Pret relais au terme de 7 ans !

Démarré par JP669, 10 Novembre 2016 à 11:16

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

JP669

la banque savait que je n'étais pas solvable, seulement titulaire d'une toute petite pension d'invalidité, c'est pour cela que de mon coté j'apportais un pret relais sur mon appartement, et que ma mère, elle, apportait sa bonne retraite pour payer les 2 prets amortissables, je ne vois pas de "magouille" là dedans ?! j'apprends en plus, que une pension d'invalidité est soit disant inssaisissables ?!  ils me réclament en plus, l'équivalent des mensualités non versées, durant l'étude du dossier de surendettement de ma mere.
ors, ma mere à bien déclaré que j'étais co-emprunteur à la banque de france, et co-propriétaire.
je ne vois là encore, aucune "magouille", et vous ?!
le plan de surendettement, reechelonne la totalité des prets, au nom de ma mere, la seule de nous 2 qui est solvable,
et declare mes ressources comme complémentaire, point.


enfin, la banque à juste trouvé un moyen de nous emmerder un peu plus, ce qui va se retourner contre eux, puisque moi aussi je vais me mettre en surendettement, et zouuuu, ça me fera encore plus de temps
pour finir de renover mon appart, massacré par la derniere locataire, et enfin le vendre à un prix correct.




agathe

La Banque de France ne protège que votre mere, vous êtes engagé en tant que co emprunteur, c'est le contrat ou vous avez porté votre signature.
Les arrangements entre vous et votre maman ne regardent ni la BDF, ni le prêteur puisque vous vous êtes engagé comme votre mere.


Pour la BDF çe ne va pas être comme pour votre mere puisque vous possédez un bien.




bisane

Le terme "magouille" n'avait rien de péjoratif sous mon clavier.
Mais le montage tenait à un fil (ou plusieurs...) et vous le saviez l'un et l'autre.

Les banques sont généralement très compréhensives et atteintes d'une relative cécité tant que les choses se passent comme elles le souhaitent.

Une pension d'invalidité n'est pas insaisissable, sauf à ce qu'elle survienne suite à un accident du travail. Une AAH l'est.
Mais, et surtout, votre appartement reste et demeure, lui, saisissable, tout comme le bien financé par ces prêts.

La BDF ne peut rien décider quant au sort d'un co-emprunteur non déposant.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

JP669

ha bon très bien, merci pour vos explications, tout aurait du se passer normalement, j'aurais du vendre mon appart et solder le pret relais,
mais je n'ai pas reussi à le vendre, et la banquiere m'a dit de le mettre en location, c'est des années après, presque 6 ans !
que la direction, à décidé de bouger.
il ne m'a jamais été proposé de transformer le pret relais en pret amortissable, qui aurait été remboursé par les loyers.
je ne me suis inquiété de rien, jusqu'au jour ou, bien sur, la banque m'a assigné. enfin voilà quoi, la locataire est enfin partie, des amis s'occupe de repeindre l'appart, faire les propretés et je donc enfin m'en débarrasser et solder nos dettes.
c'est sur que je me suis montré laxiste, enfin dans mon cas c'est un peu comme pour les petits oiseaux ...
"le ciel" se charge de les nourir, et là "le ciel" à décidé, une nouvelle fois, de m'apporter les solutions sur un plateau ...


merci encore pour vos réponses  :D


bisane

#54
Citation de: JP669 le 17 Avril 2017 à 00:41il ne m'a jamais été proposé de transformer le pret relais en pret amortissable, qui aurait été remboursé par les loyers.
Pour continuer le funambulisme ?

Il est des domaines où  le débiteur, même béotien, sait qu'il ne faut pas laisser traîner...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

JP669

certes, MAIS la banquiere m'a induit en erreur en me disant de mettre mon appart en location.
Elle aurait du D'ABORD se renseigner auprès de sa direction,
qui en fin de compte, refusa de transformer mon pret relais en pret amortissable.

agathe

Nous ne savons pas quels étaient vos désirs quand vous l'avez rencontrée.

bisane

Je ne comprends pas en quoi la "conseillère" serait fautive...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

JP669

je vous résume : quand nous avons constaté que je n'arrivais pas à vendre mon appart, sauf à le brader evidemment,
la conseillère m'a dit de le louer, et puis rien ... aucune nouvelle, aucune décision de prise par la banque.
puis au bout de 6 ans ! la banque m'a assigné, sans aucun contact, juste la conseillere qui m'a téléphoné pour me dire que la banque
se foutait pas mal que j'ai loué l'appart, et que la direction refusait de transformer le pret relais en pret amortissable,
qui aurait donc été remboursé par les loyers, COMME la conseillère me l'avait indiqué.
voilà, donc la conseillère m'a engagé sur une voie, sans s'etre véritablement renseignée sur les intentions / possiblilités réelle de sa direction.
En plus de ça, j'ai eut le malheur de tomber sur une locataire escroc, qui n'a plus payé le loyer, à fait une fausse déclaration pour me nicker avec la commission de surendettement, m'a massacré l'appart et à disparue.


donc bon, là quand meme, c'est plus clair non ?  :)


Caren

Quelle fausse déclaration votre locataire a-t-elle faite ?

agathe

Qu'elle est le rapport avec la Commission de surendettement puisque vous n'avez pas de dossiér.
Est çe que c'est elle qui en a depose un ?

