accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Événements liés

  • jugement crédit immobilier: 14 juillet 2016
  • jugement charges copropriété: 01 février 2017
  • Audience opposition au jugement charges copropriété rendu par défaut: 03 mai 2017
  • Délibéré audience opposition au jugement charges copropriété: 21 juin 2017
  • RDV huissier: 05 juillet 2017
  • RDV cresus: 17 juillet 2017
  • nouveau RDV cresus: 31 juillet 2017
  • Dépôt dossier BDF: 09 août 2017
  • commision BDF-Recevabilité: 31 août 2017

Auteur Sujet: Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant  (Lu 10426 fois)

0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 128389
  • Sexe: Femme
Pensez-vous que notre cas représente un cas de force majeure?
Je l'ignore...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne mojito06

  • Rivière
  • **
  • Messages: 268
Bonjour,


Suite à la perte d'emploi (non-indemnisée) de mon mari il y a 4 ans, nous avons eu de nombreux problèmes financiers, parmi lesquels l'impossibilité de payer les charges de copropriété de l'appartement qui nous appartient (appartement dont nous n'arrivions plus a rembourser le crédit non plus).


Nous avons réussi à "négocier" un échéancier de 150€ par mois avec le Syndic il y a 3 ans. Cependant, et malgré notre bonne volonté, nous avons eu quelques mensualités impayées en 2015. Avant cela et en 2016, toutes les mensualités ont été honorées. Je précise également que nous continuons à régler ces mensualités de 150€.


Malgré tout, le Syndic a décidé de nous assigner en décembre 2016 devant le Juge de Proximité, pour la dette, non-paiement et résistance abusive. Ayant déménagé entre-temps et habitant désormais à l'autre bout de la France, nous n'avons pas eu la possibilité de nous rendre à cette audience, mais avons envoyé un courrier détaillé expliquant notre situation et demandant des délais de paiement au Juge.


Nous venons de recevoir (par courrier simple, en tout cas pour le moment) le Jugement rendu. Jugement qui indique que "le courrier adressé par les défendeurs sera écarté des débats, ne répondant pas aux obligations du principe du contradictoire entre parties".
Ce jugement nous condamne à régler la dette principale (3199€), à régler 250€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, à régler 500€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.


J'ai cru comprendre qu'un jugement rendu par un Juge de Proximité ne peut faire l'objet d'un quelconque appel. Est-ce bien le cas?


D'autre part, nous ne disposons bien évidemment pas des sommes citées plus haut. Nous sommes toujours dans une situation financière compliquée, même si mon mari a retrouvé un emploi.
Selon vos avis et expériences, à quoi devons-nous nous attendre et surtout, que pouvons-nous faire?


Je vous remercie par avance de votre aide, car nous ne savons absolument pas quoi faire.


Hors ligne Vicky

  • Mer
  • ****
  • Messages: 3119
  • Sexe: Femme
Bonjour Mojito,

Merci de poster toujours sur le même fil, c'est beaucoup plus facile pour suivre.
Pour le retrouver facilement, enregistrez-le dans vos favoris ;)


Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant
s'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Hors ligne BRUYERE

  • Global Modérateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 30143
  • Sexe: Femme
Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant
« Réponse #33 le: 09 février 2017 à 16:20:51 »
Messages fusionnés.

Où en êtes-vous d'un éventuel dépôt de dossier BDF ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne mojito06

  • Rivière
  • **
  • Messages: 268
Bonjour,


Désolée, je n'ai pas pensé que c'était nécessaire... Merci d'avoir remis les sujets ensemble, même s'il ne s'agit pas du même jugement :-(

Hors ligne mojito06

  • Rivière
  • **
  • Messages: 268
Bonjour Bruyère,


Nous n'avons pour l'instant pas déposé de dossier à la BDF. En effet, suite au jugement reçu en août concernant notre appartement, nous n'avons eu aucune nouvelle de la banque ou de leurs avocats, aucun commandement de payer pour l'instant.


Nous avons donc décidé de mettre en vente notre appartement de toute urgence, ceci afin de réussir si possible à le vendre nous-même plutôt qu'aux enchères. Nous avions dans l'idée d'essayer de le vendre au meilleur prix possible, puis seulement après, de déposer un dossier BDF en fonction de la somme qu'il resterait à régler (car il en restera, notre appartement ne couvrira pas l'entièreté de la somme).


