Pret relais au terme de 7 ans !

Démarré par JP669, 10 Novembre 2016 à 11:16

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

JP669

Bonjour à tous et à toutes, je ne sais pas ou poster mon sujet alors je le poste ici en section ou l'on peux parler de tout.


Voici ma petite histoire :


En 2009, apres le deces de mon pere, j'ai acheté une maison avec ma mère.
Elle est retraité de l'éducation nationale avec donc une bonne retraite.
Moi je suis Invalide ( colonne vertébrale multifracturée en 1995 ) et je survis avec 700 euros de pension.


Une banque à bien voulu préter à un invalide et une retraité, super.
Moi j'ai apporté mon appartement comme garantie pour un pret relais de 60.000 euros.


Ors, à ce jour, soit près de 7 ans plus tard, je n'ai jamais pu vendre mon appartement, j'ai bien sur baissé son prix mais apparemment pas assez.


La banque qui m'a fichu la paix durant 6 années, s'est finalement réveillée et m'a assigné afin d'obtenir une hypothèque sur mon appartement.
Au cours de cette procédure, mon avocate à voulu invoquer la "Perte de Chance", et en résumé faire annuler ce pret, et meme pire, elle a cru faire condammner la banque à m'indemniser pour le montant du pret relais, afin que j'utilise cette indemnisation pour les rembourser : oui une "manoeuvre" débile qui à mon humble avis n'aurait jamais pu aboutir : cet argent je le dois !




Quelles sont mes possibilités aujourd'hui ?


Je viens d'avoir la signification du jugement, qui me refuse la perte de chance ( logique ma foi ... )
Je peux faire appel pour gagner un peu de temps, AVANT je le suppose, que la banque ne lance la procédure de saisie de mon bien.




==> Je pourrais véritablement "brader" mon appartement pour enfin le vendre et rembourser ce pret.


MAIS, comme je dépend des ressources de ma mère, quand elle viendra à déceder, je ne pourrais survivre "juste" avec ma pension de 700 e.


Je pensais donc, monter un dossier de Surendettement, pour forcer la banque à transformer mon pret relais,
En credit amortissable sur 25 ans par exemple ( je n'ai que 48 ans ... )


Ainsi, je conserverais mon appartement, toujours en location, et imaginons que je rembourse dans les 220 euros par mois sur 25 ans pour 60.000 euros, l'appartement ayant été régulièrement loué pres de 700 euros mensuels, il me resterais chaque mois, au minimum près de 300 euros de revenus supplémentaires à ma petite pension d'invalidité.


Si je le vends, il me restera un pécule bien sur, mais qui ne me permettra de survivre SANS ma mère, qu'une dizaine d'années.


Que dois je faire ? Je me ronge la cervelle, mais je n'arrive pas à me décider.


Quelqu'un pourrait-il m'aider SVP ?

Vicky

Bonjour JP669,

Vous n'êtes pas dans la bonne section mais ce n'est pas grave, quelqu'un va effectuer le changement ;)

Concernant vos questions, je ne suis pas la mieux placée pour y répondre, donc je laisse la place à d'autres ...

Toutefois, je peux quand même vous poster le message d'accueil.

Bon courage à vous !

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
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prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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JP669

Re à vous, j'ai consulté vos documents, mais mon cas ne rentre pas dans les cases courantes, je n'ai aucune capacité de remboursement.


Mon dilemme est soit de faire transformer mon pret relais en credit amortissable, qui serait payé par l'encaissement de loyers,
soit de vendre mon appartement en le bradant.


le choix du credit amortissable, si cela était possible, me permettrait juste de conserver mon bien et de "gagner" un petit pécule mensuellement.


mais bon, le jeu en vaut-il la chandelle ? partir sur 25 ou 30 ans de credit, avec les prises de tetes habituelles a gérer lorsque on loue un bien :
loyers impayés, diverses dégradations au départ des locataires, durée d'inocupation du bien lors des changements de locataires, travaux répétitifs de la résidence, impots fonciers, ...


Finalement, à rédiger ici mon message, je me rends compte que meme si je bradais mon appartement, au moins, je pourrais tourner la page sur tous ces problemes ... juste à croiser les doights pour que ma mère survive encore quelques années ...





agathe

Avez vous fait les démarches auprès de l'établissement bancaire, vous êtes vous heurtée à un refus.
Pensez aussi au frais que génère un bien en location.