JP669

#61
elle à déclaré qu'elle vivait seule, elle n'a pas déclaré son compagnon, et elle n'a pas déclaré la caf non plus pour son fils.
oui justement, c'est parce qu'elle à fait de fausses declarations que je n'ai pas pu la poursuivre pour mes loyers,
et quant enfin ça à été fini, elle avait disparu en ayant massacré tout mon appart, dégradé, ...
pensez que pendant 2 ans, elle n'a meme pas payé les charges, c'est moi qui ait payer pour que cette sal... se lave le c..,
de quoi péter les plombs, et en plus elle me laisse l'appart pourri.
je viens de passer 1 an ! à économiser pour payer des amis, les fournitures , pour qu'ils aillent me rénover mon appart
et que je puisse enfin m'en débarrasser.


donc tout ça + le fait d'avoir été très mal informé, dirigé, aiguillé par la conseillère, oui ya de quoi en tenir rigueur à la conseillere.
pensait-elle que mon pret relais serait transformé en pret amortissable ? surement, s'est-elle renseigné auprès de sa direction, absolument pas
ce dossier est tissé de conneries, DE MA PART je le reconnais, mais aussi de la part de ma conseillere, sans parler de l'autre escroc de locataire ...




JP669

oui ET j'aurais pu penser à prendre une assurance loyers impayes ... et si, et si, et si quoi ...
toute la misere m'est tombé dessus, MAIS !!!! mais, mais , mais j'ai quand meme la chance
que la banque n'ait pas saisi mon appart, et que finalement, j'ai des solutions pour le rénover, le vendre un bon prix
sans qu'il soit saisi et vendu une bouchée de pain aux encheres
je vois quand meme le positif dans cette merdasse, comment faire autrement pour pas devenir dingue
rester positif malgré tout.

agathe

Vous avez raison, meme sî c'est très dur il faut rester positif.

JP669

salut, 
je reviens vous tenir au courant de l'avancée de mon dossier, mais je ne retrouve pas mon sujet, je poste cette reponse pour le retrouver, je vais la completer de suite

JP669

résumé rapide : donc, on a achete une maison avec ma mere en 2009, en indivision, sur conseil du notaire ou de la banque je ne sais plus. moi, invalide, j'apportais un appartement en garantie pour un pret relais, pour 1/3 du prix d'achat.
mes revenus n'etaient pas pris en compte puisque invalide

ma mere avec sa retraite, payait le reste par un pret amortissable et un tout petit ptz.
quelques annees plus tard, elle perd une demi part fiscale et ses impots augementent tant que elle doit se mettre en surendettement,
tout se passe normalement pour elle, un plan est mis en place en 2015 et elle le commençe en debut 2016.

quelques temps plus tard, en 2017, la banque m'envoi un huissier qui me declare, a moi, en tant que co emprunteur, la decheance du terme de nos prets amortissables, sur la base d'un impaye de 2013.
en 2013 elle n'etait pas encore en surendettement, elle payait les mensualites des prets amortissables, normalement.

nous recherchons d'ou cela peut provenir et nous prouvons qu'il n'y a jamais eu d'impaye.
mais nous avons peur et donc je monte un dossier de surendettement, moi tout seul, de mon cote.
pour eviter toute saisie eventuelle de la maison, vu que nous ne sommes pas conseillés par un avocat, nous nous debrouillons seuls

ma mere continue de payer son plan de surendettement normalement.

donc, apres pas mal d'egarements, je depose mon dossier en 2019. un premier jugement me redonne encore 2 ans pour enfin vendre mon appartement, ce qui sera enfin realise, oui, au bout de 10 ans !!! enfin il sera vendu

mais je fais appel de ce jugement car il est executoire et me reclame de payer la decheance du terme et ça va en appel.
il y a moins d'un mois, j'ai le jugement de l'appel, qui ne tient aucun compte de mes documents ou je prouve qu'il n'y a jamais eu d'impaye

ah oui, en plus, juste avant la vente de mon appartement, la banque me fait un chantage : elle donnera la main levee si j'abandonne ma procedure en appel, bizarre. je refuse. 2ieme chantage, elle ne donnera la main levee que si le reliquat du produit de la vente est place sous sequestre et je refuse encore mais le notaire accepte et il a tout pouvoir car je lui avais signe une procuration, evidemment, je suis en bretagne et la vente se fait a marseille.

