Date d'exécution des mesures recommandés

[kryscaesar]

Bonjour à tous !


Je suis nouveau sur le Forum. Je viens vers vous pour lever un doute concernant mon plan.
C'est le week-end et ma conseillère BDF ne m'a pas répondu.


J'ai déposé un plan de Srdt en Juillet 2015. En juillet 2016 , j'ai eu connaissance des mesures recommandés par la commission qui m'a informé que celà devait être validé par le juge aux environ de septembre.
Le 17 novembre , j'ai reçu en recommandé la notification de force exécutoire des mesures recommandés validées par le juge le 19 septembre.
Seulement , j'ai un doute sur la date de début du plan. Dans le plan , j'ai un premier palier de 3 mois, sans remboursement visant à épurer des dettes dûes au trésor public pour des amendes. Ensuite , les remboursements commencent. Quelles dates prendre en compte ? La date du jugement ? Ou la date de réception du jugement ce qui me ferait commencer les remboursements en Fevrier 2017 ?


Merci par avance !!
Bonne journée
Krys

[Smilysoul]

bonjour,
si aucune date de début de plan n'est indiquée ...
Il doit être mis en place dans le mois qui suit la réception du jugement ...
donc 1ers paiements avant mi décembre pour le trésor public ...
décembre, janvier, février = 3 mois puis
courant mars début du remboursement de vos créanciers 

[kryscaesar]

Ok super ! Merci beaucoup
Je vais commencer à contacter les débiteurs du deuxième palier pour obtenir leur coordonnées de virement.

[BRUYERE]

Bonne mise en place du plan !!!

[kryscaesar]

Merci


Je viens de recevoir un courrier d'un créancier que je dois rembourser au 3eme palier.
Dans son courrier il se trompe d'un mois pour la mise en place du paiement.
Au lieu du 1er juillet , il indique le 1er juin.
Je lis plus haut que le plan s'exécute à partir du mois suivant le mois de la notification.
Reception : 17/11/16
1er palier : Moratoire de 3 mois, début paiement 1er mars
2eme palier : Durée 4 mois
Le 3eme palier commence bien en juillet ?
Y a t'il des textes encadrant celà ?


Encore mille merci

[gavroche]

Bonjour,
C'est le plan qui fait foi et rien que le plan , ce créancier l'a reçu comme vous , vous pouvez lui répondre
En lui renvoyant le plan ce devrait aller.
C'est courant que les premiers mois servent à rembourser les dettes prioritaires , loyers et impôts.
Bonne mise en place du plan, bon courage 

[gavroche]

Désolé j'avais pas vu le moratoire de 3 mois , je laisse d'autres répondre car je savais pas qu'on pouvait avoir un moratoire en debut de plan et je vois que smilysoul donnait une date de début á mars.
Bonne journée

[bisane]

Ca ne change rien, que ce soit un moratoire ou le début du plan proprement dit ! 
Ce sont les dates indiquées par Smily qui sont les bonnes.
A voir avec votre créancier, mais ça ne devrait pas poser de problème !

[kryscaesar]

Bonjour à toutes et à tous !

J'ai eu confirmation de la mise en place de mon plan en novembre et je dois commencer à payer le 2ème palier (le premier étant sans remboursement) à compter du mois prochain. Malgres un courrier envoyé en novembre , je n'ai pas de réponse de BT, F... et S.. quand à la mise en place et leur coordonnées pour procéder au paiement chaque mois.

Et autant vous dire que mes tentative d'appel à leur services clients se soldent par un échec...  Comment faire ??  Je veux bien les payer mais encore faudrait t'il pouvoir le faire ! Et surtout pas qu'ils ne constatent pas de paiement et qu'ils fassent capoter mon plan

Quelqu'un à déjà connu celà ?

Merci à tous ,et bon week-end !

[Caren]

Bonjour,

J'ai fusionné votre message avec votre fil d'origine et j'ai modifié le nom des créanciers qu'il y a lieu de ne pas citer explicitement.

Auriez-vous la possibilité de les payer par chèque ?

En attente d'autres avis...

[Smilysoul]

nous avons quelques RIB de créanciers que je vous transmets en MP 

[kryscaesar]

Merci pour la liste ,
Malheureusement les opérateurs créancier ne sont pas dans la liste.
Il s'agit de l'opérateur de martin.B , l'autre au carré Rouge et le dernier est traduite "gratuit" en anglais    (je les citent pas hein lol)


Je n'ai plus de chéquier ,
je suis passé sur le Compte Nickel au début des gros ennuis et j'y suis resté car cela me plait.

[bisane]

Si vous avez un compte épargne quelconque, versez y les mensualités prévues.

Aviez-vous des prélèvements auparavant auprès de ces établissements ?

[kryscaesar]

Oui ,  j'avais des prélèvement mensuel avec ces organismes mais celà remonte à quelques années et j'ai changé de compte entre temps

[bisane]

Il n'y a pas leurs coordonnées bancaires dans ces autorisations de prélèvements ?