à la gorge. Il y a encore 3 ans, l'ancien syndic de copro n'hésitait pas à saisir les biens et à les vendre aux enchères à partir de 5.000€, mais avec les changement de syndic, cela ne se fait plus... le montant des charges restent exhorbitant pour une copro délabrée.  Cela fait 4 ans que je ne paye plus les charges de copro, car j'espérais pouvoir le vendre rapidement et trouver un arrangement avec l'acheteur et la copro pour que le prix d'achat couvre la dette de copro, mais en vain, pas d'acheteur pour un bien comme celui-là. La dettes de charges de copro s'élève à ce jour à plus de 19.000€

Le souci, c'est que quand je remplissais mes déclarations de revenus, je déclarais les charges de copro appelées. J'ignorais qu'il ne fallait déclarer que les charges effectivement payées.  Du coup à l'occasion d'un contrôle fiscal, le contrôleur des impôts a recalculé notre IR sur les 4 dernières années et nous devons actuellement près de 10.000€ au titre de ces charges que nous n'avons pas effectivement payées!!!!
Mais le contrôleur des impôts qui a bien vu que j'étais de bonne foi m'a assuré qu'une fois les charges payées, elles pouront être prises en compte dans le calcul de l'IR et le déficit ainsi généré pourrait ouvrir droit à un crédit d'impot qui viendra annuler cette dette auprès des impôts. Mais je ne vois pas comment je pourrais payer toutes ces charges si je ne vends pas le bien!

Le témoignage d'une copropriétaire ici http://www.20minutes.fr/societe/1285822-20140130-20140130-jamais-naurais-cru-quacheter-appartement-allait-causer-tant-problemes


Actuellement également au chômage, ma préoccupation n'est absolument pas de pouvoir racheter ailleurs, ni d'essayer de payer mes dettes toute seule comme une grande. Il faut se rendre à l'évidence, quand on n'y arrive pas, il faut savoir lâcher prise et chercher de l'aide là où il y en a .


Tant que je travaillais, je pouvais colmater les brèches, mais l'endettement n'a cessé d'augmenter.
Et bien qu'on m'ait conseillé de déposer un dossier de surendettement il y a quelques années, j'ai toujours espéré pouvoir payer mes dettes sans avoir recours à la commission de surendettement. Mon mari ne voulait pas non plus du dossier BDF vu qu'il espérait pouvoir revendre nos biens pour en acheter un ailleurs. Avec un plan BDF racheter aurait été impossible

Je m'étais donc mise à mon compte en espérant gagner plus qu'en étant salariée, mais j'ai été une piètre gestionnaire et cela n'a pas arrangé notre situation


J'ai enfin décidé d'arrêter de m'entêter à vouloir tout régler toute seule et de sortir de cette spirale infernale en recourant à la commission de surendettement


Si la BDF nous permet de revoir les taux d'intérêts de nos crédits immobiliers à la baisse le temps que nous puissions vendre nos biens, ce serait super!


Si nous pouvions trouver un moyen de vendre notre 2ème bien actuellement mis en location, idéalement le vendre à la commune ou aux HLM, comme cela a pu être négocié en faveur de propriétaires occupants, ce serait super. Mais pour le moment, je ne me suis pas encore penchée sur cette piste. J'attends de déposer le dossier Bdf pour voir ce qu'il est possible de faire de ce bien aidée éventuellement par des organismes comme l'association crésus ou l'adil



Voilà, je laisse les responsables du forum regarder mon tableau de surendettement et me dire si notre dossier a des chances d'être recevable.


Merci à tous pour le travail formidable que vous faites.

bisane

#1
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale


CitationMon mari ne voulait pas non plus du dossier BDF vu qu'il espérait pouvoir revendre nos biens pour en acheter un ailleurs. Avec un plan BDF racheter aurait été impossible
C'est un peu un raisonnement par l'absurde, parce que la 1ère question à se poser serait celle de savoir si la vente laisserait un solde suffisant pour pouvoir acheter...  :P
Or à 1ère vue, ça ne semble pas être le cas.

Les 150 000 € de la case C9, c'est pour les 2 biens ?
Le problème de celui que vous habitez réside en effet dans les charges de copropriété...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Espoir2007

Non, les 150.000€ c'est la valeur contractuelle du bien que nous habitons.