et je suis invalide, lourdement handicape, je n'aurai pu me deplacer pour aller signer l'acte authentique 


donc le jugement en appel du surendettement declare que :

le juge n'est pas competent pour impose a un tiers, le notaire, de rendre le montant du sequestre au debiteur, moi
de meme, il n'est pas competent, pour dire a un tiers, le notaire toujours, de verser le montant du sequestre a la banque

le jugement confirme ce soit disant impaye et donc la decheance du terme.
et il me dit que si je ne peux pas payer que je me remette en surendettement.

j'en suis la : nous montons un nouveau dossier de surendettement mais cette fois ensemble,
ma mere et moi meme, et advienne que pourra.

bizarrement, depuis 2014 ma mere n'avait jamais pu obtenir son tableau d'amortissement, la BDF declarant que la banque devait etablir ce plan, apres moultes relances, a l'époque, la conseillere refusait toujours de nous donner ce tableau.
recemment, j'ai contacte le contentieux, qui m'a envoye 2 documents bidons, mais apres 3 semaines de relances, nous avons enfin obtenu ce tableau d'amortissement du plan de surendettement de ma mere

d'un cote, nous avons la decheance du terme bidon, mais confirmée par le tribunal, qui me reclame plus de 80.000 euros pour solder le pret amortissable
de l'autre cote
nous avons le plan de surendettement de ma mere, qui dit que nous ne devons plus de 45.000 balles



donc 1 decheance du terme declaree en 2016/2017 qui me reclame plus de 80.000 balles, calcules depuis 2013, sur la base d'un faux impaye

et un tableau d'amortissement de ma mere, qui indique que a decembre 2022, nous ne devons que 45.000


COMMENT faire recalculer la somme veritable a payer ?
oui c'est un peu complique, meme si j'ai tente de regrouper mes explications

COMMENT recuperer mon argent sequestre ?


DEVONS NOUS redeposer un dossier de surendettement conjointement cette fois, ma mere et moi ?


QUE peut faire LA BANQUE pour faire executer le jugement de la cour d'appel ?

Puis je copier ici une partie de ce jugement ?


booouuufffffff sacre prise de tete : je sais que j'ai fait plein d'erreurs, j'ia agit trop rapidement, souvent dans la panique mais bon, quand tu fais face à une bande d'escrocs dans une banque ET que personne ni a la BDF ni au
Tribunal ne se donne la peine de lire les documents que tu donnes et qui prouvent la malversation ... merde quoi

aller, cuisine > aspirine ...


BRUYERE

Bonsoir JP;

Quelle histoire !!

Je signale votre retour à l'équipe..

Pourriez-vous nou sdonner les dates précises de votre procédure ?

pour le dossier BDF, je ne suis pas trop sûre qu'il faille déposer un dossier commun avec votre mère si vous n'êtes pas co-emprunteurs des crédits ..
Vous allez avoir d'autres réponses
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: JP669 le 24 Novembre 2022 à 15:37Puis je copier ici une partie de ce jugement ?
Je crois que le mieux serait que vous nous l'envoyiez...
Je vous fais un MP pour le mail.

De prime abord, je suis assez ok avec ça :
Citation de: BRUYERE le 24 Novembre 2022 à 19:06je ne suis pas trop sûre qu'il faille déposer un dossier commun avec votre mère si vous n'êtes pas co-emprunteurs des crédits ..

Vous êtes co-opriétaires à quelle hauteur chacun ? 1/3 , 2/3 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

JP669

Bonjour   @BRUYERE    Bonjour  @bisane

ok pour le mail, super merci, je vous envoi le jugement, oufff ça me soulage car le rendu est assez étrange dans ses conclusions, au point que mon avocat m'a répondu ne pas tellement comprendre la finalité, oulaaaa si l'avocat ne sait pas ou on va ...
nous sommes co-emprunteurs, en indivision 50/50
le dossier de surendettement est quasiment pret, au cas ou ....

j'ai fait un mail a mon avocat pour qu'il se bouge un peu à me répondre, ça fait 1 mois que j'attends qu'il decide ce que nous devons faire, je crois qu'il ne sait pas lui meme que decider.







JP669

voilà mail envoye, oufffff   je file prendre mes medicaments.
je passe ma vie a bouffer de la morphine et allonge la plupart du temps pour souffrir un peu moins
bientot 30 ans que ça dure ... pour pas laisser ma maman toute seule...
a+ bon week end les amis, et merci pour votre ecoute et votre aide

bisane

Heu...
Vous l'avez envoyé où, le mail ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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