accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Événements liés

  • dossier déposé - père dokami: 29 novembre 2016
  • Commission BDF papa dokami-recevabilité: 17 janvier 2017
  • Réception état détaillé des dettes: 27 février 2017
  • nouvelle commission - dokami: 11 avril 2017
  • mise en place curatelle: 24 mai 2017
  • ordonnance PRP: 13 juillet 2017
  • réception 3 IP: 23 août 2017

Auteur Sujet: 47 crédits en cours ...  (Lu 6258 fois)

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Hors ligne bisane

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Re : 47 crédits en cours ...
« Réponse #60 le: 27 décembre 2016 à 06:46:15 »
Je complète la réponse pour le moins sibylline d'Agathe !  ;D Et m'abstiens de prendre position, en tentant toutefois de vous donner toutes les informations utiles pour prendre une décision "éclairée".

1/ le sort du dossier de surendettement est pour le moment inconnu
2/ il ne protègera pas, quoi qu'il en soit, votre mère
3/ le créancier peut tout à fait se retourner contre elle

Par ailleurs :
4/ les créanciers ne sont pas toujours très diligents pour engager des procédures, alors qu'ils sont tenus à des délais
5/ si le plan éventuel prévoit un remboursement, il ne faudrait pas qu'il y ait un "double" paiement

Enfin :
6/ on n'a qu'une vision très relative et tronquée de la situation de votre mère, et il est difficile de se faire une idée de ce qu'elle pourrait ou ne pourrait pas faire et donc de la marge de manoeuvre dont elle dispose éventuellement
7/ le choix consistant à attendre présente un inconvénient : l'augmentation des frais
8/ "vous" ne favoriseriez en aucun cas un créancier, puisque votre mère n'est pas déposante
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne dokami

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Re : 47 crédits en cours ...
« Réponse #61 le: 27 décembre 2016 à 09:42:23 »

Je n'arrive toujours pas à savoir quoi faire pour ma mère ... malgré vos éclaircissements bien utiles ! Ma mère se repose entièrement sur moi pour les décisions d'ordre financier actuellement, elle s'affole de suite dès qu'elle reçoit un courrier/appel quelque peu menaçant. Niveau financier, son compte est équilibré, elle serait en capacité actuellement de payer quelques mensualités sur ce crédit. Mais elle doit aussi faire face à des charges plus ou moins imprévues : machine à laver à changer (un malheur n'arrivant jamais seul ....) et le plein de fioul à refaire pour le chauffage; ceci à faire début janvier, ainsi que les impots qui reprennent. Il est difficile pour moi du coup de prendre une décision pour elle.
Si nous attendons, les frais de ce crédit vont augmenter mais il peut être pris dans un éventuel plan de surendettement de mon père. Est-ce que le créancier peut valider un plan de surendettement en sachant qu'il y a un coemprunteur ? Et d'après ce que vous me dites, ils peuvent exiger le paiement via ma mère et quand même être payer aussi dans le cadre du plan de surendettement ??
Si nous attendons de connaître la recevabilité du dossier de mon père, pensez-vous que ma mère pourra ensuite "négocier" un rééchelonnement du crédit en son nom seule avec ce créancier ?

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Re : 47 crédits en cours ...
« Réponse #62 le: 27 décembre 2016 à 09:48:10 »
ils mettent en demeure ma mère de payer sous 8 jours (soit jusqu'au 31 décembre) ... et l'avocat de ma mère a qui je voulais demander conseil est en congés jusqu'à lundi !

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Re : 47 crédits en cours ...
« Réponse #63 le: 27 décembre 2016 à 09:58:35 »
La mise en demeure n'a pas grande importance... Elle permet juste de poser un jalon pour éventuellement poursuivre ensuite.

Y a-t-il eu des avancées du côté de la séparation ?