Quant aux raisonnements par l'absurde et aux erreurs du passé... elles servent à... ne pas être répétées.
J'ai tiré quelques leçons de tout ce vécu...  Il me reste à les mettre en oeuvre



J'ai vu sur le tableau que notre CR est à zéro. Cela signfie-t-il que notre dossier a des chances d'être recevable?

agathe

La capacite a zéro,n'a rien à voir avec une éventuelle recevabilité. Celà veut seulement dire c'est qu'actuellement vous ne pouvez pas rembourser vos dettes.
Il va falloir mettre la valeur totale de vos biens immobiliers.
Envisagez vous de vendre votre residence.

Espoir2007

#4
J'ai précisé dans le tableau la valeur des bien immobiliers et au vu de ma situation il est évident que je souhaite vendre ma résidence principale. Je l'ai d'ailleurs précisé dans la présentation de ma situation... mais il semblerait que ce ne soit pas clair


Quoi qu'il en soit, je souhaite vendre les 2 biens immobiliers avec une priorité pour le bien en location, car c'est sur celui ci que pèse les plus grosses dettes et qui a contribué à généré la plus grosse partie du surendettement: 32.000€ de dettes rien que pour ce bien + 60.000€ de capital restant dû


Quant à la valeur du bien en location, nous l'avions acheté à 70.000€ et les appartements du même type dans la même résidence se vendent à partir de 50.000€ en agence et dans les réseaux de particuliers à particuliers. Mais le prix moyen de vente actuel en agence est de 65.000€
Certains sont mis aux enchères à partir de 20.000€ par les syndic de copro

Un appartement similaire au nôtre http://www.paruvendu.fr/immobilier/vente/appartement/clichy-sous-bois-93390/1209688166A1KIVHAP000#i=1468979788


Voilà, voilà! La vie est belle!

bisane

Vous l'avez mis dans plusieurs agences et sur plusieurs sites ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Espoir2007

Je l'avais fait visité par quelques agences et aucune n'a voulu prendre le mandat de vente du bien. Les occupants de l'appartement l'ont dégradé et malheureusement, ce ne sont pas de bons payeurs, et ils refusent de faire le moindre travaux.
Je leur ai donc donné leur préavis afin de pouvoir rafraichir l'appartement et le re-proposer aux agences qui n'acceptent de prendre les mandats dans cette copro que des biens les mieux entretenus et les mieux décorés vu que les proprio qui veulent vendre sont très nombreux! S'ils ne trouvent pas acheteurs, je le louerais plus cher ( au prix du marché en fait!) en passant par une structure type solibail pour être sûre d'être payée


Quant aux sites, les annonces n'ont reçu que très peu de réponses, et les rares personnes qui sont allées visiter le bien sont tombées de haut, et pas seulement en raison de l'état de l'appartement, la copro est vraiment très dégradée.


Voilà pour ce qui est du bien loué.


Pour ce qui est de notre résidence, je ne l'ai confié qu'à une seule agence, qui en trois ans ne m'a envoyé... qu'une seule visite.
Mais je dois avouer que n'ayant pas trouvé de solution pour me reloger, à ce moment là, je n'en faisais pas une priorité. A présent, je suis déterminée à sur-solliciter les organismes HLM, voire d'aller vivre dans une autre région où les loyers sont moins chers.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Espoir2007

Bonjour,

Depuis le mois d'Août, la BDF a décidé un moratoire de 18 mois ( plus aucune échéance à payer y compris sur mon crédit immobilier) . Ce moratoire est applicable à compter du 30 novembre.

Or la CAF refuse de me rétablir dans mes droits à l'aide au logement au motif que je ne paye plus de mensualité de crédit immobilier. Sauf que je continue à payer une assurance pour 110€ par mois et mes charges de copro pour 230€ par mois.

La Banque de France m'a confirmé que j'avais bien droit à mes APL, mais la CAF reste campée sur son refus de me reverser mes APL suspendues depuis le mois d'aout.

Et j'ai lu sur un autre post que la Banque de France envoyait un courrier à la CAF pour que les APL soient de nouveau versées. ( réponse de agathe ici https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24713.75 en toute fin de page) 

Pouvez vous me confirmer cela?

Merci d'avance pour votre aide et vos réponses

BRUYERE

Bonjour Espoir,

Message fusionné avec votre fil précédent.

