un peu perdue / suites liquidation profession libérale : caution, RSI et URSSAF

Démarré par viretvir, 22 Novembre 2016 à 19:07

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir

La banque accepte de lever l'hypothèque à la condition de récupérer la totalité de la vente. 
L'URSSAF n'a pas répondu.... Courrier du notaire t courrier de notre part en LRAR. 
Malgré le compromis signé, nous avons peur que les acheteurs se désistent 

viretvir

L'urssaf a répondu à la notaire ce jour que la main levée ne pourra être examinée que lors du conseil d'administration d'octobre sans garantie qu'ils acceptent. Reste à prévenir les acheteurs et à croiser les doigts. Nous n'en verrons jamais le bout.... 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir


bisane

Le délai imposé par l'URSSAF paraît énorme, en tout cas ! :o :o :o ??? ??? ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir

Quelqu'un sait si on peut forcer l'urssaf à lever l'hypothèque. Si oui, par quel moyen ? Saisie d'un juge ? On a rdv à l'urssaf lundi mais nous n'y croyons pas beaucoup. 

viretvir

Citation de: bisane le 11 Juillet 2019 à 06:35Le délai imposé par l'URSSAF paraît énorme, en tout cas ! :o :o :o ??? ??? ???
Apparemment, il n'y a que 4 conseils par an et le prochain est en octobre. 
L'agent immobilier se démène car les acheteurs ont déjà tout prévu ! 

bisane

Par définition, nul ne peut forcer quiconque à lever une hypothèque, puisque qu'il s'agit d'un gage de sûreté.
Quant à ce qu'il y ait des délais prescrits, je n'en sais fichtre rien ! :P
C'est tout de même au final votre notaire qui est le mieux placé pour vous donner ce s informations...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir

Puisque de toute façon, la vente de la maison ne couvrira déjà pas la dette de la banque qui est prioritaire et qui elle a accepté la mainlevée, quel intérêt à l'URSSAF de bloquer, si ce n'est d'embêter le monde...
Si la vente nous passe sous le nez, c'est reparti pour plusieurs mois... 
C'est incroyable de voir si peu d'humanité dans ces administrations. 
Merci pour vos réponses en tous cas, on se sent moins seul... 

bisane

Nous sommes d'accord que l'URSSAF n'a pas grand intérêt à "bloquer"... Là, c'est plutôt le délai qui pose problème...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir

Nous avons appelé la BDF, et expliqué au conseiller que l'on ne pourrait pas vendre la maison si on ne pouvait pas obtenir la mainlevée de l'hypothèque. Et que donc la situation etait insoluble ! Il a répondu qu'il était d'accord et qu'il ne savait pas ce qu'on devait faire.
Le conseiller NE SAIT PAS CE QU'ON DOIT FAIRE, IL NE SAIT PAS !!?
Alors on fait quoi ? 

agathe

votre conseiller Banque de France ne sait évidemment pas,  ce cas personnellement je ne l'ai jamais vu ni même entendu parler par contre il peut le soumettre aux services juridiques à la BDF de Paris.
C'est votre notaire qui lui devrait savoir car c'est son métier.

viretvir

#213
Mais alors nous avons un plan dans lequel il faut vendre la maison qu'on ne peut pas vendre, et personne ne peut nous dire quoi faire...
Peut-on nous même joindre le service juridique de la BDF de Paris ? Merci.

agathe

Non, seule la BDF le peut, votre notaire savait la nature de votre hypothèque c'est lui qui aurait du faire les démarches.

viretvir


agathe

il est un peu incompréhensible que vous vous vous heurtiez à de telles difficultés administratives, battez vous.

viretvir

Nous sommes complètement perdu, on suit le plan à la lettre, nous voulons juste nous en sortir, et quand enfin nous voyons le bout du tunnel, on se retrouve dans l'impasse et sans réponse... 

agathe

L'Urssaf n'ayant aucun intérêt à bloquer présentez vos arguments et demandez un responsable si cela n'aboutit pas, ne partez pas sans solution. 

bisane

Que viendrait faire le service juridique de la BDF là-dedans ? ? ? :o ???

La seule chose qui serait à vérifier serait celle de savoir s'il y a un délai légal de "réponse" à une demande de délai d'hypothèque, ce que je ne crois pas... mais ce que le notaire, lui, est censé savoir.


Je comprends votre désarroi, V&V, mais il convient de ne pas tout mélanger ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Bisane le service juridique est un service que le surendettement contacte en cas de difficultés, il essaye de répondre à des questions délicates comme la vente d'un bien grevé d'hypothèque et c'est le seul qui soit à m^me de le faire à la BDF.

viretvir

Merci pour vos éclaircissements, on va essayer toutes ces pistes. 

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

viretvir

Après être allé à l'urssaf et s'entendre dire que l'on n'avait pas rdv (1h de route), on nous a qd mm reçu dans le hall et on a pu présenter notre dossier et dire ce qu'on avait à dire.
La dame a dit bien comprendre mais qu'elle ne pouvait rien faire, qu'il fallait attendre le conseil d'administration d'octobre !
On est reparti dépité, les acquéreurs très déçus, en se demandant ce qu'on allait faire....
Coup de théâtre, 2 jours après, coup de fil de l'urssaf, une dame en charge du dossier nous dit qu'elle va essayer de façon tout à fait exceptionnelle de contacter un par un les membres du Ça pour espérer avoir une réponse rapide... Délai vers le 1er août, l'étude du notaire ferme le 2 au soir pour congé....
On y croit mais on tend le dos, le délai est serré. Mais enfin du positif !

viretvir

L'urssaf a appelé hier c'est bon, elle lève l'hypothèque. La vente se fera le 2 et on va pouvoir redéposer un nouveau plan sans être propriétaire. 

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