Votre père ne pourra pas solder ce crédit, non plus que les autres. C'est sur le solde que le(s) créancier(s) risque(nt) de se mobiliser.
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Re : 47 crédits en cours ...
« Réponse #64 le: 27 décembre 2016 à 10:54:19 »

La mise en demeure n'a pas grande importance... Elle permet juste de poser un jalon pour éventuellement poursuivre ensuite.
Justement c'est un des 3 crédits pour lesquels ma mère a effectivement signé et qu'elle reconnaît : je voudrais éviter d'aller jusqu'en justice pour celui-ci car elle a bien signé le contrat et devra au final le payer ...


Y a-t-il eu des avancées du côté de la séparation ?
Pour l'instant, l'avocate a apparemment commencé les démarches, elle nous a indiqué qu'elle avait demandé les actes.
Comme j'ai fait une demande de curatelle pour mon père, il va devoir (si cette demande est acceptée) prendre un avocat aussi.


Votre père ne pourra pas solder ce crédit, non plus que les autres. C'est sur le solde que le(s) créancier(s) risque(nt) de se mobiliser.
Je ne comprends pas ? Vous voulez dire que s'il y a plan de surendettement pour mon père, il sera fait que sur une portion des dettes et que pour le solde restant des dettes , les créanciers se tourneront alors vers ma mère ? Cela va prendre des années avant qu'ils attaquent en justice ma mère sur ces soldes et qu'elle puisse contester sa signature sur ces contrats alors ?


Je voulais aussi vous remercier tous encore une fois pour les conseils, les éclaircissements que vous m'apportez dans ces domaines qui ne sont pas du tout ma partie. Vous êtes comme une bouée de secours pour moi quand je ne sais plus quoi faire .... Et d'être présents systématiquement quand je pose une question, cela fait du bien d'avoir des gens comme vous au bout du clavier.

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Re : 47 crédits en cours ...
« Réponse #65 le: 27 décembre 2016 à 13:05:31 »
Si je lis bien le tableau que vous avez mis en ligne, votre mère n'a aucune capacité de remboursement (CR), alors...

L'officialisation de la séparation risque en effet de prendre du temps... surtout si votre mère ne dispose pas des revenus suffisants pour se loger.  :-\

Le budget de votre père ne lui permet pas de rembourser ses dettes.
Les créanciers peuvent engager des procédures, quoi qu'il en soit, à l'encontre de votre mère, sur les contrats qu'elle a effectivement signé.
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Re : 47 crédits en cours ...
« Réponse #66 le: 27 décembre 2016 à 14:42:16 »
Si votre maman n'a pas de CR, une des solutions serait de passer en surendettement pour les 3 crédits reconnus car finalement a t elle vraiment le choix ?
Si le dossier est recevable, elle sera tranquille. En cas d'irrecevabilité pour mauvaise foi des autre crédits non déclarés, elle pourra toujours contester devant le JEX la validité de ces contrats.
Dans tous les cas, ce sera au juge de déterminer pour ces autres crédits.
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Re : 47 crédits en cours ...
« Réponse #67 le: 27 décembre 2016 à 16:31:37 »

Ma mère a une capacité de remboursement : elle touche 2400 euros de retraite. Dans le tableau, le dossier n'étant fait qu'au nom de mon père, quelqu'un sur le forum m'a dit de ne pas mettre les revenus de ma mère mais juste 718 euros, ce qui correspond au montant pris en compte par la bdf pour la personne vivant avec le déposant étant donné que pour l'instant mes parents sont encore domiciliés au même endroit.
Je crois que dans le dossier bdf, je n'ai indiqué aucun revenu pour ma mère mais j'ai fourni les justificatifs de retraite (c'est un gestionnaire bdf qui m'a dit quoi écrire). Pour le domicile, la maison est au nom de ma mère, elle reste y vivre pour l'instant, le temps de voir à un peu plus long terme. Mon père par contre va rentrer temporairement à la maison (il sort d'établissement de convalescence début janvier) mais ne pourra pas y rester : c'est un autre de mes gros soucis !


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Re : 47 crédits en cours ...
« Réponse #68 le: 27 décembre 2016 à 16:36:30 »
Pour l'instant nous n'envisageons pas de dépôt de dossier de surendettement pour elle : elle reconnaît avoir signé 3 crédits => 1 crédit auto correspondant à celui que je mentionne dans mon message au dessus; 1 crédit auto en location qui va être soldé début janvier (correspondant à sa voiture à elle) et qu'elle a continué de payer ; et 1 crédit conso pour une rénovation de la maison (et celui-ci va me poser problème aussi : le contrat auquel il est rattaché et que ma mère a bien signé n'existe plus, il semblerait avoir été englobé dans un autre contrat de la même société mais que ma mère n'a jamais signé !). C'est un imbroglio pas possible ...

Hors ligne bisane

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Re : 47 crédits en cours ...
« Réponse #69 le: 27 décembre 2016 à 17:04:11 »
Pardon pour mes contresens !  :-\
Difficile de tout retenir pour chaque cas particulier...


Pour le crédit en question, pourrait-elle payer les 1 000 € réclamés puis reprendre les mensualités contractuelles ?
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Re : 47 crédits en cours ...
« Réponse #70 le: 27 décembre 2016 à 17:12:52 »

Oh mais non ne vous excusez pas ce n'est pas grave : au vu de toutes les situations décrites sur le forum pas étonnant de ne pas se souvenir de toutes ;)
Elle ne pourra pas payer 1000 euros en janvier : elle doit solder le crédit loa pour sa voiture (son frère l'aide en lui donnant 4000 euros), acheter une nouvelle machine à laver (300 euros) et faire un plein de fioul pour le chauffage (300 euros). Tout cela en plus des autres charges. Je ne veux pas la remettre en difficulté :/
J'aurai pensé demander au créancier un report et reprendre les échéances en février. Je vais attendre que l'avocate revienne de congés avant de faire quoi que ce soit vis à vis du créancier : j'ai trop peur de faire quelque chose de néfaste pour ma mère ...
Je voulais avoir votre avis ? Vous êtes de bon conseil !

Hors ligne jacques123

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Re : Re : 47 crédits en cours ...
« Réponse #71 le: 27 décembre 2016 à 17:20:35 »
1 crédit conso pour une rénovation de la maison (et celui-ci va me poser problème aussi : le contrat auquel il est rattaché et que ma mère a bien signé n'existe plus, il semblerait avoir été englobé dans un autre contrat de la même société mais que ma mère n'a jamais signé !). C'est un imbroglio pas possible ...
Faudra que votre avocat demande l'avenant du contrat s'il y a transfert ou autre
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Re : Re : 47 crédits en cours ...
« Réponse #72 le: 27 décembre 2016 à 17:27:44 »
j'ai trop peur de faire quelque chose de néfaste pour ma mère ...
Le risque me semble mineur...
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Re : Re : Re : 47 crédits en cours ...
« Réponse #73 le: 27 décembre 2016 à 21:46:44 »
1 crédit conso pour une rénovation de la maison (et celui-ci va me poser problème aussi : le contrat auquel il est rattaché et que ma mère a bien signé n'existe plus, il semblerait avoir été englobé dans un autre contrat de la même société mais que ma mère n'a jamais signé !). C'est un imbroglio pas possible ...
Faudra que votre avocat demande l'avenant du contrat s'il y a transfert ou autre

et le fait qu'elle n'ait jamais signé le contrat qui a racheté le premier permettra à l'avocat de faire débouter le créancier de sa demande en paiement...

au final, restera seulement le prêt auto, et il faudra vérifier dessus qu'il n'y ait pas de clause abusive ou erreur de teg 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne dokami

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Re : 47 crédits en cours ...
« Réponse #74 le: 28 décembre 2016 à 11:44:47 »
Merci pour vos réponses . Les choses semblent simples et compréhensibles quand elles sont écrites comme cela mais en pratique j'ai l'impression que c'est toujours compliquée ... ou alors c'est moi qui me fait des montagnes ?!?