Nous avons donc mis l'appartement en vente et avons maintenant de potentiels acquéreurs. Notre notaire est en train de rédiger le compromis de vente. C'est d'ailleurs aussi très compliqué tout cela, car il y a bien sûr une hypothèque. Je ne savais pas (et l'ai appris il y a peu) que cette hypothèque suivait l'appartement et que nous étions obligés d'avoir l'accord de la banque pour vendre... Nous avons tout expliqué au notaire, qui espère obtenir l'accord de la banque même si la vente de l'appartement rapporte bien moins que ce que nous devons...


Et nous avons donc maintenant ces ennuis avec le Syndic...

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 128389
  • Sexe: Femme
Il est bien dommage que vous ne soyez pas revenue au moment de la procédure...  :-\ Cela vous aurait permis d'éviter de commettre cette bévue :
"le courrier adressé par les défendeurs sera écarté des débats, ne répondant pas aux obligations du principe du contradictoire entre parties".


Attention pour le précédent jugement : ce n'est pas parce qu'il ne s'est rien passé qu'il ne peut pas se passer quelque chose très vite...
Mais  xxl! xxl! xxl! xxl! pour que la vente se passe au mieux !
Quid du statut de votre entreprise ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne mojito06

  • Rivière
  • **
  • Messages: 268
Oui, et je m'en mords bien les doigts maintenant. Car nous sommes bien conscients que nous devrons payer cette dette, mais nous souhaitions avoir des délais évidemment. Et nous sommes un peu, comment dirais-je, "frustrés", notamment concernant la résistance abusive... Nous avons toujours pris les devants, avons répondu à tous leurs courriers, proposé un échéancier et avons fait notre maximum pour l'honorer (pas de défaut de paiement en 2016).


J'ai pensé faire au mieux bien sûr...


Concernant l'autre condamnation, nous sommes bien conscients que tout peut aller très vite, d'autant que nous allons nous "rappeler à leur bon souvenir" en demandant d'autoriser la vente de l'appartement. Mais il nous semblait prématuré de déposer un dossier BDF sans avoir mis l'appartement en vente.


Pour mon entreprise, je suis en train de passer en EIRL, je suis en contact avec le CFE (centre de formalités des entreprises) et en train de remplir les documents nécessaires.

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 128389
  • Sexe: Femme
Alors on va espérer que tout se passe au mieux !  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne mojito06

  • Rivière
  • **
  • Messages: 268
Merci Bisane. J'espère aussi!


Mais auriez-vous des conseils sur ce que nous devons et/ou pouvons faire concernant la condamnation par le Juge de Proximité pour nos charges de copropriété? Nous ne possédons absolument pas cette somme et cela fait déjà un certain nombre de fois que je demande un échéancier au Syndic et qu'ils refusent (en tout cas, avant cette condamnation). Je ne comprends d'ailleurs pas quel est leur intérêt à faire cela...

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 128389
  • Sexe: Femme
Leur intérêt, c'est de récupérer l'argent au plus vite, sachant que vos manquements mettent en difficulté la copropriété elle-même... et donc tous les copropriétaires !  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne mojito06

  • Rivière
  • **
  • Messages: 268



Je comprends bien et nous en sommes conscients. Sauf que nous n'avons pas cet argent, donc je ne vois pas de quelle façon ils pourraient le récupérer...


Que pouvons-nous faire maintenant? Avez-vous une idée ou suggestion?

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 128389
  • Sexe: Femme
Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant
« Réponse #42 le: 13 février 2017 à 09:01:45 »
Ben mettez en place un échéancier qui vous permette d'apurer la dette dans les meilleurs délais... le problème étant que vous n'avez guère de marge financière...

L'idéal serait bien sûr que votre bien soit vendu rapidement. Et la question d'un dossier de surendettement continue à se payer poser..
« Modifié: 13 février 2017 à 09:18:33 par BRUYERE »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne mojito06

  • Rivière
  • **
  • Messages: 268
Merci pour cette réponse.


Le problème est que nous n'avons cessé de demander au Syndic un échéancier. Échéancier qu'ils refusent... d'où ma question. Avons-nous d'autres possibilités? Et à quoi devons-nous nous attendre de leur part? N'avons-nous plus d'autre choix que de déposer un dossier de surendettement?


D'autre part, nous souhaitons effectivement que notre appartement soit vendu le plus rapidement possible, mais cela ne pourra pas servir à rembourser le Syndic malheureusement. Je pense que l'entièreté des fonds de la vente sera bloquée et reversée à la banque, non? D'autant plus que le prix de vente proposé est nettement plus bas que la dette que nous avons auprès de la banque...

En ligne agathe

  • Océan
  • *****
  • Messages: 14810
  • Sexe: Femme
vous risquez fortement les saisies mobilières et sur salaire.