Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant

Démarré par mojito06, 13 Août 2016 à 09:23

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Événements liés

mojito06

Je pense effectivement que le syndic ne va pas traîner, vu leur mise en demeure (d'autant que notre dette a continué d'augmenter chez eux).
Pensez-vous que cela risque d'être difficile d'être recevable ?

bisane

Peu importe les procédures à venir, qui ne sont qu'hypothétiques. La réalité immédiate est que vous ne respectez pas le plan actuel, et qu'il est donc urgent de redéposer.


Citation de: mojito06 le 23 Juin 2019 à 12:00Nous avons demandé un report d'audience par courrier, avec un justificatif de mon médecin indiquant que je ne pouvais pas me déplacer.
Au risque de me répéter :
Citation de: bisane le 22 Juin 2019 à 22:34
Citation1/ votre conjoint n'était pas enceinte
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Je n'avais pas compris ce que vous essayiez de me dire, Bisane !
Mon conjoint travaillait au moment de l'audience et ne peut avoir de congé (ses congés sont posés plus d'un an à l'avance). Nous avons précisé dans la demande de report que mon mari ne pouvait être présent pour raisons professionnelles.
Quoi qu'il en soit, le report a été accepté, sauf que nous ne l'avons pas su.

Très bien, nous allons donc redéposer. J'ai cependant une question concernant le redépôt. Depuis décembre, je suis en arrêt maladie et ai donc touché des indemnités journalières de la cpam. Mais j'ai atteint les 6 mois d'arrêt mi juin, et je ne vais plus rien toucher (je n'ai pas été salariée assez longtemps). Comment indiquer mes ressources ?
De plus, nous aurons des frais de crèche à partir de septembre, mais je ne sais pas encore combien, le contrat devrait être signé cet été. Comment inclure ces frais ?

Dernière chose, concernant l'audience de prorogation du commandement de payer valant saisie, devons nous y assister ? Et si non, suffit il de faire un courrier au juge expliquant que nous ne pouvons pas nous déplacer ?

bisane

Expliquez bien votre situation dans la lettre de saisine et dans les pochettes dédiées.

Citation de: mojito06 le 25 Juin 2019 à 09:13si non, suffit il de faire un courrier au juge expliquant que nous ne pouvons pas nous déplacer ?
Oui !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Merci Bisane !
Il ne me reste plus qu'à me mettre au boulot.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...



BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

mojito06

Bonsoir,

Me revoilà avec quelques nouvelles.

Nous avons signé un compromis de vente mercredi pour notre appartement, enfin !

Nous devons donc, si j'ai bien compris, demander au juge du surendettement l'autorisation de vente. Nous devons le faire assez rapidement puisque l'acte définitif est censé être signé au plus tard le 15 janvier prochain.

Savez-vous de quelle façon nous devons demander l'autorisation au juge du surendettement ? Un courrier suffit-il ? Y a t'il un formalisme particulier ? En lettre recommandée ?
Et savez vous s'il y aura une audience ?

Merci d'avance pour votre aide.

Ulysse2013

Un courrier, recommandé. Avec copie du compromis de vente. 

Bonne nouvelle et date ajoutée au calendrier. 

Comment s'est passée l'audience du 25 juillet?
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Citation de: Ulysse2013 le 11 Octobre 2019 à 21:31Un courrier, recommandé. Avec copie du compromis de vente. 
Avec copie à la BDF.


Avez-vous redéposé ?
Si oui, quand ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

D'accord, merci pour ces conseils.

Concernant l'audience du 25 juillet, le commandement de payer valant saisie immobilière a été prorogé, c'est ce à quoi nous nous attendions.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Pardon Bisane, j'avais lu en vitesse et pas vu vos dernières questions.

Non, nous n'avons pas encore redéposé, sur les conseils de notre gestionnaire.
Nous avons cet acquéreur depuis juillet (les notaires ont tardé pour le compromis), et il nous a conseillé d'attendre d'avoir le compromis pour redéposer. Je m'attelle donc maintenant à demander l'autorisation de vente et à redéposer un dossier.

BRUYERE

Citation de: mojito06 le 15 Octobre 2019 à 15:45Je m'attelle donc maintenant à demander l'autorisation de vente et à redéposer un dossier.
On attend donc confirmation de tout çà .. xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Demande d'autorisation de vente envoyée ce jour en recommandé. Il nous reste à finir le dossier.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Bonsoir,

Me revoilà avec d'autres nouvelles.

Nous avons eu la visite d'un huissier, venu nous porter des conclusions, faite par la banque de notre prêt immo. Nous venons donc d'apprendre qu'une audience devant le Jex est prévue le 28 novembre.

La banque dit dans ses conclusions que nous n'avons pas respecté le plan de surendettement, que nous n'avons pas réglé les mensualités au syndic (le 1er créancier que nous devions rembourser), ils joignent la mise en demeure du syndic, disent qu'après 15 jours après cette mise en demeure, le plan est caduc. Ils disent également que nous n'avons pas vendu l'appartement (enfin, d'après le plan, nous avions 2 ans, et bien sûr, ils ne sont pas au courant du compromis signé).

Ils demandent au Jex la reprise de la procédure de saisie immo, avec visite pour fixer le prix et mise aux enchères.

Comment devons-nous procéder maintenant ? Comment cela se fait il que nous ne soyons pas au courant de cette audience ? Sommes nous censés y assister et devons nous envoyer un courrier pour justifier de notre absence ? Comment nous défendre ?

bisane

Citation de: mojito06 le 23 Octobre 2019 à 21:00Comment cela se fait il que nous ne soyons pas au courant de cette audience ?
Ben vous l'êtes, non ?
C'est une assignation, que vous a remis l'huissier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Non, ce n'est pas une assignation. Ce sont les conclusions de la Banque (enfin, de son avocat), qui nous sont envoyées à nous puisque nous n'avons pas d'avocat.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Le titre est "Dénonciation de conclusions"
Puis, sur la page d'après "Conclusions - Audience du 28 novembre 2019"

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