Pourriez-vous nous donner les dates de votre dossier et nous dIre ce qui s'est passé depuis juillet 2016 ?

Savez-vous si la BDF a bien adressé le courrier en question à la CAF ? si oui à quelle date ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

#10
vous faites erreur ce n'est pas du tout le même cas, la réponse ne concerne que le délai de l'instruction et non un moratoire.
de plus vous êtes en accession à la propriété et non locataire.

noirkate

#11
si vous ne payez plus votre prêt pour l'instant, il me semble normal que vous n'ayez plus droit aux apl ....les charges et l'assurance ne doivent pas rentrer en ligne de compte ..

Les apl reprennent si elles avaient été suspendues auparavant pour non paiement des loyers, et qu'avec la recevabilité, le locataire peur reprendre le paiement de ses loyers .. C'est différent de votre situation
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Assez OK avec la réponse de NK ! ;)

Quelle est la motivation de ce moratoire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Espoir2007

#13
Bonjour,

Merci à tous ( toutes?) pour vos réponses.

Quand j'ai contacté la personne chargée de mon dossier à la BDF, elle m'a dit que la CAF devait me reverser mes APL... sans me donner de réponse plus précise.
Quand je lui ai demandé si la BDF pouvait faire quelque chose de ce point de vue, elle m'a répondu que non et m'a... souhaité bon courage!

Pour ce qui est de l'évolution de ma situation depuis juillet 2016, le dossier a été accepté donc en janvier 2017.

Mais un créancier a contesté la recevabilité du dossier et nous avons du attendre mai 2018 pour avoir une confirmation du juge au TI de notre situation de surendettement.

Depuis, la BDF a décidé le moratoire.

Je n'ai pu vendre aucun des appartements .
Dans le cadre du réaménagement de la ville, l'immeuble dans lequel est situé  l'appartement loué est voué à être détruit dans 8 ans et les propriétaires ne peuvent plus vendre à des particuliers. Seule la région Ile de France se porte acquéreur des biens... à un prix qui représente la moitié de la valeur des biens.

j'ai contacté la région pour leur vendre l'appartement, mais pour le moment, rien n'est concrétisé.

Quant à l'appartement dans lequel nous vivons, sa valeur sur le marché  a été revue à la baisse vu que notre quartier s'est dégradé ces dernières années.
Nous avions prévu de le vendre et de nous installer ailleurs, mais notre projet de départ n'a pas abouti pour le moment. (les HLM refusent de nous loger puisque nous sommes propriétaires et notre situation financière est trop précaire pour rassurer un propriétaire privé)

Mon époux est toujours au chômage, il percoit environ 500€ d'ASS

Je suis à mon compte depuis quelques mois et je génère tout juste plus que ce que je percevais quand j'étais moi aussi à l'ASS .
les 2 revenus cumulés permettent tout juste de payer les charges courantes... et je n'y arrive pas toujours.

Le moratoire est donc justifié par le fait que nous n'avons même pas assez de revenus pour payer nos charges courantes ( donc surement pas pour rembourser les dettes)

et la BDF nous laisse ces 18 mois pour vendre nos apparts' a l'amiable, en sachant que le prix tirés des ventes ne couvrira par le montant qu'il reste à rembourser au titre des crédits immobiliers... (pour l'appart loué, la région nous offre 37.000€ alors que nous avons encore 54.000e à payer et celui dans lequel nous vivons est estimé à 135.000€ alors que nous devons encore 139.000€)

On ne pourra donc pas rembourser les autres dettes avec la vente des appart' ( pour un montant de près de 40.000€)

Voilà où nous en sommes

bisane

Ce serait bien que vous nous indiquiez les dates précises de votre procédure...


Citation de: Espoir2007 le 27 Novembre 2018 à 14:04Je suis à mon compte depuis quelques mois
Sous quel statut ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Espoir2007

Bonsoir, 

Pourquoi avez-vous besoin de toutes ces informations et de toutes ces précisions?
En quoi cela pourra-t-il vous aider à m'apporter des réponses à mes questions?