JP669

oui justement, la banque refuse de convertir le pret relais, on s'achemine vers une saisie - vente.
je viens justement aussi, d'exprimer tous les problemes engendrés par la location d'un bien, de plus en plus de locataires generent des impayes, degradent le logement, bref vais je encore me prendre la tete pour 25 ou 30 ans avec les escrocs du coin, ou finalement juste "brader" mon appart et tourner la page, je pense que je vais le vendre et zouuuu




pouvez vous me dire, SI la banque de france, compte tenu de ma situation précaire ( je vis avec une pension en dessous du seuil de pauvreté ),
Et du fait que je sois obligé de brader mon appart pour finir par le vendre,
Pourrait réduire le montant des interets de mon pret relais ?


En faisant un dossier de surendettement, est-il donc possible d'obtenir une réduction des interets générés par la pret relais au cours de ces 7 années ?












 

BRUYERE

#5
Bonjour JP,

Un dossier BDF pourrait dans votre cas s'orienter vers une  Procédure de Rétablissement Personnel avec Liquidation Judiciaire ..

Voici quelques précisions sur cette procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249

Et je déplace votre fil  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

JP669

ha bon, j'ai donc plutot interet à vendre mon appart par moi meme au plus vite alors,
un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ne ferait que m'accorder un peu de temps supplémentaire si je comprends bien,
avec en prime une inscription pour 5 ans au FICP


Avec peut etre le risque que mon bien soit vendu aux encheres, et donc à un prix ridicule, et de toute façon sans aucune remise du montant des interets generes par le pret relais !?




BRUYERE

#7
Citation de: JP669 le 10 Novembre 2016 à 13:53
de toute façon sans aucune remise du montant des interets generes par le pret relais !?

Il nous faudrait le tableau rempli pour vous renseigner complètement, mais à première vue, vous ne semblez pas avoir de Capacité de Remboursement (CR) .. >:( >:(

Dans ce cas, comment pourriez-vous rembourser le montant de ce prêt, même avec un taux très bas ??
D'où ma remarque sur ce que pourrait vous proposer la BDF ..

Savez-vous pourquoi votre appartement n' a pas pu se vendre ? 7 ans c'est beaucoup comme délai .. >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

JP669

oui en  effet comme je lai écris, je n'ai aucune capacité de remboursement, avec une pension de 700e, j'en ai pas assez pour vivre.
en fait, c'est la femme qui nous avait monté le dossier de crédit, qui nous demanda de mettre l'appart en location, puisque il ne se vendait pas après 2 années ( 2009 - 2010 en plein contrecoup des subprimes ), et puis l'année dernière, c'est le nouveau directeur qui nous à demandé de remettre le bien en vente : nous avons donc du attendre le départ de la locataire en place.


un desaccord donc entre une employée de la banque, l'ancien directeur et le nouveau directeur.


A présent que la locataire est partie, ET que de plus les taux d'interets n'ont jamais été aussi bas, le bien devrait avoir plus de chances de se vendre enfin, et comme nous allons "le brader", cette fois ça devrait se faire.


merci pour vos réponses, cela m'aura aidé en quelques heures, à faire le point, je vais le vendre et me débarrasser de ce pret,
Avant que la banque démarre la procédure de saisie ...

BRUYERE

Citation de: JP669 le 10 Novembre 2016 à 14:24
je vais le vendre et me débarrasser de ce pret,
Avant que la banque démarre la procédure de saisie ...

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour une vente rapide ...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jacques123

Votre prêt relais a une date limite non ? c'est à dire que la totalité du prêt doit être remboursée au maximum + 2 ans (en général mais voir le contrat).
Si vous avez conclu en 2009 et si c'est 2 ans max pour vendre c'est à dire 2011, le délai de prescription de 2 ans court à partir de 2011 soit 2014.
Si l'assignation est postérieure à 2014, c'est prescrit, votre avocat  a du vérifier ces points non ?
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

jacques123

je voulais dire 2013 bref à vérifier avec votre contrat
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

JP669

oui mon pret relais date de 2009, la banque a attendu 6 ans avant de reclamer son argent, pourquoi ? mystere ...
il y a un an, ils m'ont assigné pour réclamer leur argent, MAIS ils ont attendu 1 an avant de m'envoyer l'huissier me faire la signification du jugement.


aujourd'hui, soit donc 7 ans apres, je suis bien sur condamné à payer, mais SANS aucune mesure éxécutoire.
Mon avocat va donc faire appel, pour gagner encore un peu de temps, puisque ma locataire vient tout juste de libérer les lieux.

ça va me laisser 2 mois pour envoyer un peintre refaire les murs et plafonds au propre, et réparer tout ce qui a été cassé par ma derniere locataire.

Je ne peux décemment pas le présenter à un acheteur, sale et avec des choses cassées.

Le temps de l'appel, ça va donc me laisser largement le temps de m'en débarrasser, puisque je vais donc le brader.

il était estimé à 200.000 e, je vais le lacher à 160.000 et zou bon debarras.
pour un appart acheté 30.000 ya plus de 25 ans c bon comme "plus value".

au moins, il ne sera pas saisi, et j'éviterais la vente aux enchères à un prix ridicule quoi.










bisane

La vente au rabais couvrirait-elle le montant du prêt qui vous est propre ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

JP669

oui tout a fait, je ne dois que 60.000 euros, additionné des interets accumulés en 7 ans bien sur, ce qui porte le total à 73.000 euros, donc avec 160.000 il me resterait un pécule pour "survivre"  ;D , mon avocate ma confirmé le blocage d'une eventuelle saisie avec l'appel, a moi de ficeler l'affaire rapido

feufolette

Citation de: JP669 le 10 Novembre 2016 à 11:16


Au cours de cette procédure, mon avocate à voulu invoquer la "Perte de Chance", et en résumé faire annuler ce pret, et meme pire, elle a cru faire condammner la banque à m'indemniser pour le montant du pret relais, afin que j'utilise cette indemnisation pour les rembourser : oui une "manoeuvre" débile qui à mon humble avis n'aurait jamais pu aboutir : cet argent je le dois !



ça n'a rien d'une manoeuvre débile, c'est une demande classique, qui aboutit rarement mais réussit parfois : exemple en p/j
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

On peut penser, sans trop risquer de se tromper, qu'en la circonstance la solvabilité de madame mère était acquise et qu'il y avait un patrimoine...

Mais faites bon usage de cette jurisprudence !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

JP669

Re à tous et à toutes, je vous tiens informé de mon dossier :

1) je vous remercie tous à nouveau de m'avoir aidé à clarifier mes idées.
2) mon avocate me confirme ce jour, que nous allons en appel, ET QUE cela va me faire gagner de 1 an à 1 an et demi !!!!!

Yesssssssssssssssss !!!!!!
J'ai donc largement le temps de faire réparer mon appartement, et je pourrais le vendre en tout début d'année pour un juste prix  bbbo

Dans l'attente, la locataire qui me doit près de 2 ans et demi de loyers, et qui m'a laissé mon bien en piteux état, va se faire pilloner en justice

non mais pincez moi, je reve !!!!???

Y aurait-il, parfois, une Justice qui fonctionne, en France ?

il semble que oui ..... ;D :D


feufolette

Citation de: JP669 le 17 Novembre 2016 à 12:16

Dans l'attente, la locataire qui me doit près de 2 ans et demi de loyers, et qui m'a laissé mon bien en piteux état, va se faire pilloner en justice



et elle viendra peut être ici pour se faire aider à déposer un plan bdf ... :D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe


bisane

Le pilonnage n'est pas certain, hein ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

JP669

ya plutot interet !
=> cette personne est une crasseuse et une escroc de première, j'ai réussi à la démasquer quand elle a saisie la BDF, et sa demande de surendettement fut rejetée, elle se déclarait seule pour encaisser la CAF, alors que elle vit avec un compagnon, qui de plus à un très bon salaire.


Elle m'a laissé mon appart tel une porcherie, juste immonde de partout, on en est déjà à plus de 20 heures de décrassage.
Alors oui, quand on à affaire à des gens aussi sales, autant magouilleurs, on peut légitimement se défendre et espérer et se féliciter qu'ils se fassent pilonner en justice.
On dirait qu'ils ont passé une journée, équipés de marteaux pour tout péter, pour casser le plus de choses possibles, une vision d'horreur lorsque j'ai découvert ce qu'ils avaient fait de mon bien, meme l'huissier déclara avoir rarement vu un tel acharnement dans le but de nuire.
Et je vous passe les esclandres dans la résidence, qui nécessitèrent la venue des forces de police et de gendarmerie, et meme les dégradations dans la cage d'escalier commune et sur mon parking privatif.
Un cas "d'espèce" rare, de ce que la lie de la société peut représenter ...


feufolette

on comprend mieux l'envie de pilonnage  >:(
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jacques123

Ben, j'espère que votre avocat a évoqué la forclusion dans sa défense car la perte de chance, je ne vois pas trop.
En fait la perte de chance pour vous ce serait que l'avocat n'ait pas soulevé ce moyen de défense et de ce fait il engage sa responsabilité. ;D ;D
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

feufolette

@ jacques  prescription plutôt que forclusion, non?  (ce que tu avais dit précédemment).


Le but de jp a priori était de vendre à l'amiable et de gagner du temps, et côté couacs, l'avocat adverse n'a pas demandé l'exécution provisoire (à moins qu'il l'ait demandé et non obtenue ) puisque l'appel est suspensif 
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