Smilysoul

on ne vous demande pas des précisions par plaisir :P  

cela nous permet de mieux suivre votre dossier, notamment pour les dates que nous indiquons en haut de votre fil et cela nous évite de relire tous vos messages  8) 8)

et de vous répondre avec tous les éléments que vous êtes la seule à connaitre ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Et la réponse à cette question là est d'importance, puisque certains statuts sont incompatibles avec la procédure de surendettement ! :-\

Citation de: bisane le 27 Novembre 2018 à 20:52
CitationJe suis à mon compte depuis quelques mois
Sous quel statut ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Espoir2007

Bonjour,

Je reviens vers vous pour répondre à une des questions posées et pour en poser une nouvelle.

Je suis en statut auto-entrepreneur depuis mai 2018 ( donc bien après le dépot de la demande de surendettement), mais je compte changer de statut, vu que celui-ci est incompatible avec le surendettement.
Nous risquons d'avoir besoin de déposer un 2ème dossier avant la fin du moratoire dans 12 mois

Lorsque la BDF a décidé du moratoire nous n'étions déjà pas en capacité de payer toutes nos charges courantes ( ressources  évaluées à 2240€ par la BDF et charges évaluées à 2610€ par la BDF)
Depuis cette évaluation, nous avons subi une perte de revenus de 270€ avec la suppression des APL par la CAF.

Nous ne sommes donc plus en mesure de payer nos charges dans leur intégralité.

En particulier les charges de co-pro et les impôts.

Nous avons tenté de payer tant bien que mal, mais le syndic de co-pro vient de nous envoyer un courrier nous disant qu'ils dénoncent la décision de la BDF dans la mesure où nous n'avons pas respecté la décision dans laquelle il était indiqué que nous devions payer nos charges.

J'essaye de contacter la chargée de mon dossier à la BDF depuis plusieurs jours, mais en vain.

Savez-vous si le moratoire peut être levé à cause de cela, sachant que nous n'avons de toute façon pas les moyens de payer nos charges courantes?

Je vous remercie pour vos réponses.


Ulysse2013

#19
Citation de: BRUYERE le 22 Novembre 2018 à 11:28Pourriez-vous nous donner les dates de votre dossier et nous dIre ce qui s'est passé depuis juillet 2016 ?
Calendrier créé avec des dates très approximatives. Merci de bien vouloir nous indiquer les dates précises (jours) dans la mesure du possible. 
À quelle date avez-vous reçu le courrier du syndic?
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

agathe

Vous dites avoir monté une entreprise avec des statuts non reconnus par la BDF en mai 2018, et avoir un moratoire depuis aout 2018. Vous n'avez surement pas prévenu votre gestionnaire alors que l'obligatuion de signaler tout changement vous en était faites, de plus votre bien pourrait être vendu depuis la mise en place du moratoire, le tout étant de vous en débarrasser au plus vite et non le montant de la vente.
Votre syndic est en droit de signaler à la BDF que vous aggravez votre endettement en ne réglant pas vos charges.
un redépot ne serait pas recevable car vous avez aggravez vos dettes et non signalé l'activité de monsieur.
il est urgent de vendre et de changer de statut après vous pourrez envisager un redépot.

Ulysse2013

Citation de: agathe le 20 Mai 2019 à 10:51un redépot ne serait pas recevable car vous avez aggravez vos dettes et non signalé l'activité de monsieur.
Agathe, je ne crois pas que Monsieur ait changé d'activité ...
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

agathe

en novembre 2018 Mr était toujours au chômage et le moratoire date d'aout 2018, il a donc bien changé en cours de moratoire pour une auto entreprise au statut non reconnu par la BDF.

Ulysse2013

Il vous faut dans un premier temps transformer au pls vite votre statut et passer sous statut EIRL.

comment se fait-il que vos charges soit si élevées que le moratoire ne vous soulage même pas?

Pourriez-vous remplir le tableau résumant la situation financière ? Cela nous permettra de faire le point.

Je rejoins Agathe sur l'aggravation de votre endettement et un risque d'irrecevabilité lors du redépôt. Celui-ci paraît néanmoins la seule solution.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

Citation de: agathe le 20 Mai 2019 à 11:24en novembre 2018 Mr était toujours au chômage et le moratoire date d'aout 2018, il a donc bien changé en cours de moratoire pour une auto entreprise au statut non reconnu par la BDF.

Si j'ai bien compris, c'est Madame qui a recréé une auto entreprise...